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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 5 - Suivi individuel de l'état de santé > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4435-4 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Avis du médecin du travail

Lorsqu'une altération de l'ouïe est susceptible de résulter d'une exposition au bruit sur le lieu de travail, l'employeur :

  • 1°) Revoit en conséquence l'évaluation des risques, réalisée conformément au chapitre 3 ;
  • 2°) Complète ou modifie les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques conformément aux chapitres 4 et 5 ;
  • 3°) Tient compte de l'avis du médecin du travail pour la mise en oeuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques conformément aux chapitres 4 et 5, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre poste ne comportant plus de risque d'exposition.

Dans ce cas, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les autres travailleurs ayant subi une exposition semblable.

Article R.4435-3 Article R.4435-4 Article R.4435-5
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MCAR.4435-4