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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 5 - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements >- CHAPITRE 1 - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Surveillance médicale > SOUS-SECTION 1 - Examens médicaux

Article R. 4451-82 - Code du Travail

(Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010)

Examen médical préalable

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

Article R.4451-82 Article R.4451-83
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MCAR.4451-82