Issues du Journal officiel (JO) et du Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), les modifications sont directement intégrées dans votre convention collective.
Votre convention collective est le résultat d’un accord conclu entre une organisation patronale et un syndicat. Elle fixe le cadre général des conditions de travail des salariés ou encore la rémunération.
Une convention collective précise les dispositions du code du travail. Elle est, en général, plus favorable au salarié.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie.
Un exemplaire de la convention collective doit être mis à disposition en libre service dans toute entreprise.
Pour les entreprises qui disposent d’un Intranet, le Code du travail oblige l’employeur à mettre en ligne un exemplaire à jour de la convention collective en vigueur dans l’entreprise (Art. L 2262-5 et Art. R 2262-1).