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Convention collective Transports routiers - 3085

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Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016:Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 5 "Rémunérations minimales professionnelles garanties"   de l'annexe n° 4 "Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres")  étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016:Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des techniciens et agents de maitrise dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 4 "Salaires minimaux professionnels garantis"   de l'annexe n° 3 "Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise")  étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016:Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des employés dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 3 "Salaires minimaux professionnels"   de l'annexe n° 2 "Dispositions particulières aux employés")  étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016:Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des ouvriers dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 13 "Rémunération globale garantie"   de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers")  étendu par arrêté du 25 mai 2016
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