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Convention collective Transports routiers - 3085

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Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 19 août 2016:Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de voyageurs (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Garanties"   et l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits"   de l'accord du 24 mai 2011 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs)  étendu par arrêté du 12 août 2016
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 10 août 2016:Accord du 6 octobre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Régime de base"   et insérant une annexe II "Régime amélioré collectif n° 1"   ainsi que une annexe III "Régime amélioré collectif n° 2"   à l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire)  étendu par arrêté du 2 août 2016
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016:Accord du 25 septembre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1"   et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2"   de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement)  étendu par arrêté du 2 août 2016
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016:Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits"   et l'annexe "Prestations"   de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport)  étendu par arrêté du 2 août 2016
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