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Convention collective Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277

En exclusivité, aux Editions Tissot, la convention collective Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - Numéro de brochure 3277 est mise à jour quotidiennement, accessible en intégralité de manière illimitée. Vous bénéficiez en plus d'un accès direct au Code du travail et d'une veille juridique par e-mail chaque semaine.

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A jour au 17/06/2013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens des entreprises de spectacles du 7 février 2003 étendue par arrêté du 20 octobre 2004 (Journal Officiel du 5 novembre 2004) 4. ANNEXE « SALAIRES » 5. FORMATION PROFESSIONNELLE   - PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 OCTOBRE 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant - AVENANT DU 8 MARS 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA - ACCORD DU 6 JUILLET 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) - ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant - ACCORD DU 12 MAI 2011 relatif à la formation professionnelle dans le spectacle vivant (hors intermittents) 6. RÉGIME DE PRÉVOYANCE   - AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle 7. SALAIRES   - PROTOCOLE D'ACCORD DU 15 MARS 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant - ANNEXE « SALAIRES » DU 13 OCTOBRE 2005 relative aux salaires minimaux et indemnités applicables du 1 er novembre 2005 au 30 septembre 2006 - ACCORD DU 1er MARS 2006 relatif aux plafonds de congés - ANNEXE « SALAIRES » DU 20 NOVEMBRE 2006 APPLICABLE DU 1ER DÉCEMBRE 2006 AU 30 SEPTEMBRE 2007 - ACCORD DU 30 MARS 2007 relatif aux plafonds des congés payés - ACCORD DU 2 OCTOBRE 2007 relatif aux salaires et aux indemnités - ACCORD DU 25 MARS 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) - ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2008 relatif aux salaires et indemnités du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2009 - ACCORD DU 16 MARS 2009 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires et indemnités du 1er janvier au 30 septembre 2010 - ACCORD DU 18 FÉVRIER 2010 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 - ACCORD DU 8 MARS 2011 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 - ACCORD DU 27 AVRIL 2011 relatif aux salaires et indemnités du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 - ACCORD DU 7 MARS 2012 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 - ACCORD DU 18 MARS 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 8. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2004 portant extension de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003 et d'un avenant à ladite convention (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 31 MAI 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant - ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle - ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant - ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle - ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord-cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents - ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)

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Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67 Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078