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Convention collective Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - 3193

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A jour au 16/06/2013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 4. CLASSIFICATIONS   - GUIDE D'UTILISATION DU 8 OCTOBRE 1990 relatif à la classification nationale 5. NÉGOCIATION COLLECTIVE   - PROTOCOLE D'ACCORD DU 8 OCTOBRE 1990 relatif à la poursuite de négociation - AVENANT N° 3 DU 20 OCTOBRE 2003 À l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective - ACCORD DU 25 JANVIER 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment - AVENANT N° 1 DU 4 MAI 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés 6. CHÈQUE-VACANCES   - ACCORD DU 4 MAI 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances 7. COUVERTURE SOCIALE ET CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ   - ACCORD DU 4 JUILLET 2000 Relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - ACCORD DU 20 JUIN 2002 Relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité - AVENANT DU 30 JUIN 2004 Relatif aux les conditions de départ des salariés - AVENANT DU 29 JUIN 2006 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité - AVENANT DU 25 JUIN 2008 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité - AVENANT DU 29 JUIN 2010 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité - ACCORD DU 27 JUIN 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité 8. ÉPARGNE SALARIALE   - AVENANT N° 2 DU 17 JUIN 2011 instituant les plans d'épargne interentreprises - AVENANT N° 2 DU 17 JUIN 2011 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) - AVENANT N° 2 DU 17 JUIN 2011 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) 9. PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE   - AVENANT N° 1 DU 18 MARS 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise - AVENANT N° 2 DU 17 JUIN 2011 relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise 10. AVENANTS ET ACCORDS RÉGIONAUX OU DÉPARTEMENTAUX   - ACCORD PROFESSIONNEL DU 27 MARS 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé applicable dans la région Limousin - ACCORD DU 3 JUIN 2002 Sur les astreintes (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 15 FÉVRIER 2002 Portant sur les astreintes (Centre) - PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 AVRIL 2004 Sur l'organisation et l'indemnisation des astreintes (Rhône-Alpes) - AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2006 relatif à l'indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord -Pas-de-Calais) - AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2007 relatif aux frais de déplacements (Basse-Normandie) - ACCORD DU 24 AVRIL 2009 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF (Picardie) - ACCORD DU 28 AVRIL 2009 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements des salariés participant aux négociations paritaires régionales de 2009 à 2011 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2010 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2011 (Picardie) - ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2012 (Picardie) 11. ANNEXES   - ANNEXE I Articles 1er à 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 - Protocole d'accord du 13 juin 1973 12. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL   - ACCORD NATIONAL DU 25 FÉVRIER 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail - ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1998 Relatif à l'Aménagement du temps de travail - AVENANT N° 1 DU 10 MAI 2000 À l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'Aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) - APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 9 SEPTEMBRE 1998 SUR LA REDUCTION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 13. TRAVAIL DE NUIT   - ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 12 JUILLET 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics 14. FORMATION PROFESSIONNELLE   - ACCORD DU 25 MAI 2004 Relatif au financement de la formation - ACCORD DU 13 JUILLET 2004 Sur la formation professionnelle tout au long de la vie - AVENANT N° 2 DU 11 JANVIER 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation - AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif au maître d'apprentissage - AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP - ACCORD DU 13 JUILLET 2004 Relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP - AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF - AVENANT N° 1 DU 21 SEPTEMBRE 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation - ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 relatif au statut de l'apprenti - AVENANT N° 4 DU 7 JUILLET 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation - AVENANT N° 5 DU 20 DÉCEMBRE 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation - AVENANT N° 6 DU 28 JUIN 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment - ACCORD DU 30 JUIN 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage - ACCORD NATIONAL DU 6 SEPTEMBRE 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP - AVENANT N° 7 DU 13 DÉCEMBRE 2006 relatif aux forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007 - AVENANT N° 1 DU 13 NOVEMBRE 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage - AVENANT N° 8 DU 17 DÉCEMBRE 2009 relatif aux périodes de professionnalisation - ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif à la création de l'OPCA construction - AVENANT N° 10 DU 7 OCTOBRE 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation - ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction - ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA construction - ACCORD DU 28 JUIN 2012 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) - ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2012 relatif à la mise en oeuvre du congé de formation économique, sociale et de formation syndicale (CFESS) - ACCORD DU 5 MARS 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) 15. FORMATION OBLIGATOIRE   - AVENANT N° 5 DU 5 MAI 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules 16. HEURES SUPPLÉMENTAIRES   - ACCORD NATIONAL DU 4 JUILLET 2000 Relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics 17. RETRAITE   - ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 13 AVRIL 2004 Relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics 18. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES   - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 19. PÉNIBILITÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail 20. INDEMNISATION DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE (ACCORDS RÉGIONAUX)   - AVENANT DU 13 AVRIL 2006 Relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie) - ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine) - ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) - ACCORD DU 11 AVRIL 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 20 AVRIL 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 3 MAI 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées) - ACCORD RÉGIONAL DU 3 MAI 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) - ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine) - ACCORD DU 10 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 11 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne) - ACCORD PARITAIRE DU 17 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA) - ACCORD DU 25 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre) - ACCORD DU 30 AVRIL 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) - ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord-Pas-de-Calais) - AVENANT N° 1 DU 5 MARS 2009 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2009 (Basse-Normandie) - ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) - ACCORD DU 15 JANVIER 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif à l'indemnité versée aux maîtres d'apprentissage confirmés à compter du 1er avril 2010 (Picardie) - ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2010 (Auvergne) - ACCORD DU 8 JUILLET 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2010 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 13 JANVIER 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage à compter du 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2012 (Auvergne) - ACCORD DU 10 JANVIER 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage à compter du 1er juillet 2012 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 2 AVRIL 2012 relatif à l'indemnité liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 22 OCTOBRE 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) - AVENANT N° 2 DU 12 DÉCEMBRE 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) 21. SALAIRES - DERNIERS ACCORDS APPLICABLES   - ACCORD DU 13 JANVIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2011 (Alsace) - ACCORD DU 16 JANVIER 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 (Alsace) - ACCORD DU 16 JANVIER 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2012 (Alsace) - ACCORD DU 23 FÉVRIER 2012 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2012 (Ain) - ACCORD DU 28 FÉVRIER 2013 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2013 (Ain) - ACCORD DU 16 MARS 2010 relatif aux primes pour travaux occasionnels à compter du 1er juillet 2010 (Aquitaine) - ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) - ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) - ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2012 (Auvergne) - ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Auvergne) - AVENANT N° 15 DU 28 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires (Bourgogne) - AVENANT N° 26 DU 28 SEPTEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - ACCORD DU 26 MARS 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2012 (Centre) - ACCORD DU 26 MARS 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2012 (Centre) - ACCORD DU 12 OCTOBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 23 OCTOBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 12 MAI 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010 (Corse) - ACCORD DU 12 MAI 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2010 (Corse) - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2011 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté) - ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Franche-Comté) - AVENANT N° 21 DU 10 AVRIL 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2009 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 26 DU 30 NOVEMBRE 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2012 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 27 DU 30 NOVEMBRE 2011 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2012 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 28 DU 30 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 29 DU 30 NOVEMBRE 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Isère) - ACCORD DU 16 FÉVRIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 2 AVRIL 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) - AVENANT N° 9 DU 26 SEPTEMBRE 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) - ACCORD DU 4 JANVIER 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2012 (Lorraine) - ACCORD DU 5 JANVIER 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Lorraine) - ACCORD DU 3 JANVIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Lorraine) - ACCORD DU 4 JANVIER 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Lorraine) - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2011 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 7 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 7 FÉVRIER 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 18 OCTOBRE 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 18 OCTOBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Nord-Pas-de-Calais) - AVENANT N° 20 DU 12 DÉCEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 14 DU 12 DÉCEMBRE 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 16 DU 12 DÉCEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 17 DU 22 OCTOBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 22 OCTOBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 13 JANVIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2011 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2012 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 4 JUILLET 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2012 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012 (Picardie) - ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2012 (Picardie) - ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2012 (Picardie) - ACCORD DU 16 JANVIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 16 JANVIER 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juin 2012 (PACA) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (PACA) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er janvier 2012 (PACA) - ACCORD DU 23 JANVIER 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Rhône) - ACCORD DU 8 MARS 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2013 (Rhône) - ACCORD DU 16 JANVIER 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) - ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) 22. ARCHIVES SALAIRES   - ACCORD « SALAIRES » DU 12 FÉVRIER 2002 Sur les barèmes minimaux - ACCORD DU 7 AVRIL 2005 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) - ACCORD DU 22 MARS 2006 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace ) - AVENANT DU 11 MAI 2007 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements (Alsace) - ACCORD DU 12 MARS 2009 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2009 (Alsace) - ACCORD DU 13 JANVIER 2011 relatif aux salaires à compter du 1er février 2011 (Alsace) - AVENANT DU 22 FÉVRIER 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ain) - ACCORD DU 13 FEVRIER 2008 relatif aux indemnités de déplacements (Ain) - ACCORD DU 23 FÉVRIER 2011 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2011 (Ain) - ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2006 relatif aux salaires applicables à compter du 1er janvier 2007 et au 1er juillet 2007 (Aquitaine) - ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements (Aquitaine) - ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels à compter du 1 er janvier 2007 (Aquitaine) - ACCORD DU 20 MAI 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009 (Aquitaine) - ACCORD DU 20 MAI 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2009 (Aquitaine) - ACCORD DU 16 MARS 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010 et du 1er janvier 2011 (Aquitaine) - ACCORD DU 16 MARS 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2010 (Aquitaine) - ACCORD DU 24 MARS 2011 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2011 et du 1er janvier 2012 (Aquitaine) - ACCORD DU 24 MARS 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2011 (Aquitaine) - AVENANT DU 18 JUIN 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007 (Auvergne) - AVENANT DU 18 JUIN 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 (Auvergne) - ACCORD DU 23 JUIN 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Auvergne) - ACCORD DU 23 JUIN 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2008 (Auvergne) - ACCORD DU 22 JUIN 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 (Auvergne) - ACCORD DU 22 JUIN 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2009 (Auvergne) - ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (Auvergne) - ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Auvergne) - AVENANT N° 11 DU 23 NOVEMBRE 2007 relatif aux salaires minima (Bourgogne) - AVENANT N° 21 DU 23 NOVEMBRE 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - AVENANT N° 22 DU 10 JUILLET 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - AVENANT N° 12 DU 10 JUILLET 2009 relatif aux salaires minimaux (Bourgogne) - AVENANT N° 23 DU 29 JANVIER 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - AVENANT N° 13 DU 4 FÉVRIER 2011 relatif aux salaires minimaux (Bourgogne) - AVENANT N° 24 DU 4 FÉVRIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - AVENANT N° 14 DU 20 JANVIER 2012 relatif aux salaires (Bourgogne) - AVENANT N° 25 DU 20 JANVIER 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - AVENANT DU 19 MARS 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008 (Bretagne) - AVENANT DU 21 MARS 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bretagne) - AVENANT DU 21 MARS 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007 (Bretagne) - ACCORD DU 28 OCTOBRE 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2011 (Bretagne) - ACCORD DU 28 OCTOBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Bretagne) - AVENANT DU 14 MAI 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2007 (Centre) - AVENANT DU 14 MAI 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2007 (Centre) - AVENANT DU 24 AVRIL 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008 (Centre) - AVENANT DU 24 AVRIL 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2008 (Centre) - ACCORD DU 8 AVRIL 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre) - ACCORD DU 8 AVRIL 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009 (Centre) - ACCORD DU 12 MAI 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2010 (Centre) - ACCORD DU 12 MAI 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2010 (Centre) - ACCORD DU 4 MAI 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2011 (Centre) - ACCORD DU 4 MAI 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2011 (Centre) - AVENANT « SALAIRES » DU 11 AVRIL 2007 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 11 JANVIER 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 27 MAI 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 23 JUIN 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er septembre 2009 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 23 JUIN 2009 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2009 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er novembre 2010 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 12 OCTOBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) - ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2004 relatif aux salaires minimaux (Corse) - ACCORD DU 30 MAI 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) - AVENANT DU 19 NOVEMBRE 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2009 (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Drôme et Ardèche) - ACCORD DU 15 JANVIER 2007 relatif aux salaires minima (Franche-Comté) - ACCORD DU 15 JANVIER 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - AVENANT DU 15 JANVIER 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juin 2008 (Franche-Comté) - AVENANT DU 15 JANVIER 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2009 (Franche-Comté) - ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2009 (Franche-Comté) - ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2010 (Franche-Comté) - ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2011 (Franche-Comté) - ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Franche-Comté) - AVENANT N° 18 DU 3 FÉVRIER 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2009 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 19 DU 3 FÉVRIER 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er février 2009 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 22 DU 18 JANVIER 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2010 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 23 DU 18 JANVIER 2010 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er février 2010 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 24 DU 16 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2011 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT N° 25 DU 16 DÉCEMBRE 2010 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2011 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - AVENANT DU 5 DÉCEMBRE 2005 relatif à l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements (Isère) - ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2007 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2008 (Isère) - ACCORD DU 11 JANVIER 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Isère) - ACCORD DU 23 JANVIER 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 8 FÉVRIER 2007 relatif aux salaires minimaux 2007 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 10 JANVIER 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2008 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 10 JANVIER 2008 relatif aux salaires minimaux 2008 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 8 JUIN 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 8 JUIN 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 16 FÉVRIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (Limousin) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Limousin) - ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2007 relatif aux primes diverses et aux primes d'outillage à compter du 1er janvier 2008 (Limousin) - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Limousin) - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin) - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2008 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage au 1er janvier 2009 (Limousin) - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (Limousin) - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Limousin) - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2010 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2011 (Limousin) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2012 (Limousin) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Limousin) - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2012 (Limousin) - AVENANT N° 7 DU 17 DÉCEMBRE 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas (Loire) - AVENANT N° 8 DU 3 DÉCEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2011, 2012 et 2013 (Loire) - ACCORD DU 10 JANVIER 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Lorraine) - AVENANT DU 20 MARS 2007 relatif aux salaires minima (Lorraine) - AVENANT DU 9 JANVIER 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements (Lorraine) - ACCORD DU 21 JANVIER 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2009 (Lorraine) - ACCORD DU 26 MARS 2008 relatif aux salaires minima (Lorraine) - ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 (Lorraine) - ACCORD DU 7 JANVIER 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine) - ACCORD DU 4 JANVIER 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (Lorraine) - ACCORD DU 6 JANVIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Lorraine) - ACCORD DU 18 MAI 2005 relatif aux salaires minimaux 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 18 MAI 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 5 MAI 2006 relatif aux rémunérations minimales applicables à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées ) - ACCORD DU 3 MAI 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 3 MAI 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2007 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 13 MAI 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 13 MAI 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2008 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 18 MAI 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 18 MAI 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 12 MARS 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 12 MARS 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) - ACCORD DU 4 OCTOBRE 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Nord -Pas-de-Calais) - ACCORD DU 4 OCTOBRE 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 (Nord -Pas-de-Calais) - ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 8 OCTOBRE 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 8 OCTOBRE 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 19 OCTOBRE 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2011 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 19 OCTOBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 20 OCTOBRE 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2012 (Nord-Pas-de-Calais) - ACCORD DU 20 OCTOBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Nord-Pas-de-Calais) - AVENANT N° 9 DU 6 MARS 2008 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2008 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 10 DU 6 MARS 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 15 DU 6 MARS 2008 relatif aux salaires au 1er mai et au 1er octobre 2008 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 10 DU 5 MARS 2009 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2009 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 11 DU 5 MARS 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 16 DU 5 MARS 2009 relatif aux salaires au 1er mai et au 1er octobre 2009 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 17 DU 8 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires au 1er mai et au 1er octobre 2010 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 11 DU 8 DÉCEMBRE 2009 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2010 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 12 DU 8 DÉCEMBRE 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2010 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 18 DU 1ER DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2011 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 12 DU 1ER DÉCEMBRE 2010 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2011 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 13 DU 1ER DÉCEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2011 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 19 DU 2 DÉCEMBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2012 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 13 DU 2 DÉCEMBRE 2011 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2012 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 14 DU 2 DÉCEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2012 (Basse-Normandie) - AVENANT N° 12 DU 5 JUILLET 2007 relatif aux salaires mensuels au 1er janvier 2008 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 6 MARS 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point (Haute-Normandie) - AVENANT N° 13 DU 6 OCTOBRE 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 6 OCTOBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et la valeur de référence pour 2009 (Haute-Normandie) - AVENANT N° 14 DU 22 AVRIL 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er juillet 2010 (Haute-Normandie) - AVENANT N° 15 DU 2 NOVEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) - ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) - AVENANT DU 16 JUILLET 2007 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de repas (Pays de la Loire) - AVENANT DU 21 MAI 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 29 AVRIL 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2009 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 15 JANVIER 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2010 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 9 JUILLET 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2010 (Pays de la Loire) - ACCORD DU 6 JUILLET 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2011 (Pays de la Loire) - AVENANT DU 13 AVRIL 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements (Picardie) - ACCORD DU 19 OCTOBRE 2006 relatif à la prime d'outillage (Picardie) - ACCORD DU 19 OCTOBRE 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2006 (Picardie) - AVENANT DU 23 AVRIL 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Picardie) - ACCORD DU 8 OCTOBRE 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Picardie) - ACCORD DU 8 OCTOBRE 2007 relatif à la prime d'outillage (Picardie) - ACCORD DU 24 AVRIL 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2008 (Picardie) - ACCORD DU 22 OCTOBRE 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 (Picardie) - ACCORD DU 22 OCTOBRE 2008 relatif à la prime d'outillage au 1er octobre 2008 (Picardie) - ACCORD DU 24 AVRIL 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2009 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2010 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2010 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2010 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2011 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2011 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2011 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2011 (Picardie) - ACCORD DU 22 AVRIL 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2011 (Picardie) - AVENANT DU 2 JUILLET 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes) - AVENANT DU 2 JUILLET 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 12 JANVIER 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 12 JANVIER 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 11 JANVIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 11 JANVIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 10 JANVIER 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) - ACCORD DU 10 JANVIER 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) - AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 (Provence-Alpes-Cote d'Azur) - AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2004 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005 (Provence-Alpes-Cotes d'Azur) - ACCORD DU 5 AVRIL 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - ACCORD DU 5 AVRIL 2006 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA) - ACCORD DU 5 AVRIL 2006 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - AVENANT DU 26 JUIN 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2007 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - AVENANT DU 26 JUIN 2007 relatif à la prime de pénibilité au 1er septembre 2007 (Provence-Alpes- Côte d'Azur) - AVENANT DU 26 JUIN 2007 relatif aux salaires minimaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) - ACCORD DU 30 AVRIL 2008 relatif aux salaires minimaux (PACA) - ACCORD DU 30 AVRIL 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2008 (PACA) - ACCORD DU 30 AVRIL 2008 relatif à la prime de pénibilité au 1er juin 2008 (PACA) - ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (PACA) - ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2010 (PACA) - ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2009 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er mars 2010 (PACA) - ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2011 (PACA) - ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2011 (PACA) - AVENANT « SALAIRES » DU 31 JANVIER 2007 relatif aux appointements minimaux (Rhône-Alpes) - AVENANT DU 9 JANVIER 2008 relatif aux appointements minimaux (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 15 JANVIER 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 17 JANVIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2011 (Rhône-Alpes) - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - ACCORD DU 5 MARS 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2008 (Rhône) - ACCORD DU 29 JANVIER 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2009 (Rhône) - ACCORD DU 14 JANVIER 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Rhône) - ACCORD DU 11 FÉVRIER 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2011 (Rhône) - ACCORD DU 21 JUILLET 2006 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2006 (Savoie) - ACCORD DU 14 FÉVRIER 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne au 1er avril 2005 - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2012 (Seine-et-Marne) - ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2012 (Seine-et-Marne) 23. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1992 portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants - ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1992 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et d'avenants - ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et d'avenant - ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1994 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés - ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 13 MARS 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maîtrise) ETAM du bâtiment et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés - ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 24 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2005 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) et dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Corse (n° 2145) - ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2005 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2006 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2006 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2006 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), d'une part, et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part - ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2006 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2007 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2585) - ARRÊTÉ DU 27 MARS 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2007 portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2007 portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2007 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2007 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2007 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2007 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2007 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2007 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2007 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (n°s 1596 et 1597) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) - ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 6 DECEMBRE 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 6 DECEMBRE 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2008 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2008 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 18 MARS 2008 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740) - ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2008 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740) - ARRÊTÉ DU 5 MAI 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) - ARRÊTÉ DU 16 MAI 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 20 MAI 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2008 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597) - ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2008 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2008 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés - ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2008 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2009 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), de la convention collective départementale de la Savoie et de la convention collective nationale des travaux publics (respectivement n° 1596, n° 1597, n° 1702 et n° 2354) - ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 11 MARS 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740) - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 25 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417) - ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives de la région Champagne-Ardenne relatives aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 2585, n° 2584) - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597) - ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609) - ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354) - ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740) - ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1779 et n° 1780) - ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) - ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2010 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2194) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 6 MAI 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 6 MAI 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 6 MAI 2011 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 6 MAI 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2194) - ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1886) - ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un avenant régional (Ain) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417) - ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417) - ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2011 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625) - ARRÊTÉ DU 7 MARS 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 7 MARS 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2012 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2012 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012 - ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625) - ARRÊTÉ DU 21 MARS 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 21 MARS 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 21 MARS 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 21 MARS 2013 portant extension d'un avenant régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) - ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2013 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886) - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2013 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740) - ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013 - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) - ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

	1)	REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1. Dispositions générales   2. Salaires - Accords régionaux   3. Prime et indemnités - Accords régionaux   4. Indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage - Accords régionaux

	2)	CHAMP D'APPLICATION

	3)	CONTRAT DE TRAVAIL
1. Formalités d'embauche   2. Formalisme du contrat et mentions obligatoires   3. Notion d'ancienneté

	4)	ESSAI - PREAVIS
1. Epreuve préalable à l'essai   2. Période d'essai   3. Préavis de licenciement et de démission   4. Heures pour recherche d'emploi   5. Préavis de départ et de mise à la retraite

	5)	RUPTURE DU CONTRAT
1. Indemnité de licenciement   2. Licenciement pour fin de chantier   3. Documents à remettre à la rupture du contrat   4. Indemnité de départ et de mise à la retraite   5. Cessation anticipée d'activité

	6)	CONGES ET JOURS FERIES
1. Congés payés annuels   2. Congés exceptionnels pour événements familiaux   3. Jours fériés

	7)	DUREE DU TRAVAIL
1. Notion de temps de travail   2. Durée hebdomadaire du travail   3. Répartition de la durée hebdomadaire du travail   4. Repos hebdomadaire   5. Travail en équipes successives ou équipes chevauchantes   6. Récupération des heures perdues pour intempéries   7. Pause quotidienne en cas de travaux pénibles   8. Aménagement et réduction du temps de travail   9. Travaux particuliers   10. Heures supplémentaires   11. Horaires individualisés   12. Travail à temps partiel   13. Compte épargne temps   14. Travail de nuit   15. Travail des jours fériés

	8)	ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1. Maladie / Accident du travail   2. Maternité

	9)	PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1. Régime de prévoyance   2. Retraite complémentaire

	10)	CLASSIFICATION
1. Définition des critères et des niveaux   2. Coefficients hiérarchiques   3. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment   4. Polyvalence

	11)	FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation   2. Droit individuel à la formation (DIF)   3. Financement de la formation professionnelle   4. Formation obligatoire des conducteurs de véhicules

	12)	TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.

	13)	EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1. Plans d'épargne interentreprises   2. PERCO-BTP   3. PEI-BTP   4. Participation aux résultats de l'entreprise

	14)	EGALITE PROFESSIONNELLE
1. Dispositions générales   2. Egalité en matière de recrutement, d'accueil et d'orientation professionnelle   3. Egalité en matière de rémunération   4. Egalité en matière d'articulation entre vie professionnelle et vie familiale   5. Egalité en matière de déroulement de carrière et de formation professionnelle   6. Promotion de la diversité

	15)	EMPLOI DES SENIORS
Aucune disposition.

	16)	DISPOSITIONS PARTICULIERES
1. Chèques vacances

Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67 Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078