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Convention collective Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - 3148

En exclusivité, aux Editions Tissot, la convention collective Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - Numéro de brochure 3148 est mise à jour quotidiennement, accessible en intégralité de manière illimitée. Vous bénéficiez en plus d'un accès direct au Code du travail et d'une veille juridique par e-mail chaque semaine.

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A jour au 17/06/2013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, modifiée par avenant n° 2 du 24 mars 1970 4. AVENANT N° 13 DU 26 OCTOBRE 1995 modifiant le champ d'application 5. CARRIÈRES ET CLASSIFICATIONS   - AVENANT N° 10 DU 28 AVRIL 1992 relatif à la classification des emplois 6. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 6 JUILLET 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours 7. FORMATION PROFESSIONNELLE   - ACCORD DU 19 JANVIER 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective - ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2007 relatif à la formation professionnelle - ACCORD DU 5 FÉVRIER 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - AVENANT DU 15 JUIN 2011 relatif à la mise en place de la période de professionnalisation 8. PRÉVOYANCE   - AVENANT N° 15 DU 12 SEPTEMBRE 2012 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire 9. PARITARISME   - ACCORD DU 6 JUILLET 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords 10. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES   - ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 11. EMPLOI DES SENIORS   - ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE   - AVENANT N° 1 DU 13 MARS 1969 13. SALAIRES   - ANNEXE 35 B DU 3 DÉCEMBRE 1992 relatif à la prime d'ancienneté - AVENANT DU 11 AVRIL 2006 relatif aux salaires minima au 1 er juillet 2006 - ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007 - AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2008 portant sur l'annexe 42 A relative aux salaires au 1er novembre 2008 - AVENANT N° 43 A DU 3 MARS 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 - AVENANT N° 44 A DU 15 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 - AVENANT N° 45 A DU 16 AVRIL 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012 14. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1970 portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés - ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1981 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1981 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1981 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 30 MARS 1982 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1985 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant régional (région d'Ile-deFrance) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 19 MARS 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 7 AOUT 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) - ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes - ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

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Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67 Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078