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Convention collective Chimie (industries) - 3108

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A jour au 08/02/2010

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 4. ANNEXES   - ANNEXE I Champ d'application professionnel - ACCORD DU 4 MARS 1986 portant aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels - ANNEXES II ET III Salaire national minimum professionnel - ANNEXES IV ET V Emploi ACCORD DU 15 JANVIER 1991 5. AVENANT N° 1 - OUVRIERS ET COLLABORATEURS (11 février 1971) 6. AVENANT N° 2 - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS (14 mars 1955) 7. AVENANT N° 3 - INGÉNIEURS ET CADRES (16 juin 1955) 8. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 11 OCTOBRE 1989 - ACCORD-CADRE DU 8 FÉVRIER 1999 sur l'organisation et la durée du travail - AVENANT DU 26 AVRIL 2004 Portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail 9. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 26 MARS 1976 - ACCORD DU 20 MAI 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité - ACCORD DU 4 JUILLET 2002 À l'accord sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité - ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2003 Relatif à la santé au travail dans les industries chimiques 10. DIVERSITÉ DANS L'ENTREPRISE   - ACCORD DU 20 JUILLET 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise 11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE   - ACCORD DU 12 JUIN 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale 12. ÉPARGNE SALARIALE   - ACCORD DU 8 AVRIL 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) - ACCORD DU 8 AVRIL 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) 13. INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL   - ACCORD DU 11 JUIN 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel - ACCORD DU 6 JUIN 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel 14. FORMATION PROFESSIONNELLE   - ACCORD DU 21 FÉVRIER 1985 - ACCORD DU 28 AVRIL 1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 - ACCORD DU 12 FÉVRIER 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés - ACCORD COLLECTIF DU 16 DÉCEMBRE 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique - ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique - ACCORD DU 28 JUIN 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital temps de formation - ACCORD DU 28 JUIN 1996 relatif à l'apprentissage - ACCORD DU 23 JUIN 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés - ACCORD DU 28 JUIN 1999 relatif au capital temps de formation - ACCORD DU 28 JUIN 1999 relatif à l'apprentissage - ANNEXE IV - ACCORD DU 27 JUIN 2002 Sur l'apprentissage - ACCORD DU 27 JANVIER 2003 Sur la mise en oeuvre du capital-temps de formation - ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2004 portant sur la formation professionnelle - ACCORD DU 8 JUIN 2005 relatif à l'apprentissage - ACCORD DU 21 FÉVRIER 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF 15. MUTATIONS TECHNOLOGIQUES   - ACCORD DU 26 JUIN 1990 16. RÉVISION DES CLASSIFICATIONS   - ACCORD DU 10 AOÛT 1978 suivi de l'accord du 22 mai 1979 relatif à l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 avec d'autres dispositions de la convention collective faisant référence aux anciennes classifications 17. TRAVAIL DE NUIT   - ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2003 Relatif au travail de nuit dans les industries chimiques 18. EMPLOI DES SENIORS   - ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors 19. SALAIRES   - ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques - ACCORD « SALAIRES » DU 9 FÉVRIER 2000 - ACCORD DU 19 AVRIL 2006 relatif aux rémunérations minimales - AVIS DE LA CPNI DU 1ER FÉVRIER 2007 relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima - ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2007 relatif aux salaires minima - AVENANT DU 24 JANVIER 2008 relatif aux salaires minima - ACCORD DU 7 JANVIER 2009 relatif aux salaires minima au 1er février et 1er septembre 2009 20. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 1956 portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants - ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 27 MARS 1957 portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras - ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1959 portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 21 MAI 1971 portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1971 portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1975 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1975 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1975 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel - ARRÊTÉ DU 21 MAI 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1976 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1978 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 1978 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 28 MARS 1980 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 11 MARS 1981 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 1982 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1983 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1984 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 1984 portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 25 MARS 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 6 MAI 1986 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 21 MARS 1988 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 2 MAI 1989 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1990 portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 25 MAI 1992 complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 12 MARS 1993 portant extension d'un accord dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 16 MARS 1993 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1993 portant extension d'un accord dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, Pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant - ARRÊTÉ DU 13 MAI 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique - ARRÊTÉ DU 30 MAI 1996 portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques - ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique - ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques - ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) - ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078