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Convention collective Hélicoptères (personnel navigant technique) - 3288

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A jour au 15/05/2013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 4. ANNEXES   - ANNEXE I - Personnel naviguant technique - ANNEXE II - Durée du travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence 5. TRANSFERT DU PERSONNEL NAVIGUANT   - AVENANT N° 10 DU 28 MAI 2008 relatif au transfert du personnel naviguant 6. SALAIRES   - AVENANT N° 9 DU 28 MAI 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008 - AVENANT N° 11 DU 25 JANVIER 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2009 - AVENANT N° 13 DU 10 DÉCEMBRE 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010 - AVENANT N° 14 DU 13 MARS 2011 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2011 - AVENANT N° 15 DU 20 JUILLET 2011 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2011 - AVENANT N° 16 DU 16 JANVIER 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 - AVENANT N° 17 DU 15 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013 7. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 1997 portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant - ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

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