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Le 25/05/2016
Frais de santé - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17):Avenant du 16 mars 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident"   et insérant un article 3 "Versement santé"   à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
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