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Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - 3018

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Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) Accédez pendant 1 an, de manière illimitée, à près de 400 conventions collectives mises à jour au quotidien

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A jour au 01/09/2010

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 4. ANNEXES   - ANNEXE I Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise - ANNEXE II Classification des ingénieurs et cadres - ANNEXE III Chargés d'enquête, grille des rémunérations minimales brutes 5. ACCORDS ET AVENANTS   - PROTOCOLE D'ACCORD N° 1 DU 15 DÉCEMBRE 1987 relatif à la date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - AVENANT N° 11 DU 8 JUILLET 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie 6. NÉGOCIATION COLLECTIVE   - ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective 7. PRÉVOYANCE   - ACCORD DU 27 MARS 1997 relatif à la prévoyance - AVENANT N° 1 DU 25 JUIN 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997 8. PASSAGE À L'EURO   - ACCORD DU 15 JANVIER 1999 relatif aux travaux exceptionnels liés au passage à l'euro et à l'an 2000 - AVENANT DU 13 JUILLET 2001 Relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro 9. DURÉE DU TRAVAIL / AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 22 JUIN 1999 Sur la durée du travail - ACCORD DU 29 MARS 2000 Sur l'Étude et le suivi de l'Aménagement du temps de travail 10. DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS   - AVENANT DU 28 AVRIL 2004 Relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés 11. FORMATION PROFESSIONNELLE   - AVENANT DU 28 JUILLET 2003 Relatif au financement de l'OPIIEC - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés - ACCORD DU 31 MARS 2005 relatif à l'OPCA - AVENANT DU 17 MAI 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC - ACCORD DU 23 OCTOBRE 2008 relatif à la formation professionnelle - ACCORD DU 30 OCTOBRE 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi - ACCORD DU 28 OCTOBRE 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP 12. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC   - ACCORD DU 3 JUILLET 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 13. PARITARISME   - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme - AVENANT DU 11 FÉVRIER 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme 14. ENQUÊTEURS INTERMITTENTS   - PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 DU 15 DÉCEMBRE 1987 relatif à la révision de l'annexe « Enquêteurs » - ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1991 relatif à la définition du statut des deux types d'enquêteurs 15. MÉTIERS DE L'INTERNET   - ACCORD NATIONAL DU 5 JUILLET 2001 Relatif à l'introduction des métiers de l'Internet - AVIS D'INTERPRÉTATION DU 18 AVRIL 2002 Relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) 16. ORGANISATION DES FOIRES, SALONS ET CONGRÈS   - ACCORD DU 5 JUILLET 2001 Relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès 17. CHAMP D'APPLICATION   - ACCORD DU 21 NOVEMBRE 1995 relatif au champ d'application - AVENANT N° 22 DU 15 AVRIL 1999 relatif au champ d'application - AVENANT N° 23 DU 15 AVRIL 1999 relatif au champ d'application (foires et salons) - AVENANT N° 27 DU 28 JANVIER 2003 Relatif au champ d'application 18. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ   - ACCORD DU 27 MAI 2002 Relatif à la cessation anticipée d'activité 19. PORTAGE SALARIAL   - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2007 relatif au portage salarial 20. ÉLECTIONS PRUD'HOMALES   - PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 21. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES   - ACCORD DU 24 AVRIL 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 22. EMPLOI DES SENIORS   - PROCÈS VERBAL DE DÉSACCORD DU 21 AVRIL 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés 23. PARTICIPATION   - PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 10 MARS 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés 24. SALAIRES   - AVENANT N° 24 DU 6 DÉCEMBRE 2001 Relatif aux appointements minimaux - AVENANT N 25 DU 6 DÉCEMBRE 2001 Relatif à la valeur des appointements minimaux - AVENANT N° 29 DU 5 OCTOBRE 2004 Relatif à la valeur des appointements minimaux des ingénieurs et cadres (IC) - AVENANT N° 30 DU 20 OCTOBRE 2004 Relatif aux appointements minimaux des ETAM - AVENANT N° 31 DU 15 DÉCEMBRE 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006 - AVENANT N° 32 DU 15 DÉCEMBRE 2005 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM au 1 er janvier 2006 - AVENANT N° 33 DU 15 JUIN 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres - AVENANT N° 34 DU 15 JUIN 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 - AVENANT N° 35 DU 12 SEPTEMBRE 2008 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres - AVENANT N° 36 DU 12 SEPTEMBRE 2008 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM - PROCÈS VERBAL DE DÉSACCORD DU 26 MAI 2010 relatif à la révision des minima conventionnels - AVENANT N° 38 DU 29 JUIN 2010 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM - AVENANT N° 39 DU 29 JUIN 2010 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres 25. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1988 portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils et des textes la complétant - ARRÊTÉ DU 9 MARS 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1989 portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention nationale des bureaux d'études techniques - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 13 MARS 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 30 MARS 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 31 MARS 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 21 MAI 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils - ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 23 MARS 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs -conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 30 MARS 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil - ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) - ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

	1)	REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1. Salaires des ETAM   2. Salaires des ingénieurs et cadres   3. Salaires des enquêteurs intermittents   4. Rémunération des contrats de professionnalisation   5. Rémunération des contrats d'apprentissage   6. Prime de vacances   7. Frais de déplacement en France métropolitaine   8. Changement de résidence   9. Voyage de détente   10. Déplacements hors de France métropolitaine

	2)	CHAMP D'APPLICATION

	3)	CONTRAT DE TRAVAIL
1. Offres d'emploi   2. Formalités d'embauche   3. Contrat à durée déterminée (CDD)   4. Contrat de travail à temps partiel   5. Modification du contrat de travail   6. Notion d'ancienneté

	4)	ESSAI - PREAVIS
1. Période d'essai   2. Préavis de licenciement et de démission   3. Heures pour recherche d'emploi   4. Préavis de départ et de mise à la retraite

	5)	RUPTURE DU CONTRAT
1. Indemnité de licenciement   2. Indemnité de départ et de mise à la retraite   3. Cessation anticipée d'activité

	6)	CONGES ET JOURS FERIES
1. Congés payés annuels   2. Congés exceptionnels pour événements familiaux   3. Congé de paternité   4. Congé pour élections   5. Congé sans solde   6. Congé enseignement

	7)	DUREE DU TRAVAIL
1. Notion de travail effectif   2. Durée hebdomadaire du travail   3. Aménagement et réduction du temps de travail   4. Heures supplémentaires   5. Travail à temps partiel   6. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

	8)	ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1. Maladie / Accident du travail   2. Maternité / Adoption

	9)	PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1. Régime de prévoyance   2. Retraite complémentaire

	10)	CLASSIFICATION
1. Dispositions générales   2. ETAM   3. Ingénieurs et cadres   4. Métiers de l'Internet   5. Foires, salons, congrès

	11)	FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Les dispositifs d'orientation professionnelle   2. Les dispositifs de formation professionnelle   3. Financement de la formation professionnelle

	12)	TRAVAILLEURS HANDICAPES

	13)	EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1. Participation

	14)	EGALITE PROFESSIONNELLE
1. Principe   2. Recrutement   3. Révision des salaires   4. Evolution de carrière   5. Formation professionnelle   6. Prise en compte de la vie personnelle   7. Elections professionnelles   8. Analyse de la situation comparée hommes/femmes et solutions de réduction des écarts

	15)	EMPLOI DES SENIORS
Aucune disposition.

	16)	DISPOSITIONS PARTICULIERES
1. Portage salarial

Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078