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Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 3029

En exclusivité, aux Editions Tissot, la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Numéro de brochure 3029 est mise à jour quotidiennement, accessible en intégralité de manière illimitée. Vous bénéficiez en plus d'un accès direct au Code du travail et d'une veille juridique par e-mail chaque semaine.

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A jour au 15/05/2013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES 2. SIGNATAIRES 3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 4. CHAMP D'APPLICATION   - AVENANT N° 39 DU 15 FÉVRIER 2000 Relatif au champ d'application 5. ANNEXE I Cadres 6. ACCORD DU 19 AVRIL 2001 Relatif aux forfaits cadres 7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 8. ANNEXE II Problèmes de l'emploi 9. ANNEXE II ter Accord du 19 juillet 2002 Relatif au travail de nuit 10. ANNEXE III Classification des emplois ouvriers et employés 11. ANNEXE III BIS Objectifs et moyens de la formation professionnelle 12. ANNEXE IV Salaires 13. ANNEXE V Agents de maîtrise et agents techniques 14. FORMATION PROFESSIONNELLE   - ACCORD DU 23 DÉCEMBRE 1998 Relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux - ACCORD DU 26 MAI 2000 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle - ACCORD PROFESSIONNEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 Relatif aux certificats de qualification professionnelle - AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2000 À l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA - ACCORD DU 12 MAI 2005 relatif à la formation professionnelle - ACCORD DU 19 OCTOBRE 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage - ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4) - ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 15. MENSUALISATION   - AVENANT N° 7 DU 19 NOVEMBRE 1973 16. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL   - ACCORD DU 27 JUIN 1988 - ACCORD DU 30 OCTOBRE 1996 sur l'organisation du temps de travail (aménagement, durée) dans les industries et commerces de gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses - ACCORD DU 20 MAI 1997 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 - ACCORD DU 5 FÉVRIER 1999 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail 17. RÉGIME DE PRÉVOYANCE   - ACCORD DU 9 JANVIER 2001 Relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance - AVENANT N° 1 DU 30 OCTOBRE 2001 À l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective - AVENANT N° 2 DU 13 JUIN 2002 À l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance - AVENANT DU 14 FÉVRIER 2003 Relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres 18. EMPLOI DES SENIORS   - ACCORD DU 27 AOÛT 2009 relatif à l'emploi des seniors 19. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES   - ACCORD DU 22 FÉVRIER 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 20. SALAIRES   - AVENANT DU 12 JUIN 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007 - AVENANT N° 11 DU 18 DÉCEMBRE 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques - AVENANT DU 4 MARS 2008 relatif aux salaires minima 2008 (Chais de Cognac) - AVENANT N° 12 DU 5 AOÛT 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008 - AVENANT N° 13 DU 17 JUILLET 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 - PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 28 AVRIL 2009 relatif la négociation salariale de 2009 (Chais de Cognac) - AVENANT N° 14 DU 25 OCTOBRE 2010 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2010 - AVENANT N° 15 DU 4 MAI 2011 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2011 - AVENANT N° 16 DU 22 FÉVRIER 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012 - ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2011 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2011 (Chais de Cognac) 21. ARRÊTÉS D'EXTENSION   - ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1973 portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1973 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1975 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 8 MARS 1976 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1977 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes - ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1978 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1978 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1979 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1980 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1981 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1982 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 30 MAI 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 12 MAI 1987 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un avenant régional (Bretagne) à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 9 MARS 1989 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 10 MAI 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 2 JUIN 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 22 MARS 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 31 MARS 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée - ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 23 MARS 2006 portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - ARRÊTÉ DU 20 MARS 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 6 MAI 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012 - ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

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Liste des conventions collectives Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée     Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247 Convention collective : Activités du déchet - 3156 Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102 Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Convention collective : Agences de presse - 3142 Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67 Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321 Convention collective : Animation - 3246 Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348 Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296 Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078