Conventions collectives

 
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Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 1 jourCréation et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Temps de travail – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourNotariat - n° 3134
Financement des syndicats – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats pour l'année 2014
Il y a 1 jourNotariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2014
Il y a 1 jourCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Prévoyance – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non-cadres (modifiant l'article 13.1 « Bénéficiaires des garanties » de la convention)
Il y a 1 jourBâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 17 décembre 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 17 décembre 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 17 décembre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 2 joursDistributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA
Il y a 2 joursAgriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Actualisation – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention (modifiant la convention)
Il y a 3 joursMétallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 17 au 23 novembre 2014 (n° 2014/47) : Accord du 7 octobre 2014 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2014
Il y a 3 joursAgriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Prévoyance – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 1 du 7 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 « Cotisations » de l'accord du 20 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à l'indemnisation de la maladie et de l'accident)
Il y a 3 joursTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 décembre 2014 : Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2014 étendu par arrêté du 28 novembre 2014
Il y a 3 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Santé / Sécurité / Pénibilité au travail : – Journal officiel du 13 décembre 2014 : Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité (industries du bois et importation de bois) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 6 joursPropreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 12 décembre 2014 : Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 10 décembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursBâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Il y a 7 joursTravaux publics - Savoie - n° 3335
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014  étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Il y a 7 joursTravaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie) étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Il y a 7 joursTravaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie) étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 décembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 10/12/2014Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Négociation collective / Paritarisme – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Accord du 10 octobre 2014 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Le 10/12/2014Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Formation professionnelle – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 30 « Financement de la formation », paragraphe d) « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage »,  de la convention)
Le 10/12/2014Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Dialogue social – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la contribution au dialogue social (modifiant l'article 10 « Contribution au dialogue social » de la convention)
Le 10/12/2014Chimie (industries) - n° 3108
Le 09/12/2014Jardineries et graineteries - n° 3272
Prévoyance – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1-F « Total des cotisations » du titre II « Régime de prévoyance du personnel non cadre. - Descriptif des garanties », et l'article 1-F « Total des cotisations » du titre III « Régime de prévoyance du personnel cadre au sens de l'article premier de l'annexe IV de la convention collective » de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Le 09/12/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Partarisme – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords collectifs
Le 09/12/2014Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er novembre 2014
Le 09/12/2014Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er octobre 2014
Le 09/12/2014Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 10 au 16 novembre 2014 (n° 2014/46) : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014
Le 09/12/2014Travail temporaire - n° 3212
Formation professionnelle – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie  - personnel intérimaire et personnel permanent
Le 08/12/2014Commerces de gros - n° 3044
Formation professionnelle – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine du management commercial
Le 08/12/2014Doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (sociétés) - n° 3219
Le 08/12/2014Radiodiffusion - n° 3285
Le 08/12/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Le 08/12/2014Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Le 08/12/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 décembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 08/12/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 décembre 2014 : Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Réunion) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 08/12/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 décembre 2014 : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 08/12/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 décembre 2014 : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 05/12/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Prévoyance – Journal officiel du 5 décembre 2014 : Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 « Garantie frais d'obsèques », l'article 9 « Garantie incapacité temporaire de travail. – Invalidité », et l'article 10 « Taux de cotisation » de l'accord du 4 juin 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 29 septembre 2014
Le 04/12/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Le 04/12/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Santé au travail – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant n° 2013/13 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (insérant un article 21.6. « Prévention des risques psycho-sociaux » au titre IV « Les relations individuelles de travail » de la convention)
Le 04/12/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Accord du 25 septembre 2014 relatif au CQP Métiers de l’immobilier
Le 04/12/2014Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Dénonciation – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Dénonciation par la CFE-CGC de la convention (ouvriers), par lettre du 16 octobre 2014
Le 04/12/2014Casinos - n° 3167
Prévoyance / Frais de santé – Journal officiel du 4 décembre 2014 : Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 « Bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé », l'article 4 « Salaire de référence », l'article 5 « Garanties de base obligatoires du régime de prévoyance », l'article 6 « Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé », l'article 11 « Financement », et l'article 12 « Mutualisation des régimes - Désignation et rôle de l'organisme assureur et de l'organisme gestionnaire » de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 04/12/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Prévoyance – Journal officiel du 4 décembre 2014 : Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie, à l’accident et à la prévoyance (modifiant l'article VIII.2 « Maladie et accident non professionnels », l'article VIII.3 « Accident du travail et maladie professionnelle », l'article IX.1 « Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage », et l'article IX.2 « Salariés de droit commun » de la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 04/12/2014Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 décembre 2014 : Avenant du 23 avril 2014 relatif à l’indemnité de restauration (insérant un article 12 bis « Indemnité de restauration sur le lieu de travail (dite « indemnité de panier ») » à l'avenant « Mensuels ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 03/12/2014Thermalisme - n° 3298
Prévoyance – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er « Préambule », l'article 2 « Incapacité temporaire », l'article 3 « Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle », l'article 4 « Décès. – Rente éducation », et l'article 5 « Financement du régime de protection sociale » de l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 à la convention collective du thermalisme)
Le 03/12/2014Thermalisme - n° 3298
Le 03/12/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant du 2 octobre 2014 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (modifiant l'article 45 « Les entreprises employant 10 salariés et plus », l'article 46 « Les entreprises employant moins de 10 salariés », et l'article 47 « Mutualisation des contributions » de l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)
Le 03/12/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 120.1.5. « Salaire de référence » et l'article 121.1.6. « Salaire de référence » de la convention)
Le 03/12/2014Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 03/12/2014Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l’année 2015
Le 03/12/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Frais de santé – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Prévoyance – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties prévoyance (modifiant l'article 2 « Garanties », et supprimant l'article 3 « Choix des organismes de prévoyance » et l'article 4 « Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation » de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 03/12/2014Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 décembre 2014 : Accord du 4 juin 2014 relatifs aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Ciments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014  - ouvriers et ETDAM - étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail (modifiant le titre V « Durée et organisation du temps de travail » de la convention, l'article 7 « Indemnité de licenciement » et l'article 8 « Allocation de départ en retraite »  de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison » , l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladies et accidents » et l'article 6 « Indemnité de licenciement »  de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens », et l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres ») étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Le 02/12/2014Cinéma (production) - n° 9998
Le 02/12/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Le 02/12/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Le 02/12/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Le 02/12/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 02/12/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Frais de santé – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations et à la prime d’ancienneté étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Accord du 13 mai 2014 relatif à l’instauration d’une indemnité de repas (modifiant l'article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise » de la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 02/12/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 2 décembre 2014 : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Dénonciation – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Dénonciation par l’UFC et l’UIPP  de l’accord du 30 juin 2010 et son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 relatifs à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 26 septembre 2014
Le 01/12/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Dénonciation – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Dénonciation par la FFB, le GPFFB, la FNSL, la FFT, la FNIB, l’UNFFB, le syndicat national FABOMU, l’UFFEP, la FNIMTMB, la FNMIAMB, le GIFAP, le SNFMF, le SNAPB, et la FIFAS de l’accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l’OPCA 3+,  par lettre du 24 septembre 2014
Le 01/12/2014Tourisme social et familial - n° 3151
Prévoyance – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Avenant n° 3 du 19 mars 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 « Conditions d'ancienneté », l'article 4 « Risques couverts », et l'article 8 « Modalités d'adhésion » de l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Prévoyance / Frais de santé – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale technique prévoyance et frais de santé étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Actualisation – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention (2e phase) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Actualisation – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Avenant n° 1 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (2e phase) (modifiant l'article 4 « Calendrier des négociations » et l'article 5 « Dispositions finales » de l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention (2e phase)) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Limousin) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Le 01/12/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 01/12/2014Grands magasins et magasins populaires - n° 3082
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 29 novembre 2014 : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Haut-Rhin - n° 3109-25
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 11 juin 2014 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) et à la prime de vacances à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Prévoyance – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant du 27 juin 2012 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er « Affiliation des entreprises », et l'article 2 « Organismes assureurs » de l'accord collectif de prévoyance du 3 décembre 1992) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant du 4 décembre 2013 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant le préambule, l'article 3 « Organisme de gestion et de recouvrement », l'article 4 « Utilisation des moyens de financement », et l'article 6 « Durée. - Notification. - Dénonciation. – Publicité » de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant du 17 octobre 2013 relatif à la commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise (modifiant l'article 4 « Procédure » de l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Automobile (services) - n° 3034
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Avenant n° 72 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima et à l’indemnité de panier à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 01/12/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 relatif à l’organisation de la durée du travail à temps partiel étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 28/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 28/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 28/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 28/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 28/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 28 novembre 2014 : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 28/11/2014Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non cadres) (modifiant l'article 1er « Champ d'application », l'article 3 « Gestion du régime de prévoyance », l'article 4 « Salariés bénéficiaires », l'article 5 « Garanties », l'article 7 « Cotisations », et insérant un article 8 « Portabilité » à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles - non-cadres) étendu par arrêté du 17 novembre 2014
Le 28/11/2014Miroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Travail temporaire - n° 3212
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 17 mai 2013 relatif à la création de l’observatoire des métiers et de l’emploi (OME) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 15 mai 2014 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge par le FORCO au titre des fonds de professionnalisation étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 99 du 13 mars 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 « Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance » de la convention) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires des garanties », l'article 6 « Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres », l'article 8 « Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres », et l'article 11 « Cotisations et répartition » de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Frais de santé – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 17 avril 2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 28/11/2014Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire (modifiant l'annexe VII « Prévoyance complémentaire ») étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant du 21 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 « Prévoyance complémentaire » de l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant du 24 mars 2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (insérant un article 39 « Prévoyance complémentaire » à l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Immobilier - n° 3090
Temps de travail – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Fleuristes - n° 3010
Emploi des personnes handicapées – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 26 mars 2014 relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Enseignement privé à distance - n° 3235
Temps de travail – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant du 10 mars 2014 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 5 « Contrat de professionnalisation » de l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Automobile (services) - n° 3034
Retraite – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 10 avril 2014 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Animation - n° 3246
Paritarisme – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au paritarisme (modifiant l'article 1.8.7 « Remboursement des salaires des représentants syndicaux pour la participation à des congrès » de la convention) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 3 du 4 février 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 « Participants » et l'article 7 « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 » des avenants nos 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires) étendu par arrêté du 20 novembre 2014
Le 27/11/2014Métallurgie - Sarthe - n° 3109-58
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux RAEG à compter de l’année 2014 et à la valeur du point au 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 27/11/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 27/11/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 104 du 6 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 13 « Désignation de l'organisme assureur », et l'article 17 « Comité paritaire de suivi et de gestion » de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 27/11/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 27/11/2014Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.4 « Garantie rente éducation », l'article 8.9 « Gestion du régime », l'article 8.14 « Garantie cadre rente éducation », et l'article 8.15 « Prestations cadre » de la convention du 12 janvier 2006,  l'article 4 « Cotisations et garanties » de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective, l'article 7 « Cotisations » et l'article 8 « Prestations maladie-chirurgie-maternité » de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 27/11/2014Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Temps de travail – Journal officiel du 27 novembre 2014 : Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 7.2 « Travail à temps partiel » à la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 26/11/2014Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2014
Le 26/11/2014Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
Le 26/11/2014Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Le 26/11/2014Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Prévoyance – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 26/11/2014Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 26/11/2014Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 « Capital décès. - Invalidité absolue et définitive » et l'article 48 « Droit à garanties » de la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 26/11/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Temps de travail – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 2 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis « Organisation du travail à temps partiel » à la convention, et modifiant le paragraphe 3.4.1. « Durée quotidienne du travail », et  l'article 7 « Travail à temps partiel » de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Le 25/11/2014Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 25/11/2014Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé
Le 25/11/2014Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2015
Le 25/11/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Temps de travail – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 25/11/2014Librairie - n° 3252
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Le 25/11/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Formation professionnelle – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 25/11/2014Bâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril et du 1er juin 2014 étendu par arrêté du 15 septembre 2014
Le 25/11/2014Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 20 mai 2014 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 24/11/2014Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale à compter du 1er octobre 2014
Le 24/11/2014Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er octobre 2014
Le 24/11/2014Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2014
Le 21/11/2014Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires des cadres
Le 21/11/2014Reprographie - n° 3027
Classification – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres (insérant un article 502 bis,  et modifiant l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)
Le 21/11/2014Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - n° 2000-87
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 32 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 - salariés rémunérés à la tâche - étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 21/11/2014Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - n° 2000-87
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 31 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 - salariés rémunérés au temps - étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 21/11/2014Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement en province au 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 21/11/2014Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement en région parisienne à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 21/11/2014Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d'entraînement à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 21/11/2014Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d’entraînement à compter du 1er juillet 2013 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Le 20/11/2014Tourisme social et familial - n° 3151
Actualisation – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 19/11/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM
Le 19/11/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Dénonciation – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Dénonciation par la FNB, la FBT, le SNPCBCF, le CB, le SEI et le SNIELB de l’accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l’OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 19/11/2014Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 18/11/2014Immobilier - n° 3090
Adhésion – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Adhésion de la fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) à l’avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel et à l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical, par lettre du 24 septembre 2014
Le 18/11/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Formation professionnelle – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 18/11/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Prévoyance – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 14 « Prévoyance » de la convention, et l' article 7 « Formalités administratives » de l'annexe VII « Prévoyance »)
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Paritarisme – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 17/11/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par la fédération nationale des boissons (FNB) d'accords relatifs à la formation professionnelle, par lettre du 29 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) - n° 3109-45
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 12 août 2014 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l’année 2014
Le 17/11/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Le 17/11/2014Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Prévoyance – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Avenant du 12 septembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance)
Le 17/11/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Adhésion – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Adhésion du syndicat de la métallurgie CFE-CGC  à l’accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance,  par lettre du 28 juillet 2014
Le 17/11/2014Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Formation professionnelle – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif aux CQP « Poseur de cuisine »
Le 17/11/2014Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention, par lettre du 29 septembre 2014
Le 14/11/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’escrime », avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball », et avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’arts martiaux » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP »  de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP »)
Le 13/11/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion du syndicat des agences de presse télévisée (SATEV)  à la convention par lettre du 12 septembre 2014
Le 13/11/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Le 13/11/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (personnel administratif)
Le 13/11/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 10 « Cessation des garanties »  de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 13/11/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Frais de santé – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 1 du 1er juin 2014 relatif aux frais de soins de santé (modifiant l'article 3 « Bénéficiaires », et l'article 4 « Portabilité des droits » de l'accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé)
Le 13/11/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Le 13/11/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Valenciennois  à la convention  par lettre du 15 septembre 2014
Le 13/11/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Valenciennois  à la convention par lettre du 15 septembre 2014
Le 13/11/2014Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Accord du 16 juillet 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2014
Le 13/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Prévoyance – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 31 du 10 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le titre VIII « Garantie de ressources et régime de prévoyance des salariés relevant du champ d’application de la présente convention collective et non affiliés à L’AGIRC » de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Le 13/11/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Prévoyance – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'annexe IV-1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre », l'article 23 « Prévoyance » des dispositions générales de la convention, et l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières aux cadres de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Le 13/11/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 12/11/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Le 12/11/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires
Le 12/11/2014Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2014
Le 12/11/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 novembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 novembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 33 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 32 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (non cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 27 du 7 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 novembre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 12/11/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 20 du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Centres équestres - n° 3603
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1er « Organisation du travail à temps partiel » de l'annexe V « Aménagement et la réduction du temps de travail ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Accouvage et sélection - n° 3606
Frais de santé – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 78 du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1.1. « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire », et insérant un article 2.4. « Financement de la portabilité des garanties » et un article 4 « Portabilité des garanties » à l'annexe V « Régime de frais de santé des salariés non cadres ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Assurance (inspection) - n° 3267
Égalité professionnelle – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Égalité professionnelle – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 24 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 27 octobre 2014

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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