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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Il y a 1 jour
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Adhésion - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Val de Loire à la convention, par lettre du 3 juin 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances 2015-2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 50 du 2 mai 2016 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux TEGA à compter de l'année 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2015
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 19 août 2016 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de voyageurs (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Garanties" et l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" de l'accord du 24 mai 2011 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs) étendu par arrêté du 12 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2016 : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif à l'indemnité de repas à compter du juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Il y a 1 jour
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2016 : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2016 : Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 12 août 2016 : Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 février 2016 relatif à la contribution au plan de formation (modifiant l'article 1er "Politique de formation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2016
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2016
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 19 février 2016 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 6 "Financement" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie à compter du 1er janvier 2016" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Représentation du personnel - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour 2016 étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 10 août 2016 : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Régime de base" et insérant une annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" ainsi que une annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" à l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire) étendu par arrêté du 2 août 2016
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement) étendu par arrêté du 2 août 2016
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 2 août 2016
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance étendu par arrêté du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 2 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 7 avril 2016 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 2 mai 2016 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 21 avril 2016 relatif à la prime de collection printemps-été 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif à l'indemnité de repas à compter du juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Il y a 2 jours
Temps de travail - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 relatif au forfait jours pour les salariés cadres des salles de cinéma (modifiant le paragraphe "Champ d'application", l'article 2 "Modalités de la réduction du temps de travail", l'article 3 "Amplitude de la journée de travail" et l'article 4 "Repos hebdomadaire" de l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Il y a 2 jours
Temps de travail - Journal officiel du 30 juillet 2016 : Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Maintien des garanties au titre de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale" de l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 15 avril 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Boyauderie - n° 3253
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 22 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 29/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 28/07/2016
Classification - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la classification des emplois de la filière audiovisuelle (modifiant la "filière audiovisuelle (fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)" du titre VII "Liste des emplois, classification et salaires minima" de la convention)
Le 28/07/2016
Classification - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification des emplois de la filière générale (modifiant la "Filière générale" et la "Filière spectacle vivant et événement" du titre VII "Liste des emplois, classification et salaires minima" de la convention)
Le 28/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2016 : Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (transport de déménagement) étendu par arrêté du 21 juillet 2016
Le 27/07/2016
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation professionnelle des journalistes rémunérés à la pige
Le 27/07/2016
Dialogue social - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords (modifiant le titre XVI "Durée, révision, dénonciation, adhésion, commission de suivi et d'interprétation" de la convention)
Le 27/07/2016
Temps de travail - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel
Le 27/07/2016
Banque - n° 3161
Représentation du personnel - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
Le 27/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 1 du 19 avril 2016 relatif au CQP « chargé d’accueil » (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil" et l'annexe de l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « chargé d'accueil »)
Le 27/07/2016
Classification - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 16 du 17 mars 2016 relatif à la classification (hors personnel d'entretien et de gardiennage) (modifiant le titre II "La grille de classification" et insérant un titre III bis "Catégories professionnelles d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre" à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la révision de la classification (hors personnel d'entretien et de gardiennage))
Le 27/07/2016
Le 27/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 juillet 2016 : Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 19 juillet 2016
Le 26/07/2016
Fleuristes - n° 3010
Champ d'application - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 de la convention)
Le 26/07/2016
Temps de travail - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre "Travail à temps partiel" du titre IV "Durée du travail" de la convention)
Le 26/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Le 26/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 2016-1 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 26/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016
Le 26/07/2016
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord A 2-18 du 24 mai 2016 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2016
Le 26/07/2016
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2016
Le 26/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 26/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maitrise (insérant un article 12 "Prime de froid" à l'annexe IV "Maîtrise et techniciens assimilés") étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 26/07/2016
Temps de travail - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours des cadres autonomes (annexe IV) étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 25/07/2016
Dialogue social - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant du 15 mars 2016 relatif au dialogue social (modifiant l'article 4 "Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche", l'article 10 "Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité" et l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Le 25/07/2016
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Le 25/07/2016
Epargne salariale - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 3 du 21 avril 2016 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (modifiant l'article 4 "Alimentation du PERCO-I", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Supports de placement", l'article 8 "Modalités de placement et arbitrage", l'article 11 "Information des bénéficiaires" et l'article 20 "Commission de suivi" de l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Le 22/07/2016
Epargne salariale - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 14 avril 2016 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 4 "Alimentation du plan", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Affectation des sommes épargnées", l'article 10 "Information des salariés" et l'article 12 "Indisponibilité des avoirs" de l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le 22/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 29 juin 2016 : Avenant n° 2 du 20 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties et prestations" de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non-cadres)) étendu par arrêté du 20 juin 2016
Le 22/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 15 juin 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 7 juin 2016
Le 20/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Avenant n° 9 du 3 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (activités de prestations logistiques)
Le 20/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre)
Le 20/07/2016
Le 20/07/2016
Le 20/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre)
Le 20/07/2016
Le 20/07/2016
Le 20/07/2016
Le 20/07/2016
Le 19/07/2016
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 8 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement, ainsi que l'article 7 "Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité" de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 19/07/2016
Dialogue social - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif au dialogue social (modifiant l'article 5 "Commissions préparatoires" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 19/07/2016
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant du 1er octobre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 13 du 3 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Le 19/07/2016
Le 19/07/2016
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 19/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 19/07/2016
Frais de santé - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 8 janvier 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre du financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 novembre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés à compter du 1er janvier 2016 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la mise en place du CQP « conducteur d’installation de transformation des grains » étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Immobilier - n° 3090
Représantation des salariés - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Immobilier - n° 3090
Représantation des salariés - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’interprétation de l’avenant n° 63 relatif au droit syndical (interprétant l'article 4 : Dépôt - Publicité - Entrée en vigueur de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Temps de travail - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1-2 "Dérogation conventionnelle dans la branche" de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Fleuristes - n° 3010
GPEC - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Contrat de génération - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération (modifiant l'article 2.2 "Perspectives de développement de l’alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d’accueil des alternants et des stagiaires", l'article 3.3 "Mesures spécifiques pour les salariés âgés" et insérant un article 4.4 "Suivi de la mise en œuvre des engagements" à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Coiffure - n° 3159
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 82 du 22 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Organisme paritaire collecteur agréé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Temps de travail - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant l'article 7 "Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article XII.2.1.6.alpha "Garanties en cas de décès" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2016 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Classification - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 relatif aux coefficients de classification (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 91-1 bis "Filières administratives et services techniques et hébergement et vie sociale" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif à l’augmentation des coefficients minima conventionnels des emplois-repères (modifiant l'article 2 "Rémunération conventionnelle" de la section II "Les autres salariés" du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bourgogne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Martinique) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Centre) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guadeloupe) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guyane) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Auvergne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Alsace) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Corse) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (PACA) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Classification - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la classification (modifiant la convention collective du 28 juin 2012, l'annexe II "Guide de la classification professionnelle" et insérant une annexe III "Périmètres des commissions territoriales paritaires") élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Emploi / Economie - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Avenant S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 18/07/2016
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Accord du 10 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ancienne classification) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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