Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 h 39 mn Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2014
Il y a 4 h 3 mn Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
Il y a 7 h 35 mn Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Il y a 8 h 5 mn Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Prévoyance – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 8 h 23 mn Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 8 h 49 mn Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance – Journal officiel du 26 novembre 2014 : Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 « Capital décès. - Invalidité absolue et définitive » et l'article 48 « Droit à garanties » de la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 10 h 10 mn Pharmacie d'officine - n° 3052
Temps de travail – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 2 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis « Organisation du travail à temps partiel » à la convention, et modifiant le paragraphe 3.4.1. « Durée quotidienne du travail », et  l'article 7 « Travail à temps partiel » de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Il y a 1 jourPâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 1 jourPâtisserie - n° 3215
Frais de santé – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé
Il y a 1 jourManutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2015
Il y a 1 jourGardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Temps de travail – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 1 jourLibrairie - n° 3252
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014
Il y a 1 jourExpertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Formation professionnelle – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Il y a 1 jourBâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril et du 1er juin 2014 étendu par arrêté du 15 septembre 2014
Il y a 1 jourMétallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires primes et indemnités – Journal officiel du 25 novembre 2014 : Accord du 20 mai 2014 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale à compter du 1er octobre 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er octobre 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 27 octobre au 2 novembre 2014 (n° 2014/44) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2014
Il y a 5 joursReprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires des cadres
Il y a 5 joursReprographie - n° 3027
Classification – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres (insérant un article 502 bis,  et modifiant l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)
Il y a 5 joursScieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - n° 2000-87
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 32 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 - salariés rémunérés à la tâche - étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 5 joursScieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - n° 2000-87
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 31 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 - salariés rémunérés au temps - étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 5 joursChevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement en province au 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 5 joursChevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement en région parisienne à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 5 joursChevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d'entraînement à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 5 joursChevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 21 novembre 2014 : Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux des cavaliers d’entraînement à compter du 1er juillet 2013 étendu par arrêté du 7 novembre 2014
Il y a 6 joursTourisme social et familial - n° 3151
Actualisation – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM
Il y a 7 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Dénonciation – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Dénonciation par la FNB, la FBT, le SNPCBCF, le CB, le SEI et le SNIELB de l’accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l’OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Il y a 7 joursPropreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 18/11/2014Immobilier - n° 3090
Adhésion – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Adhésion de la fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) à l’avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel et à l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical, par lettre du 24 septembre 2014
Le 18/11/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Formation professionnelle – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 18/11/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Prévoyance – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 14 « Prévoyance » de la convention, et l' article 7 « Formalités administratives » de l'annexe VII « Prévoyance »)
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Paritarisme – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 18/11/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 17/11/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par la fédération nationale des boissons (FNB) d'accords relatifs à la formation professionnelle, par lettre du 29 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Dénonciation – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Dénonciation par l’UNIDIS, la FFCP, et l’AFDPE  de l’accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+, par lettre du 24 septembre 2014
Le 17/11/2014Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) - n° 3109-45
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 20 au 26 octobre 2014 (n° 2014/43) : Accord du 12 août 2014 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l’année 2014
Le 17/11/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Le 17/11/2014Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Prévoyance – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Avenant du 12 septembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance)
Le 17/11/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Adhésion – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Adhésion du syndicat de la métallurgie CFE-CGC  à l’accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance,  par lettre du 28 juillet 2014
Le 17/11/2014Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Formation professionnelle – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif aux CQP « Poseur de cuisine »
Le 17/11/2014Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention, par lettre du 29 septembre 2014
Le 14/11/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’escrime », avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball », et avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’arts martiaux » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP »  de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP »)
Le 13/11/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion du syndicat des agences de presse télévisée (SATEV)  à la convention par lettre du 12 septembre 2014
Le 13/11/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Le 13/11/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (personnel administratif)
Le 13/11/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 10 « Cessation des garanties »  de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 13/11/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Frais de santé – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Avenant n° 1 du 1er juin 2014 relatif aux frais de soins de santé (modifiant l'article 3 « Bénéficiaires », et l'article 4 « Portabilité des droits » de l'accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé)
Le 13/11/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Le 13/11/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Valenciennois  à la convention  par lettre du 15 septembre 2014
Le 13/11/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Adhésion – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Valenciennois  à la convention par lettre du 15 septembre 2014
Le 13/11/2014Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Accord du 16 juillet 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2014
Le 13/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Prévoyance – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 31 du 10 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le titre VIII « Garantie de ressources et régime de prévoyance des salariés relevant du champ d’application de la présente convention collective et non affiliés à L’AGIRC » de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Le 13/11/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Prévoyance – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'annexe IV-1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre », l'article 23 « Prévoyance » des dispositions générales de la convention, et l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières aux cadres de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2014
Le 13/11/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 13/11/2014Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 13 novembre 2014 : Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 12/11/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Le 12/11/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires
Le 12/11/2014Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 13 au 19 octobre 2014 (n° 2014/42) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2014
Le 12/11/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 novembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 11 novembre 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 33 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 32 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (non cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 27 du 7 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 8 novembre 2014 : Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 31 octobre 2014
Le 12/11/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 novembre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 12/11/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 20 du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Centres équestres - n° 3603
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1er « Organisation du travail à temps partiel » de l'annexe V « Aménagement et la réduction du temps de travail ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Accouvage et sélection - n° 3606
Frais de santé – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 78 du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1.1. « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire », et insérant un article 2.4. « Financement de la portabilité des garanties » et un article 4 « Portabilité des garanties » à l'annexe V « Régime de frais de santé des salariés non cadres ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Assurance (inspection) - n° 3267
Égalité professionnelle – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Égalité professionnelle – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 24 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 12/11/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 07/11/2014Mutualité - n° 3300
Prévoyance – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 18 du 29 novembre 2013 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 15.2. « Garanties de prévoyance » de la convention) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 07/11/2014Métallurgie - Nord - Flandres - n° 3109-46
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Métallurgie - Ardennes - n° 3109-5
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2014  étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Métallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Le 07/11/2014Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Chaînes thématiques - n° 3319
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 07/11/2014Fleuristes - n° 3010
Frais de santé – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 2 du 26 mars 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 « Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi "Evin" », et l'article 8 « Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage. – Portabilité » de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 07/11/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Prévoyance – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 7 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 « Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité » de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 07/11/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance – Journal officiel du 6 novembre 2014 : Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 4  de accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, et son annexe III « Règlements des régimes de BTP-prévoyance - catégorie ouvrier ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 5 novembre 2014 : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Gard et Lozère - n° 3109-22
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 5 novembre 2014 : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Temps de travail – Journal officiel du 5 novembre 2014 : Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail – Journal officiel du 5 novembre 2014 : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Commission paritaire – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords d'entreprises étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 06/11/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant n° 22 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel non ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 06/11/2014Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Saône-et-Loire - n° 3109-57
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Manche - n° 3109-37
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Accord n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant du 1er juin 2014 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Sport - n° 3328
Temps de travail – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel dans le sport professionnel (modifiant l'article 12.3.2.2 « Pluralité d'emplois », l'article 12.7.1.3 « Temps partiel », et l'article 12.9.2 « Contrat de travail d’un sportif en formation » de la convention ) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Sport - n° 3328
Temps de travail – Journal officiel du 4 novembre 2014 : Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 4.6 « Le contrat de travail à temps partiel », et l'article 9.2.2 « Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires » de la convention) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 06/11/2014Coiffure - n° 3159
Adhésion - BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Adhésion de l’union nationale des syndicats autonomes à l’accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS PME, et à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle, par lettre du 15 septembre 2014
Le 06/11/2014Vente à distance - n° 3333
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter de juillet 2014
Le 05/11/2014P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Prévoyance – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant du 22 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Garanties incapacité, invalidité et décès » de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le 05/11/2014Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Prévoyance – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 2 du 9 avril 2014 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres (modifiant le préambule et l'article 2 « Bénéficiaires des garanties »  de l'accord du 4 mai 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres)
Le 05/11/2014Métallurgie - Gironde et Landes - n° 3109-24
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 6 au 12 octobre 2014 (n° 2014/41) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2014
Le 05/11/2014Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI « Travail à temps partiel » de la convention ) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 05/11/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 03/11/2014Coiffure - n° 3159
Classifications – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant n° 2 du 19 février 2014 relatif à la classification (modifiant l'article 3.4 « Grille de classifications des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure » de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise) étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 03/11/2014Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure » (ex « Manager de salon de coiffure ») étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 03/11/2014Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 27 octobre 2014
Le 03/11/2014Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives 2014 et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2015 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Animation - n° 3246
Temps de travail – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article 1.4.3, et insérant un article 1.4.7 « Heures complémentaires », un article 1.4.8 « Complément d’heures », et un article 1.4.9 « Priorité d’emploi » à l'annexe I « Classifications et salaires », et insérant également  un article 5.4.8 « Salariés à temps partiel » à la convention) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires des employés, agents de maitrise et cadres à compter de l'année 2014 (nouvelle classification) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires des employés et cadres pour l'année 2014 (ancienne classification) étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 03/11/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Temps de travail – Journal officiel du 1er novembre 2014 : Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 24 octobre 2014
Le 31/10/2014Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Actualisation – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 31/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 18 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 31/10/2014Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Prévoyance – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2.3. « Garantie incapacité temporaire de travail », l'article 2.4. « Garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie. - Garantie incapacité permanente professionnelle », l'article 4 « Cotisations et répartition », et le paragraphe « Taux de cotisation des chauffeurs salariés »  de l'article 5 « Inaptitude à la conduite. – Garantie spécifique aux chauffeurs salariés » de l'accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 31/10/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Frais de santé – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 31/10/2014Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Classifications professionnelles - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 31/10/2014Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Temps de travail - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 31/10/2014Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Contrat de génération - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 30/10/2014Cartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 30/10/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Le 30/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Frais de santé – Journal officiel du 30 octobre 2014 : Avenant n° 2 du 23 avril 2014 relatif aux frais de santé (insérant un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte blanche », un article 5 ter « Portabilité » une annexe II « Dispositions légales sur la portabilité (art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale) », modifiant l'article 6 « Cotisations et répartition », et l'annexe I « Tableau des garanties » de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Le 29/10/2014Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 3 « Les bénéficiaires de la garantie », l'article 7 « Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge du régime d’assurance chômage », et l'annexe I « Tableaux des garanties et cotisations » de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
Le 29/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Le 29/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Le 29/10/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Le 29/10/2014Travaux publics - n° 3005-1
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Le 29/10/2014Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Prévoyance – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non cadres) (modifiant l'article 1er « Champ d'application », l'article 3 « Gestion du régime de prévoyance », l'article 4 « Salariés bénéficiaires », l'article 5 « Garanties », l'article 7 « Cotisations », et insérant un article 8 « Portabilité » à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non-cadres))
Le 29/10/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Frais de santé – BOCC du 18 au 24 août (n° 2014/34) : Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé
Le 28/10/2014Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Contrat de génération – BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Le 28/10/2014Textile (industrie) - Classifications OETAM - n° 3106-2
Classifications professionnelles – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Miroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.11 « Temps partiel » à la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant le champ d'application, le I. « Personnel non cadre », le II. « Personnel cadre » de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance, et l'article 1er « Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre » de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP » de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Actualisation – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 22 octobre 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 7.3 « Période d'essai. - Contrats à durée indéterminée » de la convention, l'article 1.15 « Préavis de fin de représentation », l'article 1.17 « 1er mai », l'article 2.6 « Repos hebdomadaire », l'article 2.8 « 1er mai », l'article 3.2 « Organisation du travail » et l'article 3.7 « Montage et démontage » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 17 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Optique-lunetterie de détail - n° 3084
Enquête sur les rémunérations – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 5 décembre 2013 relatif à la création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 28/10/2014Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Actualisation – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 20 décembre 2013 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 22 « Travail de nuit », l'article 39 bis « Rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée », l'article 40 « Départ volontaire à la retraite », et l'article 40 bis « Mise à la retraite » de l'avenant « Mensuels ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Métallurgie - n° 3109
Emploi des personnes handicapées – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Maisons d'étudiants - n° 3266
Maladie / Accident – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à la maladie, à l’accident du travail et à la maternité (modifiant l'article 6.2 « Périodes assimilées à un temps de travail effectué » et l'article 6.4 « Maladie, accident du travail, maternité, adoption » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Exploitations frigorifiques - n° 3178
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 80 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et l'article 92 « Cotisations » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.2 « Maladie ou accident du travail » et l'article 8.2 « Définition des garanties » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Edition - n° 3103
Retraite – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application du régime de retraite des cadres étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Retraite – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 « Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d’office » de la convention ) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 « Institution d'une prime de tutorat » de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadres - étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 9 avril 2014 relatif à la mise en œuvre des CQP (modifiant l'article 5 « Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP) » de l'accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 relatif à la création d'un fond de prévention santé en matière de prévention et gestion du risque santé étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 11 juillet 2013 relatif au contrat de professionnalisation et au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'article 3.6 « Détermination des forfaits financiers de prise en charge », et l'article 6.7 « Prise en charge du droit individuel à la formation » de l'accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Le 27/10/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le préambule, l'article 3.1 « Définition. – Durée », l'article 3.4 « Heures complémentaires », et abrogeant l'article 3.6 « Temps partiel annuel choisi » de l'annexe VII « Travail à temps partiel ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Travaux publics - n° 3005-1
Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs (modifiant l'article 3 « Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections », l'article 4 « Saisine de la commission », l'annexe I « Liste et adresses des organisations patronales BTP », et l'annexe II « Liste et adresses des organisations syndicales représentatives des salariés du BTP » de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs (modifiant l'article 3 « Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections », l'article 4 « Saisine de la commission », l'annexe I « Liste et adresses des organisations patronales BTP », et l'annexe II « Liste et adresses des organisations syndicales représentatives des salariés du BTP » de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Négociation collective / Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 25 janvier 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Contrat de génération - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Le 27/10/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 27/10/2014Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 27/10/2014H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Temps de travail - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 23/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 18 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 23/10/2014Accouvage et sélection - n° 3606
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 78 du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1.1. « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire »,  et insérant un article 2.4. « Financement de la portabilité des garanties » et un article 4 « Portabilité des garanties » à l'annexe V « Régime de frais de santé des salariés non cadres »)
Le 23/10/2014Propreté - n° 3173
Le 23/10/2014Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Protocole d'accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige
Le 23/10/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Dénonciation - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Dénonciation par la fédération des industries nautiques  de l’accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  par lettre du 25 juillet 2014
Le 23/10/2014Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Adhésion - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Adhésion de la CFTC de la métallurgie du Pas-de-Calais  à la convention par lettre du 27 août 2014
Le 23/10/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle
Le 23/10/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant du 15 juillet 2014 relatif à la prime de performance individuelle (modifiant l'article 3.06. « Prime de performance individuelle » de l'annexe VIII « Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire »)
Le 22/10/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er août 2014
Le 22/10/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 22/10/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - cadres
Le 22/10/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Temps de travail - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 22/10/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 18.1. « Bénéficiaires des garanties » de la convention )
Le 22/10/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »  , et l'article 9 « Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé » de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 22/10/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - ouvriers et ETAM
Le 22/10/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 22/10/2014Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Transfert de personnel - Journal officiel du 22 octobre 2014 : Accord du 5 juillet 2013 relatif au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale étendu par arrêté du 9 octobre 2014
Le 21/10/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et frais de santé (modifiant le chapitre XVII « Prévoyance "risques décès et arrêt de travail" », et le chapitre XVIII « Prévoyance "frais de santé" » de la convention)
Le 21/10/2014Travail temporaire - n° 3212
Le 21/10/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 16 septembre 2014

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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