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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 23 février 2016 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 - personnel salarié - étendu par arrêté du 9 juin 2016
Il y a 4 jours
Il y a 5 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant du 12 avril 2016 relatif à l’ancienneté des OPDM (Saint-Nazaire)
Il y a 6 jours
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif au temps de travail (modifiant l'article 5.1 "Organisation du travail" de la convention)
Il y a 6 jours
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2016 : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2016 : Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif à la valeur du point conventionnel annuel à compter du 1er septembre 2016 et du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Champ d'application - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Il y a 7 jours
Coiffure - n° 3159
Il y a 7 jours
Congés / Jours fériés - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant du 17 mars 2016 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 33 "Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche" de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Il y a 7 jours
Actualisation - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 34 "Congés payés" des dispositions générales, l'article 72 "Indemnités de licenciement" des ouvriers, l'article 94 "Indemnités de licenciement" des employés, l'article 115 "Indemnités de licenciement" des agents de maitrise, l'article 137 "Congés payés" et l'article 142 "Indemnités de licenciement" des cadres de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant n° 69 du 1er février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation salariale 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2016 : Accord du 9 février 2016 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2016 : Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2016 : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 17/06/2016
Plasturgie - n° 3066
Classification - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Le 16/06/2016
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 56 "Bénéficiaires", l'article 57 "Garanties", l'article 58 "Limite des garanties - Exclusions", l'article 59 "Plafond des remboursements", l'article 60 "Maintien des garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention)
Le 16/06/2016
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties" de la convention et l'article 3 "Prestations supplémentaires" de l'annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004 relative au contrat de garanties collectives)
Le 16/06/2016
Horlogerie - n° 3152
Négociation collective - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
Le 16/06/2016
Le 15/06/2016
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 15/06/2016
Négociation collective - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Avenant n° 2 du 17 mars 2016 relatif à l'aide à la négociation
Le 15/06/2016
Actualisation - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 124 du 5 novembre 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail et la convention)
Le 15/06/2016
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 15/06/2016
Frais de santé - Journal officiel du 3 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 15/06/2016
Frais de santé - Journal officiel du 3 mai 2016 : Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 relatif au régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 6 "Cotisations et répartition" et l'annexe I "Tableau des garanties à effet du 1er janvier 2016" de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 15/06/2016
Classification - Journal officiel du 3 mai 2016 : Avenant n° 90 du 4 février 2016 relatif à la classification (modifiant l'article 59 "Fiches descriptives d'emploi" de la convention, et insérant une annexe VI "Guide-enseignant de tourisme équestre") étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 15/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2016 : Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif à l’indemnité d’habillement (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 7 "Primes" de l'annexe "cavaliers d'entrainement" de la convention) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 15/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 avril 2016 : Avenant n° 63 du 7 janvier 2016 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "cavaliers d'entrainement" de la convention) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 14/06/2016
Contrat de travail - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des salariés non-cadres (insérant un article 3-14 "Clause de non-concurrence" à la convention)
Le 14/06/2016
Adhésion - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) du Limousin à la convention, par lettre du 27 avril 2016
Le 14/06/2016
Adhésion - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) du Limousin à la convention, par lettre du 27 avril 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016
Le 14/06/2016
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires
Le 14/06/2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Le 14/06/2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mai 2016 (n° 2016/20) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 14/06/2016
Classification - Journal officiel du 14 juin 2016 : Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques (modifiant la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant du titre VII de la convention) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 14/06/2016
Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 juin 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 13/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « vendeur conseil en magasin » étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Emploi des seniors - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 relatif au compte personnel de formation (CPF) (modifiant l'article 3 "Compte personnel de formation" de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la contribution à la formation professionnelle continue et au compte personnel de formation (CPF)) étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Coiffure - n° 3159
Classification - Journal officiel du 11 juin 2016 : Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 relatif à la reconnaissance du BTS « métiers de la coiffure » (modifiant l'article 3.4 "Grille de classifications des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure" de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise) étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 3 juin 2016
Le 13/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 10/06/2016
Négociation collective - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant du 3 décembre 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords (modifiant l'article 4 "Procédure" de l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le 10/06/2016
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant du 21 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 4 "La garantie décès et invalidité permanente et absolue" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990)
Le 10/06/2016
Le 10/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016 (Saint-Nazaire)
Le 09/06/2016
Travaux publics - n° 3005-1
Paritarisme - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (modifiant l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
Le 09/06/2016
Paritarisme - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (modifiant l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
Le 09/06/2016
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Le 08/06/2016
Dialogue social - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Le 08/06/2016
Comité d'entreprise - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Le 08/06/2016
Le 08/06/2016
Actualisation - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention (modifiant la convention, l'annexe IV "Ingénieurs et cadres" et l'annexe V "Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés")
Le 08/06/2016
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 08/06/2016
Formation professionnelle - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Le 08/06/2016
Frais de santé - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 relatif à la couverture santé complémentaire
Le 08/06/2016
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
Le 08/06/2016
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Cotisations et répartitions" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 08/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 07/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 07/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 13 mars 2016 relatif aux salaires
Le 07/06/2016
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 07/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2015
Le 07/06/2016
Le 07/06/2016
Adhésion - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Adhésion de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) métaux 17 à la convention, par lettre du 16 mars 2016
Le 07/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2016
Le 07/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2016
Le 07/06/2016
Le 06/06/2016
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention)
Le 06/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif à la mise en place d’un 13e mois (modifiant l'article 16 "Rémunération" de la convention)
Le 06/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016
Le 06/06/2016
Le 06/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juin 2016 : Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 06/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juin 2016 : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Nouvelle convention - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention collective et l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Actualisation - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d’essai, à la retraite et à l’indemnité de restauration (modifiant l'article 2 "Période d'essai", l'article 18 "Indemnité de restauration sur le lieu de travail", l'article 34 "Départ volontaire à la retraite", et insérant un article 34 bis "Mise à la retraite" à l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Temps de travail - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.7 "Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants" de la convention) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Prévoyance - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non-cadres (modifiant l'article 13.18 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 03/06/2016
Photographie - n° 3150
Frais de santé - Journal officiel du 3 juin 2016 : Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 10 "Financement du contrat collectif dans l'entreprise" et l'annexe "Garanties à effet au 1er janvier 2016" de l'accord du 20 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 31 mai 2016
Le 02/06/2016
Frais de santé - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 1 du 25 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Salariés concernés" et l'article 4 "Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliation" de l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé obligatoire)
Le 02/06/2016
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Accord du 28 janvier 2016 relatif au forfait jours de l'encadrement
Le 02/06/2016
Paritarisme - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la gestion du paritarisme (modifiant l'article 9.7 "Gestion du paritarisme" de la convention)
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (cadres)
Le 02/06/2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Auvergne) - ouvriers et ETAM
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (PACA) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 relatif à l'observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR) (modifiant l'article 1er "Dénomination et forme juridique" de l'accord du 17 mai 2013 relatif à la création de l'observatoire des métiers et de l'emploi (OME)) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Photographie - n° 3150
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle pour 2016 étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Classification - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif aux classifications (modifiant le tableau des emplois repères de l'avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)
Le 02/06/2016
Le 02/06/2016
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 20 novembre 2015 relatif au développement de l'alternance étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Accord du 4 novembre 2015 relatif au rôle des instances représentatives du personnel (IRP) en matière de formation professionnelle (insérant un article 9.1.7 "Rôle des IRP en matière de formation professionnelle" à la convention) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 02/06/2016
Le 02/06/2016
Le 02/06/2016
Classification - Journal officiel du 2 juin 2016 : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d'accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 24 mai 2016
Le 01/06/2016
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Accord du 10 mars 2016 relatif aux salaires
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Picardie)
Le 01/06/2016
Le 01/06/2016
Le 01/06/2016
Classification - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 relatif aux coefficients de classification (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 91-1 bis "Filières administratives et services techniques et hébergement et vie sociale" de l'avenant du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)
Le 01/06/2016
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2016 : Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016 : Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 5 "Rémunérations minimales professionnelles garanties" de l'annexe n° 4 "Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres") étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016 : Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des techniciens et agents de maitrise dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 4 "Salaires minimaux professionnels garantis" de l'annexe n° 3 "Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise") étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016 : Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des employés dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 3 "Salaires minimaux professionnels" de l'annexe n° 2 "Dispositions particulières aux employés") étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016 : Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à la prime d’ancienneté des ouvriers dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (modifiant l'article 13 "Rémunération globale garantie" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers") étendu par arrêté du 25 mai 2016
Le 01/06/2016
Le 01/06/2016
Le 01/06/2016
Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mai 2016 : Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 février 2016
Le 26/05/2016
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Le 25/05/2016
Formation professionnelle - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 7 mars 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2016
Le 25/05/2016
Frais de santé - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 16 mars 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident" et insérant un article 3 "Versement santé" à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
Le 25/05/2016
Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Réunion)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Picardie)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Ile-de-France)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne)
Le 25/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Le 24/05/2016
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er septembre 2016
Le 24/05/2016
Formation professionnelle - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ancienne classification)
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 24/05/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Le 20/05/2016
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 19/05/2016
Casinos - n° 3167
Sécurisation de l'emploi - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux mesures de reclassement en cas de difficultés économiques
Le 19/05/2016
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 7 du 16 février 2016 relatif au forfait jours (modifiant l'introduction du chapitre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le 19/05/2016
Négociation collective - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 3 du 16 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation de branche (modifiant l'article 1.51 "Commission paritaire de validation de branche des accords collectifs de travail dans les entreprises dépourvues de délégué syndical" de la convention)
Le 19/05/2016
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 2 du 16 février 2016 relatif à la contribution au plan de formation (modifiant l'article 1er "Politique de formation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 19/05/2016
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 19/05/2016
Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 19/05/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 19/05/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 19/05/2016
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 19/05/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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