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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Il y a 5 h
Fleuristes - n° 3010
Champ d'application - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 de la convention)
Il y a 5 h 40 mn
Temps de travail - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre "Travail à temps partiel" du titre IV "Durée du travail" de la convention)
Il y a 6 h 19 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Il y a 6 h 40 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Avenant n° 2016-1 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Il y a 6 h 59 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016
Il y a 7 h 38 mn
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord A 2-18 du 24 mai 2016 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2016
Il y a 10 h
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juin au 3 juillet 2016 (n° 2016/26) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2016
Il y a 10 h 31 mn
Prévoyance - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Il y a 10 h 40 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maitrise (insérant un article 12 "Prime de froid" à l'annexe IV "Maîtrise et techniciens assimilés") étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Il y a 11 h
Temps de travail - Journal officiel du 26 juillet 2016 : Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours des cadres autonomes (annexe IV) étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Il y a 1 jour
Dialogue social - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant du 15 mars 2016 relatif au dialogue social (modifiant l'article 4 "Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche", l'article 10 "Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité" et l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 relatif à l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Champ d'application territorial et professionnel" de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM))
Il y a 1 jour
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Meunerie - n° 3060
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Poissonnerie - n° 3243
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Pâtisserie - n° 3215
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Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
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Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire)
Il y a 1 jour
Epargne salariale - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 3 du 21 avril 2016 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (modifiant l'article 4 "Alimentation du PERCO-I", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Supports de placement", l'article 8 "Modalités de placement et arbitrage", l'article 11 "Information des bénéficiaires" et l'article 20 "Commission de suivi" de l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Il y a 4 jours
Epargne salariale - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 2 du 14 avril 2016 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 4 "Alimentation du plan", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Affectation des sommes épargnées", l'article 10 "Information des salariés" et l'article 12 "Indisponibilité des avoirs" de l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 29 juin 2016 : Avenant n° 2 du 20 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties et prestations" de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non-cadres)) étendu par arrêté du 20 juin 2016
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 15 juin 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 7 juin 2016
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Avenant n° 9 du 3 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (activités de prestations logistiques)
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre)
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre)
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 7 jours
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mai 2016 (n° 2016/19) : Avenant n° 8 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement, ainsi que l'article 7 "Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité" de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 7 jours
Dialogue social - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif au dialogue social (modifiant l'article 5 "Commissions préparatoires" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Il y a 7 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant du 1er octobre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 13 du 3 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 12 juillet 2016
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Il y a 7 jours
Frais de santé - Journal officiel du 19 juillet 2016 : Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 11 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 8 janvier 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre du financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 novembre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés à compter du 1er janvier 2016 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la mise en place du CQP « conducteur d’installation de transformation des grains » étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Immobilier - n° 3090
Représantation des salariés - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Immobilier - n° 3090
Représantation des salariés - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’interprétation de l’avenant n° 63 relatif au droit syndical (interprétant l'article 4 : Dépôt - Publicité - Entrée en vigueur de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Temps de travail - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1-2 "Dérogation conventionnelle dans la branche" de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Fleuristes - n° 3010
GPEC - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Contrat de génération - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération (modifiant l'article 2.2 "Perspectives de développement de l’alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d’accueil des alternants et des stagiaires", l'article 3.3 "Mesures spécifiques pour les salariés âgés" et insérant un article 4.4 "Suivi de la mise en œuvre des engagements" à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Coiffure - n° 3159
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 82 du 22 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Organisme paritaire collecteur agréé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Temps de travail - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant l'article 7 "Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article XII.2.1.6.alpha "Garanties en cas de décès" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2016 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Classification - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 1 du 2 mars 2016 relatif aux coefficients de classification (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 91-1 bis "Filières administratives et services techniques et hébergement et vie sociale" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif à l’augmentation des coefficients minima conventionnels des emplois-repères (modifiant l'article 2 "Rémunération conventionnelle" de la section II "Les autres salariés" du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention) étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bourgogne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Martinique) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Centre) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guadeloupe) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guyane) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Auvergne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Alsace) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Corse) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (PACA) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Classification - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la classification (modifiant la convention collective du 28 juin 2012, l'annexe II "Guide de la classification professionnelle" et insérant une annexe III "Périmètres des commissions territoriales paritaires") élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Emploi / Economie - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2016 : Accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 7 juillet 2016
Le 18/07/2016
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Avenant S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 18/07/2016
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Accord du 10 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 18/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2016 : Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ancienne classification) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 13/07/2016
Frais de santé - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif au régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 13/07/2016
Le 13/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires
Le 13/07/2016
Frais de santé - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 86 du 11 avril 2016 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation", l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé", l'article 5 "Maintiens et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé", l'article 6 "Cotisations" et l'article 15 "Formalités administratives" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 13/07/2016
Actualisation - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 14 "Durée des congés payés", l'article 15 "Indemnité de congés payés", l'article 16 "Congés de courte durée" et l'article 31 de la convention)
Le 13/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 84 du 7 mars 2016 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise)
Le 13/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 83 du 7 mars 2016 relatif aux salaires (cadres)
Le 13/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Egalité professionnelle - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Accord du 14 avril 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant le chapitre VIII "Egalité professionnelle" de la convention collective du 5 novembre 2012)
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Auvergne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 11 de la convention) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 7 mars 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2015 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 23 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant du 23 février 2016 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Réunion) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 12/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine) étendu par arrêté du 4 juillet 2016
Le 11/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l’insertion et à la promotion professionnelle (insérant une annexe XII "Insertion et promotion professionnelle")
Le 11/07/2016
Notariat - n° 3134
Congés / Absences - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux absences pour l’hospitalisation d’un enfant (modifiant l'article 19 "Absences" de la nouvelle convention du 19 février 2015)
Le 11/07/2016
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif aux primes associées pour l’obtention des médailles du travail (modifiant l'article 39 "Primes associées aux médailles d'honneur du travail" de la convention)
Le 11/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Le 11/07/2016
Le 11/07/2016
Le 11/07/2016
Le 11/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre)
Le 11/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 juin 2016 (n° 2016/24) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2016
Le 08/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2016 : Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 07/07/2016
Le 07/07/2016
Le 07/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2016
Le 06/07/2016
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Avenant additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-1 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé (modifiant l'article 3 "Amélioration de la couverture frais de santé", l'article 8 "Tableau des garanties", l'article 10 "Conditions de suspension des garanties" et l'article 13 "Cotisations" de l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 05/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Avenant du 14 janvier 2016 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'annexe VIII "Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention)
Le 05/07/2016
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Avenant n° 3 du 31 mars 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 5 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres" et l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres)
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) - ouvriers et ETAM
Le 05/07/2016
Le 05/07/2016
Boyauderie - n° 3253
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2016
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Accord du 2 mai 2016 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2016
Le 05/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juin 2016 (n° 2016/23) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016
Le 04/07/2016
Classification - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant du 11 mars 2016 relatif à la classification des fonctions support
Le 04/07/2016
Emploi / Compétitivité - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
Le 04/07/2016
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 mai 2016 (n° 2016/18) : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif à l’entretien professionnel (modifiant l'article 2 "L'entretien professionnel" de l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation)
Le 04/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juin 2016 : Avenant n° 137 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 04/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juin 2016 : Avenant n° 122 du 19 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 04/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juin 2016 : Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 04/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juin 2016 : Avenant n° 62 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires des cavaliers d'entraînement à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 2 juin 2016
Le 04/07/2016
Le 04/07/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2016 : Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 24 juin 2016
Le 01/07/2016
Maladie / Accident - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avis d’interprétation du 3 mars 2016 relatif à l’indemnisation de la maladie (interprétant l'article 19.5 "Absence pour maladie" de la convention)
Le 01/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 24 mars 2016 relatif à l’abondement des entreprises aux PEE à compter du 1er janvier 2016 (Saint-Nazaire)
Le 01/07/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 22 mars 2016 relatif à la prime de grutier à compter du 1er janvier 2016 (Saint-Nazaire)
Le 01/07/2016
Coiffure - n° 3159
Emploi / Compétitivité - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 01/07/2016
Temps de travail - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif à la rémunération des heures complémentaires (modifiant l'article 5.1 "Organisation du travail" de la convention)
Le 30/06/2016
Photographie - n° 3150
Temps de travail - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Le 30/06/2016
Le 30/06/2016
Le 30/06/2016
Temps de travail - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
Le 30/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 21 avril 2016 relatif à la prime de collection printemps-été 2016
Le 30/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
Le 30/06/2016
Frais de santé - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 21 du 17 mars 2016 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 3 "Adhésion du salarié" de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 30/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires
Le 30/06/2016
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires 2015 (radiodiffusion) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 30/06/2016
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires 2015 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 30/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2016 : Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 30/06/2016
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires 2016
Le 30/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels 2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Le 29/06/2016
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Le 29/06/2016
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mai au 5 juin 2016 (n° 2016/22) : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Auvergne)
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Le 29/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juin 2016 : Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 20 juin 2016
Le 29/06/2016
Actualisation - Journal officiel du 29 juin 2016 : Avenant n° 124 du 5 novembre 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail et la convention) étendu par arrêté du 20 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2016 : Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 20 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Picardie) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l’année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 16 février 2016 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 29/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Le 24/06/2016
Le 24/06/2016
Le 24/06/2016
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 23 février 2016 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2016 : Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 - personnel salarié - étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 24/06/2016
Le 23/06/2016
Le 22/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant du 12 avril 2016 relatif à l’ancienneté des OPDM (Saint-Nazaire)
Le 22/06/2016
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif au temps de travail (modifiant l'article 5.1 "Organisation du travail" de la convention)
Le 22/06/2016
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance
Le 22/06/2016
Le 22/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2016 : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 22/06/2016
Le 22/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2016 : Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif à la valeur du point conventionnel annuel à compter du 1er septembre 2016 et du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Champ d'application - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 21/06/2016
Coiffure - n° 3159
Le 21/06/2016
Congés / Jours fériés - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant du 17 mars 2016 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 33 "Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche" de la convention)
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Le 21/06/2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Le 21/06/2016
Actualisation - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 34 "Congés payés" des dispositions générales, l'article 72 "Indemnités de licenciement" des ouvriers, l'article 94 "Indemnités de licenciement" des employés, l'article 115 "Indemnités de licenciement" des agents de maitrise, l'article 137 "Congés payés" et l'article 142 "Indemnités de licenciement" des cadres de la convention)
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant n° 69 du 1er février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme) étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 21/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juin 2016 : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation salariale 2016 étendu par arrêté du 14 juin 2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mai 2016 (n° 2016/21) : Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Le 20/06/2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 9 juin 2016
Le 20/06/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2016 : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 9 juin 2016
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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