Convention collective

Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence.
Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans.

Alertes conventions collectives
	M’inscrire aux alertes
	Modifier mes alertes

Qu’est-ce qu’une convention collective

Exemple : Convention collective Métallurgie

Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure

02/02/2010

Aide à domicile en milieu rural (ADMR) (n° 3321)

>> Emploi des seniors : liste des accords

Faire défiler les actualités précédentes

09/02/2010	Avocats (cabinets) - n° 3078 . Emploi des seniors : Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002 . Emploi des seniors : Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les associations gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355 . Emploi des seniors : Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Enseignement privé à distance - n° 3235 . Actualisation : Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Durée. Dénonciation. Révision. Avenants. Extension. Adhésion", l'article 4 "Commissions instituées par la convention collective nationale", l'article 5 "Droit syndical", l'article 7 "Expression des salariés au sein des entreprises", l'article 8 "Négociation collective dans l'entreprise", l'article 10 "Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise" et l'article 14 "Congés payés. Congés exceptionnels. Jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2009-01 du 6 octobre 2009 relatif aux salaires à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104 . Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010) . Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Propreté - n° 3173 . Emploi des seniors : Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311 . Emploi des seniors : Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

09/02/2010	Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047 . Emploi des seniors : Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

08/02/2010	Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127 . Emploi des seniors : Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074 . Emploi des seniors : Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - n° 3148 . Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101 . Classification : Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois (modifiant le niveau IV et le niveau V de la classification de l'annexe I) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Charcuterie de détail - n° 3133 . Période d'essai : Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 10 "Embauche - Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010) . Préavis : Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis (modifiant l'article 12.2 "Durée du préavis" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Chimie (industries) - n° 3108 . Epargne salariale : Avenant du 13 novembre 2009 à l’accord du 8 avril 2009 relatif au PERCOI (modifiant l'article 5 "Bénéficiaires participants - Adhésion" de l'annexe I relatif au règlement du PERCOI de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

08/02/2010	Commerces de détail non alimentaires - n° 3251 . Dialogue social : Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - n° 3100 . Emploi des seniors : Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247 . Période d'essai : Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 32 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Immobilier - n° 3090 . Emploi des seniors : Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

08/02/2010	Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031 . Emploi des seniors : Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 24 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er octobre 2008

08/02/2010	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294 . Emploi des seniors : Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

08/02/2010	Récupération (industries et commerce) - n° 3228 . Classification : Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l’accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications (modifiant l'annexe I "Seuils d'accueil" de l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification) . Prévoyance : Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l’accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 7 "Garantie invalidité absolue et définitive" et l'article 10.3 "Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

08/02/2010	Thermalisme - n° 3298 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 16 du 15 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)

05/02/2010	Centres de gestion agréés et habilités - n° 3312 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 20 novembre 2009 relatif aux rémunérations à compter de l'année 2010

05/02/2010	Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058 . Emploi des seniors : Avenant n° 09 B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

05/02/2010	Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 25 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er octobre 2008

04/02/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)

04/02/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)

04/02/2010	Bâtiment - Savoie - n° 3107-20 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)

04/02/2010	Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233 . Emploi des seniors : Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

04/02/2010	Habillement (industries) - n° 3098 . Emploi des seniors : Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salaries âgés

04/02/2010	Matériaux de construction (négoce) - n° 3154 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (ouvriers - ETAM) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (cadres)

04/02/2010	Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 octobre 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2009 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er novembre 2009

04/02/2010	Métallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 novembre 2009 relatif aux RAG à compter de l'année 2009 et aux RMH et à la prime de panier de nuit à compter de l'année 2010

04/02/2010	Métallurgie - Loiret - n° 3109-34 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 novembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009

04/02/2010	Métallurgie - Marne - n° 3109-38 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2009

04/02/2010	Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 novembre 2009 relatif aux REAG et aux RMH à compter de l'année 2009

04/02/2010	Métallurgie - Oise - n° 3360 . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 9 novembre 2009 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2009 . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 9 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2009

04/02/2010	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2009

04/02/2010	Publicité et assimilées - n° 3073 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009

04/02/2010	Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131 . Période d'essai : Avenant n° 81 du 16 juin 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 2 du chapitre II relatif aux collaborateurs et l'article 2 du chapitre III relatif aux cadres de la convention) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010) . Emploi des seniors : Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)

03/02/2010	Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041 . Heures supplémentaires : Avenant du 9 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires

03/02/2010	Coopératives de consommation - gérants non salariés - n° 3013 . Interprétation de la convention : Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale d’interprétation (insérant un article 5 bis "Commission paritaire nationale d’interprétation" à la convention)

03/02/2010	Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

03/02/2010	Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - n° 3252 . Prévoyance : Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 relatif à la portabilité des garanties prévoyance (insérant un article 3 bis "Maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail" et modifiant l'article 6 "Répartition des cotisations" de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

03/02/2010	Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 relatif aux dispositions dérogatoires pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (modifiant l'article 1er "Rémunération" du chapitre V de la convention, l'article 2 "Congés payés supplémentaires" du chapitre VI, l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII, et l'article 2 "Définition des critères" de l'annexe I) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques à compter du 1er décembre 2009 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010

03/02/2010	Téléphériques et engins de remontées mécaniques - n° 3122 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009 (ouvriers) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009 (employés) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009 (techniciens et agents de maîtrise) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009 (ingénieurs et cadres) . Prévoyance : Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention) . Titre de la convention : Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif à l’intitulé de la convention (modifiant l'intitulé de la convention) . Contrat de travail : Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 16 "Contrat individuel de travail" de la convention) . Prévoyance : Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention)

03/02/2010	Travail temporaire - n° 3212 . Formation professionnelle : Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 relatif aux contrats spécifiques (modifiant l'article 4 "Les bénéficiaires" de l'avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires

02/02/2010	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009

02/02/2010	Caoutchouc - n° 3046 . Emploi des seniors : Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

02/02/2010	Casinos - n° 3167 . GPEC : Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

02/02/2010	Fourrure - n° 3067 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 69 du 27 juillet 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er septembre 2009 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 70 du 27 juillet 2009 relatif aux salaires supérieurs aux minima fixés par l'avenant n° 69 à compter du 1er septembre 2009

02/02/2010	H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191 . Emploi des seniors : Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

02/02/2010	Mutualité - n° 3300 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010

02/02/2010	Textile (industrie) - Textiles artificiels et produits assimilés - n° 3106-3 . Emploi des seniors : Accord du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés

02/02/2010	Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1 . Emploi des seniors : Accord du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés

01/02/2010	Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127 . Actualisation : Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 14 "Durée du mandat" et l'article 34 "Jours fériés" de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 8 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 13 "Mise à la retraite" des dispositions visant les ingénieurs et cadres, et l'article 6 "Organisation du travail" de l'avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors)

01/02/2010	Commerces de détail non alimentaires - n° 3251 . Emploi des seniors / GPEC : Accord du 1er décembre 2009 relatif à la GPEC, à l'emploi des seniors et à la sécurisation des parcours professionnels

01/02/2010	Fleuristes - n° 3010 . Champ d'application : Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d’application (modifiant l'article 1.1 de la convention) . Durée du travail : Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire (modifiant l'article 7.1 "Durée hebdomadaire de travail - Temps de repos - Pause - Repos hebdomadaire" de la convention)

01/02/2010	Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157 . Emploi des seniors : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

01/02/2010	Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113 . Formation professionnelle : Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l’accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Dispositions financières" de l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

01/02/2010	Télécommunications - n° 3303 . Formation professionnelle : Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement de la sécurisation des parcours professionnels

01/02/2010	Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131 . Emploi des seniors : Avenant du 20 novembre 2009 à l’accord du 15 juillet 2009 relatif à l’emploi des seniors (modifiant l'article 2 "Durée de l'accord", l'article 4 "Suivi de l'objectif chiffré" et l'article 5 "Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation" de la partie II de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors)

29/01/2010	Travail temporaire - n° 3212 . Emploi des seniors : Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

28/01/2010	Métallurgie - n° 3109 . Emploi des seniors : Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés . Formation professionnelle : Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

28/01/2010	Pompes funèbres - n° 3269 . Emploi des seniors : Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors . Formation professionnelle : Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution sécurisation des parcours professionnels

28/01/2010	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029 . Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l’accord du 27 août 2009 relatif aux seniors (modifiant l'article 7 "Formalités et entrée en vigueur" de l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

27/01/2010	Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023 . Emploi des seniors : Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

27/01/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)

27/01/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)

27/01/2010	Bâtiment et travaux publics - n° 3107 . Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010) . Prévoyance : Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l’accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant l'annexe III - règlements des régimes de BTP-prévoyance - catégorie ouvrier) étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)

27/01/2010	Chaussure (industrie) - n° 3163 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (ouvriers et des employés - coefficient inf. 200) étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (ETAM - coefficient sup. 200) étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)

27/01/2010	Commerces de gros - n° 3044 . Emploi des seniors : Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

27/01/2010	Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 13 du 16 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009

27/01/2010	Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minima

27/01/2010	Travaux publics - n° 3005-1 . Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)

27/01/2010	Vente à distance - n° 3333 . Emploi des seniors : Accord du 6 novembre 2009 relatif au maintien dans l'emploi des seniors

26/01/2010	Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2009 (industrie de la brosserie)

26/01/2010	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) - n° 3018 . Champ d'application : Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ professionnel d’application" de la convention) . Formation professionnelle : Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

26/01/2010	Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604 . Durée du travail : Avenant n° 67 du 7 juillet 2009 relatif à la durée du travail pendant les vendanges (modifiant l'article 29 "Durée du travail pendant les vendanges" de la convention)

26/01/2010	Manutention portuaire - n° 3273 . Champ d'application : Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d’application et aux bénéficiaires (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 2 "Bénéficiaires" de la convention)

25/01/2010	Commerces de détail non alimentaires - n° 3251 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 18 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

25/01/2010	Missions locales et PAIO - n° 3304 . Actualisation : Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention (modifiant la convention collective du 21 février 2001) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Violence : Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Classification : Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au classement professionnel et à la rémunération (modifiant le titre VI "Classement professionnel et rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Période d'essai : Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 3.2 "Embauche - Contrats de travail - Période d'essai" et l'article 8.2 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

25/01/2010	Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026 . Actualisation : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 étendue par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Classification : Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle 2008 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission formation (COPANIEF) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010) . Actualisation : Avenant n° 2 du 4 mai 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective du 31 janvier 2008) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

25/01/2010	Transports routiers - n° 3085 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 à l'annexe I relative aux indemnités de déplacements des ouvriers (transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport) . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles (transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport)

25/01/2010	Verre (fabrication mécanique) - n° 3079 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

22/01/2010	Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311 . Actualisation : Accord du 26 mars 2009 relatif à la préparation du projet de rénovation des conventions étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

22/01/2010	Rouissage-teillage de lin - n° 3264 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)

20/01/2010	Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - n° 3217 . Emploi des seniors : Accord du 27 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

20/01/2010	Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007 . Actualisation : Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 relatif à l’actualisation de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 (modifiant l'intégralité de l'accord collectif national du 18 juillet 1963)

20/01/2010	Cartonnage (industries) - n° 3135 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère (Martinique)

20/01/2010	Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

20/01/2010	Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250 . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » . Formation professionnelle : Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

19/01/2010	Pâtisserie - n° 3215 . Prévoyance : Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et non cadres (modifiant l'article 44 "Indemnisation en cas de maladie ou d'accident", l'article 45 "Rente invalidité", l'article 46 "Capital décès - Invalidité absolue et définitive" et insérant un article 48.8 "Portabilité des droits - prévoyance complémentaire" à la convention)

19/01/2010	Prévention et de sécurité - n° 3196 . Période d'essai : Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

18/01/2010	Ameublement (fabrication) - n° 3155 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

18/01/2010	Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309 . Emploi des seniors : Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

18/01/2010	Carrières et matériaux (industries) - n° 3081 . Période d'essai : Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d’essai (modifiant le paragraphe 2 "Période d'essai" de l'article 3 de la convention collective des ouvriers, le paragraphe 2 "Période d'essai" de l'article 3 de la convention collective des ETAM, et l'article 5 "Engagement" de la convention collective des cadres)

18/01/2010	Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010) . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 relatif à la revalorisation des salaires dans les entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel (modifiant le paragraphe "Revalorisation des salaires" du titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 16 janvier 2010)

18/01/2010	Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014 . Prévoyance : Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance (insérant un article 17.17 "Maintien de l’assurance décès en cas de congés spéciaux" et modifiant l'article 18.1 "Bénéficiaires" de la convention)

18/01/2010	Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241 . Actualisation : Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d’essai et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 13 "Période d'essai", l'article 17 "Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel" et l'article 18 "Licenciement économique - Priorité de réembauchage" du chapitre Ier "Dispositions générales" de la convention, ainsi que l'article 3 "Contrat de travail - Période d'essai" et l'article 11 "Indemnité de licenciement" du chapitre II "Personnel d'encadrement" de la convention)

18/01/2010	Logistique de communication écrite directe - n° 3261 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 16 janvier 2010)

18/01/2010	Maisons d'étudiants - n° 3266 . Classification : Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients (modifiant l'article 9.5 "Coefficients", insérant un article 9.6 "Prime d'ancienneté" à la convention, et modifiant l'annexe I "Classification")

18/01/2010	Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286 . Formation professionnelle : Accord du 15 octobre 2009 relatif au contrat de professionnalisation

18/01/2010	Métallurgie - Var - n° 3109-65 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 septembre 2009 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

18/01/2010	Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

15/01/2010	Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254 . Actualisation : Avenant du 30 janvier 2009 relatif à l’actualisation des articles 17, 18, 18 bis et 19 de la convention (modifiant l'article 17 "Préavis en cas de démission ou de licenciement", l'article 18 "Indemnité de licenciement", l'article 19 "Départ à la retraite" et insérant un article 18 bis "Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée" à la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

15/01/2010	Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054 . Classification : Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

15/01/2010	Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158 . Classification : Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

15/01/2010	Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049 . Epargne salariale : Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010) . Epargne salariale : Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l’accord du 22 octobre 2008 relatif à l’épargne salariale (modifiant l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

15/01/2010	Thermalisme - n° 3298 . Surveillance médicale renforcée : Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)

14/01/2010	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051 . Emploi des seniors : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

14/01/2010	Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287 . Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

14/01/2010	Chaussure (industrie) - n° 3163 . Emploi des seniors : Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

14/01/2010	Jardineries et graineteries - n° 3272 . Emploi des seniors : Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

14/01/2010	Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130 . Emploi des seniors : Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

14/01/2010	Récupération (industries et commerce) - n° 3228 . Emploi des seniors : Accord du 13 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

13/01/2010	Banque - n° 3161 . Maladie / Accident : Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 54.1 "Durée et modalités d’indemnisation" de la convention)

13/01/2010	Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais)

13/01/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais)

13/01/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais)

13/01/2010	Horlogerie - n° 3152 . Emploi des seniors : Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

13/01/2010	Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130 . Egalité professionnelle hommes / femmes : Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes (modifiant l'article IV-7 "Dispositions concernant le personnel féminin" de la convention) . Formation professionnelle : Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant le paragraphe a de l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications) . Prévoyance : Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 1er "Objet - Champ d'application" et l'article 3 "Garantie décès" du régime de prévoyance du personnel cadre) . Prévoyance : Avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 1er "Objet - Champ d'application" et l'article 3 "Garantie décès" du régime de prévoyance du personnel non cadre)

13/01/2010	Tuiles et briques (industrie) - n° 3086 . Actualisation : Avenant du 8 septembre 2009 relatif à la transposition de la loi de modernisation du marché du travail

13/01/2010	Vente à distance - n° 3333 . GPEC : Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

12/01/2010	Automobile (services) - n° 3034 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima et à l'indemnité de panier étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Cordonnerie - n° 3015 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 25 du 1er septembre 2009 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Eau (services et assainissement) - n° 3302 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 9 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Métallurgie - Charente - n° 3109-9 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Métallurgie - Jura - n° 3109-31 . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 25 septembre 2009 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Téléphériques et engins de remontées mécaniques - n° 3122 . Emploi des seniors : Avenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

12/01/2010	Travaux publics - ETAM - n° 3005-3 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Travaux publics - Savoie - n° 3335 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)

12/01/2010	Vente à distance - n° 3333 . Egalité professionnelle hommes/femmes : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11/01/2010	Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires minima et aux primes à compter du 1er juillet 2009

11/01/2010	Avocats (cabinets) - n° 3078 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2010 - personnel salarié . Rupture du contrat : Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié . Rupture du contrat : Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite (modifiant l'article 9.1 "Préavis", l'article 9.2 "Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle" et l'article 9.3 "Retraite" de la convention) - avocats salariés

11/01/2010	Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074 . Salaires, primes et indemnités : Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009

11/01/2010	Fleuristes - n° 3010 . Emploi des seniors : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

11/01/2010	Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244 . Emploi des seniors : Accord du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

08/01/2010	Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2009 (Ile-de-France)

08/01/2010	Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er décembre 2009 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 1 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2009 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 3 du 5 octobre 2009 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er décembre 2009

07/01/2010	Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023 . Cadres : Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux cadres (modifiant le chapitre X "Dispositions spécifiques applicables aux cadres" de la convention, et instaurant une nouvelle grille de salaires minimum) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

07/01/2010	Architectes (cabinets) - n° 3062 . Frais de santé : Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 4.2 "Cas de dérogation au caractère obligatoire", l'article 5.2 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)", l'article 6 "Conditions de suspension des garanties" et l'annexe I de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226 . Actualisation : Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective dans son intégralité) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009) . Salaires, primes et indemnités : Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009) . Période d'essai : Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai. (modifiant l'article V.4 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)

07/01/2010	Avocats (cabinets) - n° 3078 . Emploi des seniors : Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors - personnel salarié - étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

07/01/2010	Coiffure - n° 3159 . Formation professionnelle : Avenant n° 15 du 15 avril 2009 relatif à la création de la CPNEFP étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - n° 3100 . Formation professionnelle : Avenant du 22 juin 2009 relatif au droit individuel à la formation (modifiant l'article 12 "Droit individuel à la formation" de l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

07/01/2010	Cordonnerie - n° 3015 . Prévoyance : Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 43 "Indemnisation maladie et accident" et l'article 46 "Retraite complémentaire et prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169 . Prévoyance : Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance (modifiant l'annexe A, l'annexe B et l'annexe C de l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Formation (organismes) - n° 3249 . Emploi des handicapés : Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

07/01/2010	Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144 . Actualisation : Avenant n° 74 du 27 avril 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective dans son intégralité) étendu par arrêté du 24 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)

07/01/2010	Horlogerie - n° 3152 . Prévoyance : Avenant n° 1 du 4 novembre 2008 à l’accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non-cadres", l'article 8 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés cadres" et l'article 10 "Cotisations" de l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Métallurgie - Cher - n° 3109-11 . Représentants du personnel : Avenant du 4 juin 2009 relatif aux délégués du personnel (modifiant l'article 74 "Nombre des délégués du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221 . Actualisation : Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 9 "Engagement et période d'essai", l'article 11 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 16 "Absence et maladie", et insérant un article 11 bis "Reçu pour solde de tout compte", un article 13 ter "La rupture conventionnelle" et un article 22 bis "Contrat à durée déterminée à objet défini" à la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)

07/01/2010	Pâtisserie - n° 3215 . Jours fériés : Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 38 "Le travail des jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Poissonnerie - n° 3243 . Maladie / Accident : Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l’indemnisation de la maladie et de l’accident (modifiant l'article 5.1 "Indemnisation des absences pour maladie et accident" et l'article 8.5 "Gestion du régime" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301 . Egalité professionnelle hommes/femmes : Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Transports routiers - n° 3085 . Cessation anticipée d'activité : Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l’accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin d’activité des conducteurs routiers de marchandises, de transport de déménagement et de transport de fonds et valeurs (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans) étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)

07/01/2010	Travail temporaire - n° 3212 . Formation professionnelle : Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 relatif à la période de professionnalisation (modifiant la section II "La période de professionnalisation des salariés intérimaires" du chapitre I du titre III de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

07/01/2010	Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)

06/01/2010	Animation - n° 3246 . Classification : Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 relatif à la classification (modifiant l'article 1.7 "Salaires" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Charcuterie (industries) - n° 3125 . Emploi des seniors : Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Charcuterie de détail - n° 3133 . Indemnité de licenciement : Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 15 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés en contrat de professionnalisation (modifiant l'article 35.5 "Contrats de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058 . Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275 . Formation professionnelle : Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration » étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement » étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Formation professionnelle : Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration » étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014 . Prévoyance : Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 18.3 "Garantie familiale" et l'article 18.4 "Extension des garanties" de la convention, et insérant un article 18.12 "Contrat responsable", un article 18.13 "Couverture frais de santé des ayants droits en cas de décès du salarié" et un article 18.14 "Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés") étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292 . Prévoyance : Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif au maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail (insérant un article 18.2.8 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" à la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Prévoyance : Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la révision des garanties prévoyance (modifiant l'article 18.2.3 "Garantie double effet" et l'article 18.2.5 "Garantie incapacité de travail" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Prévoyance : Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance (modifiant l'article 18.2.1 "Garanties décès de base, invalidité absolue et définitive", l'article 18.2.5 "Garantie incapacité de travail", et insérant un article 18.2.9 "Cessation du contrat de travail" à la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138 . Prévoyance : Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Prévoyance : Accord du 16 juin 2009 relatif à la désignation de la CARPILIG prévoyance étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Journalistes - n° 3136 . Formation professionnelle : Accord du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes rémunérés à la pige étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Médicaux (cabinets) - n° 3168 . Prévoyance : Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 44 "Prévoyance" de la convention, ainsi que l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Métallurgie - n° 3109 . Egalité professionnelle hommes/femmes : Accord du 30 juin 2009 à l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes (insérant un titre VII "Rappel des mesures législatives et réglementaires en vigueur", un titre VIII "Orientation scolaire et professionnelle", un titre IX "Intégration", un titre X "Déroulement et évolution de carrière", un titre XI "Actions correctives dans les entreprises", un titre XII "Portée des articles résultant de l'avenant du 30 juin 2009" et un titre XIII "Suivi des études et de l'application de l'accord" à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184 . Actualisation : Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 5.17 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" et l'article 7.4 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Optique-lunetterie de détail - n° 3084 . Paritarisme : Avenant du 4 décembre 2008 à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 3 "Recouvrement de la contribution" de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Paritarisme : Avenant du 23 avril 2009 à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 3 "Recouvrement de la contribution" de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294 . Période d'essai : Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe I relative aux ouvriers et employés, l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe II relative aux techniciens et agents de maîtrise et l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe III relative aux ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Indemnité de licenciement : Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l’indemnité conventionnelle de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276 . Egalité professionnelle hommes/femmes : Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Actualisation : Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif à l'actualisation de la convention (modifiant l'article 9 "Embauchage", l'article 22 "Congés exceptionnels", l'article 27 "Maternité", l'article 27 bis "Paternité" et l'article 30 "Durée et horaire du travail" de la convention, l'article 1er "Retraite" de l'annexe III, l'article 6 "Rémunération" de l'annexe IV, ainsi que le titre II "Garanties obligatoires" et le titre III "Garanties complémentaires" du contrat type de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010) . Emploi des seniors : Accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte des salariés seniors étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218 . Classification : Avenant n° 02-09 du 11 juin 2009 relatif aux chapitres V et XII de la convention (modifiant l'article 6 "Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire" du chapitre V, ainsi que l'article 4 "La grille de cotation" et l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII de la convention) étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

06/01/2010	Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332 . Egalité professionnelle hommes/femmes : Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)

05/01/2010	Banque - n° 3161 . Salaires, primes et indemnités : Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009) . Modernisation du marché du travail : Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)

05/01/2010	Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355 . Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application", l'article 2.2 "Égalité – Non-discrimination", l'article 3.3 "Institutions représentatives du personnel", l'article 3.6 "Accords collectifs de travail", l'article 3.8 "Droit syndical", l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée", l'article 5.2.1 "Temps de trajet", l'article 5.6 "Organisation du travail des salariés permanents (CDI et CDD de droit commun)", l'article 5.7.3 "Repose de remplacement" et la grille de classification filière spectacle vivant et événement de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009) . Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux entreprises techniques du secteur audiovisuel (modifiant l'article 1.1 "Activités concernées" et le titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009) . Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux laboratoires cinématographiques (modifiant l'article 2 "Appel au volontariat" et l'article 3.2 "Travail régulier de nuit" de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009) . Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement (modifiant l'article 1.1 "Activités concernées" et le titre V de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009)

05/01/2010	Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256 . Prévoyance : Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7.2 "Invalidité absolue et définitive" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009) . Heures supplémentaires : Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

05/01/2010	Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311 . Formation professionnelle : Avenant du 28 mai 2009 portant adhésion à l'organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)

scroll

Faire défiler les actualités suivantes

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247

Convention collective : Activités du déchet - 3156

Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102

Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353

Convention collective : Agences de presse - 3142

Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061

Convention collective : Animation - 3246

Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277

Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278

Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296

Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel 390 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la .
La convention collective traite l’ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d’ancienneté, les salaires minimum à l’embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l’âge de mise à la retraite, le contingent d’heures supplémentaires annuel, etc.