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Actualité droit du travail
Tenue de travail : une contrepartie n’est due que si l’habillage se fait obligatoirement sur le lieu de travail (11/03/2010)
Création d’entreprise : les pistes pour durer (10/03/2010)
Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse (09/03/2010)
Des conditions de travail qui se dégradent peuvent vous coûter cher... très cher ! (08/03/2010)
Accompagner une personne en fin de vie : les droits des salariés sont améliorés (08/03/2010)
Actualité fiscale : solidarité et aide à la création d’entreprise (08/03/2010)
La question de la semaine : période d’essai ou probatoire ? (08/03/2010)
Ticket restaurant enfin accepté chez les détaillants de fruits et légumes (05/03/2010)
Licenciement pendant un arrêt maladie suite à un accident du travail (04/03/2010)
Interruptions de carrière : quelles conséquences pour les salariés ? (03/03/2010)
Licenciement : informer le salarié de ses droits au titre du DIF (02/03/2010)
L’édito de mars : name and shame (01/03/2010)
Actualité fiscale : zoom sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (01/03/2010)
Un licenciement dès le retour de congé maternité, c’est possible (01/03/2010)
La question de la semaine : clause de non-concurrence (01/03/2010)
Les articles les plus consultés en février (01/03/2010)
Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés (02/03/2010)
Le point sur la transaction (26/02/2010)
Une CRP acceptée n’empêche pas de contester le motif économique de la rupture (25/02/2010)
Salaires, augmentations, épargne : quelles sont les pratiques des entreprises ? (24/02/2010)
Conseiller du salarié : il est protégé, mais combien de temps ? (23/02/2010)
Harcèlement, violences au travail : l’employeur est responsable même s’il a réagi (22/02/2010)
Tickets restaurant : l’utilisation au supermarché bientôt « recadrée » (22/02/2010)
Actualité fiscale : les arrêts qu’il ne fallait pas rater (22/02/2010)
La question de la semaine : entretien préalable au licenciement (22/02/2010)
Contrat unique d’insertion (CUI) : attention au respect de la procédure ! (19/02/2010)
La mise à pied conservatoire peut aboutir à un licenciement non disciplinaire (18/02/2010)
Les troubles musculo-squelettiques (TMS), 1ère cause de maladies professionnelles en France (17/02/2010)
Harcèlement moral : quand l’employeur ne respecte pas les indications du médecin du travail... (16/02/2010)
Hôtels, cafés, restaurants : amélioration des conditions de rémunération (15/02/2010)
Mutation temporaire : respectez les règles d’information du salarié (15/02/2010)
La question de la semaine : infraction avec un véhicule de l'entreprise (15/02/2010)

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Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
11/03/2010Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010 étendu par arrêté du 9 mars 2010 (Journal officiel du 11 mars 2010)
10/03/2010Architectes (cabinets) - n° 3062
10/03/2010Caoutchouc - n° 3046
10/03/2010Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - n° 3252
Paritarisme : Avenant du 2 juillet 2009 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
10/03/2010Pompes funèbres - n° 3269
Durée du travail : Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la révision de l’aménagement du temps de travail (modifiant l'article 5 "Organisation du temps de travail" de l'accord du 16 février 2000 relatif au temps de travail (35 heures) )
10/03/2010Sport - n° 3328
Prévoyance : Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (modifiant l'article 10.6 "Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale" de la convention)
10/03/2010Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
10/03/2010Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
10/03/2010Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
09/03/2010Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 13 du 16 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
09/03/2010Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation : Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention (modifiant la convention collective)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima (insérant un article 08.02 "Salaire minimum conventionnel" à la convention)
Actualisation : Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux (modifiant l'annexe X de la convention)
09/03/2010Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (cadres) étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
09/03/2010Mutualité - n° 3300
Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010 étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
09/03/2010Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques à compter du 1er décembre 2009 étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 9 mars 2010)
08/03/2010Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2009 étendu par arrêté du 1er mars 2010 (Journal officiel du 6 mars 2010)
05/03/2010Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle (modifiant l'article A 1.1 "Classement des salariés par filières" de l'annexe I de la convention)
04/03/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
04/03/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
04/03/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
04/03/2010Bâtiment et travaux publics - n° 3107
04/03/2010Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Classification : Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l’accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (insérant une annexe V "Document méthodologique d’aide à l’appropriation de l’accord de classification" à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications)
04/03/2010Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Classification : Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l’accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications (insérant une annexe V "Document méthodologique d’aide à l’appropriation de l’accord de classification" à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications)
04/03/2010Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Actualisation : Accord du 8 juillet 2009 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention collective et l’avenant II "Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux")
04/03/2010Travaux publics - n° 3005-1
04/03/2010Travaux publics (Cadres, ingénieurs et assimilés) - n° 3005-4
04/03/2010Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
04/03/2010Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
04/03/2010Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires minima et au barème d'ancienneté au 1er avril et au 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 24 février 2010 (Journal officiel du 4 mars 2010)
03/03/2010Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
03/03/2010Architectes (cabinets) - n° 3062
03/03/2010Bourse - n° 3257
03/03/2010Caoutchouc - n° 3046
03/03/2010Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
03/03/2010Habillement (maisons à succursales de vente au détail) - n° 3065
03/03/2010Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
03/03/2010Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
03/03/2010Métallurgie - Cher - n° 3109-11
03/03/2010Métallurgie - Indre - n° 3109-28
03/03/2010Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
03/03/2010Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
03/03/2010Sport - n° 3328
Champ d'application : Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 relatif à la modification du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application" de la convention)
02/03/2010Automobile (services) - n° 3034
Epargne salariale : Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 relatif à l’épargne salariale (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Organismes désignés" et l'article 4 "Durée" de l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « inter-auto-plan »)
Epargne salariale : Avenant n° 4 du 16 décembre 2009 relatif au règlement d’Inter-Auto-Plan (modifiant l'annexe I "Règlement d’Inter-Auto-Plan" de l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « inter-auto-plan »)
02/03/2010Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
02/03/2010Chaux (industries) - n° 3064
02/03/2010Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Adhésion : Adhésion du syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à la convention collective, par lettre du 1er décembre 2009
02/03/2010Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Adhésion : Adhésion du syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à la convention collective, par lettre du 1er décembre 2009
02/03/2010Métallurgie - Allier - n° 3109-3
02/03/2010Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Formation professionnelle : Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de financement de la formation professionnelle (insérant un article 24 bis "Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels", un article 24 ter "Modalités de financement de financement de l’OPCALIA – ADAGIO dans le cadre de la portabilité du DIF" et un article 24 quater "Modalités de financement de la participation d’un salarié à un jury d’examen ou à un jury de validation des acquis de l’expérience" à l'accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien)
02/03/2010Travaux publics - n° 3005-1
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre) étendu par arrêté du 22 février 2010 (Journal officiel du 2 mars 2010)
02/03/2010Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
02/03/2010Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
01/03/2010Animation - n° 3246
01/03/2010Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Contrat de travail : Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (modifiant l'article 8 "Contrat à durée déterminée à objet défini" de l'annexe IV relative aux cadres)
01/03/2010Banque - n° 3161
01/03/2010Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Essai, préavis : Avenant du 30 novembre 2009 relatif à la période d’essai et au préavis (modifiant l'article 2 "Période d'essai", l'article 10 "Délai-congé ou préavis", et l'article 12 "Indemnité de départ en retraite" de l'avenant « mensuels », ainsi que l'article 2 "Période d'essai", l'article 8 "Délai-congé ou préavis" et l'article 10 "Indemnité de départ en retraite" de l'avenant « cadres »)
01/03/2010Voyageurs, représentants, placiers - n° 3075
26/02/2010Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
26/02/2010Lait (industrie) - n° 3124
26/02/2010Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités : Accord du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er décembre 2009 étendu par arrêté du 17 février 2010 (Journal officiel du 26 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 1 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2009 étendu par arrêté du 17 février 2010 (Journal officiel du 26 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 3 du 5 octobre 2009 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er décembre 2009 étendu par arrêté du 17 février 2010 (Journal officiel du 26 février 2010)
25/02/2010Architectes (cabinets) - n° 3062
25/02/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
25/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
25/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
25/02/2010Bâtiment - région parisienne - n° 3032
25/02/2010Bâtiment et travaux publics - n° 3107
25/02/2010Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 75 du 16 novembre 2009 relatif aux salaires
25/02/2010Hôtellerie de plein air - n° 3271
25/02/2010Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
25/02/2010Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
25/02/2010Travaux publics - n° 3005-1
25/02/2010Travaux publics (Cadres, ingénieurs et assimilés) - n° 3005-4
25/02/2010Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
25/02/2010Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
24/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 15 février 2010 (Journal officiel du 23 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 15 février 2010 (Journal officiel du 23 février 2010)
24/02/2010Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 10 février 2010 (Journal officiel du 23 février 2010)
24/02/2010Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires, aux primes et à la mise à jour de la convention étendu par arrêté du 19 février 2010 (Journal officiel du 24 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif au versement d'une prime au tuteur accrédité étendu par arrêté du 19 février 2010 (Journal officiel du 24 février 2010)
24/02/2010Jardineries et graineteries - n° 3272
Prévoyance : Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 février 2010 (Journal officiel du 23 février 2010)
24/02/2010Métallurgie - Bas-Rhin - n° 3109-6
24/02/2010Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 à l'annexe I relative aux indemnités de déplacements des ouvriers (transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 12 février 2010 (Journal officiel du 20 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles (transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 12 février 2010 (Journal officiel du 20 février 2010)
19/02/2010Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Prévoyance : Accord du 4 juin 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 19 février 2010)
17/02/2010Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Prévoyance : Avenant du 12 novembre 2009 relatif à la portabilité des garanties prévoyance (insérant un article 26 bis "Maintien des garanties des couvertures prévoyance" à la convention)
Classification : Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois (modifiant le niveau IV de l'annexe I "Grille de classification des emplois")
17/02/2010Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - n° 3313
Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires minima
17/02/2010Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance : Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance (modifiant l'article 43 "Bénéficiaires des garanties", l'article 45 "Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations" et l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention)
17/02/2010Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Complémentaire frais se santé : Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la portabilité du régime complémentaire de frais de soins de santé (insérant un article 4 bis "Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé" à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Prévoyance : Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (insérant un article 4.3 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" à l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance)
17/02/2010Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues - n° 3229
17/02/2010Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Indemnité de retraite : Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 4 bis de l'annexe I "ouvriers effectuant des travaux de manutention", l'article 4 bis de l'annexe II "ouvriers effectuant des travaux de nettoyage" et l'article 4 bis de l'annexe III "agents de maîtrise et cadres")
17/02/2010Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Indemnité de retraite : Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 4 bis de l'annexe I "ouvriers", l'article 4 bis de l'annexe II "ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP", l'article 4 bis de l'annexe III " employés de chantiers" et l'article 4 bis de l'annexe IV "cadres et agents de maîtrise")
17/02/2010P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
16/02/2010Assistance (sociétés) - n° 3279
16/02/2010Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Paritarisme : Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme dans les laboratoires cinématographiques (insérant un titre II bis "Financement du paritarisme" à l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)
Paritarisme : Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme dans les entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel (insérant un titre V bis "Financement du paritarisme" à l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel)
16/02/2010Exploitations frigorifiques - n° 3178
16/02/2010Formation (organismes) - n° 3249
16/02/2010H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 relatif à l’emploi des seniors (modifiant l'article 4 "Effectifs concernés et objectif global chiffré de l'accord" de l'accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
16/02/2010Jardineries et graineteries - n° 3272
16/02/2010Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Paritarisme : Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 4 "Contribution de l'employeur" du protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 instituant un fonds d'aide au paritarisme)
16/02/2010Tourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification (modifiant l'article 21 "Gratification" de la convention)
15/02/2010Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
15/02/2010Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
15/02/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
15/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
15/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
15/02/2010Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Durée du travail : Avenant n° 67 du 7 juillet 2009 relatif à la durée du travail pendant les vendanges (modifiant l'article 29 "Durée du travail pendant les vendanges" de la convention) étendu par arrêté du 4 février 2010 (Journal officiel du 13 février 2010)
15/02/2010Doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (sociétés) - n° 3219
15/02/2010Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités : Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minima
15/02/2010Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
15/02/2010Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
15/02/2010Meunerie - n° 3060
15/02/2010Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Salaires, primes et indemnités : Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
15/02/2010Promotion - Construction - n° 3248
15/02/2010Récupération (industries et commerce) - n° 3228
15/02/2010Transports routiers - n° 3085
12/02/2010Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2010 - personnel salarié - étendu par arrêté du 3 février 2010 (Journal officiel du 12 février 2010)
12/02/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 février 2010 (Journal officiel du 12 février 2010)
12/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 février 2010 (Journal officiel du 12 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 février 2010 (Journal officiel du 12 février 2010)
12/02/2010Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2009 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 3 février 2010 (Journal officiel du 12 février 2010)
11/02/2010Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
10/02/2010Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Egalité professionnelle hommes/femmes : Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Actualisation : Avenant n° 33 du 10 juin 2009 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant l'article IV-5 "Période d'essai", l'article IV-12 "Préavis", l'article IV-13 "Départ en retraite", l'article VI-2 "Travail de nuit, des dimanches et jours fériés", l'article VII-2 "Heures supplémentaires, salaire effectif" de la convention, l'article 3 "Période d'essai", l'article 5 "Préavis", l'article 6 "Indemnités de licenciement" de l'annexe I "Ouvriers et employés" du chapitre VIII, l'article 3 "Période d'essai", l'article 5 "Préavis", l'article 6 "Indemnité de licenciement" de l'annexe II "Techniciens, agents de maîtrise" du chapitre VIII, l'article 3 "Engagement, période d'essai", l'article 9 "Préavis" et l'article 10 "Indemnité de licenciement" de l'annexe III "Ingénieurs et cadres" du chapitre VIII de la convention) étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
10/02/2010Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - n° 3109-53
Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 novembre 2009 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er novembre 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Avocats (cabinets) - n° 3078
Emploi des seniors : Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Emploi des seniors : Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les associations gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Emploi des seniors : Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Dentaires (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Enseignement privé à distance - n° 3235
09/02/2010Habillement (industries) - n° 3098
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° S 52 du 21 septembre 2009 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités : Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2009-01 du 6 octobre 2009 relatif aux salaires à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Métallurgie - Sarthe - n° 3109-58
Salaires, primes et indemnités : Accord du 19 octobre 2009 relatif aux RAEG à compter de l'année 2009 et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Propreté - n° 3173
Emploi des seniors : Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Emploi des seniors : Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Emploi des seniors : Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
08/02/2010Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Emploi des seniors : Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Emploi des seniors : Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - n° 3148
Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Classification : Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois (modifiant le niveau IV et le niveau V de la classification de l'annexe I) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Charcuterie de détail - n° 3133
Période d'essai : Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 10 "Embauche - Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
Préavis : Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis (modifiant l'article 12.2 "Durée du préavis" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale : Avenant du 13 novembre 2009 à l’accord du 8 avril 2009 relatif au PERCOI (modifiant l'article 5 "Bénéficiaires participants - Adhésion" de l'annexe I relatif au règlement du PERCOI de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
08/02/2010Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Dialogue social : Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - n° 3100
Emploi des seniors : Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Période d'essai : Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 32 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Immobilier - n° 3090
08/02/2010Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Emploi des seniors : Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250
08/02/2010Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Emploi des seniors : Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Classification : Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l’accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications (modifiant l'annexe I "Seuils d'accueil" de l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification)
Prévoyance : Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l’accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 7 "Garantie invalidité absolue et définitive" et l'article 10.3 "Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)
08/02/2010Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 16 du 15 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
05/02/2010Centres de gestion agréés et habilités - n° 3312
05/02/2010Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
05/02/2010Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242
04/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
04/02/2010Habillement (industries) - n° 3098
04/02/2010Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
04/02/2010Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
04/02/2010Métallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29
04/02/2010Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
04/02/2010Métallurgie - Marne - n° 3109-38
04/02/2010Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
04/02/2010Métallurgie - Oise - n° 3360
04/02/2010Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
04/02/2010Publicité et assimilées - n° 3073
04/02/2010Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Période d'essai : Avenant n° 81 du 16 juin 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 2 du chapitre II relatif aux collaborateurs et l'article 2 du chapitre III relatif aux cadres de la convention) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
Emploi des seniors : Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

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Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247
Convention collective : Activités du déchet - 3156
Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Agences de presse - 3142
Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078
 

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Convention collective Bâtiment 3193
Convention collective Syntec 3018
Convention collective Transports routiers 3085
Convention collective Chimie 3108

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