droit du travail  Convention collective
1. Votre recherche
      2. Dans :
 
Exemple : démission
   
 
 
 
 
 
 
     
E-mail :
Mot de passe :
 
Conseil et actualité sociale
GRATUIT
 
 Envoyer un e-mail
 Etre rappelé par un conseiller

Tel : 04 50 64 08 08
     
Droit du travail : boutique des publications
boutique par secteurs
boutique par themes
boutiques par titres

Actualité droit du travail
Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise (09/02/2010)
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : au plus tard le 31 juillet 2010 pour certaines PME (08/02/2010)
Discrimination salariale : n’oubliez pas les entretiens d’évaluation (08/02/2010)
La question de la semaine : quelle indemnité de licenciement pour un salarié en congé parental ? (08/02/2010)
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : pas de préavis, mais une indemnité (05/02/2010)
Modification des horaires de travail : l’accord du salarié peut être nécessaire (04/02/2010)
La discrimination au travail vue par les salariés (03/02/2010)
Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010 (02/02/2010)
L’édito de février : horoscope social (01/02/2010)
Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ? (01/02/2010)
Déclaration d’inaptitude : vérifiez l’avis du médecin du travail ! (01/02/2010)
La question de la semaine : licenciement d'un salarié incarcéré (01/02/2010)
Les articles les plus consultés en janvier (01/02/2010)
DADS : un délai supplémentaire pour déposer votre déclaration (29/01/2010)
Saisie et cession sur salaire : barème et montant insaisissable au 1er janvier 2010 (28/01/2010)
Comment aider vos salariés à « bien vieillir au travail » ? (27/01/2010)
Sécurité incendie : obligation d’informer vos salariés sur les consignes de sécurité (26/01/2010)
Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir (25/01/2010)
Période d’essai : attention à la rupture abusive (25/01/2010)
La question de la semaine : demander le relevé de points du permis de conduire à ses salariés (25/01/2010)
CDD : pensez à les rédiger par écrit... et à les conserver ! (22/01/2010)
Plan Santé au travail : les objectifs 2010-2014 (21/01/2010)
Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés (20/01/2010)
Emploi des seniors : un délai supplémentaire pour les PME (19/01/2010)
Chômage partiel : maintien du contingent annuel à 1.000 heures (18/01/2010)
Retraite progressive : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2010 (18/01/2010)
La question de la semaine : la date de rupture du contrat de travail ne peut pas être reportée (18/01/2010)

Convention collective

 
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence.
Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans.

 Alertes conventions collectives
  M’inscrire aux alertes
  Modifier mes alertes
Qu’est-ce qu’une convention collective
 

   
 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
09/02/2010Avocats (cabinets) - n° 3078
Emploi des seniors : Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Emploi des seniors : Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les associations gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Emploi des seniors : Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Enseignement privé à distance - n° 3235
09/02/2010Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités : Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2009-01 du 6 octobre 2009 relatif aux salaires à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 1er février 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Propreté - n° 3173
Emploi des seniors : Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Emploi des seniors : Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
09/02/2010Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Emploi des seniors : Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)
08/02/2010Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Emploi des seniors : Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Emploi des seniors : Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - n° 3148
Emploi des seniors : Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Classification : Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois (modifiant le niveau IV et le niveau V de la classification de l'annexe I) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Charcuterie de détail - n° 3133
Période d'essai : Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 10 "Embauche - Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
Préavis : Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis (modifiant l'article 12.2 "Durée du préavis" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale : Avenant du 13 novembre 2009 à l’accord du 8 avril 2009 relatif au PERCOI (modifiant l'article 5 "Bénéficiaires participants - Adhésion" de l'annexe I relatif au règlement du PERCOI de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
08/02/2010Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Dialogue social : Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - n° 3100
Emploi des seniors : Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Période d'essai : Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 32 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Immobilier - n° 3090
08/02/2010Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Emploi des seniors : Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250
08/02/2010Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Emploi des seniors : Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
08/02/2010Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Classification : Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l’accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications (modifiant l'annexe I "Seuils d'accueil" de l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification)
Prévoyance : Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l’accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 7 "Garantie invalidité absolue et définitive" et l'article 10.3 "Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)
08/02/2010Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 16 du 15 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
05/02/2010Centres de gestion agréés et habilités - n° 3312
05/02/2010Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
05/02/2010Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242
04/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
04/02/2010Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
04/02/2010Habillement (industries) - n° 3098
04/02/2010Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
04/02/2010Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
04/02/2010Métallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29
04/02/2010Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
04/02/2010Métallurgie - Marne - n° 3109-38
04/02/2010Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
04/02/2010Métallurgie - Oise - n° 3360
04/02/2010Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
04/02/2010Publicité et assimilées - n° 3073
04/02/2010Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Période d'essai : Avenant n° 81 du 16 juin 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 2 du chapitre II relatif aux collaborateurs et l'article 2 du chapitre III relatif aux cadres de la convention) étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
Emploi des seniors : Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 janvier 2010 (Journal officiel du 4 février 2010)
03/02/2010Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
03/02/2010Coopératives de consommation - gérants non salariés - n° 3013
Interprétation de la convention : Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale d’interprétation (insérant un article 5 bis "Commission paritaire nationale d’interprétation" à la convention)
03/02/2010Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
03/02/2010Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - n° 3252
Prévoyance : Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 relatif à la portabilité des garanties prévoyance (insérant un article 3 bis "Maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail" et modifiant l'article 6 "Répartition des cotisations" de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
03/02/2010Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 relatif aux dispositions dérogatoires pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (modifiant l'article 1er "Rémunération" du chapitre V de la convention, l'article 2 "Congés payés supplémentaires" du chapitre VI, l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII, et l'article 2 "Définition des critères" de l'annexe I)
03/02/2010Téléphériques et engins de remontées mécaniques - n° 3122
Prévoyance : Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention)
Titre de la convention : Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif à l’intitulé de la convention (modifiant l'intitulé de la convention)
Contrat de travail : Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 16 "Contrat individuel de travail" de la convention)
Prévoyance : Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention)
03/02/2010Travail temporaire - n° 3212
Formation professionnelle : Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 relatif aux contrats spécifiques (modifiant l'article 4 "Les bénéficiaires" de l'avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
02/02/2010Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
02/02/2010Caoutchouc - n° 3046
02/02/2010Casinos - n° 3167
02/02/2010Fourrure - n° 3067
02/02/2010H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
02/02/2010Mutualité - n° 3300
02/02/2010Textile (industrie) - Textiles artificiels et produits assimilés - n° 3106-3
02/02/2010Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
01/02/2010Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Actualisation : Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 14 "Durée du mandat" et l'article 34 "Jours fériés" de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 8 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 13 "Mise à la retraite" des dispositions visant les ingénieurs et cadres, et l'article 6 "Organisation du travail" de l'avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors)
01/02/2010Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
01/02/2010Fleuristes - n° 3010
Champ d'application : Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d’application (modifiant l'article 1.1 de la convention)
Durée du travail : Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire (modifiant l'article 7.1 "Durée hebdomadaire de travail - Temps de repos - Pause - Repos hebdomadaire" de la convention)
01/02/2010Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
01/02/2010Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle : Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l’accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Dispositions financières" de l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
01/02/2010Télécommunications - n° 3303
01/02/2010Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Emploi des seniors : Avenant du 20 novembre 2009 à l’accord du 15 juillet 2009 relatif à l’emploi des seniors (modifiant l'article 2 "Durée de l'accord", l'article 4 "Suivi de l'objectif chiffré" et l'article 5 "Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation" de la partie II de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors)
29/01/2010Travail temporaire - n° 3212
28/01/2010Métallurgie - n° 3109
28/01/2010Pompes funèbres - n° 3269
28/01/2010Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Emploi des seniors : Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l’accord du 27 août 2009 relatif aux seniors (modifiant l'article 7 "Formalités et entrée en vigueur" de l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)
27/01/2010Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
27/01/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
27/01/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
27/01/2010Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Prévoyance : Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l’accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant l'annexe III - règlements des régimes de BTP-prévoyance - catégorie ouvrier) étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
27/01/2010Chaussure (industrie) - n° 3163
Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (ouvriers et des employés - coefficient inf. 200) étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (ETAM - coefficient sup. 200) étendu par arrêté du 20 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
27/01/2010Commerces de gros - n° 3044
27/01/2010Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
27/01/2010Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités : Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minima
27/01/2010Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules étendu par arrêté du 13 janvier 2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
27/01/2010Vente à distance - n° 3333
26/01/2010Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
26/01/2010Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) - n° 3018
Champ d'application : Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ professionnel d’application" de la convention)
26/01/2010Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Durée du travail : Avenant n° 67 du 7 juillet 2009 relatif à la durée du travail pendant les vendanges (modifiant l'article 29 "Durée du travail pendant les vendanges" de la convention)
26/01/2010Manutention portuaire - n° 3273
Champ d'application : Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d’application et aux bénéficiaires (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 2 "Bénéficiaires" de la convention)
25/01/2010Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 18 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
25/01/2010Missions locales et PAIO - n° 3304
Actualisation : Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention (modifiant la convention collective du 21 février 2001) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Violence : Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Classification : Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au classement professionnel et à la rémunération (modifiant le titre VI "Classement professionnel et rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Période d'essai : Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 3.2 "Embauche - Contrats de travail - Période d'essai" et l'article 8.2 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
25/01/2010Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Actualisation : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 étendue par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Classification : Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle 2008 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Formation professionnelle : Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission formation (COPANIEF) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
Actualisation : Avenant n° 2 du 4 mai 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective du 31 janvier 2008) étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
25/01/2010Transports routiers - n° 3085
25/01/2010Verre (fabrication mécanique) - n° 3079
Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
22/01/2010Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Actualisation : Accord du 26 mars 2009 relatif à la préparation du projet de rénovation des conventions étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
22/01/2010Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (Journal officiel du 21 janvier 2010)
20/01/2010Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - n° 3217
20/01/2010Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Actualisation : Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 relatif à l’actualisation de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 (modifiant l'intégralité de l'accord collectif national du 18 juillet 1963)
20/01/2010Cartonnage (industries) - n° 3135
20/01/2010Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004
20/01/2010Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
20/01/2010Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
20/01/2010Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
20/01/2010Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
20/01/2010Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242
20/01/2010Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
20/01/2010Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250
19/01/2010Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance : Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et non cadres (modifiant l'article 44 "Indemnisation en cas de maladie ou d'accident", l'article 45 "Rente invalidité", l'article 46 "Capital décès - Invalidité absolue et définitive" et insérant un article 48.8 "Portabilité des droits - prévoyance complémentaire" à la convention)
19/01/2010Prévention et de sécurité - n° 3196
18/01/2010Ameublement (fabrication) - n° 3155
Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
18/01/2010Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
18/01/2010Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Période d'essai : Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d’essai (modifiant le paragraphe 2 "Période d'essai" de l'article 3 de la convention collective des ouvriers, le paragraphe 2 "Période d'essai" de l'article 3 de la convention collective des ETAM, et l'article 5 "Engagement" de la convention collective des cadres)
18/01/2010Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 relatif à la revalorisation des salaires dans les entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel (modifiant le paragraphe "Revalorisation des salaires" du titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 16 janvier 2010)
18/01/2010Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance : Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance (insérant un article 17.17 "Maintien de l’assurance décès en cas de congés spéciaux" et modifiant l'article 18.1 "Bénéficiaires" de la convention)
18/01/2010Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Actualisation : Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d’essai et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 13 "Période d'essai", l'article 17 "Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel" et l'article 18 "Licenciement économique - Priorité de réembauchage" du chapitre Ier "Dispositions générales" de la convention, ainsi que l'article 3 "Contrat de travail - Période d'essai" et l'article 11 "Indemnité de licenciement" du chapitre II "Personnel d'encadrement" de la convention)
18/01/2010Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 16 janvier 2010)
18/01/2010Maisons d'étudiants - n° 3266
Classification : Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients (modifiant l'article 9.5 "Coefficients", insérant un article 9.6 "Prime d'ancienneté" à la convention, et modifiant l'annexe I "Classification")
18/01/2010Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
18/01/2010Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 septembre 2009 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
18/01/2010Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
15/01/2010Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Actualisation : Avenant du 30 janvier 2009 relatif à l’actualisation des articles 17, 18, 18 bis et 19 de la convention (modifiant l'article 17 "Préavis en cas de démission ou de licenciement", l'article 18 "Indemnité de licenciement", l'article 19 "Départ à la retraite" et insérant un article 18 bis "Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée" à la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
15/01/2010Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Classification : Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
15/01/2010Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Classification : Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
15/01/2010Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Epargne salariale : Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
Epargne salariale : Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l’accord du 22 octobre 2008 relatif à l’épargne salariale (modifiant l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
15/01/2010Thermalisme - n° 3298
Surveillance médicale renforcée : Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 15 janvier 2010)
14/01/2010Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
14/01/2010Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
14/01/2010Chaussure (industrie) - n° 3163
14/01/2010Jardineries et graineteries - n° 3272
14/01/2010Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
14/01/2010Récupération (industries et commerce) - n° 3228
13/01/2010Banque - n° 3161
Maladie / Accident : Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 54.1 "Durée et modalités d’indemnisation" de la convention)
13/01/2010Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
13/01/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
13/01/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
13/01/2010Horlogerie - n° 3152
13/01/2010Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Egalité professionnelle hommes / femmes : Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes (modifiant l'article IV-7 "Dispositions concernant le personnel féminin" de la convention)
Formation professionnelle : Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant le paragraphe a de l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Prévoyance : Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 1er "Objet - Champ d'application" et l'article 3 "Garantie décès" du régime de prévoyance du personnel cadre)
Prévoyance : Avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 1er "Objet - Champ d'application" et l'article 3 "Garantie décès" du régime de prévoyance du personnel non cadre)
13/01/2010Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
13/01/2010Vente à distance - n° 3333
12/01/2010Automobile (services) - n° 3034
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima et à l'indemnité de panier étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Centre) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 25 du 1er septembre 2009 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Eau (services et assainissement) - n° 3302
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 9 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Métallurgie - Charente - n° 3109-9
Salaires, primes et indemnités : Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 25 septembre 2009 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités : Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Téléphériques et engins de remontées mécaniques - n° 3122
12/01/2010Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Travaux publics - Savoie - n° 3335
Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2009 (Savoie) étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (Journal officiel du 12 janvier 2010)
12/01/2010Vente à distance - n° 3333
11/01/2010Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
11/01/2010Avocats (cabinets) - n° 3078
.  Rupture du contrat : Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié
.  Rupture du contrat : Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite (modifiant l'article 9.1 "Préavis", l'article 9.2 "Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle" et l'article 9.3 "Retraite" de la convention) - avocats salariés
11/01/2010Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
11/01/2010Fleuristes - n° 3010
11/01/2010Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
08/01/2010Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
08/01/2010Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
07/01/2010Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
.  Cadres : Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux cadres (modifiant le chapitre X "Dispositions spécifiques applicables aux cadres" de la convention, et instaurant une nouvelle grille de salaires minimum) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
07/01/2010Architectes (cabinets) - n° 3062
.  Frais de santé : Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 4.2 "Cas de dérogation au caractère obligatoire", l'article 5.2 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)", l'article 6 "Conditions de suspension des garanties" et l'annexe I de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
.  Actualisation : Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective dans son intégralité) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Salaires, primes et indemnités : Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
.  Période d'essai : Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai. (modifiant l'article V.4 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
07/01/2010Avocats (cabinets) - n° 3078
Emploi des seniors : Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors - personnel salarié - étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
07/01/2010Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle : Avenant n° 15 du 15 avril 2009 relatif à la création de la CPNEFP étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - n° 3100
.  Formation professionnelle : Avenant du 22 juin 2009 relatif au droit individuel à la formation (modifiant l'article 12 "Droit individuel à la formation" de l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
07/01/2010Cordonnerie - n° 3015
.  Prévoyance : Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 43 "Indemnisation maladie et accident" et l'article 46 "Retraite complémentaire et prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
.  Prévoyance : Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance (modifiant l'annexe A, l'annexe B et l'annexe C de l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Formation (organismes) - n° 3249
Emploi des handicapés : Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
07/01/2010Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
.  Actualisation : Avenant n° 74 du 27 avril 2009 relatif à la mise à jour de la convention collective (modifiant la convention collective dans son intégralité) étendu par arrêté du 24 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)
07/01/2010Horlogerie - n° 3152
.  Prévoyance : Avenant n° 1 du 4 novembre 2008 à l’accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non-cadres", l'article 8 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés cadres" et l'article 10 "Cotisations" de l'accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Métallurgie - Cher - n° 3109-11
.  Représentants du personnel : Avenant du 4 juin 2009 relatif aux délégués du personnel (modifiant l'article 74 "Nombre des délégués du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
.  Actualisation : Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 9 "Engagement et période d'essai", l'article 11 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 16 "Absence et maladie", et insérant un article 11 bis "Reçu pour solde de tout compte", un article 13 ter "La rupture conventionnelle" et un article 22 bis "Contrat à durée déterminée à objet défini" à la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)
07/01/2010Pâtisserie - n° 3215
.  Jours fériés : Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 38 "Le travail des jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Poissonnerie - n° 3243
.  Maladie / Accident : Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l’indemnisation de la maladie et de l’accident (modifiant l'article 5.1 "Indemnisation des absences pour maladie et accident" et l'article 8.5 "Gestion du régime" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
07/01/2010Transports routiers - n° 3085
.  Cessation anticipée d'activité : Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l’accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin d’activité des conducteurs routiers de marchandises, de transport de déménagement et de transport de fonds et valeurs (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans) étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (Journal officiel du 5 janvier 2010)
07/01/2010Travail temporaire - n° 3212
.  Formation professionnelle : Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 relatif à la période de professionnalisation (modifiant la section II "La période de professionnalisation des salariés intérimaires" du chapitre I du titre III de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 3 janvier 2010)
07/01/2010Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
06/01/2010Animation - n° 3246
.  Classification : Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 relatif à la classification (modifiant l'article 1.7 "Salaires" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Charcuterie (industries) - n° 3125
Emploi des seniors : Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Charcuterie de détail - n° 3133
.  Indemnité de licenciement : Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 15 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
.  Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés en contrat de professionnalisation (modifiant l'article 35.5 "Contrats de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle : Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration » étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
Formation professionnelle : Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration » étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
.  Prévoyance : Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 18.3 "Garantie familiale" et l'article 18.4 "Extension des garanties" de la convention, et insérant un article 18.12 "Contrat responsable", un article 18.13 "Couverture frais de santé des ayants droits en cas de décès du salarié" et un article 18.14 "Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés") étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
.  Prévoyance : Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif au maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail (insérant un article 18.2.8 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" à la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
.  Prévoyance : Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la révision des garanties prévoyance (modifiant l'article 18.2.3 "Garantie double effet" et l'article 18.2.5 "Garantie incapacité de travail" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
.  Prévoyance : Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance (modifiant l'article 18.2.1 "Garanties décès de base, invalidité absolue et définitive", l'article 18.2.5 "Garantie incapacité de travail", et insérant un article 18.2.9 "Cessation du contrat de travail" à la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Prévoyance : Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
Prévoyance : Accord du 16 juin 2009 relatif à la désignation de la CARPILIG prévoyance étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Journalistes - n° 3136
06/01/2010Médicaux (cabinets) - n° 3168
.  Prévoyance : Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 44 "Prévoyance" de la convention, ainsi que l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Métallurgie - n° 3109
.  Egalité professionnelle hommes/femmes : Accord du 30 juin 2009 à l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes (insérant un titre VII "Rappel des mesures législatives et réglementaires en vigueur", un titre VIII "Orientation scolaire et professionnelle", un titre IX "Intégration", un titre X "Déroulement et évolution de carrière", un titre XI "Actions correctives dans les entreprises", un titre XII "Portée des articles résultant de l'avenant du 30 juin 2009" et un titre XIII "Suivi des études et de l'application de l'accord" à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
.  Actualisation : Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 5.17 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" et l'article 7.4 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Optique-lunetterie de détail - n° 3084
.  Paritarisme : Avenant du 4 décembre 2008 à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 3 "Recouvrement de la contribution" de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
.  Paritarisme : Avenant du 23 avril 2009 à l’accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 3 "Recouvrement de la contribution" de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
.  Période d'essai : Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe I relative aux ouvriers et employés, l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe II relative aux techniciens et agents de maîtrise et l'article 2 "Période d'essai" de l'annexe III relative aux ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
.  Indemnité de licenciement : Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l’indemnité conventionnelle de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
.  Actualisation : Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif à l'actualisation de la convention (modifiant l'article 9 "Embauchage", l'article 22 "Congés exceptionnels", l'article 27 "Maternité", l'article 27 bis "Paternité" et l'article 30 "Durée et horaire du travail" de la convention, l'article 1er "Retraite" de l'annexe III, l'article 6 "Rémunération" de l'annexe IV, ainsi que le titre II "Garanties obligatoires" et le titre III "Garanties complémentaires" du contrat type de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
Emploi des seniors : Accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte des salariés seniors étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
.  Classification : Avenant n° 02-09 du 11 juin 2009 relatif aux chapitres V et XII de la convention (modifiant l'article 6 "Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire" du chapitre V, ainsi que l'article 4 "La grille de cotation" et l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII de la convention) étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2010)
06/01/2010Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
05/01/2010Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités : Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Modernisation du marché du travail : Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
05/01/2010Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
.  Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux entreprises techniques du secteur audiovisuel (modifiant l'article 1.1 "Activités concernées" et le titre II de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
.  Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux laboratoires cinématographiques (modifiant l'article 2 "Appel au volontariat" et l'article 3.2 "Travail régulier de nuit" de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
.  Actualisation : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l’accord du 21 février 2008 relatif aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement (modifiant l'article 1.1 "Activités concernées" et le titre V de l'accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement) étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
05/01/2010Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
.  Prévoyance : Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7.2 "Invalidité absolue et définitive" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Heures supplémentaires : Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
05/01/2010Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

#
   
Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247
Convention collective : Activités du déchet - 3156
Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Agences de presse - 3142
Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078
 

Contact
Le concept Tissot
Qui sommes nous
Infos légales
Conditions générales de vente
Recrutement
Espace Presse

Plan de site
Flux RSS
Partenaires

Gérer le personnel des entreprises privées
Modèles commentés pour la gestion du personnel
Gérer le personnel du BTP
Formulaire social BTP commenté
Schémas et tableaux commentés du BTP
Droit du travail Transports routiers
Guide pratique du secrétaire CE
Modèles du CE
Audit social des PME
Questions / Réponses en droit du travail

Découvrir les autres publications dans la boutique…

Convention collective Métallurgie 3025
Convention collective Bâtiment 3193
Convention collective Syntec 3018
Convention collective Transports routiers 3085
Convention collective Chimie 3108

Convention collective
Données sociales
Dictionnaire du droit du travail
Aides à l'emploi
Code du Travail : Table de concordance
Agenda Fiscal
Calendrier obligations sociales
Classification ETAM
Formation droit du travail