Convention collective

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Qu’est-ce qu’une convention collective

Exemple : Convention collective Métallurgie

Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure

>> Emploi des seniors : liste des accords

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02/09/2010	Avocats (cabinets) - n° 3078 . Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif aux taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue - personnel salarié . Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif aux taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue - avocats salariés

02/09/2010	Chaux (industries) - n° 3064 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 . Maladie / Accident - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d’accident (modifiant l'article 19 de la convention ouvriers, l'article 19 de la convention ETDAM et l'article 13 de la convention cadres)

02/09/2010	Cordonnerie - n° 3015 . Egalité professionnelle hommes/femmes - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant du 19 mars 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant l'article 5 "Reprise d'activité" de l'accord du 18 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

02/09/2010	Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247 . Prévoyance - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 5 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 12 "Répartition de la cotisation" de l'accord du 5 decembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

02/09/2010	Jardineries et graineteries - n° 3272 . Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur OPCA

02/09/2010	Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1 . Prévoyance - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 13 avril 2010 relatif à la mise en place d'un taux de cotisation minimum prévoyance . Paritarisme - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 13 avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

01/09/2010	Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation étendu par arrêté du 3 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Rhône) étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation étendu par arrêté du 3 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2010 : Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne) étendu par arrêté du 5 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er septembre 2010 : Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er septembre 2010 : Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 août 2010

01/09/2010	Bâtiment - Tarn - n° 3107-10 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er septembre 2010 : Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er septembre 2010 : Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 août 2010

01/09/2010	Bâtiment et travaux publics - n° 3107 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051 . Adhésion - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et partie similaire à la convention collective, par lettre du 15 juin 2010

01/09/2010	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) - n° 3018 . Emploi des seniors - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Procès verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Procès verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif à la révision des minima conventionnels

01/09/2010	Métallurgie - n° 3109 . Actualisation - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d’essai, au licenciement et à la retraite (insérant un article 4 bis "Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire", un article 4 ter "Période d’essai", un article 10 bis "Rupture conventionnelle", un article 11 bis "Mise à la retraite", et modifiant l'article 10 "Indemnité de licenciement" et l'article 11 "Départ volontaire à la retraite" de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier)

01/09/2010	Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025 . Actualisation - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d’essai, au licenciement et à la retraite (modifiant l'article 3 bis "Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire", l'article 5 "Période d'essai", l'article 28 "Secret professionnel - Clause de non-concurrence", l'article 29 "Indemnité de licenciement", l'article 30 bis "Rupture conventionnelle", l'article 31 "Départ volontaire à la retraite" et l'article 32 "Mise à la retraite" de la convention)

01/09/2010	Notariat - n° 3134 . Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 2 du 20 mai 2010 relatif aux contrats de professionnalisation (modifiant l'article 9 et l'article 11 de l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)

01/09/2010	Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minima conventionnels 2010

01/09/2010	Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2010

01/09/2010	Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010 et du 1er janvier 2011

01/09/2010	Travaux publics - n° 3005-1 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Travaux publics (Cadres, ingénieurs et assimilés) - n° 3005-4 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Travaux publics - ETAM - n° 3005-3 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010

01/09/2010	Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 31 août 2010 : Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 3 août 2010

31/08/2010	Chaussure (industrie) - n° 3163 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200)

31/08/2010	Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de TVA (modifiant l'article 5 "Prime liée à la réduction du taux de TVA" de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires, aux primes et à la mise à jour de la convention)

31/08/2010	Métallurgie - Aube - n° 3109-72 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 6 juillet 2010 relatifs aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2010 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 août 2010 (n° 2010/31) : Accord du 6 juillet 2010 relatif au barème de l'indemnité de transport à compter du 1er août 2010

30/08/2010	Cafétérias et assimilés - n° 3297 . Classification - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif à la grille de classifications (modifiant l'article 37 "Classifications" de la convention)

30/08/2010	Charcuterie (industries) - n° 3125 . Prévoyance - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 15 avril 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)

30/08/2010	Lait (industrie) - n° 3124 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière

27/08/2010	Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127 . Actualisation - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 84 du 11 février 2010 relatif à la modernisation du marché du travail (modifiant l'article 20 "Embauchage - Période d'essai" et l'article 29 "Licenciement – Mise à la retraite – Départ – Rupture conventionnelle" de la convention, l'article 2 "Promotion - Embauchage - Période d'essai", l'article 11 "Indemnité de licenciement – Indemnité de rupture conventionnelle", l'article 12 "Départ à la retraite" et l'article 13 "Mise à la retraite" des dispositions visant les ingénieurs et cadres, ainsi que l'article 2 "Période d'essai", l'article 10 "Indemnité de licenciement – Indemnité de rupture conventionnelle", l'article 11 "Indemnité de départ à la retraite" et l'article 12 "Indemnité de mise à la retraite" des dispositions visant les techniciens et agents de maîtrise (TAM))

27/08/2010	Architectes (cabinets) - n° 3062 . Prévoyance - Journal officiel du 27 août 2010 : Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 5 août 2010 . Prévoyance - Journal officiel du 27 août 2010 : Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance (modifiant l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 5 août 2010

27/08/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP (modifiant l'article 5 "Ressources du CCCA-BTP" de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

27/08/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP (modifiant l'article 5 "Ressources du CCCA-BTP" de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

27/08/2010	Bâtiment et travaux publics - n° 3107 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP (modifiant l'article 5 "Ressources du CCCA-BTP" de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

27/08/2010	Eau (services et assainissement) - n° 3302 . Epargne salariale - Journal officiel du 27 août 2010 : Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale étendu par arrêté du 16 août 2010

27/08/2010	Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (production) - OEDTAM - n° 3242 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 26 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er mars 2010 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Papiers et cartons (transformation) - OEDTAM - n° 3250 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er mars 2010 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de formation (CPNF)

27/08/2010	Travaux publics - n° 3005-1 . Formation professionnelle - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 relatif à l’apprentissage et au CCCA-BTP (modifiant l'article 5 "Ressources du CCCA-BTP" de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

26/08/2010	Alimentation (industries alimentaires diverses) - n° 3092 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Animation - n° 3246 . Congés payés - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés des salariés relevant de la grille spécifique (insérant un article 1.4.6 à l'annexe I "Classifications et salaires")

26/08/2010	Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226 . Paritarisme - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant du 22 février 2010 relatif au dialogue social (modifiant l'article I.5 "Dialogue social" et l'article I.6 "Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation" de la convention)

26/08/2010	Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces sorbets et crèmes glacées - n° 3270 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Bricolage - n° 3232 . Paritarisme - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires

26/08/2010	Caoutchouc - n° 3046 . Egalité professionnelle hommes/femmes - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

26/08/2010	Charcuterie (industries) - n° 3125 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Chimie (industries) - n° 3108 . GPEC - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Lait (industrie) - n° 3124 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Métallurgie - n° 3109 . GPEC - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Meunerie - n° 3060 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Mutualité - n° 3300 . Départ du salarié - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 15 du 28 avril 2010 relatif à la retraite et au licenciement (modifiant le chapitre XIV "Retraite" et l'article 16.2 "Indemnités de licenciement" de la convention)

26/08/2010	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Rouissage-teillage de lin - n° 3264 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires à compter du 1er février 2010

26/08/2010	Travail temporaire - n° 3212 . Contrat de travail - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

26/08/2010	Travaux publics - n° 3005-1 . Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 avril 2010 (n° 2010/16) : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

26/08/2010	Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

26/08/2010	Volailles (industries de transformation) - n° 3111 . GPEC - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

25/08/2010	Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83 . Maladie / Accident - BOCC du 5 au 11 avril 2010 (n° 2010/14) : Avenant n° 102 du 11 septembre 2009 relatif à la protection sociale (modifiant l'article 69 "Amélioration de la protection sociale" de la convention)

25/08/2010	Assistance (sociétés) - n° 3279 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2010

25/08/2010	Banque - n° 3161 . Classification - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant du 8 mars 2010 relatif à la classification (modifiant l'annexe V "Métiers repères" de la convention)

25/08/2010	Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 21 du 20 mai 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2010

25/08/2010	Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2010

25/08/2010	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) - n° 3018 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux conventionnels des ETAM . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

25/08/2010	Ciments (industrie) - n° 3280 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 13 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2010

25/08/2010	Coiffure - n° 3159 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux rémunérations . Frais de santé - BOCC du 26 juillet au 1er août 2010 (n° 2010/30) : Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif à la portabilité du régime frais de santé

25/08/2010	Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 20 avril 2010 relatif aux montants de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2010 (modifiant l'article 6 "Prime d'ancienneté" du chapitre II relatif aux ouvriers et employés, et l'article 7 "Prime d'ancienneté" du chapitre IV relatif aux techniciens et agents de maîtrise de la convention)

25/08/2010	Déchet (activités) - n° 3156 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2010

25/08/2010	Eau (services et assainissement) - n° 3302 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 11 du 3 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

25/08/2010	Fleuristes - n° 3010 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minima

25/08/2010	Jardineries et graineteries - n° 3272 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010

25/08/2010	Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2010

25/08/2010	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301 . Contrat de travail - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire . Classification - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 11 mai 2010 relatif à l'engagement des négociations des emplois repères SORAP

24/08/2010	Ameublement (négoce) - n° 3056 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2010 : Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires étendu par arrêté du 9 août 2010

24/08/2010	Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 39 du 17 février 2010 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2010 (Centre) . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2010 (Centre)

24/08/2010	Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mai et au 1er octobre 2010 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2010 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2010 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juin 2010 (Centre) . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2010 (Centre)

24/08/2010	Bâtiment - région parisienne - n° 3032 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2010 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Camping - n° 3176 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars et au 1er juillet 2010

24/08/2010	Cartonnage (industries) - n° 3135 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Casinos - n° 3167 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2010 : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au janvier 2010 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2010 : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2010 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2010 : Avenant n° 16 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2010 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Commerces de détail non alimentaires - n° 3251 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 19 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 69 du 30 juin 2010 relatif aux salaires (national et région parisienne)

24/08/2010	Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Hélicoptères (personnel navigant technique) - n° 3288 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2009 étendu par arrêté du 9 août 2010

24/08/2010	Maisons d'étudiants - n° 3266 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 9 août 2010

24/08/2010	Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 15 mars 2010 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 19 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Métallurgie - Calvados - n° 3109-8 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 24 février 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Métallurgie - Doubs - n° 3109-17 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 17 mai 2010 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2010

24/08/2010	Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 27 avril 2010 relatif aux RAG et à l'indemnité de panier 2010 et aux RMH 2011

24/08/2010	Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 18 mars 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 18 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 17 juin 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2010

24/08/2010	Métallurgie - Manche - n° 3109-37 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 31 du 27 mai 2010 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2010

24/08/2010	Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord « Salaires » A 2-11 du 26 février 2010 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2010

24/08/2010	Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 21 juin 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2010 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Accord du 21 juin 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er juin 2010

24/08/2010	Métallurgie - Vendée - n° 3325 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 29 mars 2010 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 29 mars 2010 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 29 mars 2010 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er mai 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Pâtisserie - n° 3215 . Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juillet 2010 (n° 2010/29) : Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010

24/08/2010	Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 9 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er février et au 1er juin 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2010 : Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

24/08/2010	Photographie - n° 3150 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2010 : Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 9 août 2010

24/08/2010	Travail temporaire - n° 3212 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires étendu par arrêté du 9 août 2010

24/08/2010	Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2010 : Avenant n° 77 du 9 février 2010 relatif aux salaires minimaux et au barème d'ancienneté à compter du 1er mars 2010 étendu par arrêté du 6 août 2010

23/08/2010	Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Architectes (cabinets) - n° 3062 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2010 : Accord du 9 décembre 2009 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juillet 2010

23/08/2010	Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2010 (Centre) étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) - n° 3148 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Bricolage - n° 3232 . Champ d'application - Journal officiel du 6 août 2010 : Avenant du 17 juillet 2009 relatif au champ d’application territorial (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application professionnel et territorial" de la convention) étendu par arrêté du 28 juillet 2010

23/08/2010	Carrières et matériaux (industries) - n° 3081 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2010 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Charcuterie (industries) - n° 3125 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 août 2010 : Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2010 étendu par arrêté du 26 juillet 2010

23/08/2010	Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant du 5 février 2010 relatif aux minima conventionnels (modifiant l'article 16 "Révision annuelle des minima conventionnels" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations pour 2010 (selon l'ancienne classification) étendu par arrêté du 5 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2010 (suite à la nouvelle classification du 27 novembre 2007) étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Hospitalisation privée - n° 3307 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 29 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er avril 2010 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Matériaux de construction (négoce) - n° 3154 . Heures supplémentaires - Journal officiel du 4 août 2010 : Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 relatif à la réduction, l’organisation du temps de travail et l’emploi (modifiant l'article 3.1 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi) étendu par arrêté du 27 juillet 2010

23/08/2010	Métallurgie - Ain - n° 3109-1 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 24 février 2010 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 8 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 11 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 11 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 30 mars 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Moselle - n° 3109-43 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 9 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Oise - n° 3360 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 9 mars 2010 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 60 du 9 mars 2010 relatif à la valeur du point et aux TGA à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Meunerie - n° 3060 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - n° 3252 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2010 : Accord du 9 juillet 2009 relatif aux salaires (librairie) étendu par arrêté du 26 juillet 2010

23/08/2010	Plasturgie - n° 3066 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Poissonnerie - n° 3243 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2009 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301 . Temps de travail - Journal officiel du 6 août 2010 : Avenant du 13 mai 2009 relatif aux dispositions spécifiques à l’animation commerciale (modifiant l'article 4 "Temps de travail et contrôle" de l'avenant du 13 fevrier 2006 relatif à l'animation commerciale) étendu par arrêté du 28 juillet 2010

23/08/2010	Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Restauration de collectivités - n° 3225 . Egalité professionnelle hommes/femmes - Journal officiel du 6 août 2010 : Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 28 juillet 2010

23/08/2010	Télécommunications - n° 3303 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 26 mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Textile (industrie) - Textiles artificiels et produits assimilés - n° 3106-3 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

23/08/2010	Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131 . Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2010 : Accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée par les OPCA au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) étendu par arrêté du 3 août 2010

23/08/2010	Travaux publics - ETAM - n° 3005-3 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2010 : Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 26 juillet 2010

23/08/2010	Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2010 : Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2010 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 12 juillet 2010, mais extension retirée par arrêté du 26 juillet 2010

23/08/2010	Volailles (industries de transformation) - n° 3111 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2010 : Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er juillet 2010 étendu par arrêté du 5 août 2010

30/07/2010	Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287 . Négociation collective - BOCC du 12 au 18 avril 2010 (n° 2010/15) : Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

30/07/2010	Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041 . Négociation collective - BOCC du 12 au 18 avril 2010 (n° 2010/15) : Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

30/07/2010	Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2010 : Avenant n° 113 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires 2009-2010 étendu par arrêté du 12 juillet 2010

30/07/2010	Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2010 : Avenant n° 113 du 19 janvier 2010 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2010 étendu par arrêté du 12 juillet 2010

30/07/2010	Dentaires (cabinets) - n° 3255 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2010 : Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010 étendu par arrêté du 22 juillet 2010 . Classification - Journal officiel du 30 juillet 2010 : Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l’inscription du poste de secrétaire technique dans la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois" et insérant un article 7.6.3 "Formation de secrétaire technique option santé" à la convention) étendu par arrêté du 22 juillet 2010

30/07/2010	Golf - n° 3283 . Paritarisme - Journal officiel du 30 juillet 2010 : Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement du paritarisme (modifiant l'article 2.2 "Commission paritaire nationale emploi-formation" et insérant un article 2.3 "Fonds d’aide au développement du paritarisme" à la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2010 . Classification - Journal officiel du 30 juillet 2010 : Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif aux classifications (modifiant l'article 10.1 "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2010

29/07/2010	Architectes (cabinets) - n° 3062 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 17 novembre 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 8 décembre 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 (Aquitaine) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 26 novembre 2009 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2010 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 25 novembre 2009 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2010 (Ile-de-France) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 25 novembre 2009 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2010 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 juillet 2010 . Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires (vp) pour l'année 2010 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Cafétérias et assimilés - n° 3297 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Cinéma (distribution de films) - n° 3174 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) étendu par arrêté du 19 juillet 2010 . Emploi des seniors - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Cinéma (exploitation) - n° 3097 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 2 du 26 mars 2009 relatif à la période de professionnalisation étendu par arrêté du 19 juillet 2010 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Commerces de détail non alimentaires - n° 3251 . Dialogue social - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme étendu par arrêté du 19 juillet 2010 . Dialogue social - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l’accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social (modifiant l'article 5 "Création d'une association paritaire", l'article 6 "Répartition de la contribution" et l'article 8 "Entrée en vigueur, application, durée, révision" de l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme) étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Hôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie (commerce de détail) - n° 3252 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Prévention et de sécurité - n° 3196 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Restauration de collectivités - n° 3225 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 2 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

29/07/2010	Transports routiers - n° 3085 . Changement de prestataire - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport routier de voyageurs étendu par arrêté du 22 juillet 2010 . Changement de prestataire - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire dans le transport routier de voyageurs (abrogeant l'article 28 "Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire" de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT dans les entreprises de transport routier de voyageurs) étendu par arrêté du 22 juillet 2010

29/07/2010	Tuiles et briques (industrie) - n° 3086 . Actualisation - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant du 8 septembre 2009 relatif à la transposition de la loi de modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 20 juillet 2010

29/07/2010	Vente à distance - n° 3333 . Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2010 : Avenant du 9 décembre 2009 relatif au financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels étendu par arrêté du 19 juillet 2010

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Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247

Convention collective : Activités du déchet - 3156

Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102

Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353

Convention collective : Agences de presse - 3142

Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061

Convention collective : Animation - 3246

Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277

Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278

Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296

Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel 390 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la .
La convention collective traite l’ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d’ancienneté, les salaires minimum à l’embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l’âge de mise à la retraite, le contingent d’heures supplémentaires annuel, etc.