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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 2 "Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire", l'article 4 "Maintien des garanties en cas d’arrêt de travail", l'article 7 "Gestion du régime", l'article 14 "Fonds de solidarité et de mutualisation - Engagements au titre du haut degré de solidarité" et insérant un article 3 bis "Garantie de couverture de 3 mois" à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 janvier 2017 : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2016 - ouvriers - étendu par arrêté du 12 janvier 2017
Il y a 2 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties", l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Il y a 3 jours
Egalité professionnelle - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 3 décembre 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 28 novembre 2016
Il y a 3 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 17 janvier 2017 : Accord du 23 juin 2015 relatif à la parentalité (modifiant l'article 21 "Congés annuels", l'article 22 "Congés exceptionnels" et l'article 27 "Maternité" du chapitre II "Employés", l'article 40 "Congés annuels", l'article 41 "Congés exceptionnels" et l'article 46 "Maternité" du chapitre III "Techniciens et agents de maitrise", ainsi que l'article 59 "Congés annuels", l'article 60 "Congés exceptionnels" et l'article 65 "Maternité" du chapitre IV "Cadres" de la convention) étendu par arrêté du 9 janvier 2017
Il y a 4 jours
Paritarisme - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social)
Il y a 4 jours
Paritarisme - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social)
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2016
Il y a 4 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de tir à l’arc » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (insérant un chapitre XIII "Formation professionnelle" à la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 22 "Salaires" de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 - ETAM - étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie") élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Egalité professionnelle - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Temps de travail - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 relatif aux astreintes (modifiant l'article 30 "Astreinte" de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux à la convention collective nationale de l'industrie textile par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie à la convention collective nationale des industries de l'habillement par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Le 12/01/2017
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 11/01/2017
Epargne salariale - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 6 du 19 octobre 2016 relatif à l’épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan » (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Organismes désignés", l'article 5 "Publicité", l'annexe I "Règlement portant dispositions générales d’Inter-Auto-Plan", l'annexe II "Règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI)" et l'annexe III "Règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)" de l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « inter-auto-plan »)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE) (modifiant l'annexe VII "Validation des acquis de l'expérience" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le paragraphe d) "Certificats de qualification professionnelle" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention, l'article 1er "Public éligible", l'article 2 "Conditions d'obtention d'un CQP", l'article 3 "Référentiels des CQP", l'article 4 "Modification du référentiel d'un CQP", l'article 7 "Habilitation des organismes de formation par l'ANFA", l'article 9 "Dispenses et évaluation certificative en amont", l'article 10 "Organisation des évaluations", l'article 11 "Jury" et l'article 12 "Missions de l'ANFA" de l'annexe V "Certificats de qualification professionnelle" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 4 "Modalités" et l'annexe "Taux de prise en charge" de l'annexe III "Contrats de professionnalisation" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
Le 10/01/2017
Retraite - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant du 27 septembre 2016 relatif à l'action sociale de la CREPSA
Le 10/01/2017
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Le 10/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 relatif à l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) (modifiant l'article 6 "Le compte personnel de formation (CPF)" de l'annexe II B "la formation professionnelle tout au long de la vie")
Le 10/01/2017
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Accord du 8 juin 2016 relatif au forfait annuel en jours pour les cadres
Le 10/01/2017
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
Le 09/01/2017
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 09/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de 13e mois
Le 06/01/2017
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 janvier 2017 : Avenant n° 68 du 28 juin 2016 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 05/01/2017
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d’un CQP d’assistant fleuriste
Le 05/01/2017
Fleuristes - n° 3010
Classification - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 relatif aux classifications
Le 05/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 19 "Les reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis" de l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 05/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 19 "Les reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis" de l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 05/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'annexe III "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage")
Le 05/01/2017
Classification - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la classification de l’auxiliaire en prothèses dentaires (modifiant l'annexe I "Classification")
Le 05/01/2017
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA de branche
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 26 août 2015 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 28 "Les modalités de mise en oeuvre du CPF" de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 29 juin 2016 relatif à l’abondement de la branche sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l’année 2017 étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Représentation du personnel - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Dialogue social - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Dialogue social - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Dialogue social - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Dialogue social - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant du 12 juillet 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe IV "Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 2 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8 "Dispenses d'adhésion", l'article 9 "Financement" et insérant un article 12 "Fonds de solidarité" à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Casinos - n° 3167
Négociation collective - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 1 du 26 mai 2016 relatif au financement des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Classification - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l’année 2017 étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Frais de santé - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Emploi / Economie - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Maladie / Accident - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime général de prévoyance étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 04/01/2017
Temps de travail - Journal officiel du 4 janvier 2017 : Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Temps de travail - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif statut des cadres autonomes et au forfait annuel en jours (modifiant l'article 13.2 "Les cadres autonomes" de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le travail de nuit et la prévoyance)
Le 03/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant du 17 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2016
Le 03/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant du 17 octobre 2016 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2016
Le 03/01/2017
Le 03/01/2017
Congés / Absences - BOCC du 28 novembre au 4 décembre 2016 (n° 2016/48) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 10.4.2. "Congés exceptionnels payés" de la convention)
Le 03/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 28 novembre au 4 décembre 2016 (n° 2016/48) : Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des garanties prévoyance et frais de santé (modifiant l'annexe "Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire - Notice d'information prévue par l'article 7 c du règlement général de prévoyance" de l'avenant n° 14 du 25 novembre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance, et l'annexe "Portabilité des prestations complémentaires de santé notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Le 03/01/2017
Adhésion - BOCC du 28 novembre au 4 décembre 2016 (n° 2016/48) : Adhésion de la Fédération CFTC commerce, services et force de vente (CSFV CFTC) à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé, par lettre du 25 octobre 2016
Le 03/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 novembre au 4 décembre 2016 (n° 2016/48) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2016
Le 03/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 novembre au 4 décembre 2016 (n° 2016/48) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2016
Le 03/01/2017
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation professionnelle des journalistes rémunérés à la pige étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Avenant n° 2016-3 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l’OPCA étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Temps de travail – Journal officiel du 3 janvier 2017 : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 relatif au repos hebdomadaire (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 52 bis "Repos hebdomadaire" de l'avenant du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Frais de santé - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Champ d'application - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l’adhésion de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et de l’Union des podo-orthésistes de France (UPODEF) à la convention (modifiant l'article 1.1 de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/01/2017
Immobilier - n° 3090
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 janvier 2017 : Avenant du 11 avril 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 02/01/2017
Epargne salariale - Journal officiel du 31 décembre 2016 : Avenant n° 3 du 21 avril 2016 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (modifiant l'article 4 "Alimentation du PERCO-I", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Supports de placement", l'article 8 "Modalités de placement et arbitrage", l'article 11 "Information des bénéficiaires" et l'article 20 "Commission de suivi" de l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 02/01/2017
Epargne salariale - Journal officiel du 31 décembre 2016 : Avenant n° 2 du 14 avril 2016 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 4 "Alimentation du plan", l'article 6 "Modalités de l'aide de l'entreprise", l'article 7 "Affectation des sommes épargnées", l'article 10 "Information des salariés" et l'article 12 "Indisponibilité des avoirs" de l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 02/01/2017
Egalité professionnelle - Journal officiel du 31 décembre 2016 : Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 02/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2016 : Avenant du 26 septembre 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 26 décembre 2016
Le 02/01/2017
Classification - Journal officiel du 28 décembre 2016 : Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles étendu par arrêté du 26 décembre 2016
Le 02/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2016 : Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 26 décembre 2016
Le 22/12/2016
Actualisation - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 relatif au champ d’application de la convention et au CDD d’usage (modifiant le préambule, le titre Ier "Champ de la convention collective de la production audiovisuelle", le titre IV "Fonctions, salaires et ancienneté" et le titre V "Contrats de travail" de la convention)
Le 22/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2016 : Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2016
Le 22/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2016 : Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2016
Le 22/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2016 : Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2016
Le 21/12/2016
Frais de santé - Journal officiel du 22 octobre 2016 : Avenant n° 3 du 27 octobre 2015 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles (non-cadres) (modifiant l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé aux salariés agricoles (non-cadres)) étendu par arrêté du 14 octobre 2016
Le 21/12/2016
Le 21/12/2016
Frais de santé - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant du 8 septembre 2016 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé (insérant un article 26 bis "Régime de complémentaire santé" à la convention)
Le 21/12/2016
Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant du 29 septembre 2016 relatif au financement des contrats et périodes de professionnalisation (modifiant l'article 17 "Période de professionnalisation dans les industries chimiques" et l'article 18 "Contrat de professionnalisation dans les industries chimiques" de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences)
Le 21/12/2016
Activité partielle - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Le 20/12/2016
Le 20/12/2016
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Accord du 30 juin 2016 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)
Le 20/12/2016
Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant du 9 septembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 2 "Contribution conventionnelle" et l'annexe de l'accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)
Le 20/12/2016
Classification - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif à la révision de la classification (modifiant le paragraphe I "Grille générale des emplois" de l'annexe A de la convention)
Le 20/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2016 : Avenant n° 202 du 23 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 20/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2016 : Avenant n° 201 du 23 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 20/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2016 : Avenant n° 80 du 12 juillet 2016 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er septembre 2016 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 20/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2016 : Avenant n° 49 du 18 juillet 2016 relatif aux salaires à compter du 1er août 2016 étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 20/12/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2016 : Avenant n° 91 du 27 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 1er décembre 2016
Le 19/12/2016
Retraite - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant n° 57 du 13 septembre 2016 relatif au régime de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion" du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire")
Le 19/12/2016
Retraite - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant n° 56 du 13 septembre 2016 relatif à l’allocation de fin de carrière (modifiant l'article 6 "Cotisations" de l'annexe II "Allocation de fin de carrière")
Le 19/12/2016
Propreté - n° 3173
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 8.1 "La prévoyance du personnel non cadre" de la convention)
Le 19/12/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 novembre 2016 (n° 2016/47) : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
Le 14/12/2016
Radiodiffusion - n° 3285
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 novembre 2016 (n° 2016/46) : Avenant n° 1 du 15 mai 2016 relatif aux garanties du régime de santé (modifiant l'article 6 "Garanties « frais de soins de santé »" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)
Le 14/12/2016
Radiodiffusion - n° 3285
Adhésion - BOCC du 14 au 20 novembre 2016 (n° 2016/46) : Adhésion de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance, par lettre du 12 octobre 2016
Le 14/12/2016
Radiodiffusion - n° 3285
Contrat de travail - BOCC du 14 au 20 novembre 2016 (n° 2016/46) : Avenant n° 2 du 30 avril 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
Le 14/12/2016
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 novembre 2016 (n° 2016/46) : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Le 14/12/2016
Actualisation - BOCC du 14 au 20 novembre 2016 (n° 2016/46) : Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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