Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Champ d'application : Avenant du 17 septembre 2015 relatif à l’objet et à la durée de la convention (modifiant le préambule et l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012)
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Frais de santé : Avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe I "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé)
Il y a 3 joursCéramiques de France (industries) - n° 3238
Il y a 4 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Contrat de génération - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération (modifiant l'article 2.2 "Perspectives de développement de l’alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d’accueil des alternants et des stagiaires", l'article 3.3 "Mesures spécifiques pour les salariés âgés" et insérant un article 4.4 "Suivi de la mise en œuvre des engagements" à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération)
Il y a 4 joursImprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2016
Il y a 4 joursImprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Prévoyance - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 9 février 2016 relatif au régime de prévoyance
Il y a 4 joursAéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2016
Il y a 4 joursAéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Frais de santé - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 1 du 2 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Il y a 4 joursPharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Travail de nuit - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
Il y a 4 joursPharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er février 2016
Il y a 4 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Il y a 4 joursTélécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
Il y a 4 joursDésinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation salariale 2016
Il y a 4 joursDentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Congé / Absence - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 19 janvier 2016 relatif au congé parental (modifiant l'article 26 de la convention)
Il y a 4 joursVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Il y a 4 joursBâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - Journal officiel du 27 avril 2016 : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 à l’accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant l'article 6 de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, ainsi que l'article 6 "Maintien et cessation des garanties", l'article 14 "Capital-décès", l'article 16 "Rente de conjoint invalide", l'article 19 "Forfait parentalité et accouchement" et l'article 20 "Prestation hospitalisation chirurgicale" de l'annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM") étendu par arrêté du 13 avril 2016
Il y a 4 joursLibrairie - n° 3252
Prévoyance - Journal officiel du 27 avril 2016 : Avenant n° 2 du 16 septembre 2015 relatif à la rente temporaire substitutive en cas de décès (modifiant l'article 6 "Garantie rente éducation" de l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 13 avril 2016
Il y a 4 joursMétallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Il y a 4 joursMétallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 9 février 2016 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016
Il y a 4 joursMétallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Il y a 5 joursMétallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Il y a 5 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2016 - ingénieurs et cadres
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Martinique) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guyane) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Corse) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Centre) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bourgogne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 5 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Il y a 6 joursJournalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 5 mai 2015 relatif au barème de rémunération à la pige à compter du 1er juin 2015 (presse magazine) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursHôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003
Emploi / Formation professionnelle - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi de l’industrie hôtelière (CNPEIH) (modifiant l'article 8 "Modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPE/IH)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursSport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursThermalisme - n° 3298
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursThermalisme - n° 3298
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 29 janvier 2015 relatif à la convention de forfait jours étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursRadiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant du 8 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursRadiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursJournalistes - n° 3136
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant du 8 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion) (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursJournalistes - n° 3136
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursCinéma (exploitation) - n° 3097
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2016 : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Le 20/04/2016Textile (industrie) - Classifications OETAM - n° 3106-2
Classification - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant du 15 octobre 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 3.1 "Délai de mise en place dans les entreprises" et l'article 5.1 de l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d’orientation » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 21 mai 2015 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Propreté - n° 3173
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé (modifiant l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Prévoyance - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Maisons d'étudiants - n° 3266
Temps de travail - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 5.1.1.2 "Temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Dialogue social - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social des régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Formation (organismes) - n° 3249
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant de formation » étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Temps de travail - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Chimie (industries) - n° 3108
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant du 30 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Financement du régime" et l'article 4 "Répartition de la cotisation" de l'accord du 14 mars 2014 relatif à la création d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2016 étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Animation - n° 3246
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif au tutorat et à la période de professionnalisation (modifiant l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII "Système de classification" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Cafétérias et assimilés - n° 3297
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 et au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Pompes funèbres - n° 3269
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2015 (modifiant le paragraphe « Pour le personnel cadre » de l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 19/04/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties minimales obligatoires" et l'article 6 "Cotisations" de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 19/04/2016Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 19/04/2016Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Maisons d'étudiants - n° 3266
Le 19/04/2016Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme)
Le 19/04/2016Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Centres de gestion agréés - n° 3220
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 16.1 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Le 19/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Le 19/04/2016Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
Le 19/04/2016Métallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2016
Le 18/04/2016Métallurgie - Lot-et-Garonne - n° 3109-35
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Tourisme (organismes) - n° 3175
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations" et l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif au régime de prévoyance élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif au régime de frais de santé élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Assurance (agences générales) - n° 3115
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Frais de santé - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Assurance (inspection) - n° 3267
Dialogue social - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Assurances (sociétés) - n° 3265
Dialogue social - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 10 "Cessation des garanties", l'article 17 "Comité paritaire de suivi et de gestion", l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" et insérant un article 4 ter "Fonds de solidarité" à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prévoyance" de l'annexe "Statut du personnel d'encadrement") étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Paritarisme - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Ports de plaisance - n° 3183
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Services à la personne (entreprises) - n° 3370
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Enseignement privé à distance - n° 3235
Classification - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la révision de la classification (modifiant l'annexe I "Classification") étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Enseignement privé à distance - n° 3235
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 18/04/2016Immobilier - n° 3090
Négociation collective - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
Le 18/04/2016Immobilier - n° 3090
Négociation collective - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’interprétation de l’avenant n° 63 relatif au droit syndical (interprétant l'article 4 "Dépôt - Publicité - Entrée en vigueur" de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical)
Le 18/04/2016Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Normandie) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Normandie) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Normandie) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Normandie) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - Journal officiel du 15 avril 2016 : Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Définitions des garanties", l'article 48 "Taux de cotisation", l'article 50 "Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle", l'article 53 "Changement d'organisme assureur" et insérant un article 52 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance" à la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Temps de travail - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 16 juin 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Commerces de gros - n° 3044
Prévoyance - Journal officiel du 15 avril 2016 : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.8 "Maintien des garanties au titre de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016Commerces de gros - n° 3044
Classification - Journal officiel du 15 avril 2016 : Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 relatif à la classification des cadres (modifiant "la classification des cadres" de l'avenant I "Cadres") étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 15/04/2016P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Classification - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 14/04/2016Ameublement (négoce) - n° 3056
Travail du dimanche - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Meurthe-et-Moselle)
Le 14/04/2016Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre", l'article 122 "Dispositions communes", l'article 125 "Bénéficiaires" et l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Le 14/04/2016Thermalisme - n° 3298
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Le 14/04/2016Hospitalisation privée - n° 3307
Le 13/04/2016Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Le 13/04/2016Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Le 13/04/2016Notariat - n° 3134
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque décès, incapacité temporaire et invalidité permanente (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 5 "Prestations garanties" de l'accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque décès, incapacité temporaire et invalidité permanente)
Le 13/04/2016Notariat - n° 3134
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 5 "Prestation garantie" de l'accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale)
Le 13/04/2016Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Travail du dimanche - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
Le 13/04/2016Hôtellerie de plein air - n° 3271
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Cotisations et répartition" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 13/04/2016Hôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2016
Le 13/04/2016Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 13/04/2016Meunerie - n° 3060
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 58 "Garantie d'emploi et de ressources" et l'article 63 "Régime de prévoyance" de la convention, ainsi que l'article 5 "Maladie - Accident" de l'annexe III "Agents de maîtrise et techniciens assimilés" et l'article 8 "Maladie - Accident" de l'annexe IV "Ingénieurs et cadres")
Le 12/04/2016Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2016 (mannequins adultes et enfants)
Le 12/04/2016Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 12/04/2016Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 12/04/2016Charcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 12/04/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 12/04/2016Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 12/04/2016Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016
Le 12/04/2016Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
Le 12/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Lorraine)
Le 12/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 mars 2016 (n° 2016/11) : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Lorraine)
Le 12/04/2016Transports routiers - n° 3085
Le 12/04/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 12/04/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 avril 2016 : Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 12/04/2016Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 avril 2016 : Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 08/04/2016Missions locales et PAIO - n° 3304
Le 08/04/2016Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Frais de santé - Journal officiel du 8 avril 2016 : Accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 29 mars 2016
Le 07/04/2016Sport - n° 3328
Egalité professionnelle - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 07/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" et le chapitre 8 "Formation professionnelle" de la convention)
Le 07/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I)
Le 06/04/2016Casinos - n° 3167
Le 06/04/2016Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (personnel des jeux traditionnels)
Le 06/04/2016Avocats (cabinets) - n° 3078
Le 06/04/2016Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 11 de la convention)
Le 06/04/2016Photographie - n° 3150
Le 06/04/2016Habitat social (organisations professionnelles) - n° 3330
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 06/04/2016Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 06/04/2016Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance (modifiant l'article 7 "Rechutes" de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Le 06/04/2016Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Adhésion - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Adhésion de l'Association de préfiguration pour la fusion FEGAPEI – SYNEAS à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979, par lettre du 16 décembre 2015
Le 05/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Le 05/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Nord Pas-de-Calais)
Le 05/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Le 05/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Nord Pas-de-Calais)
Le 05/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
Le 05/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Le 05/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Le 05/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Le 05/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Le 05/04/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 05/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 05/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 05/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 05/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Le 01/04/2016Ameublement (négoce) - n° 3056
Emploi / Economie - BOCC du 1er au 7 février 2016 (n° 2016/05) : Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 01/04/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 février 2016 (n° 2016/05) : Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 31/03/2016Centres équestres - n° 3603
Frais de santé - Journal officiel du 1er mars 2016 : Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 19 février 2016
Le 31/03/2016Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Classification - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques (modifiant la "classification générale des emplois techniques du spectacle vivant" du titre VII "Liste des emplois, classification et salaires minima" de la convention)
Le 31/03/2016Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 3 "Les bénéficiaires de la garantie", l'article 15 "Cotisations du régime de base conventionnel" et l'annexe I "Tableaux des garanties et des cotisations" de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
Le 30/03/2016Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 30/03/2016Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 30/03/2016Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires 2015
Le 30/03/2016Radiodiffusion - n° 3285
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 25 au 31 janvier 2016 (n° 2016/04) : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Le 30/03/2016Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016
Le 30/03/2016H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 et à la prime de vacances
Le 30/03/2016Vitrail (industrie) - n° 3172
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 30/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 30/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 30/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 30/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 30/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Le 30/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Aquitaine)
Le 30/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Le 30/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Aquitaine)
Le 30/03/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Le 30/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Le 30/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)
Le 30/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Le 30/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)
Le 29/03/2016Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Adhésion - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Adhésion du Syndicat national des exploitants de parcours aventure (SNEPA) à la convention, par lettre du 4 février 2016
Le 29/03/2016Maisons d'étudiants - n° 3266
Adhésion - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Adhésion de la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFSMAS) CFE-CGC à la convention, par lettre du 29 janvier 2016
Le 29/03/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 29/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 29/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 29/03/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés
Le 29/03/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés
Le 29/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 29/03/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Le 29/03/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés
Le 29/03/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés
Le 29/03/2016Métallurgie - Charente - n° 3109-9
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015
Le 29/03/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 7 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 7 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 7 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 7 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 et aux TGA à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Assurance (agences générales) - n° 3115
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 46 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2015 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2015 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 12 du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (transport de déménagement) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Transports routiers - n° 3085
Travail de nuit - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 29 avril 2015 relatif à la compensation pour travail de nuit (transport de déménagement) étendu par arrêté du 21 mars 2016
Le 29/03/2016Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle (modifiant l'article 7.14 "Certificats de qualification professionnelle (CQP)" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2016
Le 29/03/2016Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Prévoyance - Journal officiel du 26 mars 2016 : Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 relatif au taux de cotisation du risque maladie-accident du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 étendu par arrêté du 15 mars 2016
Le 29/03/2016Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 mars 2016 : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 14 mars 2016
Le 25/03/2016Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 mars 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 22 mars 2016

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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