Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 3 h 17 mn Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Il y a 5 h 32 mn Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 1er juin 2014 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2014
Il y a 6 h 31 mn Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2014
Il y a 8 h 31 mn Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
Il y a 9 h 1 mn Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 13 août 2014
Il y a 10 h 1 mn Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 76 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (cadres) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 10 h 2 mn Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 75 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (employés) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 10 h 30 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Martinique) étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 10 h 52 mn Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 18 du 13 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 1 jourAnalyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Actualisation - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision du titre de la convention (modifiant le titre de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Délégués du personnel", l'article 6 "Comité d'entreprise", l'article 11 "Travail des jeunes", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 16 "Maternité" et l'article 17 "Service national" de la convention)
Il y a 1 jourMétallurgie - Manche - n° 3109-37
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2014
Il y a 1 jourAnalyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Représentation des salariés - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 13 mai 2014 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux")
Il y a 1 jourVerre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 juin 2014 relatif à la mise en place de garanties prévoyance
Il y a 1 jourTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2014
Il y a 1 jourMissions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7.2 "Participation employeur" de la convention)
Il y a 1 jourMissions locales et PAIO - n° 3304
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.1 "Création d'un régime de prévoyance complémentaire", l'article 4.2.4 "Garantie incapacité" et l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Il y a 1 jourAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 1 du 22 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article "Cotisation" de l'accord du 4 septembre 2009)
Il y a 1 jourEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation et à la durée du travail à temps partiel
Il y a 1 jourAgriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 48 du 1er avril 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 6.2 "Détermination des montants horaires des salaires" de la nouvelle convention)
Il y a 1 jourPhotographie - n° 3150
Dialogue social - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Il y a 1 jourMétallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Nouvelle convention - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant du 12 juillet 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 1 jourPaysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "régime de prévoyance et frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)
Il y a 1 jourMétallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 1 jourMétallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 1 jourMétallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances 2013-2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 27 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 1 jourExperts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 1 jourTextile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 1 jourTextile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 1 jourTextile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ouvriers à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 1 jourCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Il y a 1 jourCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Il y a 1 jourCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Il y a 2 joursMédico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Il y a 2 joursExperts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guadeloupe)
Il y a 2 joursAssainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2014
Il y a 2 joursInstruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Il y a 2 joursAgriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires
Il y a 2 joursMétallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 26 mai 2014 relatif à la prime de panier (modifiant l'article 8 "Prime de panier" de l'avenant mensuels)
Il y a 2 joursConchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Orne - n° 3109-51
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Calvados à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Il y a 2 joursChevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 47 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Il y a 2 joursMétallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014
Il y a 2 joursCaves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Il y a 2 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 2 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Il y a 2 joursFruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 2 joursMeunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 2 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 2 joursAmeublement (fabrication) - n° 3155
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 2 joursBâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 2 joursPromotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Il y a 3 joursArtistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursBlanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursP.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursImprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursSérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Il y a 3 joursMatériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Il y a 3 joursMétallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 mars 2014 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2014
Il y a 3 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 7 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Rhône - n° 3109-56
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursAgriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 8 août 2014 : Avenant n° 31 du 21 novembre 2013 relatif à la garantie invalidité du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 12 février 2014 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Adhésion - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Adhésion du syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à la convention par lettre du 26 mai 2014
Il y a 3 joursReprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2014 : Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 3 joursMédecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2014 : Avenant du 26 février 2014 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Actualisation - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant du 22 octobre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article A.3 "Période d'essai", l'article A.33 "Indemnité de licenciement", l'article A.34 "Départ volontaire à la retraite" et insérant un article A.33 bis "Rupture conventionnelle" et un article A.34 bis "Mise à la retraite" à l'avenant A relatif aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise (OATAM)) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Il y a 3 joursBoulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Il y a 3 joursHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention)
Il y a 3 joursHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective et de ses annexes (modifiant les annexes I, II,  III,  V,  VII et X)
Le 01/08/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 1er août 2014 : Avenant n° 30 du 21 novembre 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 fevrier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention)
Le 31/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 6 "Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres", l'article 8 "Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres" et l'article 11 "Cotisations et répartition" de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance)
Le 31/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA)
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine)
Le 31/07/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 31/07/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 31/07/2014Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Epargne salariale - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 17 février 2014 relatif à l'épargne salariale
Le 31/07/2014Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 30/07/2014Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires des agents de maitrise
Le 30/07/2014Reprographie - n° 3027
Classification - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maitrise (modifiant l'article 502 "Définition des cadres et agents de maîtrise", l'article 515 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)
Le 29/07/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 21 mars 2014 relatif à la rémunération (modifiant l'article 20 "Rémunération" de la convention)
Le 29/07/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Classification - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 21 mars 2014 relatif à la nouvelle classification
Le 29/07/2014Métallurgie - n° 3109
Égalité professionnelle - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Le 29/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 29/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 28/07/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 28/07/2014Centres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance
Le 28/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM
Le 28/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)  - ouvriers et ETAM
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Le 28/07/2014Métallurgie - Région parisienne - n° 3126
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2014 : Accord du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés à compter du 1er juin 2014 (modifiant l'article 11.3.6. "Cessation des garanties" de la convention)
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif au temps de travail des cadres (modifiant l'article 5.7. "Temps de travail des cadres" de la convention)
Le 28/07/2014Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel dans le sport professionnel (modifiant les articles 12.3.2.2 "Pluralité d'emplois", 12.7.1.3 "Temps partiel" et 12.9.2 "Contrat de travail d'un sportif en formation" de la convention)
Le 28/07/2014Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 25/07/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Nouvelle convention - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels)
Le 25/07/2014Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 4.6 "Le contrat de travail à temps partiel" et l'article 9.2.2 - Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires  de la convention)
Le 25/07/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (ETAM)
Le 25/07/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Frais de santé - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er mai 2014 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Classification - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifiant l'article 1er "Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite", l'article 2 "L'emploi de conducteur accompagnateur" et l'article 3 "Emploi et classification" de l'accord du 7 juillet 2009 relatif aux conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la rectification de la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux avenants pour complément d'heures des contrats de travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juin 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Languedoc-Roussillon - n° 3107-18
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 1er avril 2014 relatif au financement de l'apprentissage pour 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 "Institution d'une prime de tutorat" de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM
Le 23/07/2014Chaînes thématiques - n° 3319
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2014
Le 23/07/2014Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux
Le 23/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Le 23/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 100 "Classifications" de la convention)
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif aux taux de cotisations de l’assurance complémentaire frais de santé (modifiant l'article 1er "Assurance complémentaire frais de santé" de l'accord du 17 octobre 2008 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 22/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 27 février 2014 relatif à la classification des collaborateurs médecins (insérant la classification "Collaborateur médecin" à l'annexe I "Classification des emplois")
Le 22/07/2014Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la garantie rente éducation (modifiant l'article 3 "Garanties du régime de prévoyance" du titre IX "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 22/07/2014Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à l’indemnité de restauration (insérant un article 12 bis "Indemnité de restauration sur le lieu de travail (dite « indemnité de panier »)" à l'avenant mensuels)
Le 22/07/2014Assurance (inspection) - n° 3267
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014
Le 22/07/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d’année (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 5 "Prime fin d'année" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône)) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 5 au 11 mai 2014 (n° 2014/19) : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé (modifiant l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions applicables aux cadres de la convention, la nouvelle annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 21/07/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Maladie / Maternité / Accident - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la maladie, la maternité et l’accident (modifiant l'article 12 "Maladie - Maternité - Accident" de la convention)
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Tourisme social et familial - n° 3151
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Les contributions" de l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Sport - n° 3328
Paritarisme - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d’aide au développement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 10 "Garantie frais de santé", l'article 17 "Cotisations" et l'annexe I "Garanties santé du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties frais de santé des anciens salariés pour l'année 2014 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 25 septembre 2013 relatif au régime de frais de santé des anciens salariés (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires et conditions d'adhésion", l'article 4 "Prestations maladie-chirurgie-maternité", l'article 5 "Alimentation du régime" et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Prévoyace - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 relatif à l’invalidité absolue et définitive (IAD) (modifiant l'article 4.1.4 "Garanties communes cadres et non-cadres" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 18 février 2014 relatif à la création du CQP « Administrateur/trice des ventes » et du CQP « Vendeur/euse itinérant(e) » étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Contrat de génération - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 18/07/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Eau (services et assainissement) - n° 3302
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le droit individuel à la formation" et l'article 10 "Dispositions financières" de l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Charcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Contrat de génération - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
Le 18/07/2014Déchet (activités) - n° 3156
Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 relatif à la maladie et à l’accident (modifiant l'article 2.17 "Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 4 novembre 2013 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 25 de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires dans le cadre du DIF étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 17 juin 2013 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par l'AGEFOS-PME pour l'année 2013 étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Assistants maternels du particulier employeur - n° 3317
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Actualisation - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 mars 2014 relatif à l’application de la convention (modifiant l'article I.2 "Durée, révision, dénonciation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Retraite - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 21 "Rupture du contrat de travail" de la convention, l'annexe II "Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres" et l'article 4 "Rupture du contrat de travail" de l'annexe IV "Avenant cadres") étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2013/15 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités en matière de formation continue (modifiant l'article 30 "Priorités d'action en matière de formation continue" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 17/07/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 avril 2014 (n° 2014/17) : Avenant du 5 mars 2014 relatif à la prévoyance
Le 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 mai 2014 relatif au forfait jour (modifiant l'introduction du titre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le 17/07/2014Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2014
Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
Le 17/07/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 17 avril 2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé
Le 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.11 "Temps partiel" à la convention)
Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014
Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 3 du 4 février 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Participants" et l'article 7 "Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947" des avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires)
Le 17/07/2014Chimie (industries) - n° 3108
Actualisation - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 29 avril 2014 relatif à la révision de la convention
Le 17/07/2014Transports routiers - n° 3085
Le 17/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Métallurgie - Ardennes - n° 3109-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2014
Le 16/07/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 25 avril 2014 relatif à l’indemnité de panier de nuit (modifiant l'article 15.3 "Travail en continu et semi-continu" de l'avenant mensuels)
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Réunion)
Le 16/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Le 16/07/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Le 16/07/2014Métallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
Le 16/07/2014Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Casinos - n° 3167
Le 16/07/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 16/07/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Classification - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 16.1 "Le système de classification" de la convention, l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères", l'annexe II "Lexique de la classification", l'annexe III "Filières", ainsi que les salaires) étendu par arrêté du 7 juillet 2014
Le 16/07/2014Maisons d'étudiants - n° 3266
Temps de travail - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 50 du 21 février 2012 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 7 juillet 2014

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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