Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 1 h 9 mn Animation - n° 3246
Santé / Sécurité - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
Il y a 1 jourAnimation - n° 3246
Il y a 1 jourAnimation - n° 3246
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 8.1 "Application" de la convention)
Il y a 1 jourAnimation - n° 3246
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la désignation des organismes gestionnaires du régime de prévoyance (modifiant le préambule du titre VIII "Prévoyance" et l'article 8.9 "Gestion du régime conventionnel" de la convention)
Il y a 1 jourMeunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2013
Il y a 1 jourMeunerie - n° 3060
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la maladie, à l’accident et à la prévoyance (modifiant l'article 58 "Garantie d'emploi et de ressources" et l'article 63 "Régime de prévoyance" de la convention, l'article 5 "Maladie - Accident" de l'annexe III "Agents de maîtrise et techniciens assimilés", ainsi que l'article 8 "Maladie - Accident" de l'annexe IV "Ingénieurs et cadres")
Il y a 1 jourHospitalisation privée - n° 3307
Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme pour 2013 (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)
Il y a 1 jourEnseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Il y a 1 jourAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/9 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 1er "Fonds d'aide au paritarisme" et l'article 6 "Modalités de suivi et d'affectation des fonds" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)
Il y a 1 jourAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/8 du 17 janvier 2013 relatif aux coefficients à compter du 1er janvier 2013 (modifiant l'article 7 "Catégorie A" et l'article 8 "Catégorie B" du titre III "Les emplois" de la convention)
Il y a 1 jourNavigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 1 jourSport - n° 3328
Adhésion - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Adhésion de la fédération nationale des entreprises des activités physique de loisir (FNEAPL) à la convention par lettre du 9 avril 2013
Il y a 1 jourNotariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 (modifiant l'article 5 de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013)
Il y a 1 jourThermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif aux salaires
Il y a 1 jourHuissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 1 jourJeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013
Il y a 1 jourCharcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Il y a 3 joursAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 3 joursPâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 3 joursMédecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 3 joursMédecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2013
Il y a 3 joursQuincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima
Il y a 3 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Il y a 3 joursMétallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2013
Il y a 3 joursHôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4.1.3 "Garanties décès des cadres" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Il y a 3 joursHôtellerie de plein air - n° 3271
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Date d'effet - Durée de l'accord" de l'accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle)
Il y a 3 joursBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Santé / Sécurité - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux
Il y a 3 joursLait (coopératives agricoles) - n° 3608
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2013 : Accord du 29 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 étendu par arrêté du 7 mai 2013
Il y a 3 joursFruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (légumes frais prêts à l'emploi)
Il y a 3 joursFruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Classification - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif à la classification (légumes frais prêts à l'emploi) (modifiant l'article 2 "Classification des employés et ouvriers" et l'article 3 "Classification des techniciens et agents de maîtrise" de l'annexe particulière du 7 février 1995 légumes frais prêts à l'emploi)
Il y a 7 joursSidérurgie - n° 3315
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 7 mars 2013 relatif à la mise à jour de la convention et aux salaires et primes à compter de l'année 2013
Il y a 7 joursArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 7 joursVitrail (industrie) - n° 3172
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013
Il y a 7 joursRécupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention)
Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Normandie) - ouvriers et ETAM
Le 16/05/2013Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Le 16/05/2013Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 22 février 2013 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 16/05/2013Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 16/05/2013Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties décès", l'article 5 "Garantie rente éducation" et l'article 9 "Cotisations" de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Le 16/05/2013Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er mars 2013
Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant du 7 février 2013 relatif au financement des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les périodes de professionnalisation" de l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM
Le 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Le 15/05/2013Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 15/05/2013Alimentation (industries alimentaires diverses) - n° 3092
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA)
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter de l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 15/05/2013Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Le 15/05/2013Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Cinéma (distribution de films) - n° 3174
Egalité professionnelle - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Travail illégal - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Thermiques (équipements) - n° 3042
Le 15/05/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 3.1 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 relatif aux périodes de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise en conformité de l’avenant cadres (modifiant l'article 4 "Période d'essai", l'article 10 "Indemnité de licenciement" et l'article 11 "Retraite" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport - n° 3328
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Restauration rapide - n° 3245
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Financement du paritarisme" de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 16 "Contrat individuel de travail" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 95 du 28 juin 2012 relatif à la classification (modifiant l'annexe "Evaluation - classification des postes" de l'accord national du 18 novembre 1992 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Prévention et sécurité - n° 3196
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Négociation collective - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires (modifiant l'article 9 "Absences et frais liés à la négociation collective" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Emploi des seniors - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 29 mai 2012 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 21 mars 2012 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Meunerie - n° 3060
Egalité professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 23 février 2012 relatif à la mise en place d'une prime de déménagement étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Cafétérias et assimilés - n° 3297
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Restauration de collectivités - n° 3225
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Hôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 12 juin 2012 relatif à l’interprétation de la composition de la rémunération minimale garantie (interprétant l'article 1er "Rémunération minimale garantie aux bas salaires" de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2012) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification (modifiant le paragraphe 6 "Classifications et définitions des emplois" de l'article 11 de la convention, ainsi que l'annexe I "Personnel des entreprises répertoriées généralement sous le code NAF rév. 2, 2008 : 96.02B et le code NAF rév. 2, 2008 : 96.04Z" et l'annexe II "Personnel des écoles d'esthétique" de l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 14 du 11 avril 2012 relatif à la durée du travail du personnel enseignant (modifiant l'article 4.4 "Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant" de la convention, ainsi que l'annexe II-A "Enseignants" de l'annexe II "Durée du travail et contingents d'heures supplémentaires (personnel enseignant)") étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 relatif à l’organisation et à la gestion du régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Organismes de prévoyance" et insérant un article 3 "Organisation du régime de prévoyance de branche" à l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 12 septembre 2012 relatif aux cotisations du régime de prévoyance et à l’impact de la réforme des retraites (modifiant l'article 2 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Travaux publics - n° 3005-1
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 relatif au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Assistance (sociétés) - n° 3279
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 25 du 23 mai 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 8.1.2 "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle", l'article 9.1 "Retraite", l'article 9.2.2.2 "Gestion des garanties" de la convention, ainsi que l'article 4 "Indemnités de repas" de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés") étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2 "Obligation de contribution", l'article 4 "Contrat de professionnalisation", l'article 5 "Période de professionnalisation" et l'article 6 "Exercice du droit individuel à la formation (DIF)" du chapitre VIII de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif au toilettage de la convention (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule, l'article 1er "Rémunération" du chapitre V, l'article 7 "Conventions de forfait en jours sur l'année" du chapitre XI, et supprimant l'article 9 "Observatoire emploi formation de la branche" du chapitre VIII de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 13/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 13/05/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 13/05/2013Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 13/05/2013Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Le 13/05/2013Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Prévoyance - Journal officiel du 3 mai 2013 : Avenant n° 127 du 5 novembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire (modifiant l'article 3 "Salariés bénéficiaires" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à la protection sociale complémentaire) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 9 du 26 septembre 2012 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er octobre 2012 (Loire) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 13/05/2013Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels 2012 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 03/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - n° 3107-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - n° 3107-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - n° 3107-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 03/05/2013Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - n° 3107-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2013 : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Aquitaine) étendu par arrêté du 24 avril 2013
Le 30/04/2013Métallurgie - Oise - n° 3360
Actualisation - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant du 15 juin 2012 relatif à l’apprentissage et à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 3 "Classification", l'article 4 "Rémunérations minimales" et l'article 5 "Temps de travail" de l'avenant apprentis, ainsi que l'article 11 "Élections des représentants du personnel" et l'article 25 "Congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Actualisation - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant du 24 septembre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 14 juin 2012 relatif aux stagiaires étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 14 juin 2012 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle" de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Charcuterie de détail - n° 3133
Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2013 : Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 30/04/2013Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces sorbets et crèmes glacées - n° 3270
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 avril 2013 : Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Classification : Avenant n° 17 du 4 mars 2013 relatif à la classification (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 91-1 bis "Filières administratives et services techniques et hébergement et vie sociale", l'article 91-2 bis "Filière soins" et l'article 94 bis "Classification des cadres" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)
Le 29/04/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Charcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Assistance (sociétés) - n° 3279
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 29/04/2013Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 avril 2013 : Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Le 26/04/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la revalorisation de l’ancienneté (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 73.1 bis "Rémunération minimale conventionnelle" de l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)
Le 26/04/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Emploi des seniors : Avenant du 20 février 2013 de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des seniors (modifiant le chapitre I "Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors", l'article 3 "Développement des compétences et qualifications et accès à la formation" et l'article 9 "Date d'application et durée de l'accord" de l'accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Le 26/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 9 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 19 avril 2013
Le 26/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 avril 2013
Le 26/04/2013Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2013 : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2013
Le 25/04/2013Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Le 25/04/2013Cinéma (exploitation) - n° 3097
Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
Le 25/04/2013Cinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires, aux indemnités et aux primes à compter du 1er décembre 2012
Le 25/04/2013Cinéma (exploitation) - n° 3097
Le 25/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Lorraine) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2013 : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Conchyliculture - n° 3618
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 avril 2013 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 avril 2013
Le 25/04/2013Métallurgie - Lot-et-Garonne - n° 3109-35
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Métallurgie - Lot-et-Garonne - n° 3109-35
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Paritarisme - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 25/04/2013Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2013 : Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 23/04/2013Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
Le 23/04/2013Lait (industrie) - n° 3124
Emploi des seniors - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
Le 23/04/2013Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2013 (Rennes)
Le 23/04/2013Edition - n° 3103
Egalité professionnelle - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 23/04/2013Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Le 23/04/2013Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties prévoyance (modifiant l'annexe II "Prévoyance" de la convention)
Le 23/04/2013Télécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 23/04/2013Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 23/04/2013Hélicoptères (personnel navigant technique) - n° 3288
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013
Le 23/04/2013Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 42 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires
Le 23/04/2013Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013
Le 23/04/2013Chaussure (industrie) - n° 3163
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
Le 23/04/2013Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 36 "Ancienneté" de la convention)
Le 23/04/2013Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (sauf résidences de tourisme)
Le 23/04/2013Restauration rapide - n° 3245
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Le 23/04/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Congés / Absences - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires pour événements familiaux (modifiant le point 7 "Congés payés supplémentaires des mères de familles ayant des enfants à charge" de l'article 34 "Congés payés", ainsi que l'article 36 "Garde d'un enfant malade" de la convention)
Le 23/04/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 23/04/2013Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 23/04/2013Mutualité - n° 3300
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2013 étendu par arrêté du 16 avril 2013
Le 23/04/2013Jardineries et graineteries - n° 3272
Le 23/04/2013Jardineries et graineteries - n° 3272
Egalité professionnelle - Journal officiel du 23 avril 2013 : Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 16 avril 2013
Le 23/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Actualisation - Journal officiel du 23 avril 2013 : Avenant du 24 janvier 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 26 "Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres" et l'article 27 "Salariés non cadres" du chapitre I "Conditions générales", l'article 1er "Domaine d'application", l'article 2 "Période d'essai", l'article 4 "Apprentissage", l'article 14 "Préavis" et l'article 16 "Retraite" du chapitre II "Annexe collaborateurs", ainsi que l'article 1er "Domaine d'application" du chapitre III "Annexe cadres" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2013
Le 23/04/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 10 avril 2013
Le 23/04/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 10 avril 2013
Le 22/04/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Picardie)
Le 22/04/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 1er février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Limousin)
Le 22/04/2013Travaux publics - cadres, ingénieurs et assimilés - n° 3005-4
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux salaires pour l’année 2013 (modifiant l'article 2 "Cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année" de l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013)
Le 22/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)
Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)
Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 22/04/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées)
Le 22/04/2013Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés
Le 22/04/2013Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mars 2013 (n° 2013/13) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés
Le 22/04/2013Ciments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Chaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 22/04/2013Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+))
Le 19/04/2013Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 février 2013 (n° 2013/07) : Avenant n° 127 du 5 novembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire (modifiant l'article 3 "Salariés bénéficiaires" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à la protection sociale complémentaire)
Le 19/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Retraite - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 8 février 2013 relatif au régime de retraite des cadres (modifiant l'article 26 "Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres" de la convention)
Le 19/04/2013Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Classification - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 8 février 2013 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)
Le 19/04/2013Golf - n° 3283
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres" de la convention)
Le 19/04/2013Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les salaries cadres et non cadres" de la convention)
Le 19/04/2013Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Actualisation - Journal officiel du 19 avril 2013 : Avenant n° 118 du 11 octobre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 4 bis "Travailleurs saisonniers", l'article 25 "Durée et organisation du travail" et l'article 35 "Indemnité de fin de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2013
Le 18/04/2013Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.6 "Garantie rente éducation - rente temporaire de conjoint (OCIRP)", l'article 8.2 "Salaire de référence" et l'article 8.5 "Personnes à charge - Définition" de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 18/04/2013Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif aux organismes gestionnaire du régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Institutions gestionnaires" de la convention)
Le 18/04/2013Distribution directe - n° 3316
Le 18/04/2013Notariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 18/04/2013Cafétérias et assimilés - n° 3297
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif aux salaires
Le 18/04/2013Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 57 du 7 février 2013 relatif aux heures supplémentaires (modifiant l'article 4.1 "Heures supplémentaires" de la convention)
Le 18/04/2013Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant n° 56 du 7 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013
Le 18/04/2013Prévention et sécurité - n° 3196
Reprise du personnel - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 3 décembre 2012 relatif à la reprise du personnel (modifiant l'article 2.3.3 "Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la CCN" de l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel)
Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013
Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Le 18/04/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Avenant du 18 octobre 2012 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le 18/04/2013Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Actualisation - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 9 janvier 2013 relatif à la révision de l’intitulé de la convention (modifiant le titre de la convention)
Le 18/04/2013Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 18/04/2013Conchyliculture - n° 3618
Prévoyance - Journal officiel du 18 avril 2013 : Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Rente d'invalidité" de l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre) étendu par arrêté du 10 avril 2013
Le 18/04/2013Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Actualisation - Journal officiel du 18 avril 2013 : Avenant n° 86 du 12 septembre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 18 "Heures supplémentaires", l'article 23 "Période d'essai" et l'article 36 "Jours fériés autres que le 1er Mai" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2013
Le 18/04/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2013 : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 10 avril 2013
Le 18/04/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2013 : Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013 (Auvergne) étendu par arrêté du 3 avril 2013

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247
Convention collective : Activités du déchet - 3156
Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Agences de presse - 3142
Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078