Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 3 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Temps de travail - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 9 "Travail du dimanche" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône))
Il y a 4 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Formation professionnelle - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Il y a 4 joursVétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Formation professionnelle - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VIII "Formation professionnelle" de la convention)
Il y a 4 joursVétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Champ d'application - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Il y a 4 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Champ d'application - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Il y a 4 joursVétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Il y a 4 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Il y a 4 joursIndustries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2015
Il y a 5 joursBâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2015 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 - ETAM - étendu par arrêté du 12 janvier 2015
Il y a 5 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2015 : Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 12 janvier 2015
Le 23/01/2015Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - Journal officiel du 23 janvier 2015 : Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1.11 "Travail à temps partiel" et l'annexe "Annualisation des horaires de travail") étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 23/01/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance ETAM - Journal officiel du 23 janvier 2015 : Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant les signataires, l'article 4 de l'accord, et la partie I "Règlement du régime de prévoyance" de l'annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM" de l'accord du 13 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance aux ETAM du bâtiment et des travaux publics) étendu par arrêté du 6 janvier 2015
Le 23/01/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Prévoyance - Journal officiel du 23 janvier 2015 : Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 13 "Portabilité" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 6 janvier 2015
Le 21/01/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Le 20/01/2015Tourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 décembre 2014 (n° 2014/52) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2015
Le 20/01/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 décembre 2014 (n° 2014/52) : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Le 20/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 20/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 décembre 2014 (n° 2014/52) : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Le 20/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 20/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 décembre 2014 (n° 2014/52) : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Le 20/01/2015Bâtiment - Haute-Normandie - n° 3107-1
Le 20/01/2015Bâtiment - Haute-Normandie - n° 3107-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 décembre 2014 (n° 2014/52) : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Le 20/01/2015Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Le 19/01/2015Automobile (services) - n° 3034
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 19/01/2015Finances (sociétés financières) - n° 3059
Actualisation - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 23 octobre 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 10 bis, l'article 43, l'article 44, l'article 44 bis, l'article 45 et l'article 46 bis du livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention, ainsi que l'annexe I "Contingent syndical annuel/modalités")
Le 19/01/2015Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 janvier 2015 : Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2014 étendu par arrêté du 31 décembre 2014
Le 19/01/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle – Journal officiel du 17 janvier 2015 : Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA étendu par arrêté du 31 décembre 2014
Le 16/01/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Le 16/01/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Prévoyance - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 9 janvier 2015
Le 16/01/2015Coiffure - n° 3159
Temps de travail - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire des salariés (Creuse) étendu par arrêté du 9 janvier 2015
Le 16/01/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 16/01/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 16/01/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Dialogue social - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 16/01/2015Ciments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2015 : Avenant du 26 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 et du 1er septembre 2014 - ingénieurs et cadres - étendu par arrêté du 19 décembre 2014
Le 15/01/2015Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 15/01/2015Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (SPP)
Le 15/01/2015Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA OPCALIA
Le 14/01/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au financement de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - avocats salariés
Le 14/01/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au titre de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - personnel salarié
Le 14/01/2015Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Le 14/01/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l’organisation et au financement de l’apprentissage
Le 14/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l’organisation et au financement de l’apprentissage
Le 14/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Le 14/01/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Le 14/01/2015Assurance (agences générales) - n° 3115
Temps de travail - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant l'article 7 "Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le 14/01/2015Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
Égalité professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l’égalité des chances
Le 14/01/2015Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014 (radiodiffusion)
Le 14/01/2015Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014
Le 14/01/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 décembre 2014 (n° 2014/51) : Avenant du 21 novembre 2014 relatif aux contrats de professionnalisation (modifiant l'article 1er "Les contrats de professionnalisation" du titre II "Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels" de l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)
Le 14/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 décembre 2014 : Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Le 14/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 décembre 2014 : Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Le 14/01/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 décembre 2014 : Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 4 novembre 2014
Le 14/01/2015Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
Le 13/01/2015Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2015 : Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2015 étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Automobile (services) - n° 3034
Classification - Journal officiel du 10 janvier 2015 : Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l’année 2015 étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Propreté - n° 3173
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Ports et manutention - n° 0003
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Représentation du personnel - Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 13 mai 2014 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux") étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Actualisation - Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision du titre de la convention (modifiant le titre de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Délégués du personnel", l'article 6 "Comité d'entreprise", l'article 11 "Travail des jeunes", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 16 "Maternité" et l'article 17 "Service national") étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’arts martiaux » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP » de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP ») étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP » de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP ») étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Transports routiers - n° 3085
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l’OPCA transports et services
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d’orientation » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 13/01/2015Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA transports et services
Le 13/01/2015Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l’OPCA transports et services
Le 13/01/2015Pompes funèbres - n° 3269
Adhésion - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Adhésion de la Fédération générale CFTC des transports (FGT) à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif au maintien de l'OPCA OPCALIA, par lettre du 25 novembre 2014
Le 13/01/2015Mutualité - n° 3300
Le 13/01/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Décès dans la vie civile", l'article 3 "Incapacité temporaire de travail", l'article 8 "Salaire annuel brut de référence", ainsi que l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Répartition de la cotisation" de l'annexe II de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Le 13/01/2015Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Formation professionnelle – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l’emploi des jeunes et à l’apprentissage
Le 13/01/2015Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 4 juillet 2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des cadres à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d’escrime » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP »  de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP ») étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 13/01/2015Formation (organismes) - n° 3249
Paritarisme – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Avenant du 23 octobre 2014 relatif aux missions et attributions des commissions paritaires (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention)
Le 13/01/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Formation professionnelle – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d’un OPCA étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 12 septembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 bis « Régime de prévoyance » de la convention ) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 13/01/2015Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Frais de santé – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 39 du 26 juin 2014 relatif aux absences pour maladie, accident du travail, maternité (modifiant l'article 6.1 « Indemnisation des absences »  de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à la portabilité du régime de prévoyance étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (modifiant l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé », l'article 4 « Caractère obligatoire de l'adhésion et dispenses d'affiliation », l'article 13 « Taux de cotisations », le chapitre 3 - section 3 « Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi "Evin" », et le chapitre 4 « Mise en oeuvre de la portabilité »  du titre II « Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé » de l'avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Contrat de génération – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 1 du 26 mars 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 22 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Garanties incapacité, invalidité et décès » de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.3 « Montant des prestations », l'article 4.3.4 « Durée des prestations », et l'article 13.4 « Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle) » de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif à la prorogation du régime complémentaire de frais de santé
Le 12/01/2015Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Dénonciation – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Dénonciation par la Fédération de l'industrie du bois de construction (FIBC) de l’accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l’OPCA 3+, par lettre du 21 octobre 2014
Le 12/01/2015Formation (organismes) - n° 3249
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 19 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Décès »  de accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 7.1 « Définition des salaires minima annuels bruts » de la convention ) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (modifiant l'article 3 « Risques couverts » de l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le protocole d'accord du 4 janvier 2005 (avenant n° 4) relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Cordonnerie - n° 3015
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 17 mars 2014 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Commerces de gros - n° 3044
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Coiffure - n° 3159
Frais de santé – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Egalité professionnelle – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 12/01/2015Verre (union des chambres syndicales) - n° 3310
Salaires primes et indemnités – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2014
Le 12/01/2015Chaussure (industrie) - n° 3163
Contrat de génération – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 « Définitions des garanties », et l'article 47 « Taux de cotisation » de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Charcuterie (industries) - n° 3125
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 4 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires » de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance ) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif au comité paritaire de suivi du régime de prévoyance (modifiant l'article 122 « Dispositions communes » de la convention ) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale », l'article 37 quater « Régime rente éducation », l'article 37 sexies « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » de la convention, et l'article 4 « Prévoyance » de l'annexe « Statut du personnel d’encadrement ») étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 12/01/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 « Gestion du régime conventionnel » de l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
Le 09/01/2015Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Gestion des emplois et compétences – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (modifiant l'annexe II « Sécurité de l'emploi et formation professionnelle », l'article 7 « Exercice des activités syndicales », l'article 7 bis « Mesures visant l'amélioration du dialogue social », l'article 12 de la convention, l'article 5 « Embauchage » de l'avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise, et l'article 5 de l'annexe I « Champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO »)
Le 09/01/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII « Formation professionnelle » de la convention)
Le 08/01/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 relatif aux salaires
Le 08/01/2015Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale à compter du 1er octobre 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er octobre 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Avenant du 16 avril 2014 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement avec un véhicule personnel (modifiant l'article 2.1 « Indemnisation des frais de déplacement » de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 7 janvier 2015 : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) - n° 1002
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Avenant n° 17 du 19 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 19 décembre 2014
Le 08/01/2015Vente à distance - n° 3333
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter de juillet 2014 étendu par arrêté du 19 décembre 2014
Le 08/01/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Prévoyance – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 08/01/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Prévoyance – Journal officiel du 6 janvier 2015 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 « Portabilité et maintien des droits », et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 08/01/2015Métallurgie - Nord - Dunkerque (région) - n° 3109-45
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Accord du 12 août 2014 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Frais de santé – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 2014/16 du 7 avril 2014 relatif à la complémentaire santé (modifiant le titre VII « Garanties sociales. - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé » de la convention) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 08/01/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Santé au travail – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 2013/13 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (modifiant l'article 21 « Santé au travail » du titre IV « Les relations individuelles de travail » de la convention) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Prévoyance – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant du 9 janvier 2014 relatif à la portabilité des garanties prévoyance étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Retraite – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant du 26 septembre 2013 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 22 « Indemnité de départ en retraite » de la convention) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Paritarisme – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif au temps de participation aux commissions paritaires étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (modifiant l'article 1er « Champ d’application et objet », l'article 2 « Catégories de personnel bénéficiaire », l'article 3 « Risques couverts », l'article 5 « Durée de versement des prestations », l'article 6 « Montant des prestations »  et l'article 8 « Cotisations » de l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage, et l'article 3 « Cotisations » de l'avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2015 étendu par arrêté du 19 décembre 2014
Le 07/01/2015Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Formation professionnelle – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2014 - ETAM - étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Immobilier - n° 3090
Négociation collective / Paritarisme – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Formation professionnelle – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Accord du 25 fevrier 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Retraite – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Avenant du 7 novembre 2013 relatif au régime CARCO étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 janvier 2015 : Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) – ouvriers et ETAM – étendu par arrêté du 10 décembre 2014
Le 07/01/2015Distribution directe - n° 3316
Frais de santé – Journal officiel du 31 décembre 2014 : Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (distributeurs) étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 07/01/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Prévoyance – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 « Accord collectif de prévoyance (régime des cadres) » du chapitre IX « Mises à jour et avenants » de la convention) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Prévoyance – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 « Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre) » du chapitre IX « Mises à jour et avenants » de la convention) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Prévoyance – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 7 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 « Cotisations » de l'accord du 20 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à l'indemnisation de la maladie et de l'accident) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 19 décembre 2014
Le 07/01/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Prévoyance – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 14 avril 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.2 « Bénéficiaires des garanties », l'article 1.12 « Portabilité », l'article 1.15 « Cotisations », et le titre III « Formalités administratives » de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 07/01/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle – Journal officiel du 27 décembre 2014 : Accord du 13 juin 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Propreté - n° 3173
Le 06/01/2015Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Actualisation – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 95 du 7 juillet 2014 relatif à la révision totale de la convention (modifiant la convention, et insérant  l'annexe I « Liste des accords nationaux ou départementaux de référence, listés par thèmes », l'annexe II « Tableau de correspondances des grilles de classification », l'annexe III « Grilles de salaires attachées à la nouvelle grille », et l'annexe IV « Formation professionnelle continue en production agricole ») étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Formation professionnelle – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 7 « Professionnalisation » de l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 17 décembre 2014
Le 06/01/2015Assistance (sociétés) - n° 3279
Activité saisonnière – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 13 juin 2014 relatif à l'activité saisonnière étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 élargi par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Lait (industrie) - n° 3124
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 « Objet et bénéficiaires », l'article 3 « Risques couverts - Maintien et cessation des garanties », et l'article 6 « Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche » de l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance ) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant du 28 avril 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 5 « Composition du jury », et  l'article 14 de l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Conditions d'ancienneté », l'article 4 « Risques couverts », et l'article 11 « Financement du régime » de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires des agents de maitrise étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Reprographie - n° 3027
Classification – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maitrise (modifiant l'article 502 « Définition des cadres et agents de maîtrise », l'article 515 « Régime de retraite et de prévoyance », et l'article 517  des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise ») étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - cadres - étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Cinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er août 2014 étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 06/01/2015Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 8 décembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 « Objet », l'article 5.4 « Revalorisation », l'article 5.9 « Suivi de l'accord », l'article 5.11 « Durée de l'accord, révision, dénonciation », l'article 5.12 « Dépôt et extension », et supprimant l'annexe I « Organismes partenaires » de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 « Objet », l'article 5.4 « Revalorisation », l'article 5.9 « Suivi de l'accord », l'article 5.11 « Durée de l'accord, révision, dénonciation », l'article 5.12 « Dépôt et extension », et supprimant l'annexe I « Organismes partenaires » de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 « Objet », l'article 5.4 « Revalorisation », l'article 5.9 « Suivi de l'accord », l'article 5.11 « Durée de l'accord, révision, dénonciation », l'article 5.12 « Dépôt et extension », et supprimant l'annexe I « Organismes partenaires » de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 « Objet », l'article 5.4 « Revalorisation », l'article 5.9 « Suivi de l'accord », l'article 5.11 « Durée de l'accord, révision, dénonciation », l'article 5.12 « Dépôt et extension », et supprimant l'annexe I « Organismes partenaires » de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 06/01/2015Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 novembre 2014
Le 05/01/2015Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant du 26 mai 2014 relatif à la prime de panier (modifiant l'article 8 « Prime de panier » de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Métallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Salaires, primes et indemnités / Prévoyance – Journal officiel du 26 décembre 2014 : Avenant du 7 avril 2014 relatif au régime de prévoyance et à la prime de panier (modifiant l'article 41 « Indemnité de restauration sur le lieu de travail dite "indemnité de panier" », et l'article 57 « Régime de prévoyance complémentaire » des clauses particulières au personnel mensuel) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Métallurgie - Gironde et Landes - n° 3109-24
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 décembre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Métallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 décembre 2014 : Accord du 25 avril 2014 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 décembre 2014 : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 – ouvriers et ETAM – étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Edition - n° 3103
Prévoyance – Journal officiel du 24 décembre 2014 : Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres (modifiant l'article 5 « Prestations garanties » du titre D. « Prévoyance de l'encadrement » de l'annexe III « Retraite et prévoyance » ) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Fleuristes - n° 3010
Prévoyance – Journal officiel du 24 décembre 2014 : Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 « Garanties décès », et l'article 5 « Garantie rente éducation » de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 05/01/2015Métallurgie - Finistère - n° 3109-21
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux TEGA à compter de l'année 2014
Le 05/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2014 (Centre)
Le 05/01/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 8 au 14 décembre 2014 (n° 2014/50) : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2014 (Centre)
Le 23/12/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 23/12/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Prévoyance – BOCC du 24 au 30 novembre 2014 (n° 2014/48) : Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er « Objet du présent accord », l'article 2 « Bénéficiaires des garanties », l'article 4 « Les garanties du régime de prévoyance », l'article 6 « Définitions des garanties », et l'article 7 « Taux de cotisations »  de l'accord du 16 mars 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif)
Le 23/12/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Temps de travail – BOCC du 24 au 30 novembre 2014 (n° 2014/48) : Accord du 11 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un paragraphe 3.4.3. « Dérogation à la demande de l’entreprise » et un paragraphe 5 « Contrats à durée déterminée dits d'usage » à l'article 10 « Durée du travail - Organisation du temps de travail » de la convention )
Le 23/12/2014Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Égalité professionnelle – BOCC du 24 au 30 novembre 2014 (n° 2014/48) : Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (cadres)
Le 23/12/2014Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 24 au 30 novembre 2014 (n° 2014/48) : Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 23/12/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 23 décembre 2014 : Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (personnel administratif) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 23/12/2014Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 23 décembre 2014 : Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (personnel administratif) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 23/12/2014Cartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 23 décembre 2014 : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 23/12/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 23 décembre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 décembre 2014
Le 23/12/2014Habillement (industries) - n° 3098
Prévoyance – Journal officiel du 23 décembre 2014 : Avenant du 23 mai 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 « Détermination des garanties », l'article 4 « Clauses communes à l'ensemble des garanties », l'article 5 « Gestion du régime conventionnel », l'article 6 « Taux de cotisation », l'article 7 « Révision. – Dénonciation », et l'article 8 « Suivi et interprétation du régime de prévoyance » de l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle ) étendu par arrêté du 28 juillet 2014

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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