Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 51 mn Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 à l’accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant l'article 6 de l'accord du 13 décembre 1990 et son annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM")
Il y a 5 h 32 mn Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 54 du 14 mai 2014 à l’accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 5 de l'accord du 31 juillet 1968 et son annexe III "Règlements des régimes de BTP-prévoyance - catégorie ouvrier")
Il y a 1 jourTravaux publics - n° 3005-1
Responsabilité sociétale - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 1 du 6 mai 2014 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Il y a 1 jourAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Actualisation - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
Il y a 4 joursPorts et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prime grutier (Saint-Nazaire)
Il y a 4 joursPharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 17 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 5 joursChaussure (industrie) - n° 3163
Contrat de génération - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 5 joursGrands magasins et magasins populaires - n° 3082
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties
Il y a 5 joursFleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minima
Il y a 5 joursDésinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 13 mai 2014 relatif à l’instauration d’une indemnité de repas (insérant un nouvel article 31 bis à la convention)
Il y a 5 joursCéramiques de France (industries) - n° 3238
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Il y a 5 joursCéramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 13 juin 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Il y a 6 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Pays de la Loire) – ouvriers et ETAM
Il y a 6 joursMétallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Il y a 6 joursMétallurgie - Nord - Flandres - n° 3109-46
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014
Il y a 6 joursCiments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014 - ouvriers et ETDAM
Il y a 7 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Il y a 7 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Emploi des personnes handicapées - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap à compter du 1er janvier 2015
Il y a 7 joursMétallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014
Il y a 7 joursMétallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014
Le 08/09/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2014
Le 08/09/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Frais de santé - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2013 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 3 "Salariés bénéficiaires",  8 "Cotisations",  9 "Suspension du contrat de travail",  11 "Portabilité", l'annexe II "Offre à adhésion volontaire et facultative", et l'annexe III "Dispositions légales sur la portabilité" de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux frais de santé.) étendu par arrêté du 19 août 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Frais de santé - Journal officiel du 22 septembre 2010 : Accord du 11 septembre 2009 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 9 septembre 2010
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Prévoyance - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n°1 du 6 décembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 de l'accord du 11 septembre 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 19 août 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Prévoyance - Journal officiel du 22 septembre 2010 : Accord du 11 septembre 2009 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 9 septembre 2010
Le 05/09/2014Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n°3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 7.2 "Travail à temps partiel" à la convention )
Le 05/09/2014Travaux publics - Savoie - n° 3335
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014
Le 05/09/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 05/09/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minima
Le 04/09/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
Le 04/09/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Champ d’application - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d’application" de la convention)
Le 04/09/2014Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 01/09/2014Propreté - n° 3173
Le 01/09/2014Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 28 avril 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 5 "Composition du jury", l'article 14 et les annexes de l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))
Le 29/08/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 2 "Définition du personnel couvert", l'article 3 "Prise d'effet de la garantie du salarié", l'article 7 "Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité", l'article 8 "Garanties en cas de décès" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 29/08/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 28/08/2014Radiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Cinéma (production) - n° 9998
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 9 janvier 2014 relatif à la portabilité des garanties prévoyance
Le 28/08/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Contrat de génération - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
Le 28/08/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Contrat de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
Le 28/08/2014Transports routiers - n° 3085
Classification - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 18 du 27 mai 2014 relatif à la classification et à la création d’une prime de prestation sur les automates bancaires (transport de fonds et de valeurs) (modifiant le chapitre "Nomenclature et définition des emplois" de l'annexe I "Classification", insérant un article 27 bis "Prime de prestation sur les automates bancaires" à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, et fixant le montant de cette prime à compter du 1er juin 2014 et du 1er juin 2015)
Le 28/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Non-concurrence - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant du 29 octobre 2013 relatif à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence (modifiant l'article 2 "Modalités de la clause de non-concurrence" du chapitre I de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Métallurgie - Haute-Savoie - n° 3109-60
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 21 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 27/08/2014Assistance (sociétés) - n° 3279
Activité saisonnière - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 13 juin 2014 relatif à l'activité saisonnière
Le 27/08/2014Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Adhésion - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Adhésion de la Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO à la convention, par lettre du 24 juin 2014
Le 27/08/2014Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 bis "Prévoyance complémentaire" de la convention)
Le 27/08/2014Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 bis "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 27/08/2014Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Le 27/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le préambule, l'article 3.1 "Définition - Durée", l'article 3.4 "Heures complémentaires" et abrogeant l'article 3.6 "Temps partiel annuel choisi" de l'annexe VII "Travail à temps partiel")
Le 27/08/2014Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article 1.4.3 et insérant un article 1.4.7 "Heures complémentaires", un article 1.4.8 "Complément d’heures" et un article 1.4.9 "Priorité d’emploi" à l'annexe I "Classifications et salaires", et insérant également un article 5.4.8 "Salariés à temps partiel" à la convention)
Le 27/08/2014H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Adhésion - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Adhésion de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO (FPSPS FO) à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, par lettre du 15 juillet 2014
Le 27/08/2014H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 26/08/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 7 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité" de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 26/08/2014Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2014
Le 26/08/2014Métallurgie - Gard et Lozère - n° 3109-22
Le 26/08/2014Métallurgie - Saône-et-Loire - n° 3109-57
Le 26/08/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM 80) à la convention, par lettre du 18 juin 2014
Le 26/08/2014Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 26/08/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Définitions des garanties" et l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 26/08/2014Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de génération - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Le 26/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (importation de bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 25/08/2014Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Le 25/08/2014Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Le 25/08/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 21 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Prévoyance complémentaire" de l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance)
Le 25/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 août 2014
Le 25/08/2014Paysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "Régime de prévoyance et de frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 21 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guyane) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Actualisation - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 relatif à la modification de la convention (modifiant l'article 15 "Indemnité de licenciement" et l'article 17 "Départ en retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Incapacité de travail - Invalidité" du titre II "Garanties obligatoires" du contrat type de prévoyance) élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 2 avril 2014 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 25/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 22/08/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM Picardie) à la convention, à l’accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime des astreintes des non cadres, et à l’accord du 23 février 2012 relatif à la mise en place d'une prime de déménagement  par lettres du 18 juin 2014
Le 22/08/2014Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM Picardie) à la nouvelle convention par lettre du 18 juin 2014
Le 22/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 48 du 1er avril 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 6.2 "Détermination des montants horaires des salaires" de la nouvelle convention) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 22/08/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Prévoyance - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 1 du 22 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article "Cotisation" de l'accord du 4 septembre 2009) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 22/08/2014Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la garantie frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Risques couverts", l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 6 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" et l'article 12 "Financement du régime" du régime national de prévoyance complémentaire)
Le 22/08/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 22/08/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 22/08/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 11 du 13 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 21/08/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Le 21/08/2014Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 1er juin 2014 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2014
Le 21/08/2014Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2014
Le 21/08/2014Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
Le 21/08/2014Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 13 août 2014
Le 21/08/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 76 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (cadres) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 21/08/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 75 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (employés) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 21/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Martinique) étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 21/08/2014Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 18 du 13 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Actualisation - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision du titre de la convention (modifiant le titre de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Délégués du personnel", l'article 6 "Comité d'entreprise", l'article 11 "Travail des jeunes", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 16 "Maternité" et l'article 17 "Service national" de la convention)
Le 20/08/2014Métallurgie - Manche - n° 3109-37
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2014
Le 20/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Représentation des salariés - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 13 mai 2014 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux")
Le 20/08/2014Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 juin 2014 relatif à la mise en place de garanties prévoyance
Le 20/08/2014Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2014
Le 20/08/2014Missions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7.2 "Participation employeur" de la convention)
Le 20/08/2014Missions locales et PAIO - n° 3304
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.1 "Création d'un régime de prévoyance complémentaire", l'article 4.2.4 "Garantie incapacité" et l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 20/08/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 1 du 22 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article "Cotisation" de l'accord du 4 septembre 2009)
Le 20/08/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation et à la durée du travail à temps partiel
Le 20/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 48 du 1er avril 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 6.2 "Détermination des montants horaires des salaires" de la nouvelle convention)
Le 20/08/2014Photographie - n° 3150
Dialogue social - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Le 20/08/2014Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Nouvelle convention - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant du 12 juillet 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 20/08/2014Paysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "régime de prévoyance et frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)
Le 20/08/2014Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances 2013-2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 27 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ouvriers à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Le 19/08/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Le 19/08/2014Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guadeloupe)
Le 19/08/2014Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2014
Le 19/08/2014Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 19/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires
Le 19/08/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 26 mai 2014 relatif à la prime de panier (modifiant l'article 8 "Prime de panier" de l'avenant mensuels)
Le 19/08/2014Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Calvados à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Le 19/08/2014Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 47 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Le 19/08/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014
Le 19/08/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Le 19/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 19/08/2014Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 19/08/2014Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Ameublement (fabrication) - n° 3155
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Promotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 18/08/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 18/08/2014Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Le 18/08/2014Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 mars 2014 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2014
Le 18/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 7 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 8 août 2014 : Avenant n° 31 du 21 novembre 2013 relatif à la garantie invalidité du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 12 février 2014 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Adhésion - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Adhésion du syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à la convention par lettre du 26 mai 2014
Le 18/08/2014Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2014 : Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 18/08/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2014 : Avenant du 26 février 2014 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Actualisation - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant du 22 octobre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article A.3 "Période d'essai", l'article A.33 "Indemnité de licenciement", l'article A.34 "Départ volontaire à la retraite" et insérant un article A.33 bis "Rupture conventionnelle" et un article A.34 bis "Mise à la retraite" à l'avenant A relatif aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise (OATAM)) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/08/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention)
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective et de ses annexes (modifiant les annexes I, II,  III,  V,  VII et X)

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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