Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 h 33 mn Restauration rapide - n° 3245
Prévoyance - Journal officiel du 3 mars 2015 : Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance", l'article 50 "La portabilité des garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2015
Il y a 1 jourCéréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourFleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourBétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourLait (contrôle laitier) - n° 3611
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourLait (coopératives agricoles) - n° 3608
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourCaves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourConserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourPâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourRouissage-teillage de lin - n° 3264
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourEaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourPoissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourConfiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourPâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourViandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourExploitations frigorifiques - n° 3178
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourCharcuterie de détail - n° 3133
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourAlimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourCharcuterie (industries) - n° 3125
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourLait (industrie) - n° 3124
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourBoulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourMeunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 1 jourSucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Il y a 5 joursAutomobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2015 (Rennes)
Il y a 5 joursAutomobile (services) - n° 3034
Frais de santé - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Il y a 5 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 5 décembre 2014 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'annexe III "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage")
Il y a 5 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Il y a 5 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Congé / Absence - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif au congé d’ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention)
Il y a 5 joursCinéma (distribution de films) - n° 3174
Paritarisme - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Il y a 5 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Il y a 5 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Il y a 5 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Paritarisme - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 2 "Financement du fonds d'aide au paritarisme" et l'article 3 "Collecte des fonds" de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)
Il y a 5 joursEaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Prévoyance - Journal officiel du 26 février 2015 : Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 13.3 "Bénéficiaires", l'article 13.6 "Décès et invalidité absolue et définitive", l'article 13.8 "Garantie rente éducation", l'article 13.11 "Ayants droit du capital décès", l'article 13.13 "Répartition de la cotisation" et insérant un article 13.15 "Maintien et cessation des garanties" à la convention) étendu par arrêté du 17 février 2015
Il y a 6 joursTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Il y a 6 joursGéomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015
Il y a 6 joursAssurance (agences générales) - n° 3115
Il y a 6 joursAssurance (agences générales) - n° 3115
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 6 joursMutualité - n° 3300
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
Il y a 6 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Contrat de génération - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 6 joursEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Il y a 6 joursEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'avenant du 20 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 6 joursCiments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursCéramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursMatériaux de construction (négoce) - n° 3154
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursTuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursChaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Il y a 6 joursPropreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour le personnel non cadre (insérant un nouveau titre IX "Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre" à la convention)
Il y a 6 joursGardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 25 février 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé étendu par arrêté du 17 février 2015
Il y a 6 joursEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2015 : Avenant n° 9 du 6 mars 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 47 "Retraite du personnel d'encadrement et assimilés" et l'article 49 "Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres" de la convention, ainsi que l'avenant du 20 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 17 février 2015
Il y a 7 joursEau (services et assainissement) - n° 3302
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux
Il y a 7 joursAlimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Congé / Absence - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 100 du 23 septembre 2014 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 39 "Compte épargne-temps" de la convention)
Il y a 7 joursPétrole (industrie) - n° 3001
Prévoyance - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 4 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Il y a 7 joursPétrole (industrie) - n° 3001
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 23/02/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Emploi / Compétitivité - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 19 décembre 2014 relatif au calendrier du pacte social de compétitivité
Le 23/02/2015Bricolage - n° 3232
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 23/02/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l’accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP de la branche
Le 23/02/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 21 "Durée du travail" de la convention)
Le 23/02/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014
Le 20/02/2015Assurance (inspection) - n° 3267
Emploi / Compétitivité - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 20/02/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Emploi / Compétitivité - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 19/02/2015Propreté - n° 3173
Contrat de génération - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 19/02/2015Assistance (sociétés) - n° 3279
Le 19/02/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Prévoyance - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 9 "Dispositif de portabilité" et modifiant l'article 12 "Cotisations" du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 19/02/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Frais de santé - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif au régime de frais de santé)
Le 19/02/2015Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Prévoyance - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention)
Le 19/02/2015Chimie (industries) - n° 3108
Le 17/02/2015Déchet (activités) - n° 3156
Le 17/02/2015Déchet (activités) - n° 3156
Maladie / Accident - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 relatif à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident (prorogeant l'article 2.17 "Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle" de la convention)
Le 17/02/2015Déchet (activités) - n° 3156
Congés / Absences - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 2.19 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 17/02/2015Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 3 du 17 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi Evin" et l'article 8 "Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage - Portabilité" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Le 17/02/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur d’escalade sur structure artificielle » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 17/02/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Le 17/02/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Le 17/02/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 17/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Le 17/02/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)
Le 17/02/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2014
Le 17/02/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels à compter du 1er décembre 2014
Le 17/02/2015Métallurgie - Charente - n° 3109-9
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 janvier 2015 (n° 2015/04) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 16/02/2015Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Prévoyance - Journal officiel du 14 février 2015 : Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 2 février 2015
Le 13/02/2015Automobile (services) - n° 3034
Dialogue social - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 18 novembre 2014 relatif au dialogue social (modifiant l'article 10 "Observation des métiers et des qualifications", l'article 11 "Rapport annuel de branche", l'article 12 "Observation de la négociation collective" et abrogeant l'article 13 "Adaptation des accords paritaires nationaux antérieurs" et l'article 17 "Application de l'accord" de l'accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social, et abrogeant également l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA)
Le 13/02/2015Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS))
Le 13/02/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Emploi / Economie - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 12/02/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis "Travail à temps partiel" à la convention)
Le 12/02/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Le 12/02/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Congés / Absences - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention)
Le 12/02/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (modifiant le paragraphe 6.2 "Le contrat de professionnalisation" de l'article 39 "La formation professionnelle tout au long de la vie" de la convention)
Le 12/02/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 12/02/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Le 12/02/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Maladie / Accident - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident (modifiant l'article 4.2 "Maladie et accident du travail" de la convention)
Le 10/02/2015Edition - n° 3103
Retraite - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 relatif à la retraite complémentaire des cadres (modifiant l'article 5 "Prestations garanties" du chapitre D "Prévoyance de l’encadrement" de l'annexe III "Retraite et prévoyance")
Le 10/02/2015Centres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Procès-verbal de désaccord du 13 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2014
Le 10/02/2015Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Dialogue social - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social
Le 10/02/2015Ameublement (négoce) - n° 3056
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
Le 10/02/2015Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 50 "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 10/02/2015Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Adhésion - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Adhésion de l'Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA à la convention, par lettre du 16 décembre 2014
Le 10/02/2015Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Temps de travail - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 25 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 10/02/2015Plasturgie - n° 3066
Prévoyance - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Accord du 29 octobre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 09/02/2015Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
Actualisation - BOCC du 12 au 18 janvier 2015 (n° 2015/03) : Avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de la convention (modifiant la convention collective et l'avenant mensuels)
Le 09/02/2015Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
Le 09/02/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant du 8 novembre 2013 relatif aux absences pour maladie et accident et à la prévoyance (modifiant l'article 4.1 "Prévoyance", l'article 4.2 "Retraite" et insérant un article 5.7 "Absence pour maladie ou accident" à la convention, et modifiant également l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 29 janvier 2015
Le 09/02/2015Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Accord du 16 juillet 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2014 - ouvriers - étendu par arrêté du 10 janvier 2015
Le 09/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 10 janvier 2015
Le 09/02/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 10 janvier 2015
Le 09/02/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er novembre 2014 étendu par arrêté du 31 décembre 2014
Le 09/02/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er octobre 2014 étendu par arrêté du 31 décembre 2014
Le 09/02/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 31 décembre 2014
Le 09/02/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - cadres - étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 04/02/2015Coopératives de consommation - salariés - n° 3072
Nouvelle convention – BOCC du 1er au 7 décembre 2014 (n° 2014/49) : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 16 octobre 2014
Le 04/02/2015Ports et manutention - n° 0003
Temps de travail - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)
Le 04/02/2015Ports et manutention - n° 0003
Actualisation - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Avenant n° 2 du 28 mai 2014 relatif à la classification et à l'organisation du travail (Guyane)
Le 04/02/2015Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Prévoyance - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Le 03/02/2015Radiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 03/02/2015Journalistes - n° 3136
Temps de travail - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion)
Le 03/02/2015Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 03/02/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Prévoyance - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Cotisations" et l'article 8.13 "La portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention)
Le 03/02/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Adhésion - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Adhésion de la Chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention, par lettre du 20 novembre 2014
Le 03/02/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Avenant n° 2014/19 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 6 "Valeur du point" du titre III de la convention)
Le 03/02/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
Le 03/02/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Picardie)
Le 03/02/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Martinique)
Le 03/02/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guyane)
Le 02/02/2015Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-60
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2015 : Avenant n° 136 du 11 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 étendu par arrêté du 29 décembre 2014
Le 02/02/2015Golf - n° 3283
Frais de santé - Journal officiel du 31 janvier 2015 : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés à compter du 1er juin 2014 (modifiant l'article 11.3.6 "Cessation des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 10 janvier 2015
Le 28/01/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Temps de travail - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 9 "Travail du dimanche" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône))
Le 27/01/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Formation professionnelle - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Le 27/01/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Formation professionnelle - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VIII "Formation professionnelle" de la convention)
Le 27/01/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Champ d'application - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 27/01/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Champ d'application - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 27/01/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 27/01/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 27/01/2015Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 décembre 2014 au 4 janvier 2015 (n° 2015/01) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2015
Le 26/01/2015Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2015 : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 - ETAM - étendu par arrêté du 12 janvier 2015
Le 26/01/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2015 : Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 12 janvier 2015

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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