Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 1 jourCordonnerie - n° 3015
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 19 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourPharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2015
Il y a 1 jourPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Il y a 1 jourBoulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Congés / Absences - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif à l’autorisation d’absence pour la conclusion d’un PACS (modifiant l'article 34 "Autorisations d'absence pour événements familiaux" de la convention)
Il y a 1 jourCharcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 1 jourEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (national et région parisienne)
Il y a 1 jourHôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2015
Il y a 1 jourBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Il y a 1 jourMétallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015
Il y a 2 joursCommission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Prévoyance - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Il y a 2 joursCommission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Retraite - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au départ à la retraite à l’initiative du salarié (modifiant l'article 16 "Indemnité de départ en fin de carrière" de la convention)
Il y a 2 joursCommission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Contrat de génération - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 2 joursTextile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Formation professionnelle - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
Il y a 2 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 8 décembre 2014 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2015 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Il y a 2 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2015
Il y a 2 joursQuincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Adhésion - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Adhésion de l'UNSA fédération des commerces et des services FCS  à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération (partie cadres), par lettre du 19 janvier 2015
Il y a 2 joursQuincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Contrat de génération - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
Il y a 5 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le paragraphe 5 "Taux de cotisation" de l'article 34 "Départ à la retraite", l'article 37 "Incapacité de travail", l'article 37 ter "Décès et invalidité permanente et totale" et l'article 37 sexies "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention)
Il y a 5 joursAssistance (sociétés) - n° 3279
Représentation du personnel - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical (modifiant l'article 9 "Permanent syndical", l'article 13 "Conciliation du mandat et du contrat de travail" et insérant un article 10 bis "Représentant syndical au CHSCT" et un article 14 bis "Modalités de gestion des crédits d’heures" à la convention)
Il y a 5 joursThermiques (équipements) - n° 3042
Il y a 5 joursExperts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Il y a 6 joursCommerces de gros - n° 3044
Contrat de génération - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 6 joursCourtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Temps de travail - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux conventions de forfait en jours des cadres autonomes
Il y a 6 joursJardineries et graineteries - n° 3272
Dénonciation - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Dénonciation par la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, à l'organisme collecteur et aux taux de contributions, de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 30 mars 2011 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation par lettre du 6 février 2015
Il y a 6 joursBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Paritarisme - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 20 janvier 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) (modifiant l'article 3 "Fonctionnement" de l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)
Il y a 6 joursMétallurgie - Vosges - n° 3109-69
Adhésion - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Moselle à la convention, par lettre du 16 janvier 2015
Il y a 6 joursMétallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Adhésion - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Moselle à la convention, par lettre du 16 janvier 2015
Il y a 6 joursMétallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Adhésion - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Moselle à la convention, par lettre du 16 janvier 2015
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Réunion) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guadeloupe) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursEspaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 mars 2015 : Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursHôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 mars 2015 : Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursHôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Prévoyance - Journal officiel du 25 mars 2015 : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 18.1 "Bénéficiaires des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursHôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Frais de santé - Journal officiel du 25 mars 2015 : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Salariés bénéficiaires du régime" et l'article 9 "Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Il y a 6 joursVétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Champ d'application - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Champ d'application - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursRadiodiffusion - n° 3285
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursDoublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (sociétés) - n° 3219
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursAudiovisuel (production) - n° 3346
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursCréation et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursCinéma (production) - n° 9998
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursCinéma (exploitation) - n° 3097
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursEspaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursSpectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursArtistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 6 joursRetraites complémentaires (institutions) - n° 3276
GPEC - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (modifiant l'article 7 "Exercice des activités syndicales", l'article 7 bis "Mesures visant l'amélioration du dialogue social" et l'article 12 de la convention l'article 5 "Embauchage" de l'avenant réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise, l'article 5 de l'annexe I "Champ d'application", ainsi que l'annexe II "Sécurité de l'emploi et formation professionnelle") étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Dialogue social - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l’indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective (modifiant l'article 2 "Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective" de la convention) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursPharmacie d'officine - n° 3052
Temps de travail - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 2 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis "Organisation du travail à temps partiel" à la convention, et modifiant l'article 3.4.1 "Durée quotidienne du travail" et l'article 7 "Travail à temps partiel" de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2015 étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursMédico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursFormation (organismes) - n° 3249
Paritarisme - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant du 23 octobre 2014 relatif aux missions et attributions des commissions paritaires (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursBoucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Dialogue social - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la contribution au dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social" de la convention) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursAutomobile (services) - n° 3034
Dialogue social - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 18 novembre 2014 relatif au dialogue social (modifiant l'article 10 "Observation des métiers et des qualifications", l'article 11 "Rapport annuel de branche" et l'article 12 "Observation de la négociation collective" de l'accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social) étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursAutomobile (services) - n° 3034
Paritarisme - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme étendu par arrêté du 16 mars 2015
Il y a 7 joursExpertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif au compte personnel de formation (CPF) et à la contribution au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 16 mars 2015
Le 24/03/2015Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Actualisation - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif au temps de travail et aux congés (modifiant l'article 4.2 "Durée du travail, jours fériés et congés du personnel administratif et de service", l'article 4.4.2 "Définition du temps plein de travail du personnel enseignant – Organisation du travail modulé" et l'article 5.1 "Congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 27 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 19 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Martinique) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 22 janvier 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 21 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guyane) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Corse) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 7 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Centre) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bourgogne) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 27 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Alsace) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Prévoyance - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.1 "Création d'un régime de prévoyance complémentaire", l'article 4.2.4 "Garantie incapacité" et l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant du 2 octobre 2014 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (modifiant l'article 45 "Les entreprises employant 10 salariés et plus", l'article 46 "Les entreprises employant moins de 10 salariés" et l'article 47 "Mutualisation des contributions" de l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Ports de plaisance - n° 3183
Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant n° 2014/19 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 6 "Valeur du point" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Prévoyance - Journal officiel du 24 mars 2015 : Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les non cadres étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires des cadres étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Reprographie - n° 3027
Classification - Journal officiel du 24 mars 2015 : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres (insérant un article 502 bis et modifiant l'article 517 de la 5e partie "Clauses particulières au personnel cadres et agents de maîtrise" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 mars 2015 : Accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie - personnel intérimaire et personnel permanent - étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - Journal officiel du 21 mars 2015 : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres) - personnel intérimaire - étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - Journal officiel du 21 mars 2015 : Avenant n° 3 du 27 juin 2014 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non-cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres) - personnel intérimaire - étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 24/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - Journal officiel du 21 mars 2015 : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres) - personnel intérimaire - étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Classification - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à l’augmentation des indices professionnels de certains emplois repères (modifiant la partie "Grille d'indice professionnel minimal par cotation" de l'annexe I)
Le 20/03/2015Métallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2015 : Accord du 7 octobre 2014 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Temps de travail - Journal officiel du 20 mars 2015 : Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 9 "Travail du dimanche" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône)) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Pompes funèbres - n° 3269
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 mars 2015 : Avenant du 19 octobre 2011 relatif au maintien de l’OPCA OPCALIA étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2015 : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Prévoyance - Journal officiel du 20 mars 2015 : Avenant n° 40 du 26 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7.1 bis "Bénéficiaires", l'article 7.3 "Décès" et l'article 7.10 "Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l’article 7 de la CCN du 14 mars 1947" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 20/03/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2015 : Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l’allocation spécifique de déplacement (animation commerciale et optimisation de linéaires) (modifiant l'article 4 "Temps de travail et contrôle" de l'avenant du 13 fevrier 2006 relatif à l'animation commerciale et l'article 4 "Temps de travail et contrôle" de l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Restauration rapide - n° 3245
Emploi / Compétitivité - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
Le 19/03/2015Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Contrat de génération - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
Le 19/03/2015Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Nouvelle convention - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant du 10 décembre 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention collective dans son intégralité) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Dialogue social - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 2013/14 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 18 "Modalités d'exercice de ce droit" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Métallurgie - Finistère - n° 3109-21
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux TEGA à compter de l’année 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux écarts minimaux conventionnels garantis à compter du 1er novembre 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Prévoyance - Journal officiel du 19 mars 2015 : Avenant n° 8 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 13.5 "Incapacité temporaire de travail", l'article 13.7 "Invalidité", l'article 13.8 "Garantie rente éducation", l'article 13.13 "Répartition de la cotisation" et insérant un article 13.16 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" à la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Chimie (industries) - n° 3108
Frais de santé - Journal officiel du 19 mars 2015 : Accord du 14 mars 2014 relatif à la création d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Chimie (industries) - n° 3108
Contrat de génération - Journal officiel du 19 mars 2015 : Accord du 10 juillet 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 19/03/2015Golf - n° 3283
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (modifiant l'article 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" de la convention)
Le 19/03/2015Golf - n° 3283
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres" de la convention)
Le 18/03/2015Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Emploi / Compétitivité - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Le 18/03/2015Ports de plaisance - n° 3183
Emploi des seniors - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 27 novembre 2014 relatif à l'emploi des seniors
Le 18/03/2015Télécommunications - n° 3303
Le 18/03/2015Librairie - n° 3252
Le 18/03/2015Assistants maternels du particulier employeur - n° 3317
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 18/03/2015Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 18/03/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 18/03/2015Bricolage - n° 3232
Dialogue social - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires (modifiant l'article 1er "Commission paritaire nationale de branche", l'article 2 "Autres commissions paritaires nationales de branche", l'article 3 "Prévenance de l'employeur et maintien de salaire" et l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires)
Le 18/03/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - Journal officiel du 18 mars 2015 : Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 4 bis "Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 18/03/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance - Journal officiel du 18 mars 2015 : Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 4 "Garanties" et l'article 6 "Cotisations" de l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 17/03/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 17/03/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Retraite - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la cotisation de l’indemnité de départ ou de mise à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
Le 17/03/2015Distribution directe - n° 3316
Le 17/03/2015Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 17/03/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 11 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 17/03/2015Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 17/03/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 17/03/2015Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 31 janvier 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2014 (presse périodique régionale)
Le 17/03/2015Prévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015
Le 12/03/2015Centres équestres - n° 3603
Actualisation - BOCC du 5 au 11 janvier 2015 (n° 2015/02) : Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'annexe V "Aménagement et réduction du temps de travail")
Le 12/03/2015Tourisme social et familial - n° 3151
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts", l'article 6 "Garantie frais de santé", l'article 7 "Conditions de suspension des garanties", l'article 8 "Modalités d'adhésion", l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)
Le 12/03/2015Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (personnel sédentaire)
Le 11/03/2015Restauration de collectivités - n° 3225
Adhésion - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC à l'accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC), par lettre du 14 janvier 2015
Le 11/03/2015Restauration de collectivités - n° 3225
Le 11/03/2015Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et la mise en oeuvre des CQP
Le 11/03/2015Centres équestres - n° 3603
Actualisation - Journal officiel du 6 mars 2015 : Avenant n° 84 du 11 avril 2013 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'annexe V "Aménagement et réduction du temps de travail") étendu par arrêté du 23 février 2015
Le 11/03/2015Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 2 du 23 juin 2014 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits sport » (modifiant le préambule et l'article 1er et insérant le "Cahier des charges du CQP option course à pieds" à l'accord du 4 novembre 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle « technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle) option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes » dans la ) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d’orientation » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Ports et manutention - n° 0003
Paritarisme - Journal officiel du 11 mars 2015 : Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales et au défraiement des organisations syndicales étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2015 : Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Navigation de plaisance - n° 3187
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant (modifiant l'article 4.4.1 "Définition du temps de travail du personnel enseignant" de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant (modifiant l'article 4.4.1 "Définition du temps de travail du personnel enseignant" de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Commerces de gros - n° 3044
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine du management commercial étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Chimie (industries) - n° 3108
Activité partielle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 30 "Financement de la formation" de la convention) étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 11/03/2015Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
Prévoyance - Journal officiel du 11 mars 2015 : Avenant n° 5 du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 26 février 2015
Le 10/03/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Le 10/03/2015Habitat social (organisations professionnelles) - n° 3330
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 10/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)
Le 10/03/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne)
Le 10/03/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 10/03/2015Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 10/03/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 10/03/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 10/03/2015Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 février 2015 (n° 2015/07) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 05/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Le 05/03/2015Travail temporaire - n° 3212
Le 05/03/2015Assurance (inspection) - n° 3267
Le 05/03/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Le 04/03/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Congé / Absence - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (modifiant l'article 7 "Congé de formation économique, sociale et syndicale" de la convention)
Le 04/03/2015Cinéma (production) - n° 9998
Courts métrages - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage
Le 04/03/2015Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Paritarisme - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3.9 "Financement du paritarisme" de la convention)
Le 04/03/2015Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Contrat de génération - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération
Le 04/03/2015Fleuristes - n° 3010
Le 04/03/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 03/03/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2-2 "Conditions de recours aux heures complémentaires" du chapitre I "Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel" du titre I "Dispositions générales relatives au travail à temps partiel" de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le 03/03/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Le 03/03/2015Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2015
Le 03/03/2015Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 février 2015 (n° 2015/06) : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2014
Le 03/03/2015Restauration rapide - n° 3245
Prévoyance - Journal officiel du 3 mars 2015 : Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance", l'article 50 "La portabilité des garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2015
Le 02/03/2015Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Exploitations frigorifiques - n° 3178
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Charcuterie (industries) - n° 3125
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Lait (industrie) - n° 3124
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 02/03/2015Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire
Le 26/02/2015Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2015 (Rennes)
Le 26/02/2015Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Le 26/02/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 5 décembre 2014 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'annexe III "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage")
Le 26/02/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Le 26/02/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Congé / Absence - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif au congé d’ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention)
Le 26/02/2015Cinéma (distribution de films) - n° 3174
Paritarisme - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Le 26/02/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Le 26/02/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Le 26/02/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Paritarisme - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 2 "Financement du fonds d'aide au paritarisme" et l'article 3 "Collecte des fonds" de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)
Le 26/02/2015Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Prévoyance - Journal officiel du 26 février 2015 : Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 13.3 "Bénéficiaires", l'article 13.6 "Décès et invalidité absolue et définitive", l'article 13.8 "Garantie rente éducation", l'article 13.11 "Ayants droit du capital décès", l'article 13.13 "Répartition de la cotisation" et insérant un article 13.15 "Maintien et cessation des garanties" à la convention) étendu par arrêté du 17 février 2015
Le 25/02/2015Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Le 25/02/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015
Le 25/02/2015Assurance (agences générales) - n° 3115
Le 25/02/2015Assurance (agences générales) - n° 3115
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 25/02/2015Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
Le 25/02/2015Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Contrat de génération - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 25/02/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Le 25/02/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'avenant du 20 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance)
Le 25/02/2015Ciments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Chaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+)
Le 25/02/2015Propreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour le personnel non cadre (insérant un nouveau titre IX "Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre" à la convention)
Le 25/02/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 25 février 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé étendu par arrêté du 17 février 2015
Le 25/02/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2015 : Avenant n° 9 du 6 mars 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 47 "Retraite du personnel d'encadrement et assimilés" et l'article 49 "Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres" de la convention, ainsi que l'avenant du 20 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 17 février 2015
Le 24/02/2015Eau (services et assainissement) - n° 3302
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux
Le 24/02/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Congé / Absence - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 100 du 23 septembre 2014 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 39 "Compte épargne-temps" de la convention)
Le 24/02/2015Pétrole (industrie) - n° 3001
Prévoyance - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 4 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 24/02/2015Pétrole (industrie) - n° 3001
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 23/02/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Emploi / Compétitivité - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 19 décembre 2014 relatif au calendrier du pacte social de compétitivité
Le 23/02/2015Bricolage - n° 3232
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 23/02/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l’accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP de la branche
Le 23/02/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Temps de travail - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 21 "Durée du travail" de la convention)
Le 23/02/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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