Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 4 h 11 mn Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Il y a 4 h 33 mn Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Il y a 1 jourAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
Il y a 1 jourAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 16 du 18 avril 2014 relatif aux salaires
Il y a 1 jourAgriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 131 du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (vendanges 2014)
Il y a 4 joursDésinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Il y a 4 joursPharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Il y a 5 joursPorts et manutention - n° 0003
Il y a 5 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenants n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant et n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant (modifiants l'article 4.4.1. « Définition du temps de travail du personnel enseignant »  de la convention)
Il y a 5 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif au temps de travail et aux congés (modifiant les articles 4.2 « Durée du travail, jours fériés et congés du personnel administratif et de service », 4.4.2. « Définition du temps plein de travail du personnel enseignant – Organisation du travail modulé », et 5.1 « Congés payés »  de la convention)
Il y a 5 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 7.1 « Définition des salaires minima annuels bruts » de la convention)
Il y a 5 joursImmobilier - n° 3090
Négociation collective / Paritarisme - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
Il y a 5 joursImmobilier - n° 3090
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 6 joursImmobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (modifiant l'avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé)
Il y a 6 joursFruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 3 « Bénéficiaires », et 4 bis « Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Il y a 6 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Dialogue social - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales (modifiant l'article 5.2. « Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la branche » de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et l'article 2.22. « Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale » de la convention)
Il y a 6 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le protocole d'accord du 4 janvier 2005 (avenant n° 4) relatif à la prévoyance)
Il y a 7 joursTransports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Paritarisme - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Il y a 7 joursAssurances (sociétés) - n° 3265
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 42 à 46 de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
Il y a 7 joursAssurances (sociétés) - n° 3265
Retraite - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Il y a 7 joursAssurances (sociétés) - n° 3265
Fonds de pension - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif au fonds de pension (modifiant l'article 8 de l'accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension)
Il y a 7 joursAutomobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1.11 « Travail à temps partiel » de la convention, et l'annexe « Annualisation des horaires de travail »)
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Contrat de génération - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er juin 2014 (Ouvriers)
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2014 (ETAM)
Le 22/09/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2014
Le 22/09/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014
Le 22/09/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Le 22/09/2014Métallurgie - Sarthe - n° 3109-58
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux RAEG à compter de l'année 2014 et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Le 22/09/2014Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2014 : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 septembre 2014
Le 17/09/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l’article 2 « Personnel affilié »  du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 17/09/2014Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 2 du 3 avril 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l’article 9 « Prise en charge »  de l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Le 17/09/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant du 30 avril 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l’article XII.2 « Prévoyance »  de la convention)
Le 17/09/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Le 17/09/2014Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 relatif à la prévoyance à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l’article 21 bis « Prévoyance » de la convention)
Le 17/09/2014Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
Adhésion - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Adhésion de la fédération nationale du bois (FNB)  à la convention  par lettre du 27 mai 2014
Le 17/09/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Adhésion - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Adhésion de l’union nationale des syndicats autonomes banques assurances (UNSA banques assurances)  à la convention  par lettre du 10 juillet 2014
Le 16/09/2014Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 5 du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance
Le 16/09/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Accord du 14 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Le 16/09/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 à l’accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant l'article 6 de l'accord du 13 décembre 1990 et son annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM")
Le 16/09/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 54 du 14 mai 2014 à l’accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 5 de l'accord du 31 juillet 1968 et son annexe III "Règlements des régimes de BTP-prévoyance - catégorie ouvrier")
Le 15/09/2014Travaux publics - n° 3005-1
Responsabilité sociétale - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 1 du 6 mai 2014 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Le 15/09/2014Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Actualisation - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
Le 12/09/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prime grutier (Saint-Nazaire)
Le 12/09/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 17 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 11/09/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Contrat de génération - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération
Le 11/09/2014Grands magasins et magasins populaires - n° 3082
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties
Le 11/09/2014Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minima
Le 11/09/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 13 mai 2014 relatif à l’instauration d’une indemnité de repas (insérant un nouvel article 31 bis à la convention)
Le 11/09/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Le 11/09/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 13 juin 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 10/09/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Pays de la Loire) – ouvriers et ETAM
Le 10/09/2014Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Le 10/09/2014Métallurgie - Nord - Flandres - n° 3109-46
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014
Le 10/09/2014Ciments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014 - ouvriers et ETDAM
Le 09/09/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Le 09/09/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Emploi des personnes handicapées - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap à compter du 1er janvier 2015
Le 09/09/2014Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2014
Le 09/09/2014Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014
Le 08/09/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2014
Le 08/09/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Frais de santé - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2013 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 3 "Salariés bénéficiaires",  8 "Cotisations",  9 "Suspension du contrat de travail",  11 "Portabilité", l'annexe II "Offre à adhésion volontaire et facultative", et l'annexe III "Dispositions légales sur la portabilité" de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux frais de santé.) étendu par arrêté du 19 août 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Frais de santé - Journal officiel du 22 septembre 2010 : Accord du 11 septembre 2009 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 9 septembre 2010
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Prévoyance - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n°1 du 6 décembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 de l'accord du 11 septembre 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 19 août 2014
Le 08/09/2014Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Prévoyance - Journal officiel du 22 septembre 2010 : Accord du 11 septembre 2009 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 9 septembre 2010
Le 05/09/2014Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n°3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 7.2 "Travail à temps partiel" à la convention )
Le 05/09/2014Travaux publics - Savoie - n° 3335
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014
Le 05/09/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 05/09/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minima
Le 04/09/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
Le 04/09/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Champ d’application - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d’application" de la convention)
Le 04/09/2014Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 04/09/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)
Le 01/09/2014Propreté - n° 3173
Le 01/09/2014Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 28 avril 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 5 "Composition du jury", l'article 14 et les annexes de l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))
Le 29/08/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 1 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Objet", l'article 5.4 "Revalorisation", l'article 5.9 "Suivi de l'accord", l'article 5.11 "Durée de l'accord, révision, dénonciation", l'article 5.12 "Dépôt et extension" et supprimant l'annexe I "Organismes partenaires" de l'accord du 25 février 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 29/08/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 2 "Définition du personnel couvert", l'article 3 "Prise d'effet de la garantie du salarié", l'article 7 "Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité", l'article 8 "Garanties en cas de décès" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 29/08/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 28/08/2014Radiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Cinéma (production) - n° 9998
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Audiovisuel (production) - n° 3346
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
Le 28/08/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 9 janvier 2014 relatif à la portabilité des garanties prévoyance
Le 28/08/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Contrat de génération - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
Le 28/08/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Contrat de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
Le 28/08/2014Transports routiers - n° 3085
Classification - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 18 du 27 mai 2014 relatif à la classification et à la création d’une prime de prestation sur les automates bancaires (transport de fonds et de valeurs) (modifiant le chapitre "Nomenclature et définition des emplois" de l'annexe I "Classification", insérant un article 27 bis "Prime de prestation sur les automates bancaires" à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, et fixant le montant de cette prime à compter du 1er juin 2014 et du 1er juin 2015)
Le 28/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Non-concurrence - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant du 29 octobre 2013 relatif à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence (modifiant l'article 2 "Modalités de la clause de non-concurrence" du chapitre I de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence) étendu par arrêté du 21 août 2014
Le 28/08/2014Métallurgie - Haute-Savoie - n° 3109-60
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 21 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 28/08/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 27/08/2014Assistance (sociétés) - n° 3279
Activité saisonnière - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 13 juin 2014 relatif à l'activité saisonnière
Le 27/08/2014Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Adhésion - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Adhésion de la Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO à la convention, par lettre du 24 juin 2014
Le 27/08/2014Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 bis "Prévoyance complémentaire" de la convention)
Le 27/08/2014Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 bis "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 27/08/2014Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Le 27/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le préambule, l'article 3.1 "Définition - Durée", l'article 3.4 "Heures complémentaires" et abrogeant l'article 3.6 "Temps partiel annuel choisi" de l'annexe VII "Travail à temps partiel")
Le 27/08/2014Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article 1.4.3 et insérant un article 1.4.7 "Heures complémentaires", un article 1.4.8 "Complément d’heures" et un article 1.4.9 "Priorité d’emploi" à l'annexe I "Classifications et salaires", et insérant également un article 5.4.8 "Salariés à temps partiel" à la convention)
Le 27/08/2014H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Adhésion - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Adhésion de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO (FPSPS FO) à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, par lettre du 15 juillet 2014
Le 27/08/2014H.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 27/08/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 26/08/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 7 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité" de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 26/08/2014Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2014
Le 26/08/2014Métallurgie - Gard et Lozère - n° 3109-22
Le 26/08/2014Métallurgie - Saône-et-Loire - n° 3109-57
Le 26/08/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM 80) à la convention, par lettre du 18 juin 2014
Le 26/08/2014Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 26/08/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Définitions des garanties" et l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 26/08/2014Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de génération - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Le 26/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (importation de bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 25/08/2014Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Le 25/08/2014Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Le 25/08/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 21 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Prévoyance complémentaire" de l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance)
Le 25/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 août 2014
Le 25/08/2014Paysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "Régime de prévoyance et de frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Le 25/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 21 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guyane) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Actualisation - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 relatif à la modification de la convention (modifiant l'article 15 "Indemnité de licenciement" et l'article 17 "Départ en retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Incapacité de travail - Invalidité" du titre II "Garanties obligatoires" du contrat type de prévoyance) élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 11 août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 2 avril 2014 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 25/08/2014Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 25/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 25/08/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 29 juillet 2014

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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