Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 1 jourPharmacie d'officine - n° 3052
Il y a 1 jourPharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Il y a 1 jourPharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 7 mars 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2016
Il y a 1 jourBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Frais de santé - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 16 mars 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident" et insérant un article 3 "Versement santé" à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
Il y a 1 jourBanque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Réunion)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Picardie)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Ile-de-France)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Il y a 2 joursTextile (industrie) - Textiles artificiels et produits assimilés - n° 3106-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2016
Il y a 2 joursLogistique de communication écrite directe - n° 3261
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er septembre 2016
Il y a 2 joursLogistique de communication écrite directe - n° 3261
Formation professionnelle - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 1 du 18 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Il y a 2 joursMareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Il y a 2 joursCéramiques de France (industries) - n° 3238
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ancienne classification)
Il y a 2 joursCommerces de détail non alimentaires - n° 3251
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
Il y a 2 joursFormation (organismes) - n° 3249
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Il y a 2 joursNavigation de plaisance - n° 3187
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 avril au 1er mai 2016 (n° 2016/17) : Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Il y a 2 joursMétallurgie - Rhône - n° 3109-56
Il y a 6 joursVente à distance - n° 3333
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Il y a 7 joursCasinos - n° 3167
Sécurisation de l'emploi - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux mesures de reclassement en cas de difficultés économiques
Il y a 7 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 7 du 16 février 2016 relatif au forfait jours (modifiant l'introduction du chapitre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Il y a 7 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Il y a 7 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Négociation collective - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 3 du 16 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation de branche (modifiant l'article 1.51 "Commission paritaire de validation de branche des accords collectifs de travail dans les entreprises dépourvues de délégué syndical" de la convention)
Il y a 7 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 2 du 16 février 2016 relatif à la contribution au plan de formation (modifiant l'article 1er "Politique de formation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Il y a 7 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Il y a 7 joursMeunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Il y a 7 joursHôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Il y a 7 joursCharcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Il y a 7 joursCasinos - n° 3167
Il y a 7 joursCasinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Il y a 7 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2016 : Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 8 "Règles relatives à l'instauration du régime professionnel en fonction de la situation de l'entreprise" de l'accord du 13 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance)
Le 18/05/2016Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance
Le 18/05/2016Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 18/05/2016Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Le 18/05/2016Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 18/05/2016Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 51 du 24 septembre 2015 relatif à la convention de forfait en jours (modifiant l'article 1.5.7 "Convention de forfait en jours sur l'année" de la convention)
Le 18/05/2016Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2016
Le 18/05/2016Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 18/05/2016Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 18/05/2016Charcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 18/05/2016Charcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maitrise (insérant un article 12 "Prime de froid" à l'annexe IV "Maîtrise et techniciens assimilés")
Le 18/05/2016Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2016
Le 18/05/2016Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2016 : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 18/05/2016Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (transport de déménagement)
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif au régime de prévoyance
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Adhésion - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Adhésion du syndicat CFDT métaux Vendée à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, par lettre du 17 mars 2016
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Adhésion - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Adhésion de l’union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT de Vendée à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance, par lettre du 11 mars 2016
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Congés / Absences - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 48 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de la convention)
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 11 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2016
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2016
Le 17/05/2016Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l’année 2016
Le 17/05/2016Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 17/05/2016Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 17/05/2016Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 23 février 2016 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016
Le 17/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Picardie)
Le 17/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Picardie)
Le 17/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Picardie)
Le 17/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 avril 2016 (n° 2016/16) : Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Picardie)
Le 17/05/2016Cinéma (production) - n° 9998
Paritarisme - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
Le 17/05/2016Pharmacie d'officine - n° 3052
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Avenant du 17 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 9 "Garantie frais de soins de santé" de l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre")
Le 17/05/2016Pharmacie d'officine - n° 3052
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Avenant du 17 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé (modifiant le chapitre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)" de l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 13/05/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 29 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Assurance complémentaire frais de santé" et l'annexe I de l'avenant du 15 octobre 2015 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 13/05/2016Travail temporaire - n° 3212
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 février 2016 (n° 2016/06) : Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Le 12/05/2016Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 mars 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 7 mars 2016
Le 11/05/2016Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle (insérant une annexe V "Rémunération minimale des apprentis" à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 11/05/2016Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant du 7 mars 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé (modifiant l'article 2 "Champ d'application de l’accord", l'article 3 "Salariés bénéficiaires du régime - Adhésion obligatoire", l'article 4 "Salariés bénéficiaires du régime – Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion", l'article 5 "Date d'effet des garanties", l'article 6 "Périodes de suspension du contrat de travail" et l'annexe III "Taux de cotisation mensuelle" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé)
Le 11/05/2016Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 février au 6 mars 2016 (n° 2016/09) : Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bordeaux)
Le 11/05/2016Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Classification - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre
Le 11/05/2016Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 mars 2016 (n° 2016/10) : Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 relatif au compte personnel de formation (CPF) (modifiant l'article 3 "Compte personnel de formation" de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la contribution à la formation professionnelle continue et au compte personnel de formation (CPF))
Le 11/05/2016Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Aquitaine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Aquitaine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Aquitaine) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Habitat social (organisations professionnelles) - n° 3330
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (modifiant le chapitre VI "Formation professionnelle" de la nouvelle convention collective du 15 mars 2013) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Cinéma (distribution de films) - n° 3174
Paritarisme - Journal officiel du 11 mai 2016 : Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2016 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Vitrail (industrie) - n° 3172
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 11/05/2016Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mai 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 10/05/2016Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Le 10/05/2016Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Dialogue social - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social
Le 10/05/2016Transports routiers - n° 3085
Le 10/05/2016Vente à distance - n° 3333
Le 10/05/2016Dentaire (cabinets) - n° 3255
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant du 15 janvier 2016 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 6.1 "Durée du travail" de la convention)
Le 10/05/2016Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 26 "Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé" de la convention, et l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")
Le 10/05/2016Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 mai 2016 : Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 mai 2016
Le 09/05/2016Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2016
Le 09/05/2016Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 09/05/2016Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 - personnel salarié
Le 09/05/2016Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima
Le 09/05/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace)
Le 09/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace)
Le 09/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace)
Le 09/05/2016Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 (Alsace)
Le 09/05/2016Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Le 09/05/2016Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2016
Le 09/05/2016Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 avril 2016 (n° 2016/15) : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2016
Le 04/05/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Retraite - BOCC du 15 au 21 février 2016 2016 (n° 2016/07) : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
Le 04/05/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 février 2016 2016 (n° 2016/07) : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 04/05/2016Agriculture - Var (exploitations agricoles) - n° 1000-83
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2016 : Avenant n° 118 du 5 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (modifiant l'article 22 " Salaires du personnel d'exécution" et l'article 54 "Salaire fixe mensuel - Valeur du point" de la convention) étendu par arrêté du 22 mars 2016
Le 04/05/2016Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2016 : Avenant n° 124 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 22 mars 2016
Le 04/05/2016Accouvage et sélection - n° 3606
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2016 : Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 22 mars 2016
Le 04/05/2016Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 04/05/2016Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Prévoyance - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 2 du 19 février 2016 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 6 "Financement" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)
Le 04/05/2016P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Frais de santé - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant du 24 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 04/05/2016P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Préovyance - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant du 24 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité, invalidité et décès", l'article 4 "Mise en oeuvre du régime", l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 6 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le 04/05/2016Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Prévoyance - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif (modifiant l'article 7 "Taux de cotisation", l'article 8 "Assurance du régime de prévoyance conventionnel", l'article 9 "Reprise des encours" et l'article 10 "Suivi du régime de prévoyance" de l'avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif au régime de prévoyance collectif)
Le 03/05/2016Chaussure (détaillants) - n° 3008
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 82 du 22 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Organisme paritaire collecteur agréé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 03/05/2016Habillement (industries) - n° 3098
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 03/05/2016Habillement (industries) - n° 3098
Paritarisme - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 relatif à la commission paritaire de validation des accords (modifiant le préambule, l'article 1er "Missions", l'article 2 "Saisine", l'article 4 "Fonctionnement" et l'article 6 "Durée et extension" de l'accord du 9 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)
Le 03/05/2016Coiffure - n° 3159
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif au travail à temps partiel
Le 03/05/2016Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016
Le 03/05/2016Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 relatif aux astreintes (modifiant l'article 30 "Astreinte" de la convention)
Le 03/05/2016Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016
Le 02/05/2016Jardineries et graineteries - n° 3272
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 02/05/2016Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 69 du 1er février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (sauf résidences de tourisme)
Le 02/05/2016Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 02/05/2016Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
Le 02/05/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Le 02/05/2016Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Le 02/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 02/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 02/05/2016Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Le 02/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Le 02/05/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Le 02/05/2016Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Le 02/05/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
Le 02/05/2016Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 avril 2016 (n° 2016/14) : Accord du 16 février 2016 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2016
Le 02/05/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 30 avril 2016 : Avenant du 15 octobre 2015 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 02/05/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Classification - Journal officiel du 30 avril 2016 : Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 100 "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 22 avril 2016
Le 02/05/2016Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 avril 2016 : Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 19 avril 2016
Le 02/05/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Classification - Journal officiel du 15 avril 2016 : Accord du 17 septembre 2015 relatif à la classification (modifiant la convention collective du 28 juin 2012, l'annexe II "Guide de la classification professionnelle" et insérant une annexe III "Périmètres des commissions territoriales paritaires") étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 29/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Champ d'application : Avenant du 17 septembre 2015 relatif à l’objet et à la durée de la convention (modifiant le préambule et l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012)
Le 29/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Le 29/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Frais de santé : Avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe I "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé)
Le 28/04/2016Céramiques de France (industries) - n° 3238
Le 27/04/2016Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Contrat de génération - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 33 du 16 février 2016 relatif au contrat de génération (modifiant l'article 2.2 "Perspectives de développement de l’alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d’accueil des alternants et des stagiaires", l'article 3.3 "Mesures spécifiques pour les salariés âgés" et insérant un article 4.4 "Suivi de la mise en œuvre des engagements" à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération)
Le 27/04/2016Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2016
Le 27/04/2016Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Prévoyance - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 9 février 2016 relatif au régime de prévoyance
Le 27/04/2016Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2016
Le 27/04/2016Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Frais de santé - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 1 du 2 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Le 27/04/2016Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Travail de nuit - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
Le 27/04/2016Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er février 2016
Le 27/04/2016Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 27/04/2016Télécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
Le 27/04/2016Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation salariale 2016
Le 27/04/2016Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Congé / Absence - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 19 janvier 2016 relatif au congé parental (modifiant l'article 26 de la convention)
Le 27/04/2016Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 27/04/2016Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance - Journal officiel du 27 avril 2016 : Avenant n° 32 du 14 mai 2014 à l’accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant l'article 6 de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, ainsi que l'article 6 "Maintien et cessation des garanties", l'article 14 "Capital-décès", l'article 16 "Rente de conjoint invalide", l'article 19 "Forfait parentalité et accouchement" et l'article 20 "Prestation hospitalisation chirurgicale" de l'annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM") étendu par arrêté du 13 avril 2016
Le 27/04/2016Librairie - n° 3252
Prévoyance - Journal officiel du 27 avril 2016 : Avenant n° 2 du 16 septembre 2015 relatif à la rente temporaire substitutive en cas de décès (modifiant l'article 6 "Garantie rente éducation" de l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 13 avril 2016
Le 27/04/2016Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Le 27/04/2016Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Accord du 9 février 2016 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016
Le 27/04/2016Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Le 26/04/2016Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 26/04/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 mars au 3 avril 2016 (n° 2016/13) : Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2016 - ingénieurs et cadres
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Martinique) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guyane) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Corse) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Centre) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Bourgogne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 26/04/2016Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 avril 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 (Alsace) étendu par arrêté du 16 avril 2016
Le 25/04/2016Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 5 mai 2015 relatif au barème de rémunération à la pige à compter du 1er juin 2015 (presse magazine) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Hôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003
Emploi / Formation professionnelle - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi de l’industrie hôtelière (CNPEIH) (modifiant l'article 8 "Modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPE/IH)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Thermalisme - n° 3298
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Thermalisme - n° 3298
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 29 janvier 2015 relatif à la convention de forfait jours étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Radiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant du 8 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Radiodiffusion - n° 3285
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Journalistes - n° 3136
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Avenant du 8 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion) (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Journalistes - n° 3136
Temps de travail - Journal officiel du 22 avril 2016 : Accord du 6 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Cinéma (exploitation) - n° 3097
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2016 : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 25/04/2016Transports routiers - n° 3085
Le 20/04/2016Textile (industrie) - Classifications OETAM - n° 3106-2
Classification - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant du 15 octobre 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 3.1 "Délai de mise en place dans les entreprises" et l'article 5.1 de l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d’orientation » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 21 mai 2015 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Propreté - n° 3173
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé (modifiant l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Prévoyance - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Maisons d'étudiants - n° 3266
Temps de travail - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 5.1.1.2 "Temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Dialogue social - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social des régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Formation (organismes) - n° 3249
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant de formation » étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Temps de travail - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Chimie (industries) - n° 3108
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant du 30 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Financement du régime" et l'article 4 "Répartition de la cotisation" de l'accord du 14 mars 2014 relatif à la création d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2016 étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS)) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Animation - n° 3246
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif au tutorat et à la période de professionnalisation (modifiant l'article 5 "Les emplois repères" du chapitre XII "Système de classification" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Cafétérias et assimilés - n° 3297
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 et au travail à temps partiel étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Pompes funèbres - n° 3269
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 20/04/2016Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2015 (modifiant le paragraphe « Pour le personnel cadre » de l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015) étendu par arrêté du 7 avril 2016
Le 19/04/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garanties minimales obligatoires" et l'article 6 "Cotisations" de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 19/04/2016Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 19/04/2016Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Maisons d'étudiants - n° 3266
Le 19/04/2016Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme)
Le 19/04/2016Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Centres de gestion agréés - n° 3220
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Avenant n° 16.1 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Le 19/04/2016Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Le 19/04/2016Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2016
Le 19/04/2016Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2016
Le 19/04/2016Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
Le 19/04/2016Métallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 mars 2016 (n° 2016/12) : Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2016

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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