Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 3 h 19 mn Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 4 mars 2013 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 20 mn Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 4 mars 2013 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 20 mn Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 25 mn Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 19 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 31 mn Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 35 mn Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 21 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 47 mn Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 3 h 53 mn Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 5 mars 2013 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 1 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA) étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 1 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 27 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 2 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 19 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 4 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 30 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 5 mn Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 27 mn Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 42 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 4 h 55 mn Cinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires, aux indemnités et aux primes à compter du 1er décembre 2012 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 5 h 22 mn Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention) étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 6 h 40 mn Cartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 6 h 47 mn Edition - n° 3103
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 1 mn Vitrail (industrie) - n° 3172
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 12 mn Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 20 mn Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Santé / Sécurité - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 29 mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 26 mn Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 34 mn Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Paritarisme - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle nationale (modifiant le titre XIII "Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement" de la convention) étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 7 h 54 mn Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Il y a 8 h 8 mn Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 20 mn Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 21 mn Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 22 mn Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 24 mn Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 25 mn Cartonnage (industries) - n° 3135
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 27 mn Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 28 mn Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 8 h 31 mn Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Egalité professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 9 h 13 mn Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Nouvelle convention collective - Journal officiel du 19 juin 2013 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 31 mai 2012 étendue par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 9 h 26 mn Coiffure - n° 3159
Frais de santé - Journal officiel du 19 juin 2013 : Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 9 h 41 mn Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires des cadres et des couples (nouvelle classification) étendu par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 9 h 41 mn Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires des agents de maitrise (nouvelle classification) étendu par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 9 h 42 mn Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires des employés (nouvelle classification) étendu par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 9 h 43 mn Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Classification - Journal officiel du 19 juin 2013 : Accord du 22 octobre 2012 relatif à la révision de la classification étendu par arrêté du 30 mai 2013
Il y a 1 jourDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Travailleurs handicapés - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé
Il y a 1 jourDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Classification - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification (modifiant l'annexe I de la convention)
Il y a 1 jourAvocats (cabinets) - n° 3078
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé - personnel salarié
Il y a 1 jourPétrole (industrie) - n° 3001
Paritarisme - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 25 mars 2013 relatif à la création, au rôle et aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise (CPNV) (insérant un article 107 "Commission paritaire nationale de validation" à la convention)
Il y a 1 jourAgriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Prévoyance - Journal officiel du 18 juin 2013 : Avenant n° 27 du 8 novembre 2012 relatif à la garantie de ressources et au régime de prévoyance (modifiant le titre VIII "Garantie de ressources et régime de prévoyance des salariés non-cadres" de la convention) étendu par arrêté du 4 juin 2013
Il y a 2 joursCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 mars 2013 (n° 2013/11) : Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des non cadres (modifiant l'article 13.3 "Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres" et l'article 13.9 "Cotisations" de la convention)
Il y a 2 joursGanterie de peau - n° 3139
Temps de travail - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours
Il y a 2 joursFleuristes - n° 3010
Maladie / Accident - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Avenant n° 14 du 28 mars 2013 relatif au maintien de salaire en cas de maladie (modifiant l'article 6 "Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes" de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Il y a 2 joursHuissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Retraite - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Avenant n° 44 du 9 avril 2013 relatif à l’allocation de fin de carrière (modifiant l'article 2 "Liquidation", l'article 4 "Garantie de la CARCO" et l'article 6 "Cotisations" de l'annexe II "Allocation de fin de carrière")
Il y a 2 joursAssainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2013
Il y a 2 joursAmeublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2013
Il y a 2 joursDésinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 25 février 2013 relatif à la revalorisation salariale 2013
Il y a 2 joursAnimation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2013 et du 1er janvier 2014
Il y a 2 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Picardie) - ouvriers et ETAM
Il y a 2 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2013 (Centre)
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2013 (Centre)
Il y a 2 joursBâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mai 2013 (n° 2013/21) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2013 (Centre)
Il y a 2 joursJardineries et graineteries - n° 3272
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant du 29 mars 2013 relatif aux missions de l’OPCA (modifiant l'article 3 "Mission de l'OPCA" de l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle et à la création d'une section paritaire sectorielle jardinerie-graineterie au sein du FAFSEA)
Il y a 2 joursJardineries et graineteries - n° 3272
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant du 29 mars 2013 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 1er de l'accord du 30 mars 2011 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation)
Il y a 2 joursPâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 44 "Indemnisation en cas de maladie ou d'accident", l'article 46 "Capital décès - Invalidité absolue et définitive" et l'article 47 "Rente éducation" de la convention)
Il y a 2 joursPâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention)
Il y a 2 joursArtistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - n° 3277
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Il y a 2 joursThéâtres privés - n° 3268
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Il y a 2 joursArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 18 mars 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Il y a 5 joursChaux (industries) - n° 3064
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mars 2013 (n° 2013/10) : Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2013
Il y a 5 joursMétallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Il y a 5 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 5 joursTélécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 5 joursLait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 5 joursLait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 février 2013
Il y a 5 joursLait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 février 2013
Il y a 5 joursLait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 février 2013
Il y a 5 joursMareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 5 joursBanque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2013 : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 7 juin 2013
Il y a 6 joursEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 9 du 6 mars 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 47 "Retraite du personnel d'encadrement et assimilés" et l'article 49 "Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres" de la convention, ainsi que l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance)
Il y a 6 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Paritarisme - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 2 du 21 mars 2013 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 15.6.2.1 "Financement du paritarisme - Sources du financement" et l'article 15.6.2.2 "Financement du paritarisme - Collecte" de la convention du 28 juin 2012 (non étendue) et insérant un article 6 "Financement du paritarisme - Collecte" à l'annexe I)
Il y a 6 joursAteliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle
Il y a 6 joursDentaire (cabinets) - n° 3255
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation d’aide dentaire (modifiant l'article 7.6 "Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation" de la convention)
Il y a 6 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne temps
Il y a 6 joursOeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minima conventionnels 2013
Il y a 6 joursCabinets médicaux - n° 3168
Retraite - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 25 "Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite" de la convention)
Il y a 6 joursCabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Il y a 6 joursCabinets médicaux - n° 3168
Classification - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif aux classifications
Il y a 6 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 105 du 12 avril 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 39 "La formation professionnelle tout au long de la vie" de la convention)
Il y a 6 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Champ d'application - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Dénonciation - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Dénonciation par l’union des fédérations du transport (UFT) de l’accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire (transport de fonds et de valeurs), par lettre du 26 avril 2013
Il y a 7 joursDéchet (activités) - n° 3156
Adhésion - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Adhésion de l'union fédérale des transports urbains et des activités du déchet (UTFTUAD CFDT) à la convention, par lettre du 22 avril 2013
Il y a 7 joursChaux (industries) - n° 3064
Il y a 7 joursVerre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013
Il y a 7 joursCordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux
Il y a 7 joursViandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013
Il y a 7 joursManutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2013
Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mai 2013 (n° 2013/20) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Lorraine) - ouvriers et ETAM
Il y a 7 joursMétallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Le 11/06/2013Ports de plaisance - n° 3183
Champ d'application - Journal officiel du 11 juin 2013 : Avenant n° 84 du 13 décembre 2012 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 30 mai 2013
Le 11/06/2013Ports de plaisance - n° 3183
Actualisation - Journal officiel du 11 juin 2013 : Avenant n° 77 du 29 juin 2011 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le préambule et le titre I "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 30 mai 2013
Le 10/06/2013Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 28 juin 2012 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 7 "Recouvrement de la contribution", l'article 8 "Création d'une association paritaire de gestion du fonds du paritarisme" et l'article 9 "Prise en charge" de l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 relatif à la désignation de l’OPCA OPCALIM (modifiant l'article 2 "Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle" de l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Congés / Absences - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 5.2 "Autorisations d'absence" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d’athlétisme » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP") étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Sport - n° 3328
Paritarisme - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d’hygiène, de sécurité et de veille sanitaire (modifiant l'article 2.2.4 "Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire" et l'article 6.3 "Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « moniteur de canoë-kayak » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP") étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « technicien sportif de rugby à XV » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP") étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 à l’annexe I relative au CQP « assistant moniteur char à voile » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP") étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Egalité professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 22 mars 2012 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant du 19 septembre 2012 relatif à la liste des CQP (modifiant l'annexe "Liste des certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine" de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « produits cosmétiques et d’hygiène » (modifiant l'article 8 "Salaires" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant du 19 mai 2011 relatif aux CQP (modifiant l'annexe "Liste des certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine" de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant du 1er décembre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 45 "Les entreprises employant 10 salariés et plus", l'article 46 "Les entreprises employant moins de 10 salariés" et l'article 47 "Mutualisation des contributions" de l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant du 24 septembre 2009 à l’accord du 25 septembre 2008 relatif au handicap (modifiant l'article 4.2 "Amélioration de la vie dans l'entreprise", l'article 4.3 "Aides aux salariés ayant des personnes handicapées à charge", le titre 7 "Recours au secteur protégé et adapté", le titre 12 "Entrée en vigueur et durée de l'accord" et l'annexe II "Budget prévisionnel de l'accord collectif du 25 septembre 2008 en pourcentage de la contribution" de l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'annexe IV "Forfaits pour la prise en charge financière par l'OPCA 3+" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Maisons d'étudiants - n° 3266
Temps de travail - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (modifiant le titre V "Durée et exécution du travail" et insérant un article 9.7 "Particularités du temps de travail aménagé" à la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Actualisation - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l’huissier de justice salarié (modifiant la convention ainsi que l'article 1er de l'avenant n° 41 du 14 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2011) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Hôtellerie de plein air - n° 3271
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004
Egalité professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Chimie (industries) - n° 3108
Chômage partiel - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le paragraphe b) "Délivrance du CQP" de l'article 29 "Qualification professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Assistance (sociétés) - n° 3279
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 9 mars 2012 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Assistance (sociétés) - n° 3279
Paritarisme - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 26 du 9 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF) (modifiant le chapitre II "Composition et fonctionnement de la commission" de l'annexe 1 "Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle") étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Egalité professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Distribution directe - n° 3316
Actualisation - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 24 du 4 mai 2012 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 2 "La négociation collective" du chapitre II, l'article 4 "Ancienneté", l'article 5 "Rémunérations minimales" et l'article 8 "Congés exceptionnels" du chapitre III, ainsi que l'article 2 "Dispositions particulières/statut du distributeur" du chapitre IV de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Frais de santé - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 relatif aux garanties frais de soins de santé (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Casinos - n° 3167
Période d'essai - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 25 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Temps de travail - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfaits en jours sur l’année (modifiant l'article 4.2.9 "Convention de forfait en jours" et l'article 10.6 "Force obligatoire de la présente convention" de la convention) - ETAM - étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Ciments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Chaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 relatif au champ d’application de l’OPCA 3+ (modifiant l'annexe "Champ d'application" de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)) étendu par arrêté du 3 juin 2013
Le 10/06/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2013 : Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (importation de bois) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 10/06/2013Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Prévoyance - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 5 avril 2012 relatif à la création d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 10/06/2013Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Licenciement - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant du 5 avril 2012 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 27 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 10/06/2013Avocats (cabinets) - n° 3078
Prévoyance - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance - personnel salarié - étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 10/06/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Frais de santé - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 5 du 19 avril 2012 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'article 6 "Conditions de suspension et de maintien des garanties" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 10/06/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Santé / Sécurité - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 10/06/2013Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 22 février 2013 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Le 07/06/2013Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2013 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 07/06/2013Travaux publics - n° 3005-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 07/06/2013Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juin 2013 : Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 avril 2013
Le 06/06/2013Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Actualisation - Journal officiel du 6 juin 2013 : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la révision de la convention (modifiant l'intégralité de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 06/06/2013Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Egalité professionnelle - Journal officiel du 6 juin 2013 : Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 06/06/2013Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 juin 2013 : Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 06/06/2013Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Egalité professionnelle - Journal officiel du 6 juin 2013 : Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 06/06/2013Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 juin 2013 : Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 29 mai 2013
Le 06/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP)
Le 06/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP)
Le 06/06/2013Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP)
Le 06/06/2013Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP)
Le 05/06/2013Automobile (services) - n° 3034
Le 05/06/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 2 du 13 mars 2013 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime", l'article 7 "Cotisations" et l'article 8 "Prestations frais de santé" de l'avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif au régime de frais de santé)
Le 05/06/2013Charcuterie (industries) - n° 3125
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 3 du 5 mars 2013 relatif à la garantie rente éducation (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)
Le 05/06/2013Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 13.4 "Frais d'obsèques" et l'article 13.9 "Cotisations" de la convention)
Le 05/06/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Paritarisme - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Le 05/06/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Paritarisme - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires - ouvriers, ETAM et cadres
Le 05/06/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Champ d'application - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 37 du 11 février 2013 relatif à la révision du champ d’application (modifiant l'article 1 "Champ d'application" de la convention) - cadres
Le 05/06/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Champ d'application - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 51 du 11 février 2013 relatif à la révision du champ d’application (modifiant l'article 1 "Champ d'application" de la convention) - ETAM
Le 05/06/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Champ d'application - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 49 du 11 février 2013 relatif à la révision du champ d’application (modifiant l'article 1 "Champ d'application" de la convention) - ouvriers
Le 05/06/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) - ouvriers et ETAM
Le 05/06/2013Missions locales et PAIO - n° 3304
Adhésion - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Adhésion de la fédération nationale des organismes sociaux FNOS-CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et à l'augmentation des indices professionnels à compter du 1er janvier 2013, par lettre du 2 janvier 2013
Le 05/06/2013Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (commerce de gros) - n° 3045
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 05/06/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires
Le 05/06/2013Promotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013
Le 05/06/2013Coopératives de consommation - salariés - n° 3072
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima garantis à compter du 1er avril 2013
Le 05/06/2013Coopératives de consommation - gérants non salariés - n° 3013
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima garantis à compter du 1er avril 2013
Le 05/06/2013Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 22 mars 2013 relatif à la prime de vacances 2012-2013
Le 05/06/2013Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 22 mars 2013 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2013
Le 05/06/2013Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2013
Le 05/06/2013Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2013
Le 05/06/2013Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mai 2013 (n° 2013/19) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2013
Le 05/06/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2013 : Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 05/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2013 : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 05/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2013 : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 05/06/2013Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2013 : Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 et du 1er janvier 2013 (journalistes de la presse d'information spécialisée) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 05/06/2013Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Le 04/06/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 7 du 21 février 2013 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe I "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé)
Le 04/06/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 5 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.1 "Maintien de salaire - Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité" et l'article 4 "Cotisations" de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)
Le 04/06/2013Enseignement privé à distance - n° 3235
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2013 : Avenant n° 19 du 4 juillet 2012 relatif à la révision des salaires à compter du 1er juillet 2012 étendu par arrêté du 14 mai 2013
Le 03/06/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Le 03/06/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Le 03/06/2013Eau (services et assainissement) - n° 3302
Formation professionnelle - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "La période de professionnalisation" et l'article 10 "Dispositions financières" de l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le 03/06/2013Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Le 03/06/2013Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013
Le 03/06/2013Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Prévoyance - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé)
Le 03/06/2013Transports routiers - n° 3085
Le 03/06/2013Transports routiers - n° 3085
Le 03/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Lorraine) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 - avocats salariés - étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Vente à distance - n° 3333
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2013 (ouvriers/employés) étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Avenant n° 81 du 6 novembre 2012 relatif aux salaires étendu par arrêté du 24 mai 2013
Le 03/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 03/06/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2013 : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 31/05/2013Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (modifiant l'article 4 "L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications" de l'avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle)
Le 31/05/2013Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2012
Le 31/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 18 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Réunion) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2013 (Auvergne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Avenant du 14 janvier 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (résidences de tourisme) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Avenant n° 2013/8 du 17 janvier 2013 relatif aux coefficients à compter du 1er janvier 2013 (modifiant l'article 7 "Catégorie A" et l'article 8 "Catégorie B" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Pharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 10 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 31/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 31/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 31/05/2013Bâtiment - Drôme et Ardèche - n° 3349
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 31/05/2013Jardineries et graineteries - n° 3272
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2013 : Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 13 mai 2013
Le 30/05/2013Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Adhésion - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Adhésion de la fédération des employés et cadres - FEC CGT-FO à la convention, par lettre en date du 30 octobre 2012
Le 30/05/2013Formation (organismes) - n° 3249
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 30/05/2013Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 30/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM
Le 30/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 30/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM
Le 30/05/2013Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2013
Le 30/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2012
Le 30/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2012
Le 30/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant du 14 septembre 2012 relatif à l’indemnité de panier de nuit à compter du 1er octobre 2012 (modifiant l'article G. 19 "Indemnité de panier de nuit - Valeur" de la convention)
Le 30/05/2013Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 30/05/2013Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013 (Eure)
Le 30/05/2013Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013 - personnel des agences de voyages et de tourisme
Le 30/05/2013Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 - guides accompagnateurs et accompagnateurs
Le 30/05/2013Ganterie de peau - n° 3139
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 30/05/2013Ganterie de peau - n° 3139
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA
Le 30/05/2013Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Le 30/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 15 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Centre) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (personnel ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (personnel non ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Cafétérias et assimilés - n° 3297
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux 2013 étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Restauration de collectivités - n° 3225
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Avenant n° 50 du 18 décembre 2012 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 mai 2013
Le 30/05/2013Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 30/05/2013Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Accord du 24 janvier 2013 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 30/05/2013Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2013 : Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'article 1.3 "Rémunération des apprentis" du chapitre II "Formation" de la convention) étendu par arrêté du 6 mai 2013
Le 28/05/2013Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Adhésion - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Adhésion de la fédération des services CFDT à l'avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, par lettre du 12 avril 2013
Le 28/05/2013Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Le 28/05/2013Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Le 28/05/2013Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 25 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2013
Le 28/05/2013Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2013
Le 28/05/2013Métallurgie - Région parisienne - n° 3126
Le 28/05/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2013 (Rhône)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2013 (Rhône)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2013 (Rhône)
Le 28/05/2013Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - Drôme et Ardèche - n° 3349
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 28/05/2013Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 - ETAM
Le 28/05/2013Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 avril au 5 mai 2013 (n° 2013/18) : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013 - ouvriers
Le 28/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2013 (Ain)
Le 28/05/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2013 (Ain)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2013 (Ain)
Le 28/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 avril 2013 (n° 2013/17) : Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2013 (Ain)
Le 28/05/2013Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Centre) étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Centre) étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2013 (Centre) étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Centre) étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 28/05/2013Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mai 2013 : Avenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 27/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces sorbets et crèmes glacées - n° 3270
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Exploitations frigorifiques - n° 3178
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Charcuterie (industries) - n° 3125
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Alimentation (industries alimentaires diverses) - n° 3092
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le 27/05/2013Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 28 novembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
Le 27/05/2013Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
Le 27/05/2013Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Le 27/05/2013Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Garantie frais d'obsèques", l'article 9 "Garantie incapacité temporaire de travail - Invalidité" et l'article 10 "Taux de cotisation" de l'accord du 4 juin 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance)
Le 27/05/2013Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Egalité professionnelle - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 27/05/2013Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 17 janvier 2013 relatif au contrat de professionnalisation
Le 27/05/2013Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Paritarisme - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l’aide à la négociation (modifiant l'article 2 "Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés" de l'avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation)
Le 27/05/2013Formation (organismes) - n° 3249
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 27 mars 2012 relatif à l'accès au CQP « formateur consultant »
Le 27/05/2013Formation (organismes) - n° 3249
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « formateur consultant »
Le 27/05/2013Formation (organismes) - n° 3249
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en oeuvre des CQP
Le 27/05/2013Restauration rapide - n° 3245
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 27/05/2013Restauration rapide - n° 3245
Egalité professionnelle - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 24/05/2013Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 104 du 6 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 13 "Désignation de l'organisme assureur" et l'article 17 "Comité paritaire de suivi et de gestion" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Le 24/05/2013Métallurgie - Corrèze - n° 3109-12
Le 24/05/2013Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Le 24/05/2013Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier pour 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 24/05/2013Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires des employés et cadres pour l'année 2013 (ancienne classification) étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 24/05/2013Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mai 2013 : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 16 mai 2013
Le 24/05/2013Animation - n° 3246
Santé / Sécurité - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
Le 23/05/2013Animation - n° 3246
Le 23/05/2013Animation - n° 3246
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 8.1 "Application" de la convention)
Le 23/05/2013Animation - n° 3246
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la désignation des organismes gestionnaires du régime de prévoyance (modifiant le préambule du titre VIII "Prévoyance" et l'article 8.9 "Gestion du régime conventionnel" de la convention)
Le 23/05/2013Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2013
Le 23/05/2013Meunerie - n° 3060
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la maladie, à l’accident et à la prévoyance (modifiant l'article 58 "Garantie d'emploi et de ressources" et l'article 63 "Régime de prévoyance" de la convention, l'article 5 "Maladie - Accident" de l'annexe III "Agents de maîtrise et techniciens assimilés", ainsi que l'article 8 "Maladie - Accident" de l'annexe IV "Ingénieurs et cadres")
Le 23/05/2013Hospitalisation privée - n° 3307
Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme pour 2013 (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)
Le 23/05/2013Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Le 23/05/2013Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Paritarisme - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/9 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 1er "Fonds d'aide au paritarisme" et l'article 6 "Modalités de suivi et d'affectation des fonds" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)
Le 23/05/2013Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2013/8 du 17 janvier 2013 relatif aux coefficients à compter du 1er janvier 2013 (modifiant l'article 7 "Catégorie A" et l'article 8 "Catégorie B" du titre III "Les emplois" de la convention)
Le 23/05/2013Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 23/05/2013Sport - n° 3328
Adhésion - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Adhésion de la fédération nationale des entreprises des activités physique de loisir (FNEAPL) à la convention par lettre du 9 avril 2013
Le 23/05/2013Notariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 (modifiant l'article 5 de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013)
Le 23/05/2013Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif aux salaires
Le 23/05/2013Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 23/05/2013Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013
Le 23/05/2013Charcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 21/05/2013Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 21/05/2013Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 21/05/2013Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 21/05/2013Médecine du travail (services entreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2013
Le 21/05/2013Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima
Le 21/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 21/05/2013Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 avril 2013 (n° 2013/16) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2013
Le 21/05/2013Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4.1.3 "Garanties décès des cadres" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 21/05/2013Hôtellerie de plein air - n° 3271
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Date d'effet - Durée de l'accord" de l'accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle)
Le 21/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Santé / Sécurité - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux
Le 21/05/2013Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2013 : Accord du 29 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 étendu par arrêté du 7 mai 2013
Le 21/05/2013Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (légumes frais prêts à l'emploi)
Le 21/05/2013Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Classification - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 16 janvier 2013 relatif à la classification (légumes frais prêts à l'emploi) (modifiant l'article 2 "Classification des employés et ouvriers" et l'article 3 "Classification des techniciens et agents de maîtrise" de l'annexe particulière du 7 février 1995 légumes frais prêts à l'emploi)
Le 17/05/2013Sidérurgie - n° 3315
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant du 7 mars 2013 relatif à la mise à jour de la convention et aux salaires et primes à compter de l'année 2013
Le 17/05/2013Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 17/05/2013Vitrail (industrie) - n° 3172
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013
Le 17/05/2013Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention)
Le 17/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Normandie) - ouvriers et ETAM
Le 16/05/2013Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Le 16/05/2013Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 22 février 2013 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2013
Le 16/05/2013Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 16/05/2013Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 16/05/2013Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2013
Le 16/05/2013Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties décès", l'article 5 "Garantie rente éducation" et l'article 9 "Cotisations" de l'avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Le 16/05/2013Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Lait (industrie) - n° 3124
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er février 2013
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 16/05/2013Transports routiers - n° 3085
Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er mars 2013
Le 15/05/2013Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant du 7 février 2013 relatif au financement des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les périodes de professionnalisation" de l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM
Le 15/05/2013Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2013 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Le 15/05/2013Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 15/05/2013Alimentation (industries alimentaires diverses) - n° 3092
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2013
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA)
Le 15/05/2013Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter de l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 15/05/2013Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Métallurgie - Calvados - n° 3109-8
Le 15/05/2013Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 avril 2013 (n° 2013/14) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2013
Le 15/05/2013Cinéma (distribution de films) - n° 3174
Egalité professionnelle - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Travail illégal - Journal officiel du 7 mai 2013 : Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 mai 2013 : Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 23 avril 2013
Le 15/05/2013Thermiques (équipements) - n° 3042
Le 15/05/2013Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 3.1 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 relatif aux périodes de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Actualisation - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise en conformité de l’avenant cadres (modifiant l'article 4 "Période d'essai", l'article 10 "Indemnité de licenciement" et l'article 11 "Retraite" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Sport - n° 3328
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Restauration rapide - n° 3245
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Financement du paritarisme" de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 16 "Contrat individuel de travail" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 95 du 28 juin 2012 relatif à la classification (modifiant l'annexe "Evaluation - classification des postes" de l'accord national du 18 novembre 1992 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 15/05/2013Prévention et sécurité - n° 3196
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 22 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2012 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Négociation collective - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires (modifiant l'article 9 "Absences et frais liés à la négociation collective" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Emploi des seniors - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 2.1.2 "Bénéficiaire de la période de professionnalisation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 29 mai 2012 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 21 mars 2012 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (modifiant l'article 2 "Définition des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Meunerie - n° 3060
Egalité professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 23 février 2012 relatif à la mise en place d'une prime de déménagement étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Cafétérias et assimilés - n° 3297
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Restauration de collectivités - n° 3225
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Hôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 12 juin 2012 relatif à l’interprétation de la composition de la rémunération minimale garantie (interprétant l'article 1er "Rémunération minimale garantie aux bas salaires" de l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2012) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Classification - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification (modifiant le paragraphe 6 "Classifications et définitions des emplois" de l'article 11 de la convention, ainsi que l'annexe I "Personnel des entreprises répertoriées généralement sous le code NAF rév. 2, 2008 : 96.02B et le code NAF rév. 2, 2008 : 96.04Z" et l'annexe II "Personnel des écoles d'esthétique" de l'accord du 2 juin 2009 relatif à la classification) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 14 du 11 avril 2012 relatif à la durée du travail du personnel enseignant (modifiant l'article 4.4 "Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant" de la convention, ainsi que l'annexe II-A "Enseignants" de l'annexe II "Durée du travail et contingents d'heures supplémentaires (personnel enseignant)") étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 relatif à l’organisation et à la gestion du régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Organismes de prévoyance" et insérant un article 3 "Organisation du régime de prévoyance de branche" à l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Prévoyance - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 5 du 12 septembre 2012 relatif aux cotisations du régime de prévoyance et à l’impact de la réforme des retraites (modifiant l'article 2 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Travaux publics - n° 3005-1
Chèques vacances - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 relatif à l’indemnisation du chèque-vacances (modifiant l'article 1er "Entreprises et bénéficiaires concernés" de l'accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances) étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 relatif au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 26 avril 2013
Le 14/05/2013Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière - 3247
Convention collective : Activités du déchet - 3156
Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - 3102
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Agences de presse - 3142
Convention collective : Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés. - 3078
 
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