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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Il y a 5 h 46 mn
Contrat de travail - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 relatif aux fonctions éligibles au CDD d’usage et aux heures pour recherche d’emploi (modifiant l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée" et la classification "Filière spectacle vivant et événement" de la convention)
Il y a 7 h 12 mn
Formation professionnelle - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la prorogation d’accords sur la formation professionnelle (modifiant l'article 3.3 "Le compte personnel de formation", l'article 6.1 "Contributions légales et conventionnelles" et l'article 8 "Durée de l'accord" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle, ainsi que l'article 8 "Durée de l'accord" de l'avenant n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation)
Il y a 8 h 25 mn
Dialogue social - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Avenant n° 17 du 24 mai 2016 relatif à la gestion des activités sociales et culturelles (modifiant l'article 2 "Dialogue social" de la convention)
Il y a 8 h 33 mn
Formation professionnelle - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Il y a 8 h 44 mn
Formation professionnelle - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Il y a 10 h 1 mn
Il y a 1 jour
Dialogue social - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Accord du 14 juin 2016 relatif à la commission de conciliation (modifiant l'article G 28 "Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation" de la convention)
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.15 "Cotisations" et la partie III "Formalités administratives" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)
Il y a 1 jour
Adhésion - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Adhésion de l'Association des entreprises des glaces à la convention, par lettre du 27 juillet 2016
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires à compter du 1er août 2016
Il y a 1 jour
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 août au 4 septembre 2016 (n° 2016/35) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2016
Il y a 1 jour
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Avenant n° 136 du 18 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 73 "Couverture santé" de la convention)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 19 du 3 mai 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 3 mai 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 8 du 27 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 8 du 27 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 8 du 27 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 8 du 27 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Alsace) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 36 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 37 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord A 2-18 du 24 mai 2016 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances 2015-2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Accord du 21 mars 2016 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 septembre 2016 : Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 16 septembre 2016
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter du 1er janvier 2017
Il y a 5 jours
Actualisation - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention en fonction des évolutions législatives et conventionnelles (modifiant la convention)
Il y a 7 jours
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire)
Il y a 7 jours
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire)
Il y a 7 jours
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant du 12 juillet 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe IV "Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Il y a 7 jours
Banque - n° 3161
Santé / Sécurité - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
Le 20/09/2016
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.6.2 "Le montant et la répartition des cotisations" de la convention)
Le 20/09/2016
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé (insérant un titre XI "Complémentaire santé" à la convention)
Le 20/09/2016
Sport - n° 3328
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.4 "Capital décès" et l'article 10.8 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 20/09/2016
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 1.2 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" et modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention)
Le 20/09/2016
Contrat de travail - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif à la définition du caractère saisonnier d’un établissement (modifiant l'article 6.1 "Définition du caractère saisonnier d'un établissement" de la convention)
Le 20/09/2016
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 2016-3 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l’OPCA
Le 20/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016
Le 20/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016
Le 20/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016
Le 20/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016
Le 20/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 août 2016 (n° 2016/34) : Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016
Le 19/09/2016
Le 15/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 septembre 2016 : Avenant n° 39 du 28 avril 2016 relatif aux salaires au temps à compter du 1er mai 2016 étendu par arrêté du 6 septembre 2016
Le 15/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 septembre 2016 : Avenant n° 29 du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 6 septembre 2016
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 relatif à l’inaptitude à la conduite (modifiant le protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 relatif à l’inaptitude à la conduite (modifiant le protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 relatif à l’inaptitude à la conduite (modifiant le protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 relatif à l’inaptitude à la conduite (modifiant le protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/09/2016
Actualisation - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, aux salaires et aux primes (modifiant la convention, l'annexe II "Cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens", la prime d'ancienneté et l'accord du 31 octobre 2012 relatif à la révision des classifications)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 1 du 19 février 2016 et avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatifs au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (modifiant l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 1 du 19 février 2016 et avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatifs au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (modifiant l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents)
Le 14/09/2016
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 1 du 19 février 2016 et avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatifs au régime général de prévoyance (modifiant l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime général de prévoyance)
Le 14/09/2016
Emploi / Economie - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité
Le 14/09/2016
Le 13/09/2016
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 68 du 28 juin 2016 relatif à la désignation de l’OPCA de branche
Le 13/09/2016
Contrat de travail - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage (modifiant l'article 4.3 "Contrat à durée déterminée d'usage" de la convention)
Le 13/09/2016
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Le 13/09/2016
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires
Le 13/09/2016
Fleuristes - n° 3010
Classification - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 relatif aux classifications
Le 13/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Centre) - ouvriers et ETAM
Le 13/09/2016
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant du 24 mai 2016 relatif à la contribution additionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 32 "Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus" de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)
Le 13/09/2016
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 13/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2016
Le 13/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2016
Le 13/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l'année 2016
Le 13/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 août 2016 (n° 2016/33) : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux RAEG à compter de l'année 2016 et à la valeur du point au 1er janvier 2017
Le 12/09/2016
Le 12/09/2016
Le 09/09/2016
Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2016 : Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Salariés bénéficiaires" et l'article 6 "Cotisations" de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 29 août 2016
Le 09/09/2016
Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2016 : Avenant n° 2 du 3 février 2016 relatif à la garantie frais de santé (modifiant l'article 27 "Garantie frais de santé" et l'annexe I "Taux contractuels et ventilation des cotisations en vigueur au 1er janvier 2016" de l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire) étendu par arrêté du 29 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 4 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 20 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 20 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Accord du 15 avril 2016 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 07/09/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 septembre 2016 : Avenant n° 2016-1 du 2 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 06/09/2016
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 06/09/2016
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Avenant n° 2 du 4 avril 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 05/09/2016
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 05/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
Le 05/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
Le 05/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
Le 05/09/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 août 2016 (n° 2016/32) : Accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2016
Le 05/09/2016
Le 02/09/2016
Camping - n° 3176
Nouvelle convention : Accord du 20 janvier 2015 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention (modifiant la convention)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 02/09/2016
Meunerie - n° 3060
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires)
Le 01/09/2016
Paritarisme - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 4 du 24 mai 2016 relatif à la commission paritaire régionale (Corse) (modifiant l'avenant n° 1 du 20 janvier 2009 relatif à la création d'une commission paritaire sociale régionale (Corse))
Le 01/09/2016
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant du 24 mai 2016 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Taux de cotisation" de l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle)
Le 01/09/2016
Mutualité - n° 3300
Travailleurs handicapés - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Le 31/08/2016
Casinos - n° 3167
Négociation collective - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
Le 31/08/2016
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière
Le 31/08/2016
Classification - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (modifiant le paragraphe "Branche costumes" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du chapitre Ier du titre II de la convention, et l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique)
Le 31/08/2016
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Avenant n° 5 du 5 février 2016 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 31/08/2016
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 juin 2016 (n° 2016/25) : Avenant n° 4 du 5 février 2016 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 31/08/2016
Retraite - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Avenant du 2 mai 2016 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Le 31/08/2016
Retraite - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Avenant du 2 mai 2016 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Le 31/08/2016
Le 31/08/2016
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif au partenariat avec les centres de formation d’apprentis (CFA) (insérant une annexe III "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" à la convention)
Le 30/08/2016
Classification - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles
Le 30/08/2016
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 26 mai 2016 relatif à la création du CQP « opti-vision »
Le 30/08/2016
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive" et l'article 7 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
Le 30/08/2016
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Le 30/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 7 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2016
Le 30/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2016
Le 30/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2016
Le 30/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 août 2016 (n° 2016/31) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2016
Le 30/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 août 2016 : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 août 2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 67 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de déplacement en région parisienne à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 66 du 7 janvier 2016 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement des cadres à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de déplacement « hors région parisienne » au 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 26/08/2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 3 du 18 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 23 du 19 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 26/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2016 : Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 étendu par arrêté du 27 juillet 2016
Le 25/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine) - ouvriers et ETAM
Le 25/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM
Le 25/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM
Le 25/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 juillet 2016 (n° 2016/30) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2016
Le 25/08/2016
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 25/08/2016
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de tir à l’arc » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 25/08/2016
Paritarisme - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 2016/26 du 27 janvier 2016 relatif à la démocratie sociale et au paritarisme (modifiant l'article 3 "Montant de la cotisation", l'article 6 "Modalités de suivi et d'affectation des fonds", l'article 18 "Modalités d'exercice de ce droit" et l'article 25 "La reconnaissance d'un dialogue social local" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)
Le 25/08/2016
Congés / Absences - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 2016/25 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés (modifiant l'article 24 "Les congés" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)
Le 25/08/2016
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 2016/24 du 27 janvier 2016 relatif à l’organisation du temps de travail (modifiant l'article 3 "Durée et organisation de certains temps de travail effectif", l'article 12 "Les temps de repos quotidiens et hebdomadaires", l'article 42 "Répartition du temps de travail sur une période de deux semaines" et l'article 43 "Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de repos" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)
Le 25/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 2016/23 du 27 janvier 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2016 (modifiant l'article 6 "Valeur du point" du titre III "Les emplois" de la convention)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre Ier de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre Ier de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre Ier de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre Ier de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Adhésion - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Adhésion de la Fédération CFTC des services de santé et des services sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la nouvelle classification et à l'avenant n° S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires, par lettre du 16 juin 2016
Le 24/08/2016
Dénonciation - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Dénonciation par la Fédération nationale des boissons (FNB) de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA, par lettre du 17 juin 2016
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 juillet 2016 (n° 2016/29) : Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
Le 24/08/2016
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 juillet 2016 (n° 2016/28) : Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Le 24/08/2016
Champ d'application - BOCC du 11 au 17 juillet 2016 (n° 2016/28) : Accord du 10 mai 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application territorial et professionnel" de la convention)
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Adhésion - BOCC du 11 au 17 juillet 2016 (n° 2016/28) : Adhésion de l'UIMM Alpes-Méditerranée à la convention, par lettre du 8 juin 2016
Le 24/08/2016
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 juillet 2016 (n° 2016/28) : Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin et du 1er octobre 2016
Le 24/08/2016
Classification - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 2 du 17 mai 2016 relatif au niveau de qualification de l'enquêteur civil (modifiant l'article 1er "Certificat de qualification professionnelle d'enquête civile à la recherche de débiteur de masse" de l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de qualification de l'enquêteur civil)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Alsace)
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 914 du 8 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016
Le 24/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2016 : Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er août 2016 étendu par arrêté du 16 août 2016
Le 23/08/2016
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Adhésion - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Val de Loire à la convention, par lettre du 3 juin 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances 2015-2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 50 du 2 mai 2016 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux TEGA à compter de l'année 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 juillet 2016 (n° 2016/27) : Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2015
Le 23/08/2016
Frais de santé - Journal officiel du 19 août 2016 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de voyageurs (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Garanties" et l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" de l'accord du 24 mai 2011 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs) étendu par arrêté du 12 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2016 : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif à l'indemnité de repas à compter du juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2016 : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Auvergne) étendu par arrêté du 28 juillet 2016
Le 23/08/2016
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2016 : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2016 : Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Prévoyance - Journal officiel du 12 août 2016 : Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 21 bis "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2016 (Centre) étendu par arrêté du 4 août 2016
Le 23/08/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 février 2016 relatif à la contribution au plan de formation (modifiant l'article 1er "Politique de formation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2016
Le 23/08/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 1 du 16 février 2016 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2016
Le 23/08/2016
Prévoyance - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 19 février 2016 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 6 "Financement" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Frais de santé - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie à compter du 1er janvier 2016" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2016 : Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Représentation du personnel - Journal officiel du 11 août 2016 : Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour 2016 étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Frais de santé - Journal officiel du 10 août 2016 : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Régime de base" et insérant une annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" ainsi que une annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" à l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire) étendu par arrêté du 2 août 2016
Le 23/08/2016
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement) étendu par arrêté du 2 août 2016
Le 23/08/2016
Frais de santé - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire santé dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 2 août 2016
Le 23/08/2016
Prévoyance - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance étendu par arrêté du 1er août 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels 2016 étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 2 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
Le 23/08/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2016 : Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 29 juillet 2016
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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