Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 joursAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 9999
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 mars 2014 (n° 2014/12) : Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014
Il y a 2 joursCabinets médicaux - n° 3168
Adhésion - BOCC du 17 au 23 mars 2014 (n° 2014/12) : Adhésion du Syndicat des médecins généralistes (MG France) à la convention, par lettre du 6 février 2014
Il y a 2 joursPublicité et assimilées - n° 3073
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 mars 2014 (n° 2014/12) : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Yonne - n° 3109-70
Il y a 2 joursMétallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
Adhésion - BOCC du 17 au 23 mars 2014 (n° 2014/12) : Adhésion du Syndicat CFDT des travailleurs dans la métallurgie de Seine et Marne (STM 77 CFDT) à la convention, par lettre du 11 janvier 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 mars 2014 (n° 2014/12) : Accord du 14 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Eure - n° 3109-19
Il y a 2 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Actualisation - Journal officiel du 15 avril 2014 : Accord du 8 juillet 2009 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention et l'avenant II du 8 juillet 2009 relatif aux métiers de la promotion) étendu par arrêté du 8 avril 2014
Il y a 3 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Nouvelle convention - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
Il y a 3 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP)
Il y a 3 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Classification - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant du 12 décembre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d’accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)
Il y a 3 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime conventionnel" de l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 6 joursTravaux publics - ETAM - n° 3005-3
Il y a 6 joursTravaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Il y a 6 joursTravaux publics - n° 3005-1
Il y a 6 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Il y a 6 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Il y a 6 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Il y a 6 joursBâtiment et travaux publics - n° 3107
Il y a 7 joursVoyageurs, représentants, placiers - n° 3075
Santé / Sécurité - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la santé au travail
Il y a 7 joursCentres équestres - n° 3603
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er mars 2014 : Avenant n° 85 du 10 octobre 2013 relatif à la formation professionnelle (insérant un article 25 bis "Prélèvement" à l'accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres) étendu par arrêté du 20 février 2014
Il y a 7 joursEdition - n° 3103
Retraite - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres (modifiant l'article 5 "Prestations garanties" du chapitre D "Prévoyance de l'encadrement" de l'annexe III)
Il y a 7 joursEdition - n° 3103
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Il y a 7 joursEdition - n° 3103
Il y a 7 joursSucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Contrat de génération - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Il y a 7 joursPapeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Négociation collective - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant du 17 octobre 2013 relatif à la commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise (modifiant l'article 4 "Procédure" de l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise)
Il y a 7 joursFruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Adhésion - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Adhésion de la Fédération des services CFDT à la convention, par lettre du 3 mars 2014
Il y a 7 joursBoucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Il y a 7 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Corse)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne)
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bourgogne)
Le 08/04/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Le 08/04/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés
Le 08/04/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés
Le 08/04/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 08/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)
Le 08/04/2014Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Le 08/04/2014Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)
Le 07/04/2014Photographie - n° 3150
Le 07/04/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.2 "Maladie ou accident du travail" et l'article 8.2 "Définition des garanties" de la convention)
Le 07/04/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 22 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires
Le 07/04/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d’année (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 5 "Prime fin d'année" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône))
Le 07/04/2014Tourisme social et familial - n° 3151
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Les contributions" de l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)
Le 07/04/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant le champ d'application, le titre I "Personnel non cadre" et le titre II "Personnel cadre" de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance, ainsi que l'article 1er "Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre" de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la prévoyance)
Le 07/04/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Santé / Sécurité - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 2013/12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité (modifiant l'article 21 "Santé au travail" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)
Le 04/04/2014Exploitations frigorifiques - n° 3178
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 80 "Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance" et l'article 92 "Cotisations" de la convention)
Le 04/04/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Le 04/04/2014Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 04/04/2014Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 04/04/2014Centres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 04/04/2014Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant 9 décembre 2013 relatif à l’indemnité de panier (modifiant l'article 7 "Durée du travail" de la convention)
Le 03/04/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 30 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 29 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2014Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 46 du 25 juin 2013 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2013 étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2014Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 45 du 23 janvier 2012 relatif aux salaires à compter du 1er février 2012 étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2014Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 44 du 14 février 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 03/04/2014Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Paritarisme - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant du 16 octobre 2013 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Modalité de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés" de l'avenant du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 03/04/2014Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 13 décembre 2013 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2014Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 3 avril 2013 relatif à la création d’un CQP « Support technique clientèle » étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2014Vente à distance - n° 3333
Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2014Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 avril 2014 : Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 01/04/2014Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Le 01/04/2014Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 01-14 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 01/04/2014Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 01/04/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés
Le 01/04/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Le 01/04/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2014Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014
Le 01/04/2014Métallurgie - Corrèze - n° 3109-12
Le 01/04/2014Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Le 31/03/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance ouvriers - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant les signataires, l'article 4 et le titre Ier de l'annexe III de l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics)
Le 31/03/2014Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mars 2014 : Accord du 13 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 27/03/2014Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Prévoyance ETAM - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant les signataires, l'article 4 de l'accord, et la partie I "Règlement du régime de prévoyance" de l'annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM" de l'accord du 13 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance aux ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Le 27/03/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Le 27/03/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Le 27/03/2014Métallurgie - Bas-Rhin - n° 3109-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux RAEG 2013 et aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Le 25/03/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Le 25/03/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Le 25/03/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 0004
Actualisation - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant du 22 octobre 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 7.3 "Période d'essai - Contrats à durée indéterminée" de la convention,  l'article 1.15 "Préavis de fin de représentation" et l'article 1.17 "1er mai" des dispositions applicables aux artistes interprètes, l'article 2.6 "Repos hebdomadaire" et l'article 2.8 "1er mai" des dispositions applicables aux artistes musiciens, ainsi que l'article 3.2 "Organisation du travail" et l'article 3.7 "Montage et démontage" des dispositions applicables au personnel technique de l'annexe 1 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique")
Le 25/03/2014Coopératives de consommation - salariés - n° 3072
Négociation collective - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Le 25/03/2014Caoutchouc - n° 3046
Paritarisme - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Le 25/03/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Adhésion - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Adhésion de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT à la convention collective des cadres du 1er juin 2004, par lettre du 6 février 2014
Le 24/03/2014Métallurgie - n° 3109
Travailleurs handicapés - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Le 24/03/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Adhésion - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Adhésion de la Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) à la convention, par lettre du 20 janvier 2014
Le 24/03/2014Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er septembre 2014
Le 24/03/2014Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2013
Le 24/03/2014Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Le 24/03/2014Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Le 24/03/2014Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux RMH à compter du 1er décembre 2013 et aux RMGA à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 24/03/2014Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 24/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 21/03/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Santé au travail / Emploi des seniors - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
Le 20/03/2014Assurance (inspection) - n° 3267
Le 20/03/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Le 20/03/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2014 (Bordeaux)
Le 20/03/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle continue
Le 19/03/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
Le 19/03/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 19/03/2014Restauration rapide - n° 3245
Temps partiel - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 relatif au temps partiel (modifiant l'article 4 "Contrat de travail à temps partiel" et l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel)
Le 19/03/2014Restauration rapide - n° 3245
Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance", l'article 50 "La portabilité des garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Le 19/03/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2014
Le 19/03/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 19/03/2014Assistance (sociétés) - n° 3279
Le 19/03/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation
Le 19/03/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Temps partiel - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Le 18/03/2014Jardineries et graineteries - n° 3272
Adhésion - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Adhésion du Syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d'ornement, à l'environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) à la convention, par lettre du 3 février 2014
Le 18/03/2014Immobilier - n° 3090
Le 18/03/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Paritarisme - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Financement du paritarisme - Collecte" de l'annexe I)
Le 18/03/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Le 18/03/2014Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 18/03/2014Marchés financiers - Bourse - n° 3257
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2014
Le 17/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 17/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 17/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Le 17/03/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2014Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Le 12/03/2014Bricolage - n° 3232
Travail du dimanche - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties au travail du dimanche
Le 12/03/2014Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
Paritarisme - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant du 4 décembre 2013 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant le préambule, l'article 3 "Organisme de gestion et de recouvrement", l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" et l'article 6 "Durée - Notification - Dénonciation - Publicité" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en épicerie
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en produits biologiques
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil caviste
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil primeur
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en crèmerie-fromagerie
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Employé de vente du commerce alimentaire de détail
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif à la rénovation des certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant la section 5 "Les certificats de qualification professionnelle (CQP)" du chapitre IX "Formation professionnelle, emplois et compétences" de la convention)
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Le 12/03/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Le 11/03/2014Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues - n° 3229
Adhésion - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Adhésion de la fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) et de l'union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP) à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels cadres (sous contrat), et à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres (sous contrat), par lettres du 24 octobre 2013
Le 11/03/2014Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Adhésion - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Adhésion de la fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) et de l'Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP) à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels cadres (sous contrat), et à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres (sous contrat), par lettres du 24 octobre 2013
Le 11/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Alsace)
Le 11/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Alsace)
Le 11/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Alsace)
Le 11/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Alsace)
Le 11/03/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 11/03/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 11/03/2014Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Le 11/03/2014Télécommunications - n° 3303
GPEC - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 5 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant le chapitre I "Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue" de l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Congés / Absences - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 71 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Rupture du contrat - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 34 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite (modifiant l'article 43 "Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Rupture du contrat - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 35 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite (modifiant l'article 43 "Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Négociation collective - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l’aide à la négociation (modifiant l'article 2 "Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés" de l'avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant le préambule et l'article 3 "Fonctionnement de la CPNEFP" de l'accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Congés / Absences - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et au remplacement du salarié (modifiant l'article 25 "Congés annuels" et l'article 26 "Remplacement du salarié en congé" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Fleuristes - n° 3010
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale prévoyance et frais de santé étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Frais de santé - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur du régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) OPCALIA étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 63 du 9 avril 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties en cas de décès" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2014 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2014Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
Le 11/03/2014Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2013 étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Maisons d'étudiants - n° 3266
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la valeur du point conventionnel annuel à compter du 1er septembre 2014 étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant du 29 octobre 2013 relatif à la durée du contrat de professionnalisation (modifiant l'article 2 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 20 février 2014
Le 10/03/2014Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Accord du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2014 (Rennes)
Le 10/03/2014Automobile (services) - n° 3034
Paritarisme - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions membres d’IRP AUTO (modifiant l'article 1.04 bis "Développement du dialogue paritaire", l'article 1.25 "Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance", l'article 1.25 bis "Epargne salariale" et l'article 1.27 "Réalisations sociales" de la convention)
Le 10/03/2014Automobile (services) - n° 3034
Paritarisme - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Constitution" de "Statuts du CESA" de l'avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Le 10/03/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Contrat de génération - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Le 10/03/2014Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Le 10/03/2014Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant du 18 décembre 2013 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'article 12 "Droit individuel à la formation" de l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 adhésion au FORCO)
Le 10/03/2014Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 et aux TGA à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 25 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord A 2-15 du 30 avril 2013 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord A 2-14 du 22 octobre 2012 relatif aux RMAG à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 - ETAM - étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2014Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - personnel salarié - étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 10/03/2014Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 9999
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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