Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 6 h 25 mn Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Actualisation – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Il y a 7 h 41 mn Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 18 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 8 h 9 mn Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Prévoyance – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2.3. « Garantie incapacité temporaire de travail », l'article 2.4. « Garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie. - Garantie incapacité permanente professionnelle », l'article 4 « Cotisations et répartition », et le paragraphe « Taux de cotisation des chauffeurs salariés »  de l'article 5 « Inaptitude à la conduite. – Garantie spécifique aux chauffeurs salariés » de l'accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 8 h 51 mn Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Frais de santé – Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 9 h 7 mn Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Classifications professionnelles - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 9 h 31 mn Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Temps de travail - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 9 h 42 mn Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Contrat de génération - Journal officiel du 31 octobre 2014 : Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 1 jourCartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Il y a 1 jourHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Il y a 1 jourCaves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Frais de santé – Journal officiel du 30 octobre 2014 : Avenant n° 2 du 23 avril 2014 relatif aux frais de santé (insérant un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte blanche », un article 5 ter « Portabilité » une annexe II « Dispositions légales sur la portabilité (art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale) », modifiant l'article 6 « Cotisations et répartition », et l'annexe I « Tableau des garanties » de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 15 octobre 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 3 « Les bénéficiaires de la garantie », l'article 7 « Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge du régime d’assurance chômage », et l'annexe I « Tableaux des garanties et cotisations » de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Il y a 2 joursBâtiment et travaux publics - n° 3107
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Il y a 2 joursTravaux publics - n° 3005-1
Cessation anticipée d’activité – BOCC du 29 septembre au 5 octobre 2014 (n° 2014/40) : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Il y a 2 joursAgriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Prévoyance – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non cadres) (modifiant l'article 1er « Champ d'application », l'article 3 « Gestion du régime de prévoyance », l'article 4 « Salariés bénéficiaires », l'article 5 « Garanties », l'article 7 « Cotisations », et insérant un article 8 « Portabilité » à l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés agricoles (non-cadres))
Il y a 2 joursParcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Frais de santé – BOCC du 18 au 24 août (n° 2014/34) : Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé
Il y a 3 joursLait (contrôle laitier) - n° 3611
Contrat de génération – BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 3 joursTextile (industrie) - Classifications OETAM - n° 3106-2
Classifications professionnelles – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursMiroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.11 « Temps partiel » à la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursSport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant le champ d'application, le I. « Personnel non cadre », le II. « Personnel cadre » de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance, et l'article 1er « Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre » de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursSport - n° 3328
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (modifiant l'article 5 « Liste des CQP » de l'annexe I « Accord sur la mise en oeuvre des CQP ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursSpectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Actualisation – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 22 octobre 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 7.3 « Période d'essai. - Contrats à durée indéterminée » de la convention, l'article 1.15 « Préavis de fin de représentation », l'article 1.17 « 1er mai », l'article 2.6 « Repos hebdomadaire », l'article 2.8 « 1er mai », l'article 3.2 « Organisation du travail » et l'article 3.7 « Montage et démontage » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursPharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 17 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursOptique-lunetterie de détail - n° 3084
Enquête sur les rémunérations – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 5 décembre 2013 relatif à la création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Actualisation – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 20 décembre 2013 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 22 « Travail de nuit », l'article 39 bis « Rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée », l'article 40 « Départ volontaire à la retraite », et l'article 40 bis « Mise à la retraite » de l'avenant « Mensuels ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursMétallurgie - n° 3109
Emploi des personnes handicapées – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursMaisons d'étudiants - n° 3266
Maladie / Accident – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à la maladie, à l’accident du travail et à la maternité (modifiant l'article 6.2 « Périodes assimilées à un temps de travail effectué » et l'article 6.4 « Maladie, accident du travail, maternité, adoption » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursHospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursExploitations frigorifiques - n° 3178
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 80 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et l'article 92 « Cotisations » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.2 « Maladie ou accident du travail » et l'article 8.2 « Définition des garanties » de la convention) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursEdition - n° 3103
Retraite – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application du régime de retraite des cadres étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursConfiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Retraite – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 « Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d’office » de la convention ) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 « Institution d'une prime de tutorat » de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadres - étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 9 avril 2014 relatif à la mise en œuvre des CQP (modifiant l'article 5 « Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP) » de l'accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 relatif à la création d'un fond de prévention santé en matière de prévention et gestion du risque santé étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 11 juillet 2013 relatif au contrat de professionnalisation et au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'article 3.6 « Détermination des forfaits financiers de prise en charge », et l'article 6.7 « Prise en charge du droit individuel à la formation » de l'accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Il y a 4 joursAnalyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail – Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le préambule, l'article 3.1 « Définition. – Durée », l'article 3.4 « Heures complémentaires », et abrogeant l'article 3.6 « Temps partiel annuel choisi » de l'annexe VII « Travail à temps partiel ») étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursTravaux publics - n° 3005-1
Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs (modifiant l'article 3 « Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections », l'article 4 « Saisine de la commission », l'annexe I « Liste et adresses des organisations patronales BTP », et l'annexe II « Liste et adresses des organisations syndicales représentatives des salariés du BTP » de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursBâtiment et travaux publics - n° 3107
Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs (modifiant l'article 3 « Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections », l'article 4 « Saisine de la commission », l'annexe I « Liste et adresses des organisations patronales BTP », et l'annexe II « Liste et adresses des organisations syndicales représentatives des salariés du BTP » de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux) étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Négociation collective / Paritarisme - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 25 janvier 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursAéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Contrat de génération - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 6 octobre 2014
Il y a 4 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Il y a 4 joursCordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Il y a 4 joursH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Temps de travail - Journal officiel du 24 octobre 2014 : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 23/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 18 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 23/10/2014Accouvage et sélection - n° 3606
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 78 du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1.1. « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire »,  et insérant un article 2.4. « Financement de la portabilité des garanties » et un article 4 « Portabilité des garanties » à l'annexe V « Régime de frais de santé des salariés non cadres »)
Le 23/10/2014Propreté - n° 3173
Le 23/10/2014Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Protocole d'accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige
Le 23/10/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Dénonciation - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Dénonciation par la fédération des industries nautiques  de l’accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  par lettre du 25 juillet 2014
Le 23/10/2014Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Adhésion - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Adhésion de la CFTC de la métallurgie du Pas-de-Calais  à la convention par lettre du 27 août 2014
Le 23/10/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle
Le 23/10/2014Prévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant du 15 juillet 2014 relatif à la prime de performance individuelle (modifiant l'article 3.06. « Prime de performance individuelle » de l'annexe VIII « Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire »)
Le 22/10/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er août 2014
Le 22/10/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 22/10/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - cadres
Le 22/10/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Temps de travail - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 22/10/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 18.1. « Bénéficiaires des garanties » de la convention )
Le 22/10/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »  , et l'article 9 « Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé » de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 22/10/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - ouvriers et ETAM
Le 22/10/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 22/10/2014Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Transfert de personnel - Journal officiel du 22 octobre 2014 : Accord du 5 juillet 2013 relatif au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale étendu par arrêté du 9 octobre 2014
Le 21/10/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et frais de santé (modifiant le chapitre XVII « Prévoyance "risques décès et arrêt de travail" », et le chapitre XVIII « Prévoyance "frais de santé" » de la convention)
Le 21/10/2014Travail temporaire - n° 3212
Le 21/10/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 16 septembre 2014
Le 20/10/2014Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Égalité professionnelle hommes / femmes - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 20/10/2014Télécommunications - n° 3303
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux frais de santé
Le 20/10/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l’indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective (modifiant l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective » de la convention)
Le 20/10/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 20/10/2014Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 17/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 17/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 17/10/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 17/10/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 17/10/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Formation professionnelle – Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 8 avril 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF) étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 17/10/2014Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Prévoyance - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif à la mise en place de garanties prévoyance étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 17/10/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Prévoyance - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Avenant du 5 mars 2014 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Le 16/10/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (modifiant l'article 1er « Champ d’application et objet », l'article 2 « Catégories de personnel bénéficiaire »  l'article 3 « Risques couverts » l'article 5 « Durée de versement des prestations » l'article 6 « Montant des prestations » l'article 8 « Cotisations »  de l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage, et l'article 3 « Cotisations » de l'avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)
Le 16/10/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires des garanties », l'article 4 « Garanties », et l'article 6 « Cotisations » de l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
Le 16/10/2014Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Classifications professionnelles - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois (modifiant l'annexe I « Définition et classification des emplois »)
Le 16/10/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 20 du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 16/10/2014Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014
Le 16/10/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 27 du 7 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014
Le 16/10/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 33 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (cadres)
Le 16/10/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 32 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (non cadres)
Le 15/10/2014Distribution directe - n° 3316
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
Le 15/10/2014Formation (organismes) - n° 3249
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 19 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Décès »  de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16)
Le 15/10/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant les articles 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale », 37 quater « Régime rente éducation », 37 sexies « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » de la convention,  et l'article 4 « Prévoyance » paragraphe 1. « Bénéficiaires du régime » de l'annexe « Statut du personnel d’encadrement »)
Le 15/10/2014Ciments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 26 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 et du 1er septembre 2014
Le 15/10/2014Chimie (industries) - n° 3108
Contrat de génération - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 10 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Le 15/10/2014Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Le 15/10/2014Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 18 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 14/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 2 du 23 avril 2014 relatif aux frais de santé (insérant un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte blanche », un article 5 ter « Portabilité », et une annexe II « Dispositions légales sur la portabilité (art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale) » et modifiant l'article 6 « Cotisations et répartition » et l'annexe I « tableau des garanties » de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
Le 14/10/2014Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Le 14/10/2014Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.9 « Les temps partiels » à la convention, supprimant les articles 5.4.7. « Heures complémentaires » et 5.4.8. « Salariés à temps partiel »  de la convention, et insérant un article 1.4.10. « Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et générale » à l'annexe I « Classifications et salaires »)
Le 14/10/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (PACA et Corse)
Le 13/10/2014Presse (agences) - n° 3142
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 28 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2014 (cadres)
Le 13/10/2014Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 4 juillet 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 13/10/2014Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Le 13/10/2014Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Le 13/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Le 09/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Actualisation - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l’insertion et à la formation professionnelle (modifiant les articles 1.18 à 1.29 du chapitre Ier « Dispositions générales », et les articles 3.02 « Modalités du classement en catégorie "Ouvriers. - Employés" », 3.03 « Classification des ouvriers et employés », 3 B.02 « Modalités du classement en catégorie "Maîtrise" »  et 5.02 « Modalités du classement en catégorie "Cadres" » de la convention)
Le 09/10/2014Charcuterie de détail - n° 3133
Paritarisme - Journal officiel du 9 octobre 2014 : Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Qualifications et classifications professionnelles - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Paritarisme - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2015
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 72 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima et à l'indemnité de panier
Le 08/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Prévoyance - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 8 octobre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Champ d'application », l'article 4 « Incidences de la rupture ou de la suspension du contrat de travail sur les garanties », l'article 6 « Financement », et l'annexe « Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires » de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 08/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Frais de santé - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 « Champ d'application », l'article 3 « Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie », l'article 4 « Prestations », l'article 5 « Financement », et l'annexe I « Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie » de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant le paragraphe f) « Forfait en jours » de l'article 1.09 « Organisation du travail », et l'article 4.06 « Forfait en jours » de la convention)
Le 07/10/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 07/10/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2014
Le 07/10/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2014
Le 06/10/2014Centres équestres - n° 3603
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1er « Organisation du travail à temps partiel » de l'annexe V « Aménagement et la réduction du temps de travail »)
Le 06/10/2014Notariat - n° 3134
Épargne salariale - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 relatif à l’épargne salariale (modifiant l' article 1er de l'avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif aux frais de santé
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire des salariés (Creuse)
Le 06/10/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Contrat de génération - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 1 du 26 mars 2014 relatif au contrat de génération
Le 06/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé
Le 06/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 06/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 octobre 2014 : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 6.1 « Bénéficiaires », et 6.2 « Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé » de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Adhésion - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Adhésion de la Fédération générale FO construction  à la convention, par lettre du 29 août 2014
Le 02/10/2014Enseignement privé à distance - n° 3235
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 02/10/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Le 02/10/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation de fonds professionnalisation à un CFA de l'entretien des textiles
Le 02/10/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 40 du 26 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 7.1 bis « Bénéficiaires », 7.3 « Décès », et 7.10 « Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l’article 7 de la CCN du 14 mars 1947 » de la convention)
Le 02/10/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 39 du 26 juin 2014 relatif aux absences pour maladie, accident du travail, maternité (modifiant l'article 6.1 « Indemnisation des absences » de la convention)
Le 02/10/2014Charcuterie (industries) - n° 3125
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 4 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires » de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)
Le 02/10/2014Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 8 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 13.5 « Incapacité temporaire de travail », 13.7 « Invalidité », 13.8 « Garantie rente éducation », et 13.13 « Répartition de la cotisation » de la convention, et insérant un article 13.16 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » à la convention)
Le 02/10/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 131 du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (vendanges 2014) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 02/10/2014Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 16 du 18 avril 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 02/10/2014Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 75 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 01/10/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 01/10/2014Animation - n° 3246
Paritarisme - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au paritarisme (modifiant l'article 1.8.7 « Remboursement des salaires des représentants syndicaux pour la participation à des congrès » de la convention)
Le 01/10/2014Verre (fabrication mécanique) - n° 3079
Dénonciation – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Dénonciation par la Fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans le cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre, par lettre du 25 juillet 2014
Le 01/10/2014Miroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 01/10/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 relatif à la prévoyance
Le 01/10/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP)
Le 01/10/2014Caoutchouc - n° 3046
Paritarisme - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Le 01/10/2014Métallurgie - Haut-Rhin - n° 3109-25
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2014
Le 30/09/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 31 du 10 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le titre VIII "Garantie de ressources et régime de prévoyance des salariés relevant du champ d'application de la présente convention collective et non affiliés à l'AGIRC" de la convention)
Le 30/09/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Le 30/09/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Le 29/09/2014Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
Le 29/09/2014Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 16 du 18 avril 2014 relatif aux salaires
Le 29/09/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 131 du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (vendanges 2014)
Le 26/09/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Le 26/09/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 25/09/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenants n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant et n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant (modifiants l'article 4.4.1. « Définition du temps de travail du personnel enseignant »  de la convention)
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif au temps de travail et aux congés (modifiant les articles 4.2 « Durée du travail, jours fériés et congés du personnel administratif et de service », 4.4.2. « Définition du temps plein de travail du personnel enseignant – Organisation du travail modulé », et 5.1 « Congés payés »  de la convention)
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 7.1 « Définition des salaires minima annuels bruts » de la convention)
Le 25/09/2014Immobilier - n° 3090
Négociation collective / Paritarisme - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
Le 25/09/2014Immobilier - n° 3090
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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