Conventions collectives

 
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence.
Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans.

 Alertes conventions collectives
  M’inscrire aux alertes
  Modifier mes alertes
Qu’est-ce qu’une convention collective


     
Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 7 h 35 mn Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Il y a 7 h 46 mn Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Il y a 7 h 53 mn Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 8 h 4 mn Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 17 septembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 8 h 24 mn Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 8 h 47 mn Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 8 h 53 mn Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Prévoyance - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Cotisations" et l'article 8.13 "La portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 9 h 8 mn Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Avenant n° 2014-5 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 1 jourTuiles et briques (industrie) - n° 3086
Emploi / Compétitivité - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 février 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Il y a 1 jourVerre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Il y a 1 jourMétallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
Il y a 1 jourMannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 (mannequins adultes et enfants)
Il y a 1 jourMannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Actualisation - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Avenant n° 5 du 25 mars 2015 relatif à la rémunération et au contrat de travail (modifiant l'article 12 "Rémunération minima" et l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention)
Il y a 1 jourCartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Il y a 1 jourPropreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 mars 2015 relatif à la mise en place d’une prime annuelle (insérant une annexe A1.3 "Prime annuelle" à la convention)
Il y a 1 jourBâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 13 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2015
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Il y a 1 jourBâtiment et travaux publics - n° 3107
Il y a 1 jourTravaux publics - n° 3005-1
Il y a 1 jourBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Il y a 1 jourBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Il y a 2 joursMétallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
Il y a 2 joursMétallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2015
Il y a 2 joursCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursReprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 26 février 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Il y a 2 joursMétallurgie - Corrèze - n° 3109-12
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursExperts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursEsthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursCommerces de gros - n° 3044
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursPromotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Il y a 2 joursHabillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Eure) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment et travaux publics - n° 3107
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 2 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 3 joursParcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Contrat de génération - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 17 septembre 2014 relatif au contrat de génération
Il y a 3 joursPaysage (entreprises) - n° 3617
Il y a 3 joursConchyliculture - n° 3618
Prévoyance - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Il y a 7 joursHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Il y a 7 joursHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Frais de santé - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Il y a 7 joursHandicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Congés / Absences - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 24 "Congés payés familiaux et exceptionnels" de la convention) agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Le 24/06/2015Notariat - n° 3134
Nouvelle convention collective : Accord du 19 février 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 24/06/2015Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 66 du 11 février 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les salaries cadres et non cadres" de la convention)
Le 23/06/2015Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 22/06/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8.6 "Contributions" et l'article 8.7 "Répartition de la contribution professionnalisation" de la convention)
Le 22/06/2015Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de génération - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 22/06/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 3.16 "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 23 avril 2015 relatif à la prime de collection printemps-été 2015
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Classification - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 11 du 23 avril 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications)
Le 22/06/2015Jardineries et graineteries - n° 3272
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Le 22/06/2015Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux salaires
Le 22/06/2015Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minimaux
Le 22/06/2015Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) - n° 1002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 18 du 20 mars 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2015
Le 22/06/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 22/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Le 22/06/2015Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Le 19/06/2015Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
Le 18/06/2015Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Le 18/06/2015Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Le 18/06/2015Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Le 18/06/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Le 18/06/2015Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Le 18/06/2015Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Le 18/06/2015Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Le 18/06/2015Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Le 17/06/2015Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Paritarisme - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
Le 17/06/2015Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Paritarisme - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
Le 17/06/2015Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Paritarisme - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
Le 17/06/2015Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Paritarisme - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
Le 17/06/2015Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Paritarisme - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l’organisme collecteur du paritarisme (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention)
Le 17/06/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 57 du 11 juillet 2014 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement des cadres à compter du 1er août 2014
Le 17/06/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 55 du 19 mars 2014 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d’entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention)
Le 17/06/2015Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 32 du 7 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 7 mai 2015
Le 17/06/2015Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 7 mai 2015
Le 17/06/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 56 du 11 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux des cadres à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 7 mai 2015
Le 17/06/2015Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations" et l'article 8 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Le 17/06/2015Enseignement privé à distance - n° 3235
Classification - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la révision de la classification (modifiant l'annexe I "Classification")
Le 17/06/2015Enseignement privé à distance - n° 3235
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 17/06/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Télétravail - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail (insérant une annexe VIII "Télétravail" à l'avenant mensuels)
Le 17/06/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Représentation du personnel - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des instances représentatives du personnel (modifiant l'article 6 "Moyens de communication des institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 17/06/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Représentation du personnel - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles (modifiant l'article 10 "Date des élections et présentation des listes de candidats" et l'article 12 "Bureau électoral" de la convention)
Le 16/06/2015Télécommunications - n° 3303
Stages en entreprises - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Accord du 19 mars 2015 relatif à l'emploi des stagiaires
Le 16/06/2015Télécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015
Le 16/06/2015Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 16/06/2015Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Le 16/06/2015Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - Journal officiel du 16 juin 2015 : Avenant n° 3 du 17 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi Evin" et l'article 8 "Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage - Portabilité" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 9 juin 2015
Le 16/06/2015Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Actualisation - Journal officiel du 13 juin 2015 : Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant diverses dispositions de la convention) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - Haute-Normandie - n° 3107-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 12/06/2015Bâtiment - Haute-Normandie - n° 3107-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2015 : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 11/06/2015Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Nouvelle convention - Journal officiel du 2 mai 2015 : Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 24 avril 2015
Le 10/06/2015Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif au régime de prévoyance
Le 10/06/2015Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif au régime de frais de santé
Le 10/06/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail des jours fériés (modifiant l'article 58 bis "Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés" de la convention)
Le 10/06/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant du 24 mars 2015 relatif au contingent d’heures supplémentaires des chauffeurs et équipages de transport (modifiant l'article 57 "Heures supplémentaires" de la convention, ainsi que l'article 1er "Contingent annuel" du titre IV et l'article 4 "Les éléments constitutifs du CET" du titre VIII de l'accord du 6 avril 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)
Le 10/06/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant n° 11 du 24 mars 2015 relatif aux garanties frais de santé (modifiant l'article 10 "Garantie frais de santé" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)
Le 10/06/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'une couverture santé complémentaire
Le 10/06/2015Tourisme (organismes) - n° 3175
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 10/06/2015Restauration rapide - n° 3245
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015, à la classification et aux congés
Le 10/06/2015Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 09/06/2015Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Frais de santé - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (modifiant l'article 14 "Cessation des garanties, portabilité et transférabilité" et l'article 17 "Maintien des garanties au profit des anciens salariés et des ayants droit d’un salarié décédé" de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé aux salariés agricoles (non-cadres)) étendu par arrêté du 12 mai 2015
Le 09/06/2015Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 mai 2015 (n° 2015/20) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2015
Le 09/06/2015Ciments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Chaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+ (modifiant le titre II "Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par l’OPCA 3+" de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Paritarisme - Journal officiel du 9 juin 2015 : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 2 "Financement du fonds d'aide au paritarisme" et l'article 3 "Collecte des fonds" de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Verre (union des chambres syndicales) - n° 3310
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2015 : Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2014 étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 09/06/2015Verre (union des chambres syndicales) - n° 3310
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2015 : Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2013 étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 04/06/2015Notariat - n° 3134
Temps de travail - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif au forfait en jours sur l’année (modifiant l'article 8.4.2 "Forfait en jours sur l’année" de la convention)
Le 04/06/2015Chaussure (détaillants) - n° 3008
Nouvelle convention : Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
Le 04/06/2015Chaussure (détaillants) - n° 3008
Nouvelle classification : Avenant n° 78 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois")
Le 03/06/2015Banque - n° 3161
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 02/06/2015Banque - n° 3161
Evaluation professionnelle - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 9 février 2015 relatif à l’entretien d’évaluation (modifiant l'article 36 "Evaluation" de la convention)
Le 02/06/2015Banque - n° 3161
Formation professionnelle - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 12 décembre 2014 relatif à l’OPCABAIA (modifiant le préambule, l'article 2 "Champ professionnel", l'article 3 "Composition", l'article 4 "Objet et missions", l'article 5 "Conseil d'administration et bureau", l'article 7 "Sections paritaires professionnelles (SPP)" et l'article 8 "Sections financières" de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création de l'OPCABAIA)
Le 02/06/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Paritarisme - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 65 du 1er avril 2015 relatif au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement dus à la participation aux commissions paritaires (modifiant l'article 2 "Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux" du titre IX de la convention)
Le 02/06/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Le 02/06/2015Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Le 02/06/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Temps de travail - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Le 02/06/2015Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 64 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (sauf résidences de tourisme)
Le 02/06/2015Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2015
Le 02/06/2015Jardineries et graineteries - n° 3272
Prévoyance - Journal officiel du 2 juin 2015 : Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le paragraphe F "Total des cotisations" du régime de prévoyance du personnel non cadre et le paragraphe F "Total des cotisations" du régime de prévoyance du personnel cadre de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 22 mai 2015
Le 01/06/2015Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Classification - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant n° 86 du 12 février 2015 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 21 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" de la convention, et insérant une annexe IX "Classification")
Le 01/06/2015Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 01/06/2015Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 01/06/2015Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 50 bis "Modalités de mise en oeuvre du travail à temps partiel" à la convention)
Le 01/06/2015Conchyliculture - n° 3618
Le 29/05/2015Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
Temps de travail - Journal officiel du 7 mai 2015 : Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 29 avril 2015
Le 29/05/2015Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Frais de santé - Journal officiel du 7 mai 2015 : Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 relatif aux cotisations du régime de remboursement complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 29 avril 2015
Le 29/05/2015Accouvage et sélection - n° 3606
Frais de santé - Journal officiel du 7 mai 2015 : Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés non cadres (insérant un article 1.4 "Dérogations à l’adhésion au régime conventionnel obligatoire" à l'annexe V "Régime de frais de santé des salariés non cadres") étendu par arrêté du 29 avril 2015
Le 29/05/2015Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 4 mai 2015
Le 29/05/2015Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Egalité professionnelle - Journal officiel du 29 mai 2015 : Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 4 mai 2015
Le 29/05/2015Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Elections - Journal officiel du 29 mai 2015 : Accord du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation des élections des membres du conseil d'administration de la CAMIEG étendu par arrêté du 4 mai 2015
Le 29/05/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 28/05/2015Ciments (industrie) - n° 3280
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 28/05/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 28/05/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 28/05/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 28/05/2015Chaux (industries) - n° 3064
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
Le 27/05/2015Ports et manutention - n° 0003
Le 27/05/2015Ports et manutention - n° 0003
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant du 18 décembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé (Saint-Nazaire)
Le 27/05/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Le 27/05/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Santé / Sécurité - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité
Le 27/05/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 27/05/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 3 du 10 février 2015 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Les commissions paritaires nationales", l'article 6 "Contribution au financement du paritarisme", l'article 7 "Recouvrement des contributions", l'article 8 "Création d'une association paritaire de gestion du fonds du paritarisme" et l'article 9 "Prise en charge" de l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme)
Le 27/05/2015Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Formation professionnelle - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation du remplaçant du gérant mandataire non salarié (modifiant l'article 2 "Champ d'application" et l'article 3 "Obligation des entreprises en matière de formation" de la convention)
Le 27/05/2015Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Prévoyance - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance (modifiant l'article 3 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance)
Le 27/05/2015Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 27/05/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Le 27/05/2015Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 mai 2015 : Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 27/05/2015Cordonnerie - n° 3015
Temps de travail - Journal officiel du 27 mai 2015 : Accord du 19 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 27/05/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Prévoyance - Journal officiel du 27 mai 2015 : Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres (modifiant l'annexe I "Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres" de l'annexe IV "Avenant cadres" de la convention) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 27/05/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Prévoyance - Journal officiel du 27 mai 2015 : Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des non-cades (modifiant l'annexe I "Régime de prévoyance des salariés non-cadres" de la convention) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 27/05/2015Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Dialogue social - Journal officiel du 27 mai 2015 : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales (modifiant l'article 5.2 "Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la branche" de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales et l'article 2.22 "Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale" de la convention) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Le 27/05/2015Plasturgie - n° 3066
Prévoyance - Journal officiel du 27 mai 2015 : Accord du 29 octobre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 17 avril 2015

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

#
   
Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
 Vous ne trouvez pas votre Convention collective ? Faites le-nous savoir.

Bénéficiez d’un accès illimité à cette convention collective en intégralité et à jour. Les mises à jour quotidiennes se font directement dans le corps du texte ce qui vous assure de disposer d’informations fiables

Accédez pendant 1 an, de manière illimitée, à près de 430 conventions collectives mises à jour au quotidien
Accès et mises à jour pendant 1 an pour
Accès et mises à jour pendant 1 an pour
76 € HT
746 € HT