Conventions collectives

 
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Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 20 mn Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015
Il y a 25 mn Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2015
Il y a 46 mn Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2015 - ingénieurs, assimilés et cadres
Il y a 4 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Contrat de génération - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération (industries du bois et importation de bois)
Il y a 4 joursFruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Il y a 4 joursFinances (sociétés financières) - n° 3059
Période d'essai - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 20 février 2015 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 19 et l'article 34 des dispositions applicables à tout le personnel)
Il y a 5 joursChimie (industries) - n° 3108
Emplois / Compétences - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 12 février 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Il y a 5 joursMutualité - n° 3300
Temps de travail - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Il y a 5 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Il y a 5 joursMétallurgie - n° 3109
Adhésion - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Adhésion de la Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FNSM) – CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance, par lettre du 23 mars 2015
Il y a 5 joursChaînes thématiques - n° 3319
Adhésion - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Adhésion de l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel (USNA CFTC) à la convention, par lettre du 11 mars 2015
Il y a 5 joursEspaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2015
Il y a 5 joursPâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 5 joursSérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Il y a 5 joursMétallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Il y a 6 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Il y a 6 joursTourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 11 février 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 49 "Prévoyance des non cadres", l'article 50 "Mise en place" et l'article 51 "Cotisations" de la convention)
Il y a 6 joursExpertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Congés / Absences - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 4.12 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
Il y a 6 joursExpertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Classification - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 relatif à la définition du statut cadre (modifiant l'article 12.3 "Définition du cadre" de la convention)
Il y a 6 joursMétallurgie - Vosges - n° 3109-69
Période d'essai / Ancienneté - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l’ancienneté et à la période d’essai (modifiant l'article 5 "Période d'essai" et l'article 7 "Ancienneté" de l'avenant mensuels)
Il y a 6 joursMétallurgie - Vosges - n° 3109-69
Rupture du contrat - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail (modifiant l'article 40 "Indemnité de licenciement", l'article 42 "Retraite" et insérant un article 40 bis "Rupture conventionnelle" à l'avenant mensuels)
Il y a 6 joursMétallurgie - Vosges - n° 3109-69
Représentation du personnel - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles (modifiant l'article 11 "Organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise" de la convention)
Il y a 6 joursCuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 6 joursCréation et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2015
Il y a 6 joursDésinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation salariale 2015
Il y a 6 joursPoissonnerie - n° 3243
Adhésion - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Adhésion de l’UNSA fédération des commerces et des services à l'avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015, par lettre du 15 mars 2015
Il y a 6 joursPoissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 6 joursRestauration de collectivités - n° 3225
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires
Il y a 6 joursAvocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 - personnel salarié
Il y a 6 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Maladie / Accident - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 13 février 2015 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 25 ter "Incapacité de travail et capital décès" de la convention)
Il y a 6 joursDentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Il y a 6 joursHabillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Il y a 6 joursHabillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 7 joursPoissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.4 "Garantie rente éducation", l'article 8.9 "Gestion du régime", l'article 8.14 "Garantie cadre rente éducation" et l'article 8.15 "Prestations cadre" de la nouvelle convention collective du 12 janvier 2006, l'article 4 "Cotisations et garanties" de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective, ainsi que l'article 7 "Cotisations" et l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursAvocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au financement de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - avocats salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursAvocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au financement de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - personnel salarié - étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 1 du 1er juin 2014 relatif aux frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 4 "Portabilité des droits" de l'accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursBiologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 avril 2015 : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 13 avril 2015
Il y a 7 joursPrévention et sécurité - n° 3196
Temps de travail - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle de la sûreté aérienne et aéroportuaire étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursAutomobile (services) - n° 3034
Temps de travail - Journal officiel du 18 avril 2015 : Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant le paragraphe f) "Forfait en jours" de l'article 1.09 "Organisation du travail" et l'article 4.06 "Forfait en jours" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursPorts et manutention - n° 0003
Paritarisme - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires étendu par arrêté du 9 avril 2015
Il y a 7 joursRadiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014 étendu par arrêté du 2 avril 2015
Il y a 7 joursJournalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014 (radiodiffusion) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Il y a 7 joursTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Le 17/04/2015Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 et aux TGA à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux RMH à compter du 1er décembre 2014 et aux RMGA à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Picardie) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Martinique) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Propreté - n° 3173
Contrat de génération - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Eau (services et assainissement) - n° 3302
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Télécommunications - n° 3303
Frais de santé - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 26 juin 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Paritarisme / Négociation collective - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 10 octobre 2014 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VIII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Tourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Temps de travail - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis "Travail à temps partiel" à la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Temps de travail - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 25 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Retraite - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire
Le 16/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bordeaux)
Le 15/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Le 15/04/2015Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (insérant un article 20.3.L "Fonds de prévention santé", un article 20.3.M "Fonds de secours (action sociale)" et un article 20.3.N "Association de gestion paritaire ARTVIE’ GEST" à la convention)
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 20.2 "Régime de prévoyance", l'article 20.2.A "Incapacité de travail - Garantie de salaire", l'article 20.2.B "Garantie décès - Invalidité absolue et définitive - Rente éducation OCIRP" et l'article 20.2.C "Montant et assiette des cotisations" de la convention)
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 20.3.D.1 "Garanties" et l'article 20.3.E.4 "Portabilité des droits" de la convention)
Le 15/04/2015Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 15/04/2015Formation (organismes) - n° 3249
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 15/04/2015Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Classification - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avis d’interprétation n° 5-14 du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des promotions (interprétant l'article 3.3 "La gestion des promotions" de la section II "Les autres salariés" du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention)
Le 15/04/2015Notariat - n° 3134
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 29 "Formation professionnelle" de la convention)
Le 15/04/2015Transports routiers - n° 3085
Le 15/04/2015Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Temps de travail - Journal officiel du 15 avril 2015 : Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Réunion)
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (PACA)
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais)
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Lorraine)
Le 14/04/2015Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 14/04/2015Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 14/04/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 14/04/2015Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima - employés, personnel de maitrise et cadres
Le 14/04/2015Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Chais de Cognac)
Le 14/04/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Le 14/04/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés
Le 14/04/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés
Le 14/04/2015Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Le 14/04/2015Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Le 14/04/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 avril 2015 : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 14/04/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 avril 2015 : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 14/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 avril 2015 : Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guyane) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 14/04/2015Animation - n° 3246
Temps de travail - Journal officiel du 14 avril 2015 : Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.9 "Les temps partiels" et supprimant l'article 5.4.7 "Heures complémentaires" et l'article 5.4.8 "Salariés à temps partiel" de la convention, et insérant également un article 1.4.10 "Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et générale" à l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 13/04/2015Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 13/04/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation (modifiant l'article 8.6 "Contributions" et l'article 8.7 "Répartition de la contribution professionnalisation" de la convention)
Le 13/04/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA de branche (modifiant l'article 8.6 "Contributions" de la convention)
Le 13/04/2015Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Frais de santé - Journal officiel du 3 mars 2015 : Avenant n° 1 du 30 septembre 2014 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 18 février 2015
Le 10/04/2015Cinéma (production) - n° 9998
Nouvelle convention - Journal officiel du 10 avril 2015 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 étendue par arrêté du 31 mars 2015
Le 10/04/2015Assurance (agences générales) - n° 3115
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2015 : Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 10/04/2015Métallurgie - Charente - n° 3109-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 09/04/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 2014-5 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
Le 09/04/2015Automobile (services) - n° 3034
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 relatif à la modification des statuts de l’association nationale pour la formation automobile (ANFA) (modifiant l'annexe "Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)" de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile)
Le 09/04/2015Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Adhésion - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Adhésion du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé, par lettre du 16 janvier 2015
Le 09/04/2015Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé
Le 09/04/2015Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification (modifiant l'article 13 "Embauche - Période d'essai - Confirmation" de la convention)
Le 08/04/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Adhésion - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Adhésion de la Fédération nationale de l'action sociale - FNAS CGT-FO à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle, par lettre du 24 février 2015
Le 08/04/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 08/04/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Congés / Absences - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l’acquisition de l’ancienneté (modifiant l'article 6.2 "Rémunération" de la convention)
Le 08/04/2015Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Le 08/04/2015Thermalisme - n° 3298
Temps de travail - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Le 08/04/2015Thermalisme - n° 3298
Temps de travail - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 29 janvier 2015 relatif à la convention de forfait jours
Le 08/04/2015Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France)
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Le 08/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe)
Le 08/04/2015Marchés financiers - Bourse - n° 3257
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015
Le 08/04/2015Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant du 26 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (insérant un article 30 bis "Prévoyance complémentaire" à l'avenant mensuels)
Le 08/04/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 08/04/2015Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux
Le 08/04/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 08/04/2015Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2015
Le 08/04/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 07/04/2015Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
Le 07/04/2015Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Le 07/04/2015Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 mars 2015 (n° 2015/11) : Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne)
Le 07/04/2015Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 février 2015 : Avenant n° 34 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires (non cadres) étendu par arrêté du 10 février 2015
Le 07/04/2015Centres équestres - n° 3603
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 février 2015 : Avenant n° 87 du 21 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 10 février 2015
Le 07/04/2015Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2015 : Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la garantie frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Risques couverts", l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 6 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" et l'article 12 "Financement du régime" du régime national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2015 : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2014 (Centre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2015 : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2014 (Centre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2015 : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2014 (Centre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2015 : Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2014 (Centre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Coiffure - n° 3159
Egalité professionnelle - Journal officiel du 4 avril 2015 : Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 07/04/2015Coiffure - n° 3159
Prévoyance - Journal officiel du 4 avril 2015 : Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Cotisations" et l'article 4 "Garanties au bénéfice des salariés" de l'avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 03/04/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Le 02/04/2015Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Le 02/04/2015Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Le 02/04/2015Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Le 02/04/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Le 02/04/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Le 02/04/2015Habillement (industries) - n° 3098
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2016 et 2017
Le 02/04/2015Habillement (industries) - n° 3098
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 février 2015 (n° 2015/08) : Accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
Le 02/04/2015Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 2 avril 2015 : Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance des salariés employés par des exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (modifiant le titre IV "Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents" de l'annexe 2) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 02/04/2015Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Frais de santé - Journal officiel du 2 avril 2015 : Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 11 mars 2015
Le 02/04/2015Transports routiers - n° 3085
Classification - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 relatif à la classification des coursiers 2 roues non motorisé (modifiant la partie "Personnel roulant marchandises" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers")
Le 01/04/2015Cinéma (distribution de films) - n° 3174
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Le 01/04/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 2014/18 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire", l'article 2 "Garantie incapacité temporaire", l'article 3 "Garantie invalidité", l'article 9 "Dispositions particulières concernant le maintien des garanties", l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations", l'article 15 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance" et l'article 32 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 01/04/2015Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 relatif au repos hebdomadaire (établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 52 bis "Repos hebdomadaire" de l'avenant du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)
Le 01/04/2015Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 relatif au travail de nuit (établissements privés accueillant des personnes âgées) (insérant un article 53.7 bis "Conditions de travail" à l'avenant du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées)
Le 01/04/2015Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif statut des cadres autonomes et au forfait annuel en jours (modifiant l'article 13.2 "Les cadres autonomes" de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le travail de nuit et la prévoyance)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine)
Le 01/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace)
Le 31/03/2015Cordonnerie - n° 3015
Temps de travail - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 19 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Le 31/03/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2015
Le 31/03/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 31/03/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Congés / Absences - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif à l’autorisation d’absence pour la conclusion d’un PACS (modifiant l'article 34 "Autorisations d'absence pour événements familiaux" de la convention)
Le 31/03/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 31/03/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (national et région parisienne)
Le 31/03/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2015
Le 31/03/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Le 31/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 31/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Le 31/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 31/03/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Le 31/03/2015Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2015
Le 31/03/2015Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015
Le 30/03/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Prévoyance - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Le 30/03/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Retraite - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au départ à la retraite à l’initiative du salarié (modifiant l'article 16 "Indemnité de départ en fin de carrière" de la convention)
Le 30/03/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Contrat de génération - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 30/03/2015Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Formation professionnelle - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
Le 30/03/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 8 décembre 2014 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2015 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 30/03/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2015
Le 30/03/2015Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Adhésion - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Adhésion de l'UNSA fédération des commerces et des services FCS  à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération (partie cadres), par lettre du 19 janvier 2015
Le 30/03/2015Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Contrat de génération - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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