Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 h 46 mn Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 18 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 3 h 22 mn Accouvage et sélection - n° 3606
.  Avenant n° 78 du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 1.1. « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire »,  et insérant un article 2.4. « Financement de la portabilité des garanties » et un article 4 « Portabilité des garanties » à l'annexe V « Régime de frais de santé des salariés non cadres »)
Il y a 4 h 5 mn Propreté - n° 3173
Il y a 5 h 40 mn Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Protocole d'accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige
Il y a 7 h 26 mn Navigation de plaisance - n° 3187
Dénonciation - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Dénonciation par la fédération des industries nautiques  de l’accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  par lettre du 25 juillet 2014
Il y a 7 h 47 mn Métallurgie - Pas-de-Calais - n° 3109-52
Adhésion - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Adhésion de la CFTC de la métallurgie du Pas-de-Calais  à la convention par lettre du 27 août 2014
Il y a 8 h 12 mn Prévention et sécurité - n° 3196
Temps de travail – BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle
Il y a 10 h 21 mn Prévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant du 15 juillet 2014 relatif à la prime de performance individuelle (modifiant l'article 3.06. « Prime de performance individuelle » de l'annexe VIII « Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire »)
Il y a 1 jourCinéma (exploitation) - n° 3097
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er août 2014
Il y a 1 jourArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Il y a 1 jourThermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - cadres
Il y a 1 jourGardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Temps de travail - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourHôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 18.1. « Bénéficiaires des garanties » de la convention )
Il y a 1 jourHôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »  , et l'article 9 « Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé » de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Il y a 1 jourThermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2014 - ouvriers et ETAM
Il y a 1 jourBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 septembre 2014 (n° 2014/39) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Il y a 1 jourTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Transfert de personnel - Journal officiel du 22 octobre 2014 : Accord du 5 juillet 2013 relatif au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale étendu par arrêté du 9 octobre 2014
Il y a 2 joursFoyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et frais de santé (modifiant le chapitre XVII « Prévoyance "risques décès et arrêt de travail" », et le chapitre XVIII « Prévoyance "frais de santé" » de la convention)
Il y a 2 joursTravail temporaire - n° 3212
Il y a 2 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 16 septembre 2014
Il y a 3 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Égalité professionnelle hommes / femmes - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il y a 3 joursTélécommunications - n° 3303
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux frais de santé
Il y a 3 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l’indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective (modifiant l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective » de la convention)
Il y a 3 joursEspaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Il y a 3 joursEspaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Il y a 6 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 6 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 6 joursBâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 6 joursBâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre) étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 6 joursMédico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Formation professionnelle – Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 8 avril 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF) étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Il y a 6 joursVerre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Prévoyance - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Accord du 2 juin 2014 relatif à la mise en place de garanties prévoyance étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 6 joursPharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Prévoyance - Journal officiel du 17 octobre 2014 : Avenant du 5 mars 2014 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 10 octobre 2014
Il y a 7 joursDistributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage (modifiant l'article 1er « Champ d’application et objet », l'article 2 « Catégories de personnel bénéficiaire »  l'article 3 « Risques couverts » l'article 5 « Durée de versement des prestations » l'article 6 « Montant des prestations » l'article 8 « Cotisations »  de l'avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage, et l'article 3 « Cotisations » de l'avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage)
Il y a 7 joursDistributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires des garanties », l'article 4 « Garanties », et l'article 6 « Cotisations » de l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 7 joursFleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Classifications professionnelles - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois (modifiant l'annexe I « Définition et classification des emplois »)
Il y a 7 joursParcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail - BOCC du 11 au 17 août 2014 (n° 2014/33) : Avenant n° 20 du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 7 joursParcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014
Il y a 7 joursAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 27 du 7 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014
Il y a 7 joursAgriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 33 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (cadres)
Il y a 7 joursAgriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 août 2014 (n° 2014/32) : Avenant n° 32 du 10 juin 2014 relatif aux salaires (non cadres)
Le 15/10/2014Distribution directe - n° 3316
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
Le 15/10/2014Formation (organismes) - n° 3249
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 19 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 « Décès »  de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16)
Le 15/10/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant les articles 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale », 37 quater « Régime rente éducation », 37 sexies « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » de la convention,  et l'article 4 « Prévoyance » paragraphe 1. « Bénéficiaires du régime » de l'annexe « Statut du personnel d’encadrement »)
Le 15/10/2014Ciments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Avenant du 26 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 et du 1er septembre 2014
Le 15/10/2014Chimie (industries) - n° 3108
Contrat de génération - BOCC du 15 au 21 septembre 2014 (n° 2014/38) : Accord du 10 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Le 15/10/2014Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Le 15/10/2014Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 18 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 14/10/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 2 du 23 avril 2014 relatif aux frais de santé (insérant un article 5 bis « Services des réseaux de soins Carte blanche », un article 5 ter « Portabilité », et une annexe II « Dispositions légales sur la portabilité (art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale) » et modifiant l'article 6 « Cotisations et répartition » et l'annexe I « tableau des garanties » de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
Le 14/10/2014Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Le 14/10/2014Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.9 « Les temps partiels » à la convention, supprimant les articles 5.4.7. « Heures complémentaires » et 5.4.8. « Salariés à temps partiel »  de la convention, et insérant un article 1.4.10. « Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et générale » à l'annexe I « Classifications et salaires »)
Le 14/10/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (PACA et Corse)
Le 13/10/2014Presse (agences) - n° 3142
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 28 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2014 (cadres)
Le 13/10/2014Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 4 juillet 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 13/10/2014Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Le 13/10/2014Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Le 13/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Le 09/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Actualisation - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l’insertion et à la formation professionnelle (modifiant les articles 1.18 à 1.29 du chapitre Ier « Dispositions générales », et les articles 3.02 « Modalités du classement en catégorie "Ouvriers. - Employés" », 3.03 « Classification des ouvriers et employés », 3 B.02 « Modalités du classement en catégorie "Maîtrise" »  et 5.02 « Modalités du classement en catégorie "Cadres" » de la convention)
Le 09/10/2014Charcuterie de détail - n° 3133
Paritarisme - Journal officiel du 9 octobre 2014 : Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise étendu par arrêté du 2 octobre 2014
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Qualifications et classifications professionnelles - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Paritarisme - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2015
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 72 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima et à l'indemnité de panier
Le 08/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 septembre 2014
Le 08/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Prévoyance - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 8 octobre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Champ d'application », l'article 4 « Incidences de la rupture ou de la suspension du contrat de travail sur les garanties », l'article 6 « Financement », et l'annexe « Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires » de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 08/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Frais de santé - Journal officiel du 8 octobre 2014 : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 « Champ d'application », l'article 3 « Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie », l'article 4 « Prestations », l'article 5 « Financement », et l'annexe I « Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie » de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 08/10/2014Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant le paragraphe f) « Forfait en jours » de l'article 1.09 « Organisation du travail », et l'article 4.06 « Forfait en jours » de la convention)
Le 07/10/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Bâtiment - Corse - n° 3107-19
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
Le 07/10/2014Métallurgie - Somme - n° 3109-64
Le 07/10/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2014
Le 07/10/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 septembre 2014 (n° 2014/37) : Avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2014
Le 06/10/2014Centres équestres - n° 3603
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1er « Organisation du travail à temps partiel » de l'annexe V « Aménagement et la réduction du temps de travail »)
Le 06/10/2014Notariat - n° 3134
Épargne salariale - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 relatif à l’épargne salariale (modifiant l' article 1er de l'avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale)
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif aux frais de santé
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté
Le 06/10/2014Coiffure - n° 3159
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire des salariés (Creuse)
Le 06/10/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Contrat de génération - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 1 du 26 mars 2014 relatif au contrat de génération
Le 06/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé
Le 06/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 06/10/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 octobre 2014 : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 6.1 « Bénéficiaires », et 6.2 « Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé » de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 03/10/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Adhésion - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Adhésion de la Fédération générale FO construction  à la convention, par lettre du 29 août 2014
Le 02/10/2014Enseignement privé à distance - n° 3235
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 02/10/2014Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Le 02/10/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation de fonds professionnalisation à un CFA de l'entretien des textiles
Le 02/10/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 40 du 26 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 7.1 bis « Bénéficiaires », 7.3 « Décès », et 7.10 « Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l’article 7 de la CCN du 14 mars 1947 » de la convention)
Le 02/10/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 39 du 26 juin 2014 relatif aux absences pour maladie, accident du travail, maternité (modifiant l'article 6.1 « Indemnisation des absences » de la convention)
Le 02/10/2014Charcuterie (industries) - n° 3125
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 4 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 « Bénéficiaires » de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)
Le 02/10/2014Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 8 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 13.5 « Incapacité temporaire de travail », 13.7 « Invalidité », 13.8 « Garantie rente éducation », et 13.13 « Répartition de la cotisation » de la convention, et insérant un article 13.16 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » à la convention)
Le 02/10/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 131 du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (vendanges 2014) étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 02/10/2014Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 16 du 18 avril 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 02/10/2014Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2014 : Avenant n° 75 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 23 septembre 2014
Le 01/10/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Temps de travail - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 01/10/2014Animation - n° 3246
Paritarisme - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au paritarisme (modifiant l'article 1.8.7 « Remboursement des salaires des représentants syndicaux pour la participation à des congrès » de la convention)
Le 01/10/2014Verre (fabrication mécanique) - n° 3079
Dénonciation – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Dénonciation par la Fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans le cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre, par lettre du 25 juillet 2014
Le 01/10/2014Miroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
Formation professionnelle – BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 01/10/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 relatif à la prévoyance
Le 01/10/2014Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP)
Le 01/10/2014Caoutchouc - n° 3046
Paritarisme - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Le 01/10/2014Métallurgie - Haut-Rhin - n° 3109-25
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2014
Le 30/09/2014Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 31 du 10 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le titre VIII "Garantie de ressources et régime de prévoyance des salariés relevant du champ d'application de la présente convention collective et non affiliés à l'AGIRC" de la convention)
Le 30/09/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Le 30/09/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2014 : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 22 septembre 2014
Le 29/09/2014Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
Le 29/09/2014Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 16 du 18 avril 2014 relatif aux salaires
Le 29/09/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 131 du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (vendanges 2014)
Le 26/09/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Le 26/09/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 25/09/2014Ports et manutention - n° 0003
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenants n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant et n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la définition du temps de travail du personnel enseignant (modifiants l'article 4.4.1. « Définition du temps de travail du personnel enseignant »  de la convention)
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif au temps de travail et aux congés (modifiant les articles 4.2 « Durée du travail, jours fériés et congés du personnel administratif et de service », 4.4.2. « Définition du temps plein de travail du personnel enseignant – Organisation du travail modulé », et 5.1 « Congés payés »  de la convention)
Le 25/09/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités : BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 7.1 « Définition des salaires minima annuels bruts » de la convention)
Le 25/09/2014Immobilier - n° 3090
Négociation collective / Paritarisme - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
Le 25/09/2014Immobilier - n° 3090
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 24/09/2014Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (modifiant l'avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé)
Le 24/09/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 3 « Bénéficiaires », et 4 bis « Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Le 24/09/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Dialogue social - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales (modifiant l'article 5.2. « Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la branche » de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et l'article 2.22. « Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale » de la convention)
Le 24/09/2014Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant le protocole d'accord du 4 janvier 2005 (avenant n° 4) relatif à la prévoyance)
Le 23/09/2014Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Paritarisme - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Le 23/09/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Prévoyance - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 42 à 46 de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
Le 23/09/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Retraite - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Le 23/09/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Fonds de pension - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 12 mai 2014 relatif au fonds de pension (modifiant l'article 8 de l'accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension)
Le 23/09/2014Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1.11 « Travail à temps partiel » de la convention, et l'annexe « Annualisation des horaires de travail »)
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Contrat de génération - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er juin 2014 (Ouvriers)
Le 22/09/2014Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2014 (ETAM)
Le 22/09/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2014
Le 22/09/2014Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2014
Le 22/09/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Le 22/09/2014Métallurgie - Sarthe - n° 3109-58
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 août 2014 (n° 2014/35) : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux RAEG à compter de l'année 2014 et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Le 22/09/2014Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2014 : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 septembre 2014
Le 17/09/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l’article 2 « Personnel affilié »  du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 17/09/2014Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 2 du 3 avril 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l’article 9 « Prise en charge »  de l’accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Le 17/09/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant du 30 avril 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l’article XII.2 « Prévoyance »  de la convention)
Le 17/09/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Le 17/09/2014Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 relatif à la prévoyance à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l’article 21 bis « Prévoyance » de la convention)
Le 17/09/2014Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
Adhésion - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Adhésion de la fédération nationale du bois (FNB)  à la convention  par lettre du 27 mai 2014
Le 17/09/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Adhésion - BOCC du 18 au 24 août 2014 (n° 2014/34) : Adhésion de l’union nationale des syndicats autonomes banques assurances (UNSA banques assurances)  à la convention  par lettre du 10 juillet 2014

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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