Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 4 joursSidérurgie - n° 3315
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant du 11 mars 2015 relatif à la mise à jour de la convention et aux salaires et primes à compter de l'année 2015
Il y a 4 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant n° 1 du 16 mars 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 4 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Il y a 4 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Il y a 4 joursAteliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Dialogue social - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de validation (CPNV) (insérant un article 8 "Commission paritaire nationale de validation (CPNV)" à la section II "Le dialogue social au niveau national" du titre II de la convention)
Il y a 4 joursAutomobile (services) - n° 3034
Il y a 4 joursAutomobile (services) - n° 3034
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Il y a 5 joursBanque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2015
Il y a 5 joursBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant du 17 mars 2015 relatif à l’OPCA FAFIEC (modifiant l'article 2 "Dénomination", l'article 4 "Collecte" et l'article 7 "Utilisation des ressources" de l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)
Il y a 5 joursMissions locales et PAIO - n° 3304
Adhésion - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Adhésion de la Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle, par lettre du 2 avril 2015
Il y a 5 joursFormation (organismes) - n° 3249
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant du 22 janvier 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Il y a 5 joursNavigation de plaisance - n° 3187
Temps de travail - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Il y a 5 joursPorts de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 40 "Prime d'ancienneté" de la convention)
Il y a 5 joursTransports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Avenant n° 8 du 17 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (activités de prestations logistiques)
Il y a 5 joursMétallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Il y a 5 joursMétallurgie - Haute-Savoie - n° 3109-60
Il y a 5 joursMétallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 avril 2015 (n° 2015/17) : Accord du 26 février 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2015
Il y a 5 joursNavigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (modifiant l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Il y a 5 joursNavigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 mai 2015 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (modifiant l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Il y a 5 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Formation professionnelle / GPEC - Journal officiel du 20 mai 2015 : Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 5 mai 2015
Il y a 6 joursMétallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Il y a 6 joursCaves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2015 : Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 23 avril 2015
Il y a 6 joursAccouvage et sélection - n° 3606
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 mai 2015 : Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 23 avril 2015
Le 13/05/2015Thermalisme - n° 3298
Prévoyance - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Préambule", l'article 2 "Incapacité temporaire", l'article 3 "Invalidité – Incapacité permanente professionnelle", l'article 4 "Décès – Rente éducation" et l'article 5 "Financement du régime de protection sociale" de l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la création d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur d’escalade sur structure artificielle » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Congés / Absences - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 100 du 23 septembre 2014 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 39 "Compte épargne-temps" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015 étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Le 13/05/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Congés / Absences - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (modifiant l'article 7 "Congé de formation économique, sociale et syndicale" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif à la prorogation du régime complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 3 "Les bénéficiaires de la garantie", l'article 7 "Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge du régime d'assurance chômage" et l'annexe I "Tableaux des garanties et cotisations" de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2.2 "Conditions de recours aux heures complémentaires" du chapitre 1 "Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel" du titre I "Dispositions générales relatives au travail à temps partiel" de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Congés / Absences - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 5 décembre 2014 relatif au congé d’ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Classification - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 14 février 2014 relatif à la classification du technicien qualifié en prothèse dentaire étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Déchet (activités) - n° 3156
Maladie / Accident - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 relatif à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident (prorogeant l'article 2-17 "Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Prévoyance - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non-cadres (modifiant l'article 13.1 "Bénéficiaires des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant du 3 décembre 2013 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (modifiant l'article 14 "Modalités de gestion des droits attribués aux participants" et l'article 15 "Constitution et gestion des FCPE" de l'annexe I "Règlement du PERCOI", ainsi que l'annexe II "Liste des supports d'investissement du PERCOI industries chimiques et critères de choix" et l'annexe III "Frais des supports d'investissement du PERCOI industries chimiques" de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant du 3 décembre 2013 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 14 "Modalités de gestion des droits attribués aux participants" de l'annexe I "Règlement du PEI", l'annexe II "Liste des supports d'investissement du PEI industries chimiques et critères de choix" et l'annexe III "Frais des supports d'investissement du PEI industries chimiques" de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant du 13 novembre 2009 à l’accord du 8 avril 2009 relatif au PERCOI (modifiant l'article 5 "Bénéficiaires participants - Adhésion" de l'annexe I "Règlement du PERCOI" de l'accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Chimie (industries) - n° 3108
Epargne salariale - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 8 avril 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime" et l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Prévoyance - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations" et insérant un article 9 "Dispositif de portabilité" au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant du 21 novembre 2014 relatif aux contrats de professionnalisation (modifiant l'article 1er "Les contrats de professionnalisation" du titre II "Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels" de l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 39 "La formation professionnelle tout au long de la vie" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Assurance (agences générales) - n° 3115
Le 13/05/2015Ameublement (négoce) - n° 3056
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 mai 2015 : Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Edition - n° 3103
Retraite - Journal officiel du 13 mai 2015 : Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 relatif à la retraite complémentaire des cadres (modifiant l'article 5 "Prestations garanties" du paragraphe D "Prévoyance de l’encadrement" de l'annexe III "Retraite et prévoyance") étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 13/05/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Retraite - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Le 12/05/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Retraite - BOCC du 23 février au 1er mars 2015 (n° 2015/09) : Accord du 8 décembre 2014 relatif à l’action sociale de la CREPSA
Le 12/05/2015Assurance (inspection) - n° 3267
Le 12/05/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Le 11/05/2015Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 avril 2015 : Avenant n° 123 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 11/05/2015Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Le 11/05/2015Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 11/05/2015Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015
Le 11/05/2015Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Le 11/05/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 11/05/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Ile-de-France)
Le 11/05/2015Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Le 11/05/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 avril 2015 (n° 2015/16) : Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne) - ouvriers et ETAM
Le 11/05/2015Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Le 11/05/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Le 07/05/2015Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
Le 07/05/2015Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 06/05/2015Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
Le 06/05/2015Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2015 : Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d’une section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 06/05/2015Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 mai 2015 : Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA OPCALIA étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 06/05/2015Caoutchouc - n° 3046
Paritarisme - Journal officiel du 6 mai 2015 : Accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances paritaires étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 06/05/2015Déchet (activités) - n° 3156
Le 06/05/2015Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mai 2015 : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 13 avril 2015
Le 06/05/2015Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mai 2015 : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 13 avril 2015
Le 05/05/2015Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 5 mai 2015 : Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 05/05/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Congés / Absences - Journal officiel du 5 mai 2015 : Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 05/05/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Frais de santé - Journal officiel du 5 mai 2015 : Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 05/05/2015Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 mai 2015 : Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 27 avril 2015
Le 04/05/2015Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 5 du 18 février 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 9 bis "Portabilité des droits du régime de prévoyance collective" et l'article 11 "Cotisations et répartition" de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance)
Le 04/05/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Eure)
Le 04/05/2015Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 04/05/2015Promotion immobilière - n° 3248
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant du 27 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 04/05/2015Promotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 04/05/2015Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 04/05/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2015
Le 04/05/2015Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015
Le 04/05/2015Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2015
Le 04/05/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 avril 2015 (n° 2015/15) : Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2015 - ingénieurs, assimilés et cadres
Le 30/04/2015Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Contrat de génération - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération (industries du bois et importation de bois)
Le 30/04/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Le 30/04/2015Finances (sociétés financières) - n° 3059
Période d'essai - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 20 février 2015 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 19 et l'article 34 des dispositions applicables à tout le personnel)
Le 29/04/2015Chimie (industries) - n° 3108
Emplois / Compétences - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 12 février 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Le 29/04/2015Mutualité - n° 3300
Temps de travail - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Le 29/04/2015Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 29/04/2015Métallurgie - n° 3109
Adhésion - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Adhésion de la Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires (FNSM) – CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance, par lettre du 23 mars 2015
Le 29/04/2015Chaînes thématiques - n° 3319
Adhésion - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Adhésion de l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel (USNA CFTC) à la convention, par lettre du 11 mars 2015
Le 29/04/2015Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2015
Le 29/04/2015Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 29/04/2015Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 mars au 5 avril 2015 (n° 2015/14) : Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 29/04/2015Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 28/04/2015Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Le 28/04/2015Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 11 février 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 49 "Prévoyance des non cadres", l'article 50 "Mise en place" et l'article 51 "Cotisations" de la convention)
Le 28/04/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Congés / Absences - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 4.12 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
Le 28/04/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Classification - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 relatif à la définition du statut cadre (modifiant l'article 12.3 "Définition du cadre" de la convention)
Le 28/04/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Période d'essai / Ancienneté - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l’ancienneté et à la période d’essai (modifiant l'article 5 "Période d'essai" et l'article 7 "Ancienneté" de l'avenant mensuels)
Le 28/04/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Rupture du contrat - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail (modifiant l'article 40 "Indemnité de licenciement", l'article 42 "Retraite" et insérant un article 40 bis "Rupture conventionnelle" à l'avenant mensuels)
Le 28/04/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Représentation du personnel - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles (modifiant l'article 11 "Organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise" de la convention)
Le 28/04/2015Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 10 du 12 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 28/04/2015Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2015
Le 28/04/2015Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation salariale 2015
Le 28/04/2015Poissonnerie - n° 3243
Adhésion - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Adhésion de l’UNSA fédération des commerces et des services à l'avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015, par lettre du 15 mars 2015
Le 28/04/2015Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 28/04/2015Restauration de collectivités - n° 3225
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires
Le 28/04/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 - personnel salarié
Le 28/04/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Maladie / Accident - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 13 février 2015 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 25 ter "Incapacité de travail et capital décès" de la convention)
Le 28/04/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Le 28/04/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Le 28/04/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 mars 2015 (n° 2015/13) : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 27/04/2015Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.4 "Garantie rente éducation", l'article 8.9 "Gestion du régime", l'article 8.14 "Garantie cadre rente éducation" et l'article 8.15 "Prestations cadre" de la nouvelle convention collective du 12 janvier 2006, l'article 4 "Cotisations et garanties" de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective, ainsi que l'article 7 "Cotisations" et l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au financement de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - avocats salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la contribution au financement de la formation professionnelle et au compte personnel de formation - personnel salarié - étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2015 : Avenant n° 1 du 1er juin 2014 relatif aux frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 4 "Portabilité des droits" de l'accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 avril 2015 : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 13 avril 2015
Le 27/04/2015Prévention et sécurité - n° 3196
Temps de travail - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle de la sûreté aérienne et aéroportuaire étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Automobile (services) - n° 3034
Temps de travail - Journal officiel du 18 avril 2015 : Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant le paragraphe f) "Forfait en jours" de l'article 1.09 "Organisation du travail" et l'article 4.06 "Forfait en jours" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Paritarisme - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 27/04/2015Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014 étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 27/04/2015Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 avril 2015 : Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires 2014 (radiodiffusion) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 27/04/2015Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Le 17/04/2015Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 65 du 7 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 et aux TGA à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels à compter du 1er décembre 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux RMH à compter du 1er décembre 2014 et aux RMGA à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Picardie) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Martinique) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Propreté - n° 3173
Contrat de génération - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Eau (services et assainissement) - n° 3302
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Télécommunications - n° 3303
Frais de santé - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 26 juin 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Paritarisme / Négociation collective - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 10 octobre 2014 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VIII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Tourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Temps de travail - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 13 bis "Travail à temps partiel" à la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
Temps de travail - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 25 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 9 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 17/04/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 avril 2015 : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2015 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 2 avril 2015
Le 16/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Retraite - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire
Le 16/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bordeaux)
Le 15/04/2015Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 mars 2015 (n° 2015/10) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Le 15/04/2015Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (insérant un article 20.3.L "Fonds de prévention santé", un article 20.3.M "Fonds de secours (action sociale)" et un article 20.3.N "Association de gestion paritaire ARTVIE’ GEST" à la convention)
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 20.2 "Régime de prévoyance", l'article 20.2.A "Incapacité de travail - Garantie de salaire", l'article 20.2.B "Garantie décès - Invalidité absolue et définitive - Rente éducation OCIRP" et l'article 20.2.C "Montant et assiette des cotisations" de la convention)
Le 15/04/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 20.3.D.1 "Garanties" et l'article 20.3.E.4 "Portabilité des droits" de la convention)
Le 15/04/2015Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 15/04/2015Formation (organismes) - n° 3249
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 15/04/2015Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Classification - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avis d’interprétation n° 5-14 du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des promotions (interprétant l'article 3.3 "La gestion des promotions" de la section II "Les autres salariés" du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention)
Le 15/04/2015Notariat - n° 3134
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 mars 2015 (n° 2015/12) : Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 29 "Formation professionnelle" de la convention)
Le 15/04/2015Transports routiers - n° 3085
Le 15/04/2015Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Temps de travail - Journal officiel du 15 avril 2015 : Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 2 avril 2015

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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