Conventions collectives

 
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence.
Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans.

 Alertes conventions collectives
  M’inscrire aux alertes
  Modifier mes alertes
Qu’est-ce qu’une convention collective


     
Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 3 joursP.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Classification - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
Il y a 3 joursTourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2016 : Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 et à l'augmentation des indices étendu par arrêté du 5 février 2016
Il y a 3 joursTissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2016 : Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 5 février 2016
Il y a 3 joursPropreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2016 : Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 février 2016
Il y a 4 joursHôtels et restaurants (Chaînes) - n° 3003
Emploi - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi de l’industrie hôtelière (CNPEIH) (modifiant l'article 8 "Modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNEIH))
Il y a 4 joursFruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 10 "Cessation des garanties", l'article 17 "Comité paritaire de suivi et de gestion", l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" et insérant un article 4 ter "Fonds de solidarité" à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Il y a 4 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Contrat de génération - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
Il y a 4 joursAgriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 49 du 14 octobre 2015 relatif aux salaires
Il y a 4 joursMédico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Prévoyance - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Il y a 4 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Il y a 4 joursPharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Frais de santé - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 19 novembre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés à compter du 1er janvier 2016 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Il y a 5 joursHabillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Prévoyance - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance
Il y a 5 joursTourisme (organismes) - n° 3175
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Il y a 5 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Il y a 5 joursNotariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 7 "Action sociale" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Il y a 5 joursIndustries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2016
Il y a 5 joursIndustries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Il y a 6 joursIndustries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Egalité professionnelle - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il y a 6 joursPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Il y a 6 joursRestauration rapide - n° 3245
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Il y a 6 joursExperts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Formation professionnelle - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Accord du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Il y a 6 joursVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 11 au 17 janvier 2016 (n° 2016/02) : Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Chais de Cognac)
Il y a 7 joursSocial et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2016
Il y a 7 joursSocial et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention)
Il y a 7 joursThermiques (équipements) - n° 3042
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle - cadres, ingénieurs et assimilés
Il y a 7 joursThermiques (équipements) - n° 3042
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Le 04/02/2016Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Le 03/02/2016Poissonnerie - n° 3243
Adhésion - BOCC du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (n° 2015/53) : Adhésion de la Fédération commerce et services UNSA à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme, par lettre du 8 décembre 2015
Le 03/02/2016Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (n° 2015/53) : Avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Affiliation des entreprises", l'article 7 "Information des salariés", l'annexe I "Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre" et l'annexe II "Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre" de l'accord collectif de prévoyance du 3 décembre 1992)
Le 03/02/2016Assurance (agences générales) - n° 3115
Formation professionnelle - BOCC du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (n° 2015/53) : Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 03/02/2016Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Formation professionnelle - BOCC du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (n° 2015/53) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Organisme collecteur", l'article 7 "Entretien professionnel", l'article 11 "Le plan de formation", l'article 12 "Compte personnel de formation (CPF)", l'article 13 "Période de professionnalisation" et l'article 15 "Tutorat" de l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)
Le 02/02/2016Sport - n° 3328
Frais de santé - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Le 02/02/2016Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
Le 02/02/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d’orientation » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I)
Le 02/02/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I)
Le 02/02/2016Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Le 02/02/2016Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires
Le 02/02/2016Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Le 02/02/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ETAM
Le 02/02/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Le 02/02/2016Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Le 02/02/2016Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 janvier 2016 (n° 2016/01) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) - ouvriers
Le 01/02/2016Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Le 01/02/2016Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Le 28/01/2016Pompes funèbres - n° 3269
Adhésion - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Adhésion de la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS CFE-CGC) à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé, par lettre du 2 décembre 2015
Le 28/01/2016Pompes funèbres - n° 3269
Frais de santé - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Le 28/01/2016Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Actualisation - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Avenant du 17 novembre 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 4 "Absences pour exercice de fonctions syndicales" de la convention, ainsi que l'article 29 "Congés spéciaux", l'article 33 "Congé de maternité et congé parental" et l'article 34 "Hygiène et sécurité" de l'avenant mensuels)
Le 28/01/2016Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
Formation professionnelle - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Avenant du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 28/01/2016Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 (n° 2015/53) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2015
Le 28/01/2016Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant du 25 septembre 2015 relatif à la prorogation du régime de prévoyance
Le 28/01/2016Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le chapitre IV "Apprentissage - Emploi et formation professionnelle" de la convention)
Le 27/01/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
Le 27/01/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant du 10 avril 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (insérant un article 4 "Dispositions particulières relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus" au nouveau titre II de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)
Le 27/01/2016Ameublement (fabrication) - n° 3155
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (modifiant le titre II "Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA 3+" de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)
Le 27/01/2016Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Formation professionnelle - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 27/01/2016Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Frais de santé - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé
Le 26/01/2016Assistance (sociétés) - n° 3279
Le 26/01/2016Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 décembre 2015 (n° 2015/51) : Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1-2 "Dérogation conventionnelle dans la branche" de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le 26/01/2016Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 novembre 2015 (n° 2015/47) : Avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article XII.2.1.6.alpha "Garanties en cas de décès" de la convention)
Le 26/01/2016Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 16 au 22 novembre 2015 (n° 2015/47) : Avenant du 1er octobre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention)
Le 26/01/2016Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 novembre 2015 (n° 2015/47) : Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Le 25/01/2016Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Emploi / Economie - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant n° 2015-2 du 29 septembre 2015 relatif au pacte de responsabilité
Le 25/01/2016Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 25/01/2016Thermalisme - n° 3298
Le 25/01/2016Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 25/01/2016Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015
Le 25/01/2016Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2016 : Avenant n° 8 du 17 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 13 janvier 2016
Le 25/01/2016Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2016 : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 25/01/2016Caoutchouc - n° 3046
Nouvelle convention - Journal officiel du 23 janvier 2016 : Accord du 19 décembre 2013 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention, l'avenant « ouvriers », l'avenant « collaborateurs » ainsi que l'avenant « ingénieurs et cadres ») étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 22/01/2016Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Frais de santé - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Le 21/01/2016Finances (sociétés financières) - n° 3059
Période d'essai - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 19 du livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Le 21/01/2016Finances (sociétés financières) - n° 3059
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d’hébergement (modifiant l'annexe II "Frais de transport, repas et hébergement")
Le 21/01/2016Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Le 21/01/2016Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 janvier 2016 : Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires à compter du 1er août 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 21/01/2016Thermiques (équipements) - n° 3042
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 janvier 2016 : Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er septembre 2015 - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 21/01/2016Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 janvier 2016 : Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 21/01/2016Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
Le 21/01/2016Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Le 21/01/2016Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Le 21/01/2016Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Le 21/01/2016Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Le 21/01/2016Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Le 21/01/2016Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Le 21/01/2016Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Le 21/01/2016Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Le 21/01/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Le 21/01/2016Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Le 21/01/2016Poissonnerie - n° 3243
Le 21/01/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Le 21/01/2016Pâtisserie - n° 3215
Le 21/01/2016Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Le 21/01/2016Exploitations frigorifiques - n° 3178
Le 21/01/2016Charcuterie de détail - n° 3133
Le 21/01/2016Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Le 21/01/2016Charcuterie (industries) - n° 3125
Le 21/01/2016Lait (industrie) - n° 3124
Le 21/01/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Le 21/01/2016Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Le 21/01/2016Meunerie - n° 3060
Le 21/01/2016Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Le 20/01/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Frais de santé - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif aux taux de cotisations de l’assurance complémentaire frais de santé (modifiant l'article 1er "Assurance complémentaire frais de santé" de l'accord du 17 octobre 2008 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé) étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Exploitations frigorifiques - n° 3178
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Charcuterie de détail - n° 3133
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Charcuterie (industries) - n° 3125
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Lait (industrie) - n° 3124
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire étendu par arrêté du 12 janvier 2016
Le 20/01/2016Ganterie de peau - n° 3139
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 janvier 2016 : Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l’OPCA OPCALIA étendu par arrêté du 5 janvier 2016
Le 20/01/2016Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA de branche
Le 19/01/2016Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 19/01/2016Cuisine à usage domestique (magasins prestataires de service) - n° 3359
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « chef des ventes »
Le 19/01/2016Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 19/01/2016Tourisme (organismes) - n° 3175
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 et à l'augmentation des indices
Le 19/01/2016Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 décembre 2015 (n° 2015/52) : Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Le 18/01/2016Services à la personne (entreprises) - n° 3370
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 18/01/2016Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif aux astreintes (modifiant l'article 30 "Astreinte" de la convention)
Le 18/01/2016Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Prévoyance - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits" et l'article 2 "Garantie arrêt de travail" de l'annexe IV "Accord de prévoyance")
Le 18/01/2016Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Le 18/01/2016Chaussure (détaillants) - n° 3008
Formation professionnelle - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 18/01/2016Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2016 : Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2015 - ouvriers - étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 18/01/2016Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2016 : Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 15/01/2016Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 15/01/2016Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2016 : Accord du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 15/01/2016Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2016 : Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 15/01/2016Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 14/01/2016Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prévoyance" de l'annexe "Statut du personnel d'encadrement")
Le 14/01/2016Chimie (industries) - n° 3108
Frais de santé - BOCC du 30 novembre au 6 décembre 2015 (n° 2015/49) : Avenant du 30 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Financement du régime" et l'article 4 "Répartition de la cotisation" de l'accord du 14 mars 2014 relatif à la création d'un régime de frais de santé)
Le 14/01/2016Fleuristes - n° 3010
Contrat de génération - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
Le 14/01/2016Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Frais de santé - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Le 13/01/2016Jardineries et graineteries - n° 3272
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Le 13/01/2016Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Contrat de génération - BOCC du 9 au 15 novembre 2015 (n° 2015/46) : Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération
Le 13/01/2016Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 novembre 2015 (n° 2015/46) : Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 13/01/2016Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2016 : Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 - ETAM - étendu par arrêté du 8 janvier 2016
Le 13/01/2016Transports routiers - n° 3085
Classification – Journal officiel du 13 janvier 2016 : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 relatif à la classification des coursiers 2 roues non motorisé (modifiant la partie "Personnel roulant marchandises" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers") étendu par arrêté du 6 janvier 2016
Le 13/01/2016Golf - n° 3283
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 26 décembre 2015 : Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres", l'article 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" et l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 22 décembre 2015
Le 13/01/2016Animation - n° 3246
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 novembre 2015 (n° 2015/47) : Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention)
Le 12/01/2016Navigation de plaisance - n° 3187
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2015 : Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 21 décembre 2015
Le 12/01/2016Cordonnerie - n° 3015
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2015 : Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé étendu par arrêté du 21 décembre 2015
Le 12/01/2016Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2015 : Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 21 décembre 2015
Le 11/01/2016Cartonnage (industries) - n° 3135
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2015 : Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé étendu par arrêté du 21 décembre 2015
Le 11/01/2016Chaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 novembre 2015 (n° 2015/47) : Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre XXVIII "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 11/01/2016Chaussure (détaillants) - n° 3008
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2015 : Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé étendu par arrêté du 21 décembre 2015
Le 08/01/2016Transports routiers - n° 3085
Frais de santé - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Régime de base" et insérant une annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" et une annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" à l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire)
Le 08/01/2016Transports routiers - n° 3085
Frais de santé - BOCC du 23 au 29 novembre 2015 (n° 2015/48) : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la protection santé obligatoire dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits / Portabilité", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement)
Le 07/01/2016Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Actualisation - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de dispositions de la convention (modifiant l'article 4 "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 7 "Champ d'application" de la convention, ainsi que l'article 3 "Embauchage" et l'article 23 "Absences pour maladie/accident" de l'avenant mensuels)
Le 07/01/2016Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Adhésion - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) des Ardennes à la convention, par lettre du 16 juillet 2015
Le 07/01/2016Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Adhésion - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) des Ardennes à la convention, par lettre du 16 juillet 2015
Le 07/01/2016Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Adhésion - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) des Ardennes à la convention, par lettre du 16 juillet 2015
Le 07/01/2016Métallurgie - Région parisienne - n° 3126
Actualisation - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d’essai, à la retraite et à l’indemnité de restauration (modifiant l'article 2 "Période d'essai", l'article 18 "Indemnité de restauration sur le lieu de travail", l'article 34 "Départ volontaire à la retraite", et insérant un article 34 bis "Mise à la retraite" à l'avenant mensuels)
Le 07/01/2016Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.7 "Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants" de la convention)
Le 07/01/2016Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 décembre 2015 (n° 2015/50) : Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2016
Le 07/01/2016Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Paritarisme – Journal officiel du 7 janvier 2016 : Avenant n° 130 du 11 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Constitution du fonds de financement" et l'article 4 "Affectation des cotisations" de l'avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au développement du paritarisme) étendu par arrêté du 23 décembre 2015

Liste des conventions collectives

Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée

#
   
Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
 Vous ne trouvez pas votre Convention collective ? Faites le-nous savoir.

Bénéficiez d’un accès illimité à cette convention collective en intégralité et à jour. Les mises à jour quotidiennes se font directement dans le corps du texte ce qui vous assure de disposer d’informations fiables

Accédez pendant 1 an, de manière illimitée, à près de 430 conventions collectives mises à jour au quotidien
Accès et mises à jour pendant 1 an pour
Accès et mises à jour pendant 1 an pour
76 € HT
760 € HT