Conventions collectives

 
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Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 1 jourMétallurgie - Nord - Dunkerque (région) - n° 3109-45
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 août 2015 (n° 2015/32) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l'année 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 août 2015 (n° 2015/32) : Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er août 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 août 2015 (n° 2015/32) : Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 août 2015 (n° 2015/32) : Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Allier - n° 3109-3
Il y a 1 jourTransports routiers - n° 3085
Retraite - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Avenant n° 3 du 10 juin 2015 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs (modifiant l'article 2 "Personnels concernés" de l'accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs)
Il y a 1 jourBétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 132 du 8 avril 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Il y a 1 jourBétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
Paritarisme - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 130 du 11 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Constitution du fonds de financement" et l'article 4 "Affectation des cotisations" de l'avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au développement du paritarisme)
Il y a 1 jourPresse hebdomadaire régionale (cadres et employés) - n° 3291
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 27 mars 2015 relatif au barème des salaires à compter du 1er juillet 2015 (presse périodique régionale)
Il y a 1 jourPresse hebdomadaire régionale (cadres et employés) - n° 3291
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (presse périodique régionale)
Il y a 1 jourMannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er septembre 2015 : Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 18 août 2015
Il y a 2 joursMutualité - n° 3300
Frais de santé - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (modifiant l'article 15.3 "Garanties santé" de la convention et insérant une annexe VII "Socle des garanties frais de santé")
Il y a 2 joursNotariat - n° 3134
Activité partielle - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle
Il y a 2 joursEnseignement privé hors contrat - n° 3351
Dialogue social - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Il y a 2 joursSocial et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Temps de travail - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 2 "Travail à temps partiel" du chapitre IV "Durée et conditions de travail" de la convention)
Il y a 2 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
Il y a 2 joursRécupération (industries et commerce) - n° 3228
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 21 mai 2015 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention)
Il y a 2 joursMétallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 7 mai 2015 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Il y a 2 joursMétallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 17 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2015
Il y a 2 joursMétallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 juillet au 2 août 2015 (n° 2015/31) : Accord du 17 juin 2015 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2015
Il y a 2 joursVente à distance - n° 3333
Santé / Sécurité - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
Il y a 2 joursTransport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Dialogue social - Journal officiel du 29 août 2015 : Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social étendu par arrêté du 3 août 2015
Il y a 5 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Il y a 6 joursBijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Il y a 6 joursCommission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Retraite - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant du 23 mars 2015 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié (modifiant l'article 16 "Indemnité de départ en fin de carrière" de la convention)
Il y a 6 joursExpertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Il y a 6 joursExpertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (personnel administratif)
Il y a 6 joursImprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 16 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Il y a 6 joursDentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Il y a 6 joursDentaire (cabinets) - n° 3255
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant n° 1 du 21 mai 2015 relatif au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 14 "Commission paritaire « frais complémentaires de santé »" de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'une couverture santé complémentaire)
Il y a 7 joursPublicité et assimilées - n° 3073
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
Il y a 7 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (industrie de la brosserie)
Il y a 7 joursFruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015
Il y a 7 joursProduits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Il y a 7 joursMétallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 juillet 2015 (n° 2015/30) : Avenant du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2015
Il y a 7 joursMétallurgie - Aube - n° 3109-72
Il y a 7 joursMétallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
Il y a 7 joursIndustries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Représentation du personnel - BOCC du 13 au 19 juillet 2015 (n° 2015/29) : Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour 2016
Il y a 7 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Accord du 7 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Il y a 7 joursPropreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" et l'article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" de la convention)
Il y a 7 joursPropreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.1 "Champ d'application et bénéficiaires", l'article 9.4 "Structure du financement" et insérant un article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" à la convention)
Il y a 7 joursCuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Il y a 7 joursH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 et à la prime de vacances
Il y a 7 joursH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 30 "Formation professionnelle" de la convention)
Il y a 7 joursH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Classification - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la classification (modifiant le paragraphe "Les conditions d'application dans les entreprises" de l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la révision de la classification (hors personnel d'entretien et de gardiennage))
Il y a 7 joursAnimation - n° 3246
Le 25/08/2015Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Accord du 27 mai 2015 relatif à l'engagement en faveur de l'alternance
Le 25/08/2015Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 4 du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance
Le 25/08/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2015
Le 25/08/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2015
Le 25/08/2015Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2015
Le 25/08/2015Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-60
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Avenant n° 137 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 17 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Réunion) étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (PACA) étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 25/08/2015Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2015 : Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Photographie - n° 3150
Frais de santé - Journal officiel du 14 août 2015 : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2015 : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie) étendu par arrêté du 3 août 2015
Le 24/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2015 : Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2015 : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Picardie) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2015 : Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Martinique) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2015 : Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guyane) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2015 : Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 31 juillet 2015
Le 24/08/2015Golf - n° 3283
Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2015 : Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (modifiant l'article 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" de la convention) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Golf - n° 3283
Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2015 : Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres" de la convention) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - n° 3107-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - n° 3107-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - n° 3107-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - n° 3107-16
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) étendu par ar^rêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 29 juillet 2015
Le 24/08/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2015 : Avenant n° 57 du 11 juillet 2014 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement des cadres à compter du 1er août 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 24/08/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2015 : Avenant n° 55 du 19 mars 2014 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d’entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 24/08/2015Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2015 : Accord du 23 mars 2015 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 24/08/2015Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2015 : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 24/08/2015Télécommunications - n° 3303
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2015 : Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 24/08/2015Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 août 2015 : Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 30/07/2015Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Formation professionnelle - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 30/07/2015Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Maladie / Accident - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 19.5 "Absence pour maladie" de la convention)
Le 30/07/2015Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Le 30/07/2015Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Le 30/07/2015Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail - Journal officiel du 30 juillet 2015 : Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait en jours étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 30/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juillet 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Prévoyance - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" du chapitre Ier "Dispositions générales" et l'article 4 "Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail" du chapitre II "Définition des garanties" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 29/07/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 13 du 25 juin 2014 relatif au maintien des garanties prévoyance étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 13 du 25 juin 2014 relatif au maintien des garanties prévoyance étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8.6 "Contributions" et l'article 8.7 "Répartition de la contribution professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation (modifiant l'article 8.6 "Contributions" et l'article 8.7 "Répartition de la contribution professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA de branche (modifiant l'article 8.6 "Contributions" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Contrat de génération - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
période d'essai / Ancienneté - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l’ancienneté et à la période d’essai (modifiant l'article 5 "Période d'essai" et l'article 7 "Ancienneté" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Retraite - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au départ à la retraite à l’initiative du salarié (modifiant l'article 16 "Indemnité de départ en fin de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 relatif au travail de nuit (établissements privés accueillant des personnes âgées) (insérant un article 53.7 bis "Conditions de travail" à l'avenant du 10 décembre 2002 portant annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Temps de travail - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 50 "Travail à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif au CQP « métiers de l’immobilier » étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 23 avril 2015 relatif à la prime de collection printemps-été 2015 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Couture parisienne - n° 3185
Classification - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 11 du 23 avril 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Retraite - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la cotisation de l’indemnité de départ ou de mise à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au calendrier du pacte social de compétitivité étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant du 25 septembre 2013 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Congés / Absences - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif à l’autorisation d’absence pour la conclusion d’un PACS (modifiant l'article 34 "Autorisations d'absence pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Congés / Absences - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 4.12 "Absences pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Classification - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 relatif à la définition du statut cadre (modifiant l'article 12.3 "Définition du cadre" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 40 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 10 juillet 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 10 juillet 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 10 juillet 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 10 juillet 2015
Le 29/07/2015Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage étendu par arrêté du 4 juin 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage étendu par arrêté du 4 juin 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage étendu par arrêté du 4 juin 2015
Le 29/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage étendu par arrêté du 4 juin 2015
Le 29/07/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2015 : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage étendu par arrêté du 4 juin 2015
Le 28/07/2015Télécommunications - n° 3303
Formation professionnelle - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant du 22 mai 2015 relatif aux périodes de professionnalisation
Le 28/07/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Le 28/07/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
Le 28/07/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Formation professionnelle - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Le 28/07/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Frais de santé - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 28/07/2015Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015
Le 28/07/2015Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2015
Le 28/07/2015Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Accord du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 28/07/2015Photographie - n° 3150
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 étendue par arrêté du 21 juillet 2015
Le 28/07/2015Chimie (industries) - n° 3108
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 28/07/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Le 27/07/2015Journalistes - n° 3136
Le 27/07/2015Cinéma (exploitation) - n° 3097
Le 27/07/2015Audiovisuel (production) - n° 3346
Le 27/07/2015Animation - n° 3246
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé (insérant un titre XI "Régime de complémentaire santé" à la convention)
Le 27/07/2015Mutualité - n° 3300
Temps de travail - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Avenant n° 2014/18 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire", l'article 2 "Garantie incapacité temporaire", l'article 3 "Garantie invalidité", l'article 9 "Dispositions particulières concernant le maintien des garanties", l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations", l'article 15 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance" et l'article 32 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (cadres) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (personnel sédentaire) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
Le 27/07/2015Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 11 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Le 27/07/2015Prévention et sécurité - n° 3196
Prévoyance - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Formalités administratives" de l'annexe VII "Prévoyance" et l'article 14 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 6 juillet 2015

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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