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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Il y a 6 h 34 mn
Santé / Sécurité - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Accord du 20 septembre 2016 relatif à la prévention de la pénibilité
Il y a 6 h 55 mn
Frais de santé - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Avenant du 20 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé
Il y a 7 h 18 mn
Actualisation - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode en vue d'actualiser la convention
Il y a 9 h 30 mn
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Avenant du 20 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité, invalidité et décès", l'article 4 "Mise en oeuvre du régime", l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 6 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Il y a 9 h 50 mn
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 10 h 56 mn
Nouvelle convention - Journal officiel du 3 décembre 2016 : Convention collective départementale des exploitations agricoles de la Gironde du 23 juin 2015 étendue par arrêté du 23 novembre 2016
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 29 novembre 2016
Il y a 3 jours
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 décembre 2016 : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 24 novembre 2016
Il y a 4 jours
Nouvelle convention - BOCC du 26 septembre au 2 octobre 2016 (n° 2016/39) : Convention collective départementale des exploitations agricoles de la Gironde du 23 juin 2015
Il y a 5 jours
Métallurgie - n° 3109
Emploi / Economie - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Contrat de travail - BOCC du 31 octobre au 6 novembre 2016 (n° 2016/44) : Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) spécifique (insérant un article 4.7.3 "Contrat à durée déterminée spécifique" et modifiant le préambule du chapitre 12 "Sport professionnel", l'article 12.1 "Champ d'application", l'article 12.2 "Dispositif applicable", l'article 12.3 "Définition du contrat de travail", l'article 12.4 "Conclusion du contrat de travail" et l'article 12.7.1.3 "Temps partiel" de la convention)
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Temps de travail - BOCC du 31 octobre au 6 novembre 2016 (n° 2016/44) : Avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 octobre au 6 novembre 2016 (n° 2016/44) : Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances à compter du 1er mars 2015
Il y a 7 jours
Paritarisme - BOCC du 31 octobre au 6 novembre 2016 (n° 2016/44) : Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution des entreprises de la branche" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 octobre au 6 novembre 2016 (n° 2016/44) : Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2016
Le 24/11/2016
Animation - n° 3246
Prévoyance - Journal officiel du 24 novembre 2016 : Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance (modifiant le titre VIII "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 15 novembre 2016
Le 24/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 relatif à l’entretien professionnel (modifiant l'article 2 "L'entretien professionnel" de l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation) étendu par arrêté du 15 novembre 2016
Le 24/11/2016
Dialogue social - Journal officiel du 24 novembre 2016 : Accord du 14 juin 2016 relatif à la commission de conciliation (modifiant l'article G 28 "Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 15 novembre 2016
Le 21/11/2016
Prévoyance - BOCC du 24 au 30 octobre 2016 (n° 2016/43) : Avenant du 3 février 2016 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 2.7 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Le 21/11/2016
Fleuristes - n° 3010
Classification - BOCC du 24 au 30 octobre 2016 (n° 2016/43) : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 relatif aux classifications
Le 21/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 octobre 2016 (n° 2016/43) : Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
Le 21/11/2016
Frais de santé - BOCC du 24 au 30 octobre 2016 (n° 2016/43) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 21/11/2016
Notariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 octobre 2016 (n° 2016/43) : Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016
Le 21/11/2016
Classification - Journal officiel du 19 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif aux classifications (modifiant le tableau des emplois repères de l'avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 21/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 19 novembre 2016 : Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation (modifiant l'article 37 bis "Fonds de péréquation" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 21/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 19 avril 2016 relatif au CQP « chargé d’accueil » (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil" de l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « chargé d'accueil ») étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 21/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 19 novembre 2016 : Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Cotisations et répartitions" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 21/11/2016
Champ d'application - Journal officiel du 19 novembre 2016 : Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 17 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé (modifiant le chapitre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)" de l'annexe IV.2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Accord du 26 mai 2016 relatif à la création du CQP « opti-vision » étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Le 17/11/2016
Mutualité - n° 3300
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Cotisations : assiette, taux et répartition" et l'article 3 "Prestations" de l'accord du 9 novembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la prorogation d’accords sur la formation professionnelle (modifiant l'article 3.3 "Le compte personnel de formation", l'article 6.1 "Contributions légales et conventionnelles" et le chapitre VIII "Durée de l'accord" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle, ainsi que l'article 8 "Durée de l'accord" de l'avenant n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Fleuristes - n° 3010
Champ d'application - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 12 du 7 avril 2016 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif au partenariat avec les centres de formation d’apprentis (CFA) (insérant une annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" à la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Personnel affilié" du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 16 mars 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident" et insérant un article 3 "Versement santé" à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 2 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 24 mai 2016 relatif à la contribution additionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 32 "Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus" de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 86 du 11 avril 2016 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation", l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé", l'article 5 "Maintiens et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé", l'article 6 "Cotisations" et l'article 15 "Formalités administratives" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 12 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.5 "Rente éducation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance) étendu par arrrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 33 "Couverture complémentaire frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Paritarisme - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords (modifiant le chapitre XVI "Durée, révision, dénonciation, adhésion, commission de suivi et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Congés / Absences - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Accord du 19 janvier 2016 relatif au congé parental (modifiant l'article 26 de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Frais de santé - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 relatif à la couverture santé complémentaire étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 17/11/2016
Prévoyance - Journal officiel du 17 novembre 2016 : Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance (modifiant le chapitre XIII "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2016
Le 16/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 novembre 2016 : Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires à compter du 1er août 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 16/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Avenant du 26 septembre 2016 relatif aux salaires
Le 16/11/2016
Classification - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Paritarisme - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 15/11/2016
Paritarisme - Journal officiel du 15 novembre 2016 : Avenant n° 52 du 24 septembre 2015 relatif à la commission paritaire des litiges et commission d’interprétation (modifiant le chapitre XI "Commission paritaire des litiges et commission d'interprétation" du titre Ier "Dispositions relatives au travail" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Travaux publics - n° 3005-1
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à l’accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, par lettre du 8 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à l’accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, par lettre du 8 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à l’accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, par lettre du 8 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à l’accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, par lettre du 8 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à l’accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, par lettre du 8 septembre 2016
Le 14/11/2016
Négociation collective - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation collective
Le 14/11/2016
Prévoyance - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre "Cotisations" de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)
Le 14/11/2016
Temps de travail - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Avenant du 30 juin 2016 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
Le 14/11/2016
Dénonciation - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Dénonciation par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) de la convention, par lettre du 26 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) à la convention, par lettre du 21 septembre 2016
Le 14/11/2016
Adhésion - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Adhésion du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) à la convention, par lettre du 28 septembre 2016
Le 14/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 - ETAM
Le 14/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 octobre 2016 (n° 2016/42) : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2016 - ouvriers
Le 14/11/2016
Le 14/11/2016
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Egalité professionnelle - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avis d’interprétation n° 5-14 du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des promotions (interprétant l'article 3.3 "La gestion des promotions" de la section II du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Egalité professionnelle - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Dialogue social - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social (modifiant l'article 4 "Informations syndicales" de la section I du titre II "Liberté et dialogue social - Droit syndical - Institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Contrat de travail - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant n° 8 du 10 avril 2013 relatif au contrat de travail (modifiant l'article 2 "Rupture du contrat de travail" de la section III du titre VI "Contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant n° 7 du 10 avril 2013 relatif aux classifications et aux rémunérations (modifiant l'article 2 "Rémunération conventionnelle" de la section II du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Santé au travail - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant n° 6 du 10 avril 2013 relatif à l'instance santé conditions de travail (ISCT) (modifiant le préambule du titre III "L'instance santé conditions de travail (ISCT)" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Champ d'application - Journal officiel du 13 novembre 2016 : Avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif aux règles générales de la convention (modifiant l'article 1er "Définition du champ d'application" et l'article 4 "Dénonciation" du titre I "Règles générales" de la convention) étendu par arrêté du 3 novembre 2016
Le 14/11/2016
Contrat de génération - Journal officiel du 11 novembre 2016 : Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 4 novembre 2016
Le 10/11/2016
Nouvelle convention : Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 09/11/2016
Le 08/11/2016
Economie / Compétitivité - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Le 08/11/2016
Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
Le 07/11/2016
Retraite - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Accord du 11 mai 2016 relatif à la rente de retraite supplémentaire
Le 07/11/2016
Retraite - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 relatif à la pension de réversion
Le 07/11/2016
Retraite - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 relatif au régime de retraite supplémentaire
Le 07/11/2016
Frais de santé - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé)
Le 07/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 octobre 2016 (n° 2016/41) : Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017
Le 04/11/2016
Prévoyance - BOCC du 19 au 25 septembre 2016 (n° 2016/38) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 10 "Base de calcul des prestations" du titre I "Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP" de l'annexe III "Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP")
Le 03/11/2016
Temps de travail - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 2 du 29 mars 2016 relatif à l’organisation du travail (flotte exploitée en relèves) (modifiant l'article 6 "Composition des équipages et définition des fonctions" de l'accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves)
Le 03/11/2016
Temps de travail - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 2 du 29 mars 2016 relatif à l’organisation travail (flotte classique) (modifiant l'article 8 "Composition des équipages" de l'accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (flotte classique))
Le 02/11/2016
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 28 "Les modalités de mise en oeuvre du CPF" de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie) - personnel intérimaire et personnel permanent
Le 02/11/2016
Frais de santé - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant du 28 juin 2016 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (modifiant l'article 5 "Suspension du contrat de travail" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 02/11/2016
Prévoyance - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant du 28 juin 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)
Le 02/11/2016
Actualisation - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Accord du 4 juillet 2016 relatif à la méthodologie en vue d'actualiser la convention
Le 02/11/2016
Le 02/11/2016
Casinos - n° 3167
Négociation collective - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation
Le 02/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise)
Le 02/11/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (cadres)
Le 02/11/2016
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 octobre 2016 (n° 2016/40) : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2016
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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