Conventions collectives

 
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Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 2 h 33 mn Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 1er août 2014 : Avenant n° 30 du 21 novembre 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Il y a 1 jourHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Il y a 1 jourHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 fevrier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 1 jourHospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention)
Il y a 1 jourOeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 6 "Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres", l'article 8 "Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres" et l'article 11 "Cotisations et répartition" de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance)
Il y a 1 jourOeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014
Il y a 1 jourHospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine)
Il y a 1 jourDentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Il y a 1 jourDentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 1 jourCommission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Epargne salariale - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 17 février 2014 relatif à l'épargne salariale
Il y a 1 jourMétallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Il y a 2 joursReprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires des agents de maitrise
Il y a 2 joursReprographie - n° 3027
Classification - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maitrise (modifiant l'article 502 "Définition des cadres et agents de maîtrise", l'article 515 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)
Il y a 3 joursGéomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Il y a 3 joursParticulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
Il y a 3 joursParticulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 21 mars 2014 relatif à la rémunération (modifiant l'article 20 "Rémunération" de la convention)
Il y a 3 joursGéomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 3 joursParticulier employeur (salariés) - n° 3180
Classification - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 21 mars 2014 relatif à la nouvelle classification
Il y a 3 joursMétallurgie - n° 3109
Égalité professionnelle - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Il y a 3 joursBâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Il y a 4 joursAmeublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Il y a 4 joursCentres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance
Il y a 4 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM
Il y a 4 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)  - ouvriers et ETAM
Il y a 4 joursGolf - n° 3283
Il y a 4 joursMétallurgie - Région parisienne - n° 3126
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2014 : Accord du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Il y a 4 joursGolf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés à compter du 1er juin 2014 (modifiant l'article 11.3.6. "Cessation des garanties" de la convention)
Il y a 4 joursGolf - n° 3283
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif au temps de travail des cadres (modifiant l'article 5.7. "Temps de travail des cadres" de la convention)
Il y a 4 joursSport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel dans le sport professionnel (modifiant les articles 12.3.2.2 "Pluralité d'emplois", 12.7.1.3 "Temps partiel" et 12.9.2 "Contrat de travail d'un sportif en formation" de la convention)
Il y a 4 joursSport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Il y a 7 joursMétallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Nouvelle convention - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels)
Il y a 7 joursSport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 4.6 "Le contrat de travail à temps partiel" et l'article 9.2.2 - Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires  de la convention)
Il y a 7 joursBâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (ETAM)
Il y a 7 joursBâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Frais de santé - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er mai 2014 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Classification - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifiant l'article 1er "Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite", l'article 2 "L'emploi de conducteur accompagnateur" et l'article 3 "Emploi et classification" de l'accord du 7 juillet 2009 relatif aux conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la rectification de la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux avenants pour complément d'heures des contrats de travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juin 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Languedoc-Roussillon - n° 3107-18
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 1er avril 2014 relatif au financement de l'apprentissage pour 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 "Institution d'une prime de tutorat" de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM
Le 23/07/2014Chaînes thématiques - n° 3319
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2014
Le 23/07/2014Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux
Le 23/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Le 23/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 100 "Classifications" de la convention)
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Frais de santé - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif aux taux de cotisations de l’assurance complémentaire frais de santé (modifiant l'article 1er "Assurance complémentaire frais de santé" de l'accord du 17 octobre 2008 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
Le 22/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 27 février 2014 relatif à la classification des collaborateurs médecins (insérant la classification "Collaborateur médecin" à l'annexe I "Classification des emplois")
Le 22/07/2014Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la garantie rente éducation (modifiant l'article 3 "Garanties du régime de prévoyance" du titre IX "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 22/07/2014Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à l’indemnité de restauration (insérant un article 12 bis "Indemnité de restauration sur le lieu de travail (dite « indemnité de panier »)" à l'avenant mensuels)
Le 22/07/2014Assurance (inspection) - n° 3267
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014
Le 22/07/2014Assurances (sociétés) - n° 3265
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d’année (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 5 "Prime fin d'année" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône)) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 22/07/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie d'officine - n° 3052
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 5 au 11 mai 2014 (n° 2014/19) : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé (modifiant l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions applicables aux cadres de la convention, la nouvelle annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 21/07/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Maladie / Maternité / Accident - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la maladie, la maternité et l’accident (modifiant l'article 12 "Maladie - Maternité - Accident" de la convention)
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papeterie et bureau (fabrication d'articles) - n° 3019
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Cartonnage (industries) - n° 3135
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Tourisme social et familial - n° 3151
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Les contributions" de l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Sport - n° 3328
Paritarisme - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d’aide au développement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 10 "Garantie frais de santé", l'article 17 "Cotisations" et l'annexe I "Garanties santé du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties frais de santé des anciens salariés pour l'année 2014 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 25 septembre 2013 relatif au régime de frais de santé des anciens salariés (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires et conditions d'adhésion", l'article 4 "Prestations maladie-chirurgie-maternité", l'article 5 "Alimentation du régime" et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Prévoyace - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 relatif à l’invalidité absolue et définitive (IAD) (modifiant l'article 4.1.4 "Garanties communes cadres et non-cadres" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 18 février 2014 relatif à la création du CQP « Administrateur/trice des ventes » et du CQP « Vendeur/euse itinérant(e) » étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Contrat de génération - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 18/07/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Eau (services et assainissement) - n° 3302
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le droit individuel à la formation" et l'article 10 "Dispositions financières" de l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Charcuterie (industries) - n° 3125
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Contrat de génération - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
Le 18/07/2014Déchet (activités) - n° 3156
Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 relatif à la maladie et à l’accident (modifiant l'article 2.17 "Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 4 novembre 2013 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 25 de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires dans le cadre du DIF étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 17 juin 2013 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par l'AGEFOS-PME pour l'année 2013 étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Assistants maternels du particulier employeur - n° 3317
Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Actualisation - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 mars 2014 relatif à l’application de la convention (modifiant l'article I.2 "Durée, révision, dénonciation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Retraite - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 21 "Rupture du contrat de travail" de la convention, l'annexe II "Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres" et l'article 4 "Rupture du contrat de travail" de l'annexe IV "Avenant cadres") étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2013/15 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités en matière de formation continue (modifiant l'article 30 "Priorités d'action en matière de formation continue" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014
Le 18/07/2014Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 17/07/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 avril 2014 (n° 2014/17) : Avenant du 5 mars 2014 relatif à la prévoyance
Le 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 mai 2014 relatif au forfait jour (modifiant l'introduction du titre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Le 17/07/2014Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2014
Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
Le 17/07/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 17 avril 2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé
Le 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.11 "Temps partiel" à la convention)
Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014
Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 3 du 4 février 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Participants" et l'article 7 "Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947" des avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires)
Le 17/07/2014Chimie (industries) - n° 3108
Actualisation - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 29 avril 2014 relatif à la révision de la convention
Le 17/07/2014Transports routiers - n° 3085
Le 17/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Métallurgie - Ardennes - n° 3109-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2014
Le 16/07/2014Métallurgie - Aisne - n° 3109-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 25 avril 2014 relatif à l’indemnité de panier de nuit (modifiant l'article 15.3 "Travail en continu et semi-continu" de l'avenant mensuels)
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Réunion)
Le 16/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Le 16/07/2014Chaussure (industrie) - n° 3163
Le 16/07/2014Métallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
Le 16/07/2014Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 16/07/2014Casinos - n° 3167
Le 16/07/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 16/07/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Classification - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 16.1 "Le système de classification" de la convention, l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères", l'annexe II "Lexique de la classification", l'annexe III "Filières", ainsi que les salaires) étendu par arrêté du 7 juillet 2014
Le 16/07/2014Maisons d'étudiants - n° 3266
Temps de travail - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 50 du 21 février 2012 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 7 juillet 2014
Le 15/07/2014Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Formation professionnelle - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 25 fevrier 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 15/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 15/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 15/07/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 15/07/2014Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - avocats salariés - étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 15/07/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 15/07/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 15/07/2014Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 83 du 5 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 15/07/2014Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 11/07/2014Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - n° 1000-30
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Le 11/07/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 11/07/2014Métallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 14 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 11/07/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 11/07/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 11/07/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 10/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Actualisation - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant du 26 février 2014 à l’accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)
Le 10/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)
Le 10/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 10/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Le 10/07/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant n° 31 du 21 novembre 2013 relatif à la garantie invalidité du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)
Le 10/07/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant n° 30 du 21 novembre 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)
Le 10/07/2014Fleuristes - n° 3010
Emploi des personnes handicapées - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Le 10/07/2014Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 2 du 26 mars 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi « Evin »" et l'article 8 "Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage - Portabilité" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Le 10/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014
Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)
Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)
Le 09/07/2014Cordonnerie - n° 3015
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 17 mars 2014 relatif à la prévoyance
Le 09/07/2014Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Dialogue social - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire
Le 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 16 avril 2014 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement avec un véhicule personnel (modifiant l'article 2.1 "Indemnisation des frais de déplacement" de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)
Le 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Actualisation - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (2e phase) (modifiant l'article 4 "Calendrier des négociations" et l'article 5 "Dispositions finales" de l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention (2e phase))
Le 09/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Le 09/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 09/07/2014Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 09/07/2014Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 09/07/2014Immobilier - n° 3090
Le 09/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Avenant n° 35 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 08/07/2014Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Adhésion - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 6 juin 2014
Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Le 08/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (industrie de la brosserie)
Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (importation de bois)
Le 08/07/2014Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) - n° 1002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 17 du 19 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014
Le 08/07/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 76 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (cadres)
Le 08/07/2014Chaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 75 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (employés)
Le 08/07/2014Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mai 2014
Le 08/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 08/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 08/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 08/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 08/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 1er février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
Classification - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 16.1 "Le système de classification" de la convention, l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères", l'annexe II "Lexique de la classification", l'annexe III "Filières" ainsi que les salaires)
Le 07/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 15 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Actualisation - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 20 juin 2013 relatif à la révision de la convention (1re phase) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Assurance (agences générales) - n° 3115
Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 20 mars 2014 relatif au temps partiel (modifiant l'article 8 "Salariés à temps partiel" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Assurance (agences générales) - n° 3115
Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Avenant du 12 décembre 2013 relatif au temps partiel (modifiant l'article 8 "Salariés à temps partiel" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Habillement (maisons à succursales de vente au détail) - n° 3065
Congé / Absence - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires du personnel (modifiant l'article 29 "Affectations temporaires" de la convention, et l'article 6 "Affectations temporaires" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Thermiques (équipements) - n° 3042
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Le 07/07/2014Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Exploitations frigorifiques - n° 3178
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Charcuterie (industries) - n° 3125
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Lait (industrie) - n° 3124
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Meunerie - n° 3060
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Habillement (maisons à succursales de vente au détail) - n° 3065
Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 11 avril 2014 relatif à l’organisation du temps partiel (modifiant le chapitre II "Dispositions relatives au travail à temps partiel" et le chapitre VIII "Dispositions générales" de l'avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 30 juin 2014
Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à l'entretien professionnel étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 5 du 17 décembre 2013 relatif aux rémunérations étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
Classification - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification du personnel d'immeubles et du personnel de maintenance étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 07/07/2014Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
Dialogue social - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant du 5 décembre 2011 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public) étendu par arrêté du 24 juin 2014
Le 04/07/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Mandat de représentation - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 relatif à la durée du mandat de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention, ainsi que l'article 4 "Entrée en vigueur et durée du mandat" de l'annexe IV "Mandat civil de représentation") étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 04/07/2014Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant du 1er avril 2014 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 4 "Forfait annuel en jours" du chapitre II "Dispositions relatives aux horaires de travail" de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Corse) étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 04/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 03/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) (modifiant l'annexe "Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire - Notice d'information prévue par l'article 7 c du règlement général de prévoyance" de l'avenant n° 14 du 25 novembre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 03/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif aux garanties du régime professionnel de complémentaire santé (RPCS) (modifiant l'article 1.21 "Bulletin de salaire - Certificat de travail" et l'article 1.28 "Régime professionnel complémentaire de santé" de la convention, et insérant une annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" à l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS)) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 03/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 03/07/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 4 bis "Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé", l'article 5 "Cotisation" et l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 03/07/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 10 février 2014 relatif à la revalorisation salariale 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 03/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 03/07/2014Bâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 03/07/2014Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 03/07/2014Bricolage - n° 3232
Travail du dimanche - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties au travail du dimanche étendu par arrêté du 3 juin 2014
Le 03/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 03/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 03/07/2014Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 03/07/2014Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 02/07/2014Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 94 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014
Le 02/07/2014Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 93 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires des ouvriers agricoles à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014
Le 02/07/2014Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - n° 1000-67
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 11 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014
Le 02/07/2014Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Le 02/07/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Le 02/07/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Le 02/07/2014Commerces de gros - n° 3044
Prévoyance - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 02/07/2014Finances (sociétés financières) - n° 3059
Champ d'application - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 12 mars 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er du livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Le 02/07/2014Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
Le 02/07/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)
Le 02/07/2014Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 02/07/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014
Le 02/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Frais de santé - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des garanties de frais de santé (modifiant l'article 134 "Portabilité des droits" de la convention) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 02/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 3 juin 2014
Le 02/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 23 mai 2014
Le 01/07/2014Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014
Le 01/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 01/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Picardie)
Le 01/07/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Adhésion - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Adhésion du Syndicat de la métallurgie de Franche-Comté CFE-CGC à la convention, par lettre du 22 mai 2014
Le 01/07/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances 2013-2014
Le 01/07/2014Métallurgie - Charente - n° 3109-9
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation sur les salaires pour 2013
Le 01/07/2014Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord d 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2014
Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Actualisation - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Classification - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant du 12 décembre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d’accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 26 juin 2014
Le 30/06/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 20 juin 2014
Le 30/06/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Propreté - n° 3173
Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 6.2 "Le temps partiel" et l'article 6.4 "Les temps de repos quotidien et hebdomadaire" de la convention, ainsi que l'article 5 "Montant de l’indemnité mensuelle au 1er janvier 2014" et l'article 7 "Application" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport") étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 30/06/2014Habillement (industries) - n° 3098
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° S 58 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 30/06/2014Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2014
Le 30/06/2014Edition - n° 3103
Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 7 février 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 27/06/2014Maisons d'étudiants - n° 3266
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au calcul de la rémunération (modifiant l'article 9.1 "Calcul de la rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 27/06/2014Navigation de plaisance - n° 3187
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 27/06/2014Enseignement privé à distance - n° 3235
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 20 du 13 décembre 2013 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014
Le 27/06/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 22 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 juin 2014
Le 27/06/2014Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 juin 2014 : Accord du 29 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014 étendu par arrêté du 26 mai 2014
Le 26/06/2014Cartonnage (industries) - n° 3135
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 14 avril 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 1.12 "Portabilité", l'article 1.15 "Cotisations" et le titre III "Formalités administratives" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)
Le 26/06/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2014 : Avenant n° 130 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 6 mai 2014
Le 26/06/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne)
Le 26/06/2014Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)
Le 26/06/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne)
Le 26/06/2014Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2014
Le 26/06/2014Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
Frais de santé - BOCC du 24 au 30 mars 2014 (n° 2014/13) : Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 4 "Bénéficiaires", l'article 5 "Adhésion - Affiliation" et l'article 10 "Cotisations" de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé aux salariés agricoles (non-cadres))
Le 26/06/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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