Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 57 mn Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2015
Il y a 58 mn Métallurgie - Dordogne - n° 3109-16
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 juin au 5 juillet 2015 (n° 2015/27) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2015
Il y a 3 h 58 mn Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Accord du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Il y a 3 h 58 mn Photographie - n° 3150
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 étendue par arrêté du 21 juillet 2015
Il y a 5 h 4 mn Chimie (industries) - n° 3108
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Il y a 5 h 23 mn Hôtellerie de plein air - n° 3271
Prévoyance - Journal officiel du 28 juillet 2015 : Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 21 juillet 2015
Il y a 1 jourJournalistes - n° 3136
Il y a 1 jourCinéma (exploitation) - n° 3097
Il y a 1 jourAudiovisuel (production) - n° 3346
Il y a 1 jourAnimation - n° 3246
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé (insérant un titre XI "Régime de complémentaire santé" à la convention)
Il y a 1 jourMutualité - n° 3300
Temps de travail - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Avenant n° 2014/18 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire", l'article 2 "Garantie incapacité temporaire", l'article 3 "Garantie invalidité", l'article 9 "Dispositions particulières concernant le maintien des garanties", l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations", l'article 15 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance" et l'article 32 "Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourCourtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2015 : Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMatériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (cadres) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMatériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourNavigation (personnel sédentaire) - n° 3216
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (personnel sédentaire) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Corse) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Centre) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Bourgogne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Auvergne) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Aquitaine) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Alsace) étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Yonne - n° 3109-70
Il y a 1 jourMétallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Le Havre - n° 3109-61
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 27 janvier 2015 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourMétallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Accord du 11 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 1 jourPrévention et sécurité - n° 3196
Prévoyance - Journal officiel du 25 juillet 2015 : Avenant n° 2 du 30 juin 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Formalités administratives" de l'annexe VII "Prévoyance" et l'article 14 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Il y a 4 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 (Lorraine) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursHuissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursHabitat social (organisations professionnelles) - n° 3330
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursEconomistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (national et région parisienne) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursP.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursAdministrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursCommerces de détail non alimentaires - n° 3251
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 4 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2015 : Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 5 joursHorlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation (modifiant l'article 4 "Tutorat" de l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)
Il y a 5 joursHorlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (nouvelle classification)
Il y a 5 joursHorlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (ancienne classification)
Il y a 5 joursHorlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Classification - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications
Il y a 5 joursCharcuterie de détail - n° 3133
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 5 joursFruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 5 joursConfiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 5 joursBoulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 16 juillet 2015
Il y a 5 joursTracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 10 juillet 2015
Il y a 5 joursEsthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Accord du 11 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Il y a 5 joursHabillement (industries) - n° 3098
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2016 et 2017 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 5 joursHabillement (industries) - n° 3098
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2015 : Accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 juin 2015
Il y a 6 joursAnimation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif aux salaires
Il y a 6 joursAnimation - n° 3246
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.1 "Application" et l'article 8.8 "Taux de cotisation" de la convention)
Il y a 6 joursPrévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile (modifiant l'article 7 "Agent de sécurité cynophile" de l'annexe IV "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens")
Il y a 6 joursPrévention et sécurité - n° 3196
Il y a 6 joursConfiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
Frais de santé - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 8 du 19 mars 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 4 bis "Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé", l'article 10 "Cessation des garanties" et l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Il y a 6 joursTransports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant n° 12 du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (transport de déménagement)
Il y a 6 joursManutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2015 : Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 15 juillet 2015
Il y a 7 joursHôtellerie de plein air - n° 3271
Formation professionnelle - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Il y a 7 joursMétallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
Adhésion - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Adhésion du Syndicat de la métallurgie de Thiers CGT à la convention, par lettre du 10 juin 2015
Il y a 7 joursMétallurgie - Isère et Hautes-Alpes - n° 3109-71
Prévoyance - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance
Il y a 7 joursExpertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - n° 3145
Adhésion - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Adhésion de la Fédération CFDT des banques et assurances à la convention, par lettre du 2 juin 2015
Il y a 7 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Il y a 7 joursCiments (industrie) - n° 3280
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Avenant du 7 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2015 - ouvriers et ETDAM
Il y a 7 joursAmeublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Il y a 7 joursMétallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 juin 2015 (n° 2015/26) : Accord A 2-17 du 30 avril 2015 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2015
Le 20/07/2015Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues - n° 3229
Temps de travail - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 10 "Entrée en vigueur" de l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel)
Le 20/07/2015Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Temps de travail - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 1 du 10 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 10 "Entrée en vigueur" de l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel)
Le 20/07/2015Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
Paritarisme / Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 2014/20 du 15 décembre 2014 relatif au paritarisme à la formation professionnelle (modifiant l'article 3 "Montant de la cotisation", l'article 6 "Modalités de suivi et d'affectation des fonds", l'article 18 "Modalités d'exercice de ce droit" et l'article 25 "La reconnaissance d'un dialogue social local" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention, ainsi que l'article 14 "Le compte personnel de formation", l'article 23 "Objets et missions" et l'article 25 "Taux de contribution légal et conventionnel" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention)
Le 20/07/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (bâtiment)
Le 20/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 20/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 20/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Le 20/07/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
Le 20/07/2015Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 13 du 25 juin 2014 relatif au maintien des garanties prévoyance
Le 20/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
Le 20/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Avenant n° 13 du 25 juin 2014 relatif au maintien des garanties prévoyance
Le 20/07/2015Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Temps de travail - BOCC du 18 au 24 mai 2015 (n° 2015/21) : Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait en jours
Le 20/07/2015Restauration de collectivités - n° 3225
Le 20/07/2015Métallurgie - Haute-Savoie - n° 3109-60
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2015 : Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 17/07/2015P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2015 : Accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 17/07/2015Promotion immobilière - n° 3248
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2015 : Avenant du 20 février 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 17/07/2015Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2015 : Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Objet du présent accord", l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 4 "Les garanties du régime de prévoyance", l'article 6 "Définitions des garanties" et l'article 7 "Taux de cotisations" de l'accord du 16 mars 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 17/07/2015Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juillet 2015 : Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Le 16/07/2015Céramiques de France (industries) - n° 3238
Le 16/07/2015Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
Contrat de génération - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Thermalisme - n° 3298
Dialogue social - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 12 juin 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords collectifs étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Restauration rapide - n° 3245
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Thermiques (équipements) - n° 3042
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015 étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Thermiques (équipements) - n° 3042
Dialogue social - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords collectifs étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Frais de santé - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 16/07/2015Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 21 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier pour 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima - employés, personnel de maitrise et cadres - étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 16/07/2015Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant du 26 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (insérant un article 30 bis "Prévoyance complémentaire" à l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant le paragraphe 5 "Taux de cotisation" de l'article 34 "Départ à la retraite", l'article 37 "Incapacité de travail", l'article 37 ter "Décès et invalidité permanente et totale" et l'article 37 sexies "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Emploi / Compétitivité - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 28 octobre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Tourisme social et familial - n° 3151
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts", l'article 6 "Garantie frais de santé", l'article 7 "Conditions de suspension des garanties", l'article 8 "Modalités d'adhésion", l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Assurance (inspection) - n° 3267
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 16/07/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 juillet 2015 : Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 15/07/2015Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Le 15/07/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Prévoyance - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant du 11 mai 2015 relatif à la portabilité du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Portabilité des droits à prévoyance" de l'accord du 26 octobre 2012 relatif à la prévoyance)
Le 15/07/2015Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - n° 3109-53
Adhésion - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Adhésion du Syndicat CFDT métaux Clermont-Riom-Issoire (CFDT CRI) à la convention, par lettre du 8 juin 2015
Le 15/07/2015Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Le 15/07/2015Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
Le 15/07/2015Métallurgie - Ardennes - n° 3109-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2015
Le 15/07/2015Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2015
Le 15/07/2015Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 juin 2015 (n° 2015/25) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2015
Le 15/07/2015Paysage (entreprises) - n° 3617
Le 15/07/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé (modifiant l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions applicables aux cadres de la convention, l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 15/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Limousin) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Ports de plaisance - n° 3183
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Temps de travail - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 6 juillet 2015
Le 15/07/2015Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2015 : Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février et du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 24 juin 2015
Le 15/07/2015Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 24 juin 2015
Le 15/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Bretagne) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Hôtellerie de plein air - n° 3271
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Pharmacie d'officine - n° 3052
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Accord du 11 décembre 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 15/07/2015Bricolage - n° 3232
Temps de travail - Journal officiel du 11 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 09/07/2015Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Temps de travail - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 50 bis "Modalités de mise en oeuvre du travail à temps partiel" à la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 09/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 09/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 09/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 09/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Bourgogne) étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 09/07/2015Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation salariale 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 09/07/2015Prévention et sécurité - n° 3196
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2015 : Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015 étendu par arrêté du 2 juillet 2015
Le 08/07/2015Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé
Le 08/07/2015Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
Prévoyance - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance
Le 08/07/2015Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Egalité professionnelle - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 1 du 30 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 08/07/2015Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Emploi - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Accord du 30 avril 2014 favorisant l'emploi
Le 08/07/2015Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
Frais de santé - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 1 du 25 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 08/07/2015Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues - n° 3229
Adhésion - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Adhésion de la Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat (EPLC) à l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel, par lettre du 27 mai 2015
Le 08/07/2015Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Adhésion - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Adhésion de la Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat (EPLC), à l'accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel, par lettre du 27 mai 2015
Le 07/07/2015Exploitations frigorifiques - n° 3178
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2015
Le 07/07/2015Exploitations frigorifiques - n° 3178
Classification - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification
Le 07/07/2015Charcuterie (industries) - n° 3125
Prévoyance - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 bis "Portabilité des droits du régime de prévoyance collective" et l'article 6 "Cotisations et répartitions" de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)
Le 07/07/2015Chaînes thématiques - n° 3319
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2015
Le 07/07/2015Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Le 07/07/2015Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Le 07/07/2015Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 juin 2015 (n° 2015/24) : Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimaux
Le 07/07/2015Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
Prévoyance - Journal officiel du 7 juillet 2015 : Avenant du 15 décembre 2014 relatif à la désignation des organismes assureurs de substitution du régime de prévoyance étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 07/07/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 2 du 3 avril 2014 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 9 "Prise en charge" de l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Récupération (industries et commerce) - n° 3228
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « opérateur de tri manuel » et « opérateur de tri mécanisé » étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Ports de plaisance - n° 3183
Emploi des seniors - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 27 novembre 2014 relatif à l'emploi des seniors étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 07/07/2015Missions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7.2 "Participation employeur" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'annexe A, l'annexe B, l'annexe C et l'annexe D de l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Dialogue social - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 21 janvier 2015 relatif aux autorisations d'absences pour la commission paritaire de l'emploi étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Contrat de génération - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et la mise en oeuvre des CQP étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Formation (organismes) - n° 3249
Temps de travail - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Commerces de gros - n° 3044
Contrat de génération - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Bricolage - n° 3232
Dialogue social - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires (modifiant l'article 1er "Commission paritaire nationale de branche", l'article 2 "Autres commissions paritaires nationales de branche", l'article 3 "Prévenance de l'employeur et maintien de salaire" et l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires) étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Assurance (inspection) - n° 3267
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015 étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Assurances (sociétés) - n° 3265
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015 étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Assistants maternels du particulier employeur - n° 3317
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Assistance (sociétés) - n° 3279
Droit syndical - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical (modifiant l'article 9 "Permanent syndical", l'article 13 "Conciliation du mandat et du contrat de travail" et insérant un article 10 bis "Représentant syndical au CHSCT" et un article 14 bis "Modalités de gestion des crédits d’heures" à la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2015
Le 06/07/2015Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Le 06/07/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Maladie / Accident - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident (modifiant l'article 4.2 ": Maladie et accident du travail" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Décès dans la vie civile", l'article 3 "Incapacité temporaire de travail", l'article 8 "Salaire annuel brut de référence", ainsi que l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Répartition de la cotisation" de l'annexe II de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
Paritarisme - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 3 du 10 février 2015 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Les commissions paritaires nationales", l'article 6 "Contribution au financement du paritarisme", l'article 7 "Recouvrement des contributions", l'article 8 "Création d'une association paritaire de gestion du fonds du paritarisme" et l'article 9 "Prise en charge" de l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Publicité et assimilées - n° 3073
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l’accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP de la branche étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif au régime de frais de soins de santé (insérant un article 20.3.L "Fonds de prévention santé", un article 20.3.M "Fonds de secours (action sociale)" et un article 20.3.N "Association de gestion paritaire ARTVIE’ GEST" à la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 20.2 "Régime de prévoyance", l'article 20.2.A "Incapacité de travail - Garantie de salaire", l'article 20.2.B "Garantie décès - Invalidité absolue et définitive - Rente éducation OCIRP" et l'article 20.2.C "Montant et assiette des cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 06/07/2015Charcuterie de détail - n° 3133
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2015 : Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 20.3.D.1 "Garanties" et l'article 20.3.E.4 "Portabilité des droits" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 02/07/2015Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015
Le 02/07/2015Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015
Le 02/07/2015Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 4 au 10 mai 2015 (n° 2015/19) : Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
Le 02/07/2015Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 17 septembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 02/07/2015Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 02/07/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 02/07/2015Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
Prévoyance - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Avenant n° 119 du 25 novembre 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Cotisations" et l'article 8.13 "La portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 02/07/2015Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2015 : Avenant n° 2014-5 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 01/07/2015Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
Emploi / Compétitivité - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 février 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Le 01/07/2015Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Le 01/07/2015Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage
Le 01/07/2015Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 (mannequins adultes et enfants)
Le 01/07/2015Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
Actualisation - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Avenant n° 5 du 25 mars 2015 relatif à la rémunération et au contrat de travail (modifiant l'article 12 "Rémunération minima" et l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention)
Le 01/07/2015Cartonnage (industries) - n° 3135
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Le 01/07/2015Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 mars 2015 relatif à la mise en place d’une prime annuelle (insérant une annexe A1.3 "Prime annuelle" à la convention)
Le 01/07/2015Bâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 13 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2015
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 01/07/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Le 01/07/2015Travaux publics - n° 3005-1
Le 01/07/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015 (Picardie)
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Le 01/07/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Picardie)
Le 30/06/2015Métallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
Le 30/06/2015Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2015
Le 30/06/2015Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 26 février 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Le 30/06/2015Métallurgie - Corrèze - n° 3109-12
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Commerces de gros - n° 3044
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Promotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 30/06/2015Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2015 (Eure) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 30/06/2015Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2015 : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 juin 2015
Le 29/06/2015Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
Contrat de génération - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Accord du 17 septembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 29/06/2015Paysage (entreprises) - n° 3617
Le 29/06/2015Conchyliculture - n° 3618
Prévoyance - BOCC du 27 avril au 3 mai 2015 (n° 2015/18) : Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Le 25/06/2015Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Le 25/06/2015Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Frais de santé - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Le 25/06/2015Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
Congés / Absences - Bulletin officiel de la santé du 15 juin 2015 (n° 2015/5) : Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 24 "Congés payés familiaux et exceptionnels" de la convention) agréé par arrêté du 30 avril 2015 (JO du 29 mai 2015)
Le 24/06/2015Notariat - n° 3134
Nouvelle convention collective : Accord du 19 février 2015 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 24/06/2015Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 66 du 11 février 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les salaries cadres et non cadres" de la convention)
Le 23/06/2015Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le 22/06/2015Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8.6 "Contributions" et l'article 8.7 "Répartition de la contribution professionnalisation" de la convention)
Le 22/06/2015Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de génération - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Le 22/06/2015Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
Temps de travail - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 3.16 "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 23 avril 2015 relatif à la prime de collection printemps-été 2015
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
Le 22/06/2015Couture parisienne - n° 3185
Classification - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 11 du 23 avril 2015 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 de l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications)
Le 22/06/2015Jardineries et graineteries - n° 3272
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015
Le 22/06/2015Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux salaires
Le 22/06/2015Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minimaux
Le 22/06/2015Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) - n° 1002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Avenant n° 18 du 20 mars 2015 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2015
Le 22/06/2015Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 22/06/2015Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)
Le 22/06/2015Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 au 31 mai 2015 (n° 2015/22) : Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Centre)

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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