Conventions collectives

 
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Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko)

 
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Il y a 5 mn Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 17 mn Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 23 mn Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Avenant n° 21 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 30 mn Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 1 jourAssistance (sociétés) - n° 3279
Activité saisonnière - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 13 juin 2014 relatif à l'activité saisonnière
Il y a 1 jourAdministrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
Adhésion - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Adhésion de la Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO à la convention, par lettre du 24 juin 2014
Il y a 1 jourVétérinaires praticiens salariés - n° 3332
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourVétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Temps de travail - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourMétallurgie - Rhône - n° 3109-56
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 bis "Prévoyance complémentaire" de la convention)
Il y a 1 jourMétallurgie - Calvados - n° 3109-8
Prévoyance - BOCC du 28 juillet au 3 août 2014 (n° 2014/31) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 bis "Régime de prévoyance" de la convention)
Il y a 1 jourMétallurgie - Calvados - n° 3109-8
Il y a 1 jourAnalyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourAnalyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant du 19 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le préambule, l'article 3.1 "Définition - Durée", l'article 3.4 "Heures complémentaires" et abrogeant l'article 3.6 "Temps partiel annuel choisi" de l'annexe VII "Travail à temps partiel")
Il y a 1 jourAnimation - n° 3246
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article 1.4.3 et insérant un article 1.4.7 "Heures complémentaires", un article 1.4.8 "Complément d’heures" et un article 1.4.9 "Priorité d’emploi" à l'annexe I "Classifications et salaires", et insérant également un article 5.4.8 "Salariés à temps partiel" à la convention)
Il y a 1 jourH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Adhésion - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Adhésion de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO (FPSPS FO) à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, par lettre du 15 juillet 2014
Il y a 1 jourH.L.M. (sociétés coopératives) - n° 3191
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 1 jourAmeublement (négoce) - n° 3056
Temps de travail - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Il y a 2 joursAmeublement (négoce) - n° 3056
Prévoyance - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 7 du 20 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Conditions de la mise en oeuvre de la portabilité" de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 2 joursPâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2014
Il y a 2 joursMétallurgie - Gard et Lozère - n° 3109-22
Il y a 2 joursMétallurgie - Saône-et-Loire - n° 3109-57
Il y a 2 joursMétallurgie - Oise - n° 3360
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM 80) à la convention, par lettre du 18 juin 2014
Il y a 2 joursCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
Temps de travail - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
Il y a 2 joursChaussure (détaillants) - n° 3008
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Définitions des garanties" et l'article 47 "Taux de cotisation" de la convention)
Il y a 2 joursRemontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
Contrat de génération - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Il y a 2 joursBois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 août 2014 : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (importation de bois) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 3 joursCourtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Il y a 3 joursMaroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
Il y a 3 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
Il y a 3 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Il y a 3 joursMétallurgie - Aube - n° 3109-72
Il y a 3 joursMétallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
Prévoyance - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 21 mai 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Prévoyance complémentaire" de l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance)
Il y a 3 joursAgriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 août 2014
Il y a 3 joursPaysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "Régime de prévoyance et de frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursBâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 3 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 21 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guyane) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 3 joursRetraites complémentaires (institutions) - n° 3276
Actualisation - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 relatif à la modification de la convention (modifiant l'article 15 "Indemnité de licenciement" et l'article 17 "Départ en retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Incapacité de travail - Invalidité" du titre II "Garanties obligatoires" du contrat type de prévoyance) élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 11 août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Nièvre - n° 3109-44
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 2 avril 2014 relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursCarrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 3 joursMétallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 3 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 3 joursBâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Il y a 6 joursMétallurgie - Aisne - n° 3109-2
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM Picardie) à la convention, à l’accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime des astreintes des non cadres, et à l’accord du 23 février 2012 relatif à la mise en place d'une prime de déménagement  par lettres du 18 juin 2014
Il y a 6 joursMétallurgie - Somme - n° 3109-64
Adhésion - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Adhésion de l’union des industries et métiers de la métallurgie Picardie (UIMM Picardie) à la nouvelle convention par lettre du 18 juin 2014
Il y a 6 joursAgriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 48 du 1er avril 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 6.2 "Détermination des montants horaires des salaires" de la nouvelle convention) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 6 joursAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Prévoyance - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 1 du 22 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article "Cotisation" de l'accord du 4 septembre 2009) étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 6 joursArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la garantie frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Risques couverts", l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 6 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" et l'article 12 "Financement du régime" du régime national de prévoyance complémentaire)
Il y a 6 joursRouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 6 joursRouissage-teillage de lin - n° 3264
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2014 : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013 étendu par arrêté du 14 août 2014
Il y a 6 joursMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 11 du 13 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 7 joursMétallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
Il y a 7 joursMétallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 1er juin 2014 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2014
Il y a 7 joursMétallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2014
Il y a 7 joursMétallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
Il y a 7 joursAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 13 août 2014
Il y a 7 joursChaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 76 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (cadres) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 7 joursChaussure (détaillants) - n° 3008
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 75 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (employés) étendu par arrêté du 11 août 2014
Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Accord du 19 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Martinique) étendu par arrêté du 1er août 2014
Il y a 7 joursHorlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 août 2014 : Avenant n° 18 du 13 mars 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Actualisation - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision du titre de la convention (modifiant le titre de la convention, ainsi que l'article 1er "Champ d'application", l'article 5 "Délégués du personnel", l'article 6 "Comité d'entreprise", l'article 11 "Travail des jeunes", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 16 "Maternité" et l'article 17 "Service national" de la convention)
Le 20/08/2014Métallurgie - Manche - n° 3109-37
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Accord n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2014
Le 20/08/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
Représentation des salariés - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 13 mai 2014 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux")
Le 20/08/2014Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 juin 2014 relatif à la mise en place de garanties prévoyance
Le 20/08/2014Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 juillet 2014 (n° 2014/29) : Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2014
Le 20/08/2014Missions locales et PAIO - n° 3304
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 7.2 "Participation employeur" de la convention)
Le 20/08/2014Missions locales et PAIO - n° 3304
Prévoyance - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.1 "Création d'un régime de prévoyance complémentaire", l'article 4.2.4 "Garantie incapacité" et l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 20/08/2014Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - n° 1000-25
Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 1 du 22 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article "Cotisation" de l'accord du 4 septembre 2009)
Le 20/08/2014Enseignement privé hors contrat - n° 3351
Temps de travail - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation et à la durée du travail à temps partiel
Le 20/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 48 du 1er avril 2014 relatif aux salaires (modifiant l'article 6.2 "Détermination des montants horaires des salaires" de la nouvelle convention)
Le 20/08/2014Photographie - n° 3150
Dialogue social - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Le 20/08/2014Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Nouvelle convention - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant du 12 juillet 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 20/08/2014Paysage (entreprises) - n° 3617
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 13 du 22 mai 2014 relatif à la prévoyance et aux frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "régime de prévoyance et frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)
Le 20/08/2014Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances 2013-2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 20/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Accord du 27 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires des ouvriers à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Le 20/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM
Le 19/08/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Le 19/08/2014Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Guadeloupe)
Le 19/08/2014Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2014
Le 19/08/2014Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 19/08/2014Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 47 du 14 mars 2014 relatif aux salaires
Le 19/08/2014Métallurgie - Oise - n° 3360
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Avenant du 26 mai 2014 relatif à la prime de panier (modifiant l'article 8 "Prime de panier" de l'avenant mensuels)
Le 19/08/2014Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Adhésion - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Calvados à la convention, par lettre du 16 juin 2014
Le 19/08/2014Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 47 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Haute-Saône - n° 3382
Le 19/08/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2014
Le 19/08/2014Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - n° 3109-26
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 juillet 2014 (n° 2014/28) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014
Le 19/08/2014Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014
Le 19/08/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n° 2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 19/08/2014Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 19/08/2014Meunerie - n° 3060
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 19/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Ameublement (fabrication) - n° 3155
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 19/08/2014Promotion immobilière - n° 3248
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 août 2014 : Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 18/08/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 août 2014 : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 21 au 27 juillet 2014 (n°2014/30) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2014 (Auvergne)
Le 18/08/2014Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2014 : Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2014 (ouvriers - ETAM) étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
Le 18/08/2014Métallurgie - Vendée - n° 3325
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 mars 2014 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Loir-et-Cher - n° 3334
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 21 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 1er août 2014
Le 18/08/2014Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2014
Le 18/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 7 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Centre) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2014 : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 8 août 2014 : Avenant n° 31 du 21 novembre 2013 relatif à la garantie invalidité du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Savoie - n° 3109-59
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 12 février 2014 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Adhésion - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Adhésion du syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS) à la convention par lettre du 26 mai 2014
Le 18/08/2014Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2014 : Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 18/08/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2014 : Avenant du 26 février 2014 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2014
Le 18/08/2014Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Actualisation - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant du 22 octobre 2012 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article A.3 "Période d'essai", l'article A.33 "Indemnité de licenciement", l'article A.34 "Départ volontaire à la retraite" et insérant un article A.33 bis "Rupture conventionnelle" et un article A.34 bis "Mise à la retraite" à l'avenant A relatif aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise (OATAM)) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/08/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
Prévoyance - Journal officiel du 2 août 2014 : Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention) étendu par arrêté du 4 juillet 2014
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention)
Le 18/08/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective et de ses annexes (modifiant les annexes I, II,  III,  V,  VII et X)
Le 01/08/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
Prévoyance - Journal officiel du 1er août 2014 : Avenant n° 30 du 21 novembre 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 de la convention) étendu par arrêté du 23 juillet 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 fevrier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée à but non lucratif - n° 3198
Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention)
Le 31/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 6 "Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres", l'article 8 "Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres" et l'article 11 "Cotisations et répartition" de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance)
Le 31/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014
Le 31/07/2014Hospitalisation privée - n° 3307
Temps de travail - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA)
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 31/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine)
Le 31/07/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 31/07/2014Dentaire (cabinets) - n° 3255
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 31/07/2014Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
Epargne salariale - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 17 février 2014 relatif à l'épargne salariale
Le 31/07/2014Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
Le 30/07/2014Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires des agents de maitrise
Le 30/07/2014Reprographie - n° 3027
Classification - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maitrise (modifiant l'article 502 "Définition des cadres et agents de maîtrise", l'article 515 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)
Le 29/07/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 21 mars 2014 relatif à la rémunération (modifiant l'article 20 "Rémunération" de la convention)
Le 29/07/2014Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 29/07/2014Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Classification - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 21 mars 2014 relatif à la nouvelle classification
Le 29/07/2014Métallurgie - n° 3109
Égalité professionnelle - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Le 29/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 29/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 28/07/2014Ameublement (négoce) - n° 3056
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014
Le 28/07/2014Centres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance
Le 28/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)  - ouvriers et ETAM
Le 28/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)  - ouvriers et ETAM
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Le 28/07/2014Métallurgie - Région parisienne - n° 3126
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2014 : Accord du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés à compter du 1er juin 2014 (modifiant l'article 11.3.6. "Cessation des garanties" de la convention)
Le 28/07/2014Golf - n° 3283
Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif au temps de travail des cadres (modifiant l'article 5.7. "Temps de travail des cadres" de la convention)
Le 28/07/2014Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel dans le sport professionnel (modifiant les articles 12.3.2.2 "Pluralité d'emplois", 12.7.1.3 "Temps partiel" et 12.9.2 "Contrat de travail d'un sportif en formation" de la convention)
Le 28/07/2014Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
Le 25/07/2014Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
Nouvelle convention - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels)
Le 25/07/2014Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 4.6 "Le contrat de travail à temps partiel" et l'article 9.2.2 - Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires  de la convention)
Le 25/07/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (ETAM)
Le 25/07/2014Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Bâtiment - Cher (moins de 10 salariés) - n° 3107-5
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Travail temporaire - n° 3212
Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
Frais de santé - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)
Le 24/07/2014Hôtellerie de plein air - n° 3271
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er mai 2014 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle
Le 24/07/2014Transports routiers - n° 3085
Classification - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifiant l'article 1er "Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite", l'article 2 "L'emploi de conducteur accompagnateur" et l'article 3 "Emploi et classification" de l'accord du 7 juillet 2009 relatif aux conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite) étendu par arrêté du 17 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) - n° 3107-9
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - région parisienne - n° 3032
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Hautes-Pyrénées - n° 3109-55
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Volailles (industries de transformation) - n° 3111
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la rectification de la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Métallurgie - Ingénieurs et cadres - n° 3025
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Logistique de communication écrite directe - n° 3261
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Cinéma (exploitation) - n° 3097
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux avenants pour complément d'heures des contrats de travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 juillet 2014
Le 24/07/2014Architectes (cabinets) - n° 3062
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juin 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 24/07/2014Bâtiment - Languedoc-Roussillon - n° 3107-18
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Ports et manutention - n° 0003
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) - n° 3238
Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 1er avril 2014 relatif au financement de l'apprentissage pour 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 "Institution d'une prime de tutorat" de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - cadres
Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM
Le 23/07/2014Chaînes thématiques - n° 3319
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2014
Le 23/07/2014Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux
Le 23/07/2014Automobile (services) - n° 3034
Le 23/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104

Liste des conventions collectives

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Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
Convention collective : Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
Convention collective : Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
Convention collective : Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
Convention collective : Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
Convention collective : Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - 1000-16
Convention collective : Agriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
Convention collective : Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
Convention collective : Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
Convention collective : Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
Convention collective : Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
Convention collective : Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
Convention collective : Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
Convention collective : Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
Convention collective : Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
Convention collective : Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
Convention collective : Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
Convention collective : Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
Convention collective : Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
Convention collective : Alimentation (industries agroalimentaires) - 3128
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
Convention collective : Alimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
Convention collective : Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
Convention collective : Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
Convention collective : Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
Convention collective : Ambulancier - 3085
Convention collective : Ameublement (fabrication) - 3155
Convention collective : Ameublement (négoce) - 3056
Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
Convention collective : Animation - 3246
Convention collective : Architectes (cabinets) - 3062
Convention collective : Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
Convention collective : Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
Convention collective : Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
Convention collective : Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle - 3309
Convention collective : Assistance (sociétés) - 3279
Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur - 3317
Convention collective : Associations de gestion et de comptabilité - 3312
Convention collective : Assurance (agences générales) - 3115
Convention collective : Assurance (inspection) - 3267
Convention collective : Assurances (sociétés) - 3265
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
Convention collective : Audio-vidéo informatique - 3296
Convention collective : Audiovisuel (production) - 3346
Convention collective : Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
Convention collective : Automobile (services) - 3034
Convention collective : Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
Convention collective : Autoroutes (sociétés) - 3055
Convention collective : Avocats - personnel salarié- avocats salariés - 3078
Convention collective : Avocats (cabinets) - 3078
 
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