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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des CQPI et de la certification CléA étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 8 mars 2016 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation pour 2016 étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Propreté - n° 3173
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 8.1 "La prévoyance du personnel non cadre" de la convention) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (modifiant le paragraphe "Branche costumes" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du chapitre Ier "Titres des fonctions" du titre II "Techniciens de la production cinématographique" de la convention, ainsi que l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant du 21 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 4 "La garantie décès et invalidité permanente et absolue" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 9 février 2016 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 27 juin 2016 relatif à la création du CQP « négociateur(trice) en agroéquipement » étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Contrat de génération - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatif au contrat de génération (insérant un article 2.5 "Perspectives de développement du recours à l’alternance et aux stages", un article 2.6 "Mobilisation d’outils existants dans les entreprises permettant de lever les freins matériels à l’accès à l’emploi", un article 3.2 bis "Objectifs chiffrés en matière d’embauche des seniors" et un article 3.4 bis "Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite" à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Contrat de génération - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires", l'article 3 "Garanties" et l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Champ d'application - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 3 mai 2016 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Paritarisme - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution des entreprises de la branche" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Banque - n° 3161
Santé / Sécurité - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des garanties prévoyance et frais de santé (modifiant l'annexe "Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire - Notice d'information prévue par l'article 7 c du règlement général de prévoyance" de l'avenant n° 14 du 25 novembre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance, et l'annexe "Portabilité des prestations complémentaires de santé notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 22 juin 2016 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2017 étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 14 avril 2016 relatif à l'affectation aux CFA des fonds collectés par l'AGEFOS-PME pour l'année 2015 étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 16 février 2017 : Avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) élargi au secteur des maitres d’œuvre en bâtiment par arrêté du 6 février 2017
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2017 : Accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 5 jours
Classification - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la classification (modifiant l'article 6.1 "Classification" de la convention, et l'annexe I "Classification")
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 14 "Formation professionnelle continue" de la convention)
Il y a 6 jours
Paritarisme - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Avenant n° 2016/28 du 6 juillet 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et à la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (modifiant l'article 15 "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)", l'article 16 "Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)" et l'article 17 "Participation aux frais" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2017
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2017
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 14 février 2017 : Avenant du 9 décembre 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article XII.2 "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 février 2017 : Avenant du 29 septembre 2016 relatif au financement des contrats et périodes de professionnalisation (modifiant l'article 17 "Période de professionnalisation dans les industries chimiques" et l'article 18 "Contrat de professionnalisation dans les industries chimiques" de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 6 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 14 février 2017 : Accord du 18 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 février 2017 : Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (PACA)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (PACA)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (PACA)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (PACA)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Auvergne)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Auvergne)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 janvier 2017 (n° 2017/03) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant du 17 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2016 étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant du 17 octobre 2016 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Actualisation - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Thermalisme - n° 3298
Frais de santé - Journal officiel du 11 février 2017 : Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation collective étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Prévoyance - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Prévoyance - Journal officiel du 11 février 2017 : Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Sport - n° 3328
Frais de santé - Journal officiel du 11 février 2017 : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 février 2017 : Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 6 février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 février 2017 : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2016 étendu par arrêté du 6 février 2017
Le 08/02/2017
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention)
Le 08/02/2017
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties", l'article 130 "Cotisations" et l'article 133 "Maintien des garanties" de la convention)
Le 07/02/2017
Le 07/02/2017
Le 07/02/2017
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 07/02/2017
Adhésion - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Adhésion de la Fédération générale Force ouvrière construction (FG FO construction) à la convention, par lettre du 13 décembre 2016
Le 07/02/2017
Le 07/02/2017
Photographie - n° 3150
Prévoyance - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Taux de cotisation" de l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ETAM
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne)
Le 06/02/2017
Le 06/02/2017
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ouvriers
Le 06/02/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 janvier 2017 (n° 2017/02) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ouvriers
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016 étendu par arrêté du 27 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives 2016 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2016 étendu par arrêté du 26 janvier 2017
Le 03/02/2017
Prévoyance - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant du 21 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 53 "Régime de prévoyance complémentaire" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 03/02/2017
Champ d'application - Journal officiel du 3 février 2017 : Avenant du 3 juillet 2015 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2016
Le 01/02/2017
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle : Avenant du 10 janvier 2017 relatif au financement des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 42 "Financement" de l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 31/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Le 31/01/2017
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9.10 "OPCA de branche", l'article 9.11 "Contribution conventionnelle" et insérant un article 9.12 "Compte personnel de formation" à la convention)
Le 31/01/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I)
Le 31/01/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif aux contributions au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 8.6 "Contributions" de la convention)
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « chef d’équipe distribution »
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA AGEFOS PME
Le 31/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Accord du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Le 30/01/2017
Prévoyance - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 3 du 6 décembre 2016 relatif aux taux d’appel des cotisations de prévoyance (modifiant l'article 6 "Financement" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (coefficients 176 à 218)
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif aux salaires
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle
Le 30/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2016
Le 30/01/2017
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 janvier 2017 (n° 2017/01) : Avenant du 9 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2016
Le 30/01/2017
Santé / Sécurité - Journal officiel du 29 janvier 2017 : Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité étendu par arrêté du 27 janvier 2017
Le 30/01/2017
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 janvier 2017 : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015 étendue par arrêté du 27 décembre 2016
Le 25/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA dans le champ de la convention collective (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application et annexe", l'article 4.4.1 "Définition du temps de travail du personnel enseignant" et l'article 4.4.9 "Les enseignants en formations diplômantes par alternance" de la convention, ainsi que l'annexe II "durée du travail et contingents d'heures supplémentaires (personnel enseignant)")
Le 25/01/2017
Champ d'application - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration dans le champ d’application de la convention collective de l’enseignement privé à distance (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application et annexe" de la convention)
Le 25/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 janvier 2017 : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière étendu par arrêté du 18 janvier 2017
Le 25/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 janvier 2017 : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière étendu par arrêté du 18 janvier 2017
Le 24/01/2017
Le 24/01/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 24/01/2017
Contrat de génération - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération
Le 24/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 24/01/2017
Prévoyance - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations" du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 24/01/2017
Prévoyance - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant du 21 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)
Le 24/01/2017
Frais de santé - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 23/01/2017
Congés / Absences - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention)
Le 23/01/2017
Frais de santé - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" et l'annexe de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 23/01/2017
Adhésion - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Adhésion du Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) à la convention, par lettre du 28 novembre 2016
Le 23/01/2017
Temps de travail - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Accord du 2 novembre 2016 relatif au forfait jours
Le 23/01/2017
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (n° 2016/52) : Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 19/01/2017
Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 2 "Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire", l'article 4 "Maintien des garanties en cas d’arrêt de travail", l'article 7 "Gestion du régime", l'article 14 "Fonds de solidarité et de mutualisation - Engagements au titre du haut degré de solidarité" et insérant un article 3 bis "Garantie de couverture de 3 mois" à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)
Le 19/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 janvier 2017 : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2016 - ouvriers - étendu par arrêté du 12 janvier 2017
Le 18/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 18/01/2017
Le 18/01/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties", l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Le 18/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Le 17/01/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 17/01/2017
Frais de santé - Journal officiel du 3 décembre 2016 : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 28 novembre 2016
Le 17/01/2017
Congés / Absences - Journal officiel du 17 janvier 2017 : Accord du 23 juin 2015 relatif à la parentalité (modifiant l'article 21 "Congés annuels", l'article 22 "Congés exceptionnels" et l'article 27 "Maternité" du chapitre II "Employés", l'article 40 "Congés annuels", l'article 41 "Congés exceptionnels" et l'article 46 "Maternité" du chapitre III "Techniciens et agents de maitrise", ainsi que l'article 59 "Congés annuels", l'article 60 "Congés exceptionnels" et l'article 65 "Maternité" du chapitre IV "Cadres" de la convention) étendu par arrêté du 9 janvier 2017
Le 16/01/2017
Paritarisme - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social)
Le 16/01/2017
Paritarisme - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Avenant du 3 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) (insérant un article 2 "Commission paritaires territoriales (CPT)" à l'accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil national paritaire du dialogue social)
Le 16/01/2017
Le 16/01/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51) : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2016
Le 16/01/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de tir à l’arc » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 16/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 16/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (insérant un chapitre XIII "Formation professionnelle" à la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 16/01/2017
Temps de travail - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Accord du 30 novembre 2015 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 22 "Salaires" de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 16/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 janvier 2017 : Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 - ETAM - étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie") élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Egalité professionnelle - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Temps de travail - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 relatif aux astreintes (modifiant l'article 30 "Astreinte" de la convention) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Le 13/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 13/01/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 janvier 2017 : Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 7 au 13 novembre 2016 (n° 2016/45) : Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne et de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux à la convention collective nationale de l'industrie textile par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Fusion de conventions - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Rattachement de la convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie à la convention collective nationale des industries de l'habillement par arrêté du 5 janvier 2017
Le 12/01/2017
Le 12/01/2017
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2017 : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 5 janvier 2017
Le 11/01/2017
Epargne salariale - BOCC du 5 au 11 décembre 2016 (n° 2016/49) : Avenant n° 6 du 19 octobre 2016 relatif à l’épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan » (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 3 "Organismes désignés", l'article 5 "Publicité", l'annexe I "Règlement portant dispositions générales d’Inter-Auto-Plan", l'annexe II "Règlement relatif au plan d’épargne à 5 ans (PEI)" et l'annexe III "Règlement relatif au plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)" de l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant « inter-auto-plan »)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE) (modifiant l'annexe VII "Validation des acquis de l'expérience" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le paragraphe d) "Certificats de qualification professionnelle" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention, l'article 1er "Public éligible", l'article 2 "Conditions d'obtention d'un CQP", l'article 3 "Référentiels des CQP", l'article 4 "Modification du référentiel d'un CQP", l'article 7 "Habilitation des organismes de formation par l'ANFA", l'article 9 "Dispenses et évaluation certificative en amont", l'article 10 "Organisation des évaluations", l'article 11 "Jury" et l'article 12 "Missions de l'ANFA" de l'annexe V "Certificats de qualification professionnelle" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
Le 11/01/2017
Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 décembre 2016 (n° 2016/50) : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 4 "Modalités" et l'annexe "Taux de prise en charge" de l'annexe III "Contrats de professionnalisation" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)
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Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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