Ce n’est pas toujours facile de manger 5 fruits et légumes par jours. Afin de changer les comportements alimentaires, depuis mars 2010, les tickets restaurant sont acceptés pour acheter des fruits et légumes. Mais cette faculté de paiement était encore très règlementée et réduisait l’impact de cette mesure. Résultat, une nouvelle modification dans l’utilisation des titres restaurant.

Une partie de vos salariés participe à un mouvement de grève pendant que l’autre partie assure toute la charge de travail. Vous désirez compenser le surcroît de travail demandé aux salariés non grévistes en versant une prime exceptionnelle. Sachez qu’attribuer une prime qu’à ces derniers est une pratique discriminatoire !

Un salarié est en arrêt de travail et vous avez des doutes sur son état de santé. Cet arrêt maladie est-il vraiment justifié ? Si vous organisez une contre-visite médicale, sachez qu’elle peut conduire la Sécurité sociale à suspendre le versement des indemnités journalières. Le salarié a dorénavant 10 jours pour contester cette décision.

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute mais attention il ne doit pas exécuter de préavis.

Le monde du travail est un miroir grossissant des petits et des grands travers de nos sociétés modernes. Les quelques « insolites » qui vont suivre en sont l’illustration.

Vous avez embauché un salarié sous contrat à durée indéterminée. Il est actuellement en période d’essai. Vous désirez renouveler cette dernière afin d’évaluer au mieux les compétences de votre nouveau salarié. Sachez que lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours des mois de juillet et août, classés par thèmes.

Il existe dans l’entreprise un usage qui consiste à verser une prime de 13e mois à tous les salariés. La question est de savoir s’il est possible de dénoncer cet usage et d’intégrer cette prime dans le contrat de travail d’une seule catégorie de salariés.

Date limite	Destinataires	Entreprises concernées
Mercredi 15 septembre 2010	URSSAF Pôle emploi	Toutes les entreprises

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Date limite	Destinataires	Paiement / Mesure
Mercredi 15 septembre 2010	Recette des impôts	Impôt sur les sociétés
	Recette des impôts des non-résidents Service des impôts des entreprises	Revenus mobiliers
	Recette des impôts	Taxe sur les salaires
	Service des impôts des entreprises	Taxe sur les conventions d’assurances

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Face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de votre activité, vous envisagez de recourir au licenciement pour motif économique. Mais ce dernier est très encadré ! Sachez que vous devez préciser au sein du plan de sauvegarde de l’emploi, l’ensemble des postes disponibles pour un reclassement, même ceux basés à l’étranger.

A partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera modifiée. Avec cette modification, il sera mis fin au forfait APEC. Mais en aucun cas, cela veut dire qu’il n’y aura plus de cotisation APEC… Bien au contraire.