Face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de votre activité, vous envisagez de recourir au licenciement pour motif économique. Mais ce dernier est très encadré ! Sachez que vous devez préciser au sein du plan de sauvegarde de l’emploi, l’ensemble des postes disponibles pour un reclassement, même ceux basés à l’étranger.

Vous désirez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise. Vous ne savez pas dans quel cadre vous pouvez le faire. A compter du 1er septembre 2010, sachez que les stages qui ne sont pas intégrés à un cursus pédagogique sont interdits.

En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.

Le certificat permet au salarié qui quitte définitivement votre entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte, depuis la réforme de la formation professionnelle, de nouvelles mentions obligatoires. Voici les nouvelles règles pour bien rédiger le certificat de travail.

Jeudi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire ?

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI). Le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans a été voté en décembre 2009 mais il manquait la publication du décret d’application. C’est chose faite avec des conditions d’octroi plus restrictives par rapport aux plus de 25 ans et ce, à compter du 1er septembre 2010.

Date limite	Destinataires	Entreprises concernées
Mercredi 8 septembre 2010	DIRECCTE	Entreprises ayant au moins 50 salariés

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Date limite	Destinataires	Paiement / Mesure
Samedi 11 septembre 2010	Douanes	TVA

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Chaque année, le taux horaire du SMIC est revalorisé au 1er janvier. Pour 2011, le nouveau taux horaire entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC horaire est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne peut être rémunéré !

Depuis 2009, les employeurs remboursent une partie des frais d'abonnement aux transports publics de leurs salariés. Les modalités de prise en charge sont difficiles à mettre en œuvre pour les salariés intérimaires (possibilité d’avoir plusieurs employeurs, durée des missions, etc.) Ces difficultés sont surmontées avec l’application obligatoire d’un nouvel accord.

Avant le 1er octobre, les représentants du personnel doivent être consultés sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours (2010) et de l’année passée (2009). Les documents doivent leur être transmis 3 semaines avant. Il est grand temps de se préparer.

Pour remplacer un salarié absent notamment pour maladie, maternité ou congé parental, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai entre les contrats, délai de carence. Cette possibilité s’applique en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou d’affectation temporaire, de ce dernier, à un autre poste de travail.