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Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper (08/02/2010)
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Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles et que vous puissiez en tirer le maximum de flexibilité.
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La discrimination au travail vue par les salariés (03/02/2010)
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Pour la 3e année consécutive, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et l’OIT (Organisation internationale du travail) publient les résultats d’une enquête portant sur le ressenti des salariés vis-à-vis des situations de discrimination au travail. |
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Cotisation AGS : taux au 1er janvier 2010 (02/02/2010)
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La cotisation AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Après 3 augmentations en 2009, le conseil d’administration vient de statuer sur le taux applicable au 1er janvier 2010. |
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L’édito de février : horoscope social (01/02/2010)
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Dans tous les domaines, les débuts d’année donnent l’occasion « aux spécialistes » de prédire ce que sera l’avenir. Bien que n’ayant aucun talent particulier dans les arts divinatoires, nous sommes tentés de vous délivrer notre vision concernant le fait marquant du millésime social 2010. |
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Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ? (01/02/2010)
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Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ? |
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Déclaration d’inaptitude : vérifiez l’avis du médecin du travail ! (01/02/2010)
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L’inaptitude d’un salarié peut exceptionnellement être prononcée après un seul examen médical, en cas de danger immédiat. L’avis du médecin du travail doit alors comporter certaines mentions qui, si elles ne sont pas assez précises, remettent en cause la suite de la procédure, y compris un éventuel licenciement. Alors soyez vigilant ! |
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Comment aider vos salariés à « bien vieillir au travail » ? (27/01/2010)
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Alors que le débat sur l’âge du départ à la retraite se retrouve à nouveau sur le devant de la scène politique, se pose en parallèle la question des conséquences du vieillissement des salariés sur leur santé. Une brochure vient d’être publiée sur ce sujet, pour vous aider à préserver la santé de vos salariés. |
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Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir (25/01/2010)
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La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme. |
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Période d’essai : attention à la rupture abusive (25/01/2010)
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Le contrat de travail peut être librement rompu pendant la période d’essai. L’employeur peut ainsi rompre la période d’essai sans qu’il soit nécessaire de motiver sa décision… Mais attention, cette liberté a des limites : l’employeur peut être sanctionné pour avoir abusé de ce droit. |
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Plan Santé au travail : les objectifs 2010-2014 (21/01/2010)
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Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus. |
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Emploi des seniors : un délai supplémentaire pour les PME (19/01/2010)
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C’est officiel, les entreprises de 50 et moins de 300 salariés disposent d’un délai supplémentaire pour déposer leur accord ou plan d’action sur l’emploi des seniors si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche au 1er janvier 2010. L’Administration donne également des précisions sur la mise en place de la pénalité de 1 %. |
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Alertes Obligations Sociales & Fiscales
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| Date limite | Destinataires | Entreprises concernées |
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| Lundi 15 février 2010 | URSSAF
Pôle emploi | Toutes les entreprises |
Voir le détail...
| Date limite | Destinataires | Paiement / mesure |
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Lundi 15 février 2010 | Recette des impôts | Impôt sur les sociétés | Taxe sur les salaires | Recette des impôts des non-résidents ou Service des impôts des entreprises | Revenus mobiliers | Service des impôts des entreprises | Taxe sur les conventions d’assurances |
Voir le détail...
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Conseil et actualité sociale
GRATUIT
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Tel : 04 50 64 08 08
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