Obtenir une aide pour un contrat de professionnalisation sous la forme d’une exonération de cotisations sociales patronales, d’une prise en charge des frais de formation et d’une aide forfaitaire spécifique.
Type
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier :
- d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale ;
- de la prise en charge des dépenses de formation du salarié et du tuteur ;
- d’une aide forfaitaire spécifique pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Montant
Depuis le 1er janvier 2008, l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales ne s’applique qu’aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.
L'exonération des cotisations ne s'applique que sur la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées, et dans la limite de la durée mensuelle légale du travail (ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle).
Vous pourrez bénéficier de cette exonération de charges jusqu'à la fin du contrat de professionnalisation (dans le cadre d'un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI).
Exemple :
Pour un contrat conclu depuis le 1er janvier 2013 avec un chômeur de 50 ans, rémunéré 1.500 euros pour 35 h/semaine. Le SMIC horaire est égal à 9,43 euros au 1er janvier 2013. La fraction du salaire exonérée est égale au SMIC mensuel pour la durée légale du travail, soit 1.430,22 euros à compter du 1er janvier 2013. Restent dues la cotisation accidents du travail et les contributions solidarité autonomie et FNAL.
Aides financières
Embauche d’une personne de plus de 45 ans
Pour toute embauche effectuée à partir du 1er mars 2011, vous bénéficiez d’une aide financière à l’embauche d’un montant forfaitaire de 2.000 euros, versée en deux fois par Pôle emploi :
- 1.000 euros à l’issue du 3e mois du contrat ;
- les 1.000 euros restants à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat.
Ces montants sont proratisés en cas d’embauche à temps partiel.
Embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion durable
L’aide mensuelle est fixée à 200 euros sans pouvoir dépasser 2.000 euros pour un même contrat.
Prise en charge des dépenses de formation
Les frais de formation
Les OPCA du BTP peuvent prendre en charge les dépenses engagées pour les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation dans la limite de 9,15 euros par heure.
Ce montant est porté à 15 euros par heure si les actions de formation portent sur des contrats conclus avec :
- des personnes de 16 à 25 ans révolus pour celles qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire ou ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- des personnes bénéficiant du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d’un CUI ;
- des personnes bénéficiant du RSA ou de l’API dans les DOM.
Les frais de tutorat
Les OPCA du BTP peuvent prendre en charge les dépenses exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 10 salariés bénéficiant d’une action de formation en qualité de tuteur, dans la limite de 15 euros par heure de formation et pour 40 heures maximum. Elles peuvent aussi prendre en charge, pour une durée maximale de 6 mois, les dépenses liées à l’exercice du tutorat dans la limite de 230 euros par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % :
- si le tuteur à 45 ans ou plus ;
- ou si le tuteur accompagne un jeune de 16 à 25 ans complétant sa formation initiale, une personne bénéficiant du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI, une personne titulaire du RSA ou de l’API dans les DOM.
Dans ces 2 cas, les dépenses liées à la formation des tuteurs sont donc prises en charge par les OPCA dans la limite de 345 euros par mois, pendant 6 mois maximum.
