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Aides financières pour les entreprises
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Points clé : aide cotisations RSI

Aide aux cotisants en difficulté du RSI - Ile de France

Titre officiel de l'aide

Fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté

Aide financière Île-de-France Facilité d'obtention Délai d'obtention
Montant variable Toutes tailles
Le fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté du régime social des indépendants (RSI) vise à aider les personnes, affiliées au RSI, qui rencontrent des difficultés ponctuelles pour régler leurs cotisations personnelles obligatoires.

Le fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté du régime social des indépendants (RSI) a pour objectif d’intervenir auprès des entreprises quand celles-ci connaissent des difficultés dans le règlement de leurs cotisations.

Objectifs
Aider des entreprises viables à poursuivre leur activité, sans distorsion de concurrence, par la prise en charge des cotisations personnelles de leurs dirigeants, lorsque ceux-ci ont une difficulté à assurer leur paiement auprès du RSI.

Bénéficiaires
Peut bénéficier de l’aide l’ensemble des personnes affiliées au RSI et en particulier :

  • les artisans du bâtiment inscrits au répertoire des métiers et commerçants affiliés au Régime Social des Indépendants ;
  • les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL du bâtiment ;
  • les conjoints collaborateurs (ou associés) du chef d’entreprise.

Cotisations concernées
Sont concernées toutes les cotisations obligatoires incombant à la personne affiliée au RSI : assurance maladie-maternité, assurance vieillesse de base, assurance invalidité – décès, cotisations sociales allocations familiales et CSG-CRDS, etc.

Ref AFB.01.5.250
pdf Régime social des indépendants (RSI) : demande d'intervention du fonds d'action sociale d'aide aux cotisants en difficulté