Points clé : aide travail aggravation handicap

L'AGEFIPH peut vous octroyer une aide à l’aménagement du temps de travail des salariés devenant handicapés ou connaissant une aggravation de leur handicap.
 
Objectifs
Cette aide donnée sous la forme d’une subvention annuelle versée pendant 5 ans permet de favoriser le maintien dans l’emploi en aménageant le temps de travail d’un salarié déjà en place dans votre entreprise et connaissant une aggravation de son handicap (voir fiche AFB.01.3.030 « Aides au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés »).
 
Bénéficiaires
L’aide pour l’aménagement du temps de travail des salariés devenant handicapés ou connaissant une aggravation de leur handicap est accordée à toutes entreprises implantées en France et remplissant les conditions (voir rubrique « Conditions à remplir »).
 
Elle s'adresse aux employeurs de salariés reconnus travailleurs handicapés et embauchés en CDI. Le salarié handicapé doit être âgé d'au moins 55 ans le jour de la demande (et de 60 ans maximum). Il doit avoir une ancienneté dans l'entreprise de 5 ans minimum et travailler au minimum 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise.

Obtenir une aide à l’aménagement du temps de travail d’un salarié senior qui connaît une aggravation de son handicap, sous la forme d’une subvention.
 
Type
Cette aide, destinée à permettre l’aménagement du temps de travail en le réduisant d’au moins 20 % sans diminution de salaire, se présente sous la forme d’une subvention annuelle versée à l’employeur.

Montant
Pour les demandes reçues entre le 1^er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, la subvention forfaitaire sera de 5.000 euros/an pendant 5 ans maximum :

• 5.000 euros lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail, sur présentation de l'avenant au contrat de travail précisant la réduction du temps de travail, et du 1^er bulletin de salaire justifiant le maintien du salaire antérieur ;
• 5.000 euros par an, sur présentation du bulletin de salaire correspondant à la date anniversaire de l'aménagement du temps de travail.

Notez-le :
Pour les demandes effectuées avant le 1^er juillet 2010, le montant de la subvention  forfaitaire est de 9.000 euros/an pendant 5 ans maximum.

• 9.000 euros lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ;
• puis 9.000 euros par an.