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Aides financières pour les entreprises
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Points clé : garantie – reprise – SCOP

Garantie des emprunts bancaires souscrits par les SCOP (réseau des SCOP – Crédit Coopératif)

Titre officiel de l'aide

Caution mutuelle des emprunts bancaires souscrits par les SCOP

Garantie bancaire Toute la France Facilité d'obtention Délai d'obtention
Toutes tailles
L’aide proposée conjointement par le réseau des SCOP et le Crédit Coopératif permet aux entreprises, créées ou reprises sous forme de SCOP, de bénéficier d’une garantie des prêts bancaires qu’elles souscrivent.

Bénéficiez d’une garantie du réseau des SCOP et du Crédit Coopératif en cas de reprise de l’entreprise sous forme de SCOP.

Objectifs
Cette aide a pour objectif de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire et de faciliter le passage des entreprises à la forme de SCOP.

La garantie accordée en cas de reprise de l’entreprise a également pour conséquence de faciliter l’accès aux crédits bancaires du porteur de projet qui crée, reprend ou développe une entreprise sous forme de SCOP.

Plus généralement, l’aide vise à :

  • supprimer les cautions personnelles des salariés associés des SCOP ;
  • optimiser les montages financiers lors du développement d'une SCOP ;
  • élargir et mutualiser l'accès aux financements bancaires ;
  • renforcer la solidarité entre SCOP ;
  • favoriser les partenariats avec les banques privées et les SCOP.

Notez-le

Bien souvent, les SCOP ne sont pas éligibles aux dispositifs d’interventions et de soutien financier « classiques ».

Bénéficiaires
L’aide est réservée aux entreprises qui sont constituées sous forme de SCOP.

Elles doivent en outre :

  • être à jour de leurs cotisations ;
  • être adhérentes d'une union régionale des SCOP elle-même adhérente de SOFISCOP ;
  • souscrire un crédit MLT moyen/long terme auprès de la banque fédérale du Crédit Coopératif.

 

Ref AFB.01.8.093
Exonération fiscale en cas de transmission de l’entreprise à un salarié
Crédit d’impôt sur les sociétés en faveur de la reprise d’une entreprise par ses salariés