Points clé : Prêt reprise entreprise chômeur

Facilitez, par un prêt qui l’accompagnera tout au long de son projet, la reprise de votre entreprise par un chômeur.

Objectifs
Ce prêt a pour finalité d’accompagner financièrement le chômeur dans son parcours de reprise d’entreprise. Il rentre dans le cadre du dispositif NACRE organisé en 3 phases, déclinées chronologiquement, du montage du projet de reprise par le chômeur au démarrage de sa nouvelle activité :

• phase 1 : aide au montage ;
• phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire ;
• phase 3 : aide au démarrage et au développement.

Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce dispositif peuvent être, dans le cadre d’une reprise d’entreprise :

• les demandeurs d’emploi (chômeur) indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être ;
• les demandeurs d’emploi non indemnisés mais justifiant d’une inscription à Pôle emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• les bénéficiaires du RSA, leur conjoint ou concubin ;
• les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d'attente (ATA), sous certaines conditions, de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation veuvage ;
• les jeunes de 18 à 25 ans révolus ainsi que les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnues handicapés ;
• les créateurs d'entreprise qui installent leur entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
• les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) ;
• les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire et qui reprennent son activité ;
• les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.

Remarque 
Cette aide concerne aussi la création d’entreprise.

Le prêt est accordé aux chômeurs qui sont porteurs d’un projet de reprise d’entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création reprise dont ils bénéficient (dispositif NACRE.)

Type
Le prêt, pour ce projet de reprise d’entreprise, peut intervenir tout au long du processus d’accompagnement du chômeur.

En effet, le dispositif NACRE se décline en 3 phases :

Phase 1 : aide au montage du projet

Cette phase a pour but d’aider le porteur de projet à :

• finaliser techniquement son projet de reprise d’entreprise ;
• pouvoir le présenter à un tiers (financeur, partenaire, etc.) ;
• mettre son projet en perspective de démarrage et en anticiper les difficultés.

La durée de l’accompagnement sur cette phase 1 est limitée à 6 mois.

Phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire

Cette phase aide le porteur de projet à :

• valider la pertinence économique de son projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution équilibrée du financement de son projet ;
• être appuyé dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques ;
• obtenir des financements adaptés à son projet.

La durée de l’accompagnement sur cette phase 2 est limitée à 6 mois.

Phase 3 : aide au démarrage et au développement du projet

L'appui au démarrage et au développement aide le porteur de projet à :

• pouvoir assumer pleinement son rôle de chef d’entreprise et rompre son isolement le cas échéant ;
• avoir à tout moment accès à un support technique pour répondre à l’ensemble des questions liées au démarrage ou au développement de son activité ;
• anticiper les éventuelles difficultés financières ;
• être stimulé et épaulé dans ses choix de développement.

La durée de l’accompagnement sur cette phase 2 est limitée à 36 mois.

Montant
L’aide financière accordée au stade de la phase 1 est un prêt à taux zéro NACRE d'un montant de 1.000 à 10.000 euros, d'une durée de 5 ans maximum.

Ce prêt sera attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement NACRE.
Il devra être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée devront être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

Par principe, le parcours ne pourra être suivi qu’une seule fois par un même porteur de projet.