S’identifier
Calendrier des Obligations Sociales - Editions Tissot -p-

Calendrier des Obligations Sociales


Calendrier des Obligations Sociales du mois de Juin 2013 - Editions Tissot -p-
Juin 2013



Date limite : mercredi 5 juin 2013

Entreprises concernées Salaires concernés Date de versement des salaires Paiement à effectuer sur les salaires concernés Destinataire
Entreprises de 50 salariés et plus mai 2013 (cas général) Avant le 1er juin 2013
- cotisations de Sécurité sociale
- CSG-CRDS
- contribution de solidarité autonomie
- versement transport
- forfait social

- Contribution d'assurance chômage
- AGS
URSSAF
avril 2013 (décalage de la paie) Entre le 21 et le 31 mai 2013

Date limite : samedi 8 juin 2013

Entreprises concernées A effectuer Destinataire
Entreprise de 50 salariés et plus Envoi du relevé mensuel des embauches et des résiliations de contrats de travail
DARES

Date limite : samedi 15 juin 2013

Entreprises concernées Salaires concernés Date de versement des salaires Paiement à effectuer sur les salaires concernés Destinataire
Entreprises de 9 salariés au plus (versement mensuel des cotisations)* mai 2013
- avant le 1er juin 2013 (cas général)
- au plus tard le 10 juin 2013 (décalage de la paie)
- cotisations de Sécurité sociale
- CSG-CRDS
- contribution de solidarité autonomie
- versement transport
- forfait social

- Contribution d'assurance chômage
- AGS
URSSAF
avril 2013 Après le 10 mai 2013 (décalage de la paie)
Entreprise de 50 salariés et plus mai 2013 entre le 1er et le 10 juin 2013 (décalage de la paie).

Entreprises de 10 à 49 salariés

mai 2013
- avant le 1er juin 2013 (cas général)
- au plus tard le 10 juin 2013 (décalage de la paie).
avril 2013 après le 10 mai 2013 (décalage de la paie).

Date limite : mardi 25 juin 2013

Entreprises concernées Salaires concernés Date de versement des salaires Paiement à effectuer sur les salaires concernés Destinataire
Entreprises de 50 salariés et plus mai 2013 entre le 11 et le 20 juin 2013 (décalage de la paie)
- cotisations de Sécurité sociale
- CSG-CRDS
- contribution de solidarité autonomie
- versement transport
- forfait social

- Contribution d'assurance chômage
- AGS
URSSAF



(*) Les employeurs de 9 salariés au plus peuvent, dès lors qu'ils en font la demande avant le 31 janvier de l'année, opter pour le paiement mensuel de leurs cotisations. L'option prend effet au 1er avril suivant et est valable pour 12 mois. Si au 31 janvier l'employeur n'a pas manifesté son désir d'y renoncer, elle est reconduite automatiquement pour l'année suivante.

Attention ! Si une échéance tombe un jour non travaillé dans le mois (un samedi, un dimanche ou un jour férié), la date limite de paiement est repoussée au jour ouvré suivant. Les organismes (URSSAF, DIRECCTE) n'ont aucune obligation d'accepter ce dépassement car il ne s'agit que d'une tolérance administrative. L'entreprise a donc tout intérêt à s'informer auprès de ces différents organismes.