déduction rémunération des dirigeants

Etape  1 -  Déduire la rémunération des dirigeants

Les rémunérations de la direction seront ou non déductibles en fonction de la forme de la société versante.

Société anonyme (SA)

Les rémunérations versées aux dirigeants salariés sont déductibles des bénéfices imposables si elles correspondent à un travail effectif et si leur montant global n'excède pas la rétribution normale des fonctions exercées.

Dans les SA, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance (CS) perçoivent des jetons de présence. Leur déduction fiscale est limitée à 5 % de la somme obtenue en multipliant la rémunération moyenne déductible attribuée au cours de l'exercice aux cinq ou dix salariés les mieux rémunérés (selon que l'effectif de l'entreprise dépasse ou non 200 salariés) par le nombre d'administrateurs (ou membres du CS).

Les membres du conseil qui ne seraient pas présents l'année entière sont décomptés au prorata de leurs temps de présence. Si la société compte moins de cinq salariés ou aucun salarié, la déduction est limitée à 457 € par membre du conseil. La déduction fiscale est pratiquée au cours de l'exercice duquel la décision d'attribution a été prise.

Société par action simplifiée (SAS)

Le régime applicable est le même que celui des SA.

Société à responsabilité limitée (SARL) :

Les rémunérations des gérants (minoritaires ou majoritaires) sont déductibles des bénéfices si elles correspondent à un travail effectif et si leur montant global n'excède pas la rétribution normale des fonctions exercées. Dans les SARL de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, les rémunérations des gérants associés ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux.

Société en commandite par actions (SCA)

La rémunération des gérants commandités de SCA est déductible des bénéfices dans les mêmes conditions que celles applicables aux gérants majoritaires de SARL. Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont déductibles des bénéfices sociaux à condition de correspondre à un travail effectif.

Société de personnes et assimilées

Les appointements des associés de sociétés de personnes et assimilées n'ayant pas opté pour l'IS ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux. Les rémunérations allouées aux associés des sociétés de personnes et assimilées qui ont opté pour leur assujettissement à l'IS suivent les mêmes règles applicables aux gérants majoritaires de SARL.

Société civile

Dans les sociétés civiles soumises à l'IS de plein droit, les rémunérations versées aux associés personnes physiques ayant la qualité de gérants sont déductibles, sauf si leur montant est exagéré. Dans les sociétés civiles ayant opté pour le régime des sociétés de capitaux, le régime fiscal des rémunérations des associés, qu'ils soient gérants ou non, est identique à celui des gérants majoritaires de SARL.

Etape  2 -  Déduire les frais accessoires des dirigeants

La déductibilité des frais accessoires dépend de leur nature.

Les remboursements des frais réels aux dirigeants sont déductibles des bénéfices imposables dès lors qu'ils correspondent à des dépenses effectives et justifiées.

Les indemnités ou allocations forfaitaires pour frais versées aux dirigeants salariés de sociétés sont déductibles des résultats de la société. Toutefois, si le total des salaires et des indemnités ou allocations forfaitaires est jugé excessif, la fraction excessive est rapportée aux bénéfices imposables de l'entreprise.

Les avantages en nature sont déductibles des résultats de l'entreprise, à moins que la rémunération totale ne soit considérée comme excessive par rapport au service rendu. Les avantages en nature occultes consentis aux dirigeants doivent être réintégrés dans les bénéfices de l'entreprise.