Les règles d'imposition des bénéfices sont fondamentalement différentes en régime micro et en régime réel ; seul le régime réel tiendra compte des charges exposées réellement pour les besoins de l'activité.
Etape
1 -
Déterminer le régime d'imposition dont relève l'entreprise et les options possibles
Première démarche pour le chef d'entreprise : déterminer quel est le régime de droit applicable à votre entreprise. Ce régime sera fonction du chiffre d'affaires (voir
la fiche «Les régimes d'imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles)»).
Si l'entreprise individuelle relève de plein droit du régime micro en raison du chiffre d'affaires ou parce que l'entreprise est nouvelle, une option pour le régime réel peut être exercée (voir la fiche «Les régimes d'imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles)» et la fiche «Micro ou réel : avantages et inconvénients comparés»).
Etape
2 -
Connaître les différences de fonctionnement
L'évaluation des bénéfices
En micro-BIC, le résultat imposable est déterminé au 31 décembre de manière forfaitaire après un abattement censé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements des biens affectés à l'exploitation. : 71 % pour les activités de vente à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement à l'exception en principe des locations meublées, et 50 % pour les autres prestations de services. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.
Il n'y a donc jamais de déficit.
Le contribuable porte directement sur sa déclaration annuelle de revenus n° 2042 le montant brut de du chiffre d'affaires ; c'est, l'Administration fiscale qui calcule le bénéfice imposable en appliquant l'abattement forfaitaire.
Seules les plus ou moins-values provenant de la cession de biens affectés par nature à l'exploitation sont imposées de manière distincte : les plus-values à long terme sont portées sur la déclaration n° 2042 pour être imposées au taux réduit ; les plus-values nettes à court terme sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sous réserve de la faculté d'étalement sur trois ans.
Elles peuvent toutefois bénéficier de l'exonération totale ou partielle prévue à l'article 151 septies du CGI si les conditions d'application de ce dispositif sont remplies. Les moins-values nettes à court terme sont génératrices d'un déficit imputable sur le revenu global si l'activité est exercée à titre professionnel.
Lorsque l'entreprise relève du régime réel (simplifié ou normal), le bénéfice imposable est déterminé de manière « réelle » en tenant compte des produits et des charges (amortissement, frais financiers...). Si les charges excèdent les produits, le contribuable constatera un déficit qui sera imputable sur ses autres revenus et diminuera l'IR à payer ou le rendra nul.
Par ailleurs, l'entreprise pourra bénéficier de l'allègement d'impôt prévu en faveur des entreprises nouvelles (art. 44 sexies), toute condition étant par ailleurs remplie.
Le choix de la date de clôture est libre : elle peut être fixée en cours d'année.
Obligations comptables et déclaratives
En régime micro-BIC, les obligations déclaratives et comptables sont simplifiées.
L'entreprise doit tenir un registre annuel des achats ainsi qu'un livre-journal présentant chronologiquement le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives.
La tenue d'une comptabilité complète n'est donc pas obligatoire : le contribuable est dispensé d'établir un bilan et un compte de résultat et aucune obligation n'est prévue en ce qui concerne l'évaluation des stocks.
Il porte directement sur sa déclaration n° 2042 le montant du chiffre d'affaires annuel et des plus ou moins-values réalisées au cours de l'année.
Lorsque l'entreprise relève d'un régime réel, la tenue d'une comptabilité complète et régulière est exigée. Une réduction d'impôt de 915 € pour frais de comptabilité est accordée sous conditions aux contribuables adhérents de centres de gestion agréés.
Elle doit déclarer chaque année en mai, au service des impôts du lieu de l'exploitation, les résultats du dernier exercice.
Les déclarations sont établies sur des imprimés qui sont les même en régime simplifié et en régime normal : n° 2031 pour l'IR, n° 2065 pour l'IS. Mais les tableaux comptables et fiscaux à joindre à la déclaration en régime simplifié sont allégés.
Les obligations comptables des personnes morales soumises au régime réel simplifié d'imposition ont été allégées (loi n° 2011-525, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, JO du 18 mai 2011). Désormais, ces dernières pourront notamment tenir une comptabilité de trésorerie et établir une annexe abrégée.
