Le courrier ou la clause prévoyant le prêt d'un véhicule utilitaire doit identifier le véhicule mis à la disposition du salarié par la mention de sa marque, son modèle, le nombre de chevaux, le type, le numéro d'immatriculation. Pour cela, il convient d'inscrire sur la clause de mise à disposition du véhicule les mentions telles qu'elles apparaissent sur la carte grise du véhicule prêté. La clause doit contenir les informations inhérentes à l'utilisation du véhicule par votre salarié. Ainsi, elle doit faire apparaître de manière claire le fait que le salarié n'a pas la possibilité d'utiliser ce véhicule en dehors des trajets rendus nécessaires par son activité professionnelle. Elle doit également mentionner si le salarié doit ramener le véhicule à son entreprise le week-end ou s'il peut le conserver, sans pour autant l'utiliser à des fins personnelles. FormalismeLa clause de mise à disposition du véhicule peut faire l'objet d'un avenant au contrat de travail ou d'un courrier envoyé à votre salarié ou remis en mains propres. Il devra alors être établi en 2 exemplaires et être expressément accepté, donc signé, de la main de votre salarié. | 