Une déclaration auprès de la CNIL est nécessaire, quand le dispositif est installé dans un lieu privé ou non ouvert au public et que les images sont enregistrées ou conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d'identifier des personnes physiques. Lorsque le système s'accompagne d'un dispositif biométrique (exemples : reconnaissance faciale, analyse comportementale), il doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL puisqu'il fait appel à une technique biométrique. La procédure à suivreAucune surveillance ne peut avoir lieu à l'insu des personnes. Il faut donc consulter les représentants du personnel puis informer les salariés avant l'installation de caméras de surveillance. Consultation des représentants du personnel (du CE dans les entreprises qui en ont un, à défaut des DP)Cette consultation doit avoir lieu avant toute mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance et doit les informer de l'objet de cette installation, des conditions de stockage et de visualisation. Information des salariés et visiteursLes personnes concernées (employés ou visiteurs) doivent être informées, au moyen d'un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance, de l'existence du dispositif, des destinataires des images, ainsi que des modalités concrètes d'exercice de leur droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant. Une visualisation des images restreinte aux seuls destinataires habilitésLes images enregistrées ne peuvent être visionnées que par les seules personnes habilitées à cet effet, dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le responsable de la sécurité de l'organisme) et n'être conservées que quelques jours et maximum un mois. | 