| Les accidents à déclarer Vous avez l'obligation de déclarer au comité régional OPPBTP tout accident grave, c'est-à-dire tout accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées. Contenu de la déclarationVous devez communiquer au comité régional OPPBTP, à sa demande, tous les renseignements statistiques nécessaires à l'exercice de sa mission, ainsi que toutes les informations de nature à permettre un bon déroulement des enquêtes techniques. Joignez à votre lettre de déclaration auprès du comité régional OPPBTP, une copie de la déclaration effectuée auprès de la CPAM. Délai de la déclarationLa déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la connaissance de l'accident. | 