FBC.03.2.070
sur la lettre de « dernier » avertissement
FBC.10.1.070
sur la convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute sérieuse sans mise à pied conservatoire
FBC.10.1.080
sur la convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire