La mise à pied à titre disciplinaire est la sanction la plus grave avant le licenciement pour faute. Elle autorise l'employeur à éloigner le salarié de l'entreprise pour une durée déterminée et à suspendre l'exécution du contrat de travail. La mise à pied disciplinaire a une durée déterminée. L'employeur est libre de déterminer sa durée à moins que le règlement intérieur ne prévoie déjà une durée maximale à ne pas dépasser. Dans la pratique, la mise à pied est souvent fixée à 3 jours ouvrables mais peut aller, dans certains cas, jusqu'à une semaine. Toutefois, il paraît raisonnable de ne pas dépasser les 8 jours ouvrables de mise à pied disciplinaire. Cette mesure disciplinaire ne peut être décidée par l'employeur qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire : convocation du salarié à un entretien préalable, respect du délai de prévenance, entretien, délai de réflexion et notification de la sanction. La notification de la mise à pied doit indiquer clairement les faits reprochés à votre salarié et la sanction que vous souhaitez prendre à son encontre. Ainsi, l'employeur doit indiquer, dans la notification de sanction, la durée de la mise à pied et sa date de début et de fin. L'envoi de la notification de la mise à pied disciplinaire ne peut intervenir moins d'un jour franc après l'entretien préalable ni plus d'un mois après. Elle est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Dans ce dernier cas, établissez la lettre en double exemplaire dont l'un portant, de la main de votre salarié, la mention « lettre reçue le ...... » suivie de sa signature. C'est cet exemplaire que vous conserverez. | 