Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié

Le formulaire « Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger – contrat de travail simplifié » contient divers renseignements relatifs tant au salarié qu'à l'employeur et à l'emploi concerné.

Renseignements concernant l'employeur :

numéro de SIRET, nom et prénom de l'employeur ou dénomination de l'entreprise, adresse de l'établissement, activité de l'entreprise, code APE, numéro d'inscription à l'URSSAF, numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, adresse du lieu effectif de l'emploi si différent de celui de l'entreprise.

Renseignements concernant le salarié :

nom et prénom, nom de naissance, date, lieu de naissance et nationalité, adresse du salarié dans son pays d'origine en cas de demande d'introduction ou en France en cas de demande de régularisation.

Renseignements concernant l'emploi :

type et durée du contrat de travail, salaire d'embauche, rémunération des heures supplémentaires, de nuit ou des jours fériés, poste de travail occupé et durée du travail, qualification du salarié, convention collective applicable, éventuels avantages en nature et date d'embauche.

Renseignements concernant le logement :

adresse et nature du logement.

Ce formulaire en 4 exemplaires est à adresser à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) compétente (service de la main-d'oeuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d'autorisation de travail.

Le contrat doit parvenir à la DDTEFP avant l'embauche du travailleur étranger. Il fait partie intégrante du dossier d'introduction qui se compose :

• de l'attestation de dépôt d'offre d'emploi remise par le Pôle emploi ;

• d'une demande écrite motivant sa demande d'introduction ;

• d'un formulaire de demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger valant contrat de travail simplifié, en 4 exemplaires remplis et signés ;

• de 3 photos du travailleur ;

• du questionnaire relatif au logement assuré au travailleur ;

• du questionnaire de renseignements concernant le travailleur ;

• de l'engagement de versement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de la redevance correspondante.