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Sommaire
Formulaire social BTP commenté - Sommaire - Editions Tissot
Formulaire social BTP commenté
Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec les modèles commentés fiables, prêts à l’emploi et adaptés aux spécificités du BTP.
01 - Effectuer le recrutement
01/1 - Préparer le recrutement d'un salarié
010 - Offre d'emploi pour un ouvrier du BTP (exemple)
020 - Offre d'emploi pour un ETAM du BTP (exemple)
030 - Offre d'emploi pour un cadre du BTP (exemple)
040 - Demande d'autorisation pour embaucher un jeune de 14 ou 15 ans durant les vacances scolaires
050 - Convocation d'un candidat à l'embauche
060 - Rejet de candidature : poste occupé
070 - Rejet de candidature : profil inadapté
080 - Recruter un retraité
01/2 - Procéder aux formalités générales d'embauche
010 - Confirmation de la promesse d'embauche d'un salarié
015 - Confirmation de l'embauche conditionnée d'un salarié
020 - Déclaration unique d'embauche (sauf pour salariés intérimaires)
030 - Déclaration unique d'embauche d'un salarié intérimaire
040 - Registre unique du personnel
050 - Lettre au service médical du travail demandant convocation d'un nouvel embauché
060 - Convocation à la visite médicale d'embauche
070 - Demande d'adhésion au titre emploi-entreprise
080 - Demande d'adhésion chèque emploi TPE
090 - Déclaration à l'inspection du travail de l'embauche d'un mineur de plus de 14 ans
100 - Demande d'autorisation parentale pour l'embauche d'un mineur
110 - Subrogation de l'employeur dans les droits des ETAM et cadres du BTP à la perception des indemnités journalières de Sécurité sociale
120 - Déclaration en vue de la formation d'apprentis
01/3 - Recruter un travailleur étranger
010 - Déclaration relative au logement du travailleur étranger
020 - Engagement de versement à l'OFII de la taxe pour l'emploi d'un salarié étranger en France
030 - Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié
02 - Conclure le contrat de travail
02/1 - Appliquer des clauses particulières dans le contrat de travail
010 - Clause de période d'essai
020 - Renouvellement de la période d'essai
030 - Avenant de période probatoire
040 - Clause d'exclusivité
050 - Clause de confidentialité
060 - Clause de mobilité géographique
070 - Clause dédit-formation
080 - Clause de non-concurrence
090 - Mise à disposition d'un véhicule utilitaire
100 - Mise à disposition d'un véhicule de tourisme
105 - Attestation d'information de mise en place d'un système de géolocalisation
110 - Mise à disposition d'un téléphone portable
120 - Mise à disposition d'un ordinateur portable
02/2 - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
010 - Contrat à durée indéterminée ouvrier du Bâtiment (avec options)
020 - Contrat à durée indéterminée ouvrier TP (avec options)
030 - Contrat à durée indéterminée ETAM du BTP
040 - Contrat à durée indéterminée cadre du BTP
02/3 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
010 - CDD pour surcroît d'activité avec un terme précis
020 - CDD pour remplacement d'un salarié avec un terme imprécis
030 - CDD senior « Ouvrier »
040 - CDD senior « ETAM »
050 - CDD senior « Cadre »
060 - Renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)
070 - Non-renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)
080 - Rappel de l'échéance du contrat pour un CDD
090 - Rupture amiable du CDD
100 - Convention de prêt de main-d'oeuvre temporaire entre deux entreprises
02/4 - Contrat de travail pour la durée d'un chantier
010 - Contrat pour la durée du chantier
020 - Avenant au contrat pour la durée du chantier
02/5 - Contrat de travail à temps partiel
010 - Contrat à temps partiel sur le mois
020 - Demande à un salarié d'effectuer des heures complémentaires
030 - Temps partiel pour raisons familiales (avenant au contrat de travail)
040 - Temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (avenant au contrat de travail)
050 - Report de l'aménagement d'horaires (temps partiel) pour création ou reprise d'entreprise
060 - Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d'un salarié
070 - Avenant au contrat de travail suite à un passage d'un temps plein à un temps partiel
02/6 - Contrat de travail « aidé »
010 - Contrat d'apprentissage
020 - Contrat de professionnalisation
050 - Contrat unique d'insertion
02/7 - Travailleurs handicapés
010 - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
03 - Assurer la discipline
03/1 - Élaborer les règles de discipline dans l'entreprise
010 - Règlement intérieur dans le Bâtiment
020 - Règlement intérieur dans les Travaux Publics
030 - Note de service sur la pratique de l'alcootest
040 - Note de service sur la vérification de la consommation de drogue
050 - Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
060 - Note de service sur la rémunération des temps de trajet
070 - Communication à l'inspecteur du travail du règlement intérieur ou d'une note de service
080 - Recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l'inspecteur du travail en matière de règlement intérieur
090 - Affichage obligatoire dans le BTP
100 - La vidéosurveillance sur les lieux de travail
03/2 - Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner un salarié
010 - Demande de justification pour une absence
020 - Convocation à un entretien préalable avant sanction autre que le licenciement
030 - Convocation à un entretien préalable s'accompagnant d'une mise à pied conservatoire
040 - Lettre d'avertissement : règles de sécurité
050 - Lettre d'avertissement : absence injustifiée
060 - Lettre d'avertissement (autres causes)
070 - Lettre de « dernier » avertissement
080 - Notification d'une mise à pied disciplinaire
090 - Rétrogradation disciplinaire
100 - Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical
04 - Gérer la durée du travail et la rémunération
04/1 - La durée du travail
010 - Demande à un salarié d'effectuer des heures supplémentaires
020 - Lettre adressée à un salarié suite à son refus d'accomplir des heures supplémentaires(dans la limite des maxima légaux)
030 - Affichage d'un nouvel horaire de travail
040 - Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel à la demande du salarié
045 - Avenant au contrat de travail pour réduction du temps de travail pour motif économique
050 - Clause de forfait annuel en jours
060 - Lettre de dérogation à l'horaire de travail maximal adressée à l'inspecteur du travail
070 - Note de l'employeur informant les salariés de la récupération d'heures perdues suite à une grève extérieure à l'entreprise
080 - Modulation : communication à chaque salarié des heures effectuées en fin d'annéeou en cas de départ en cours d'année
090 - Refus suite à une demande de mise en place d'horaires individualisés
100 - Accord suite à une demande de mise en place d'horaires individualisés
110 - Lettre informant un salarié qu'il est d'astreinte
120 - Lettre de l'employeur suite au refus du salarié d'effectuer une astreinte
130 - Demande d'indemnisation au titre du chômage partiel
140 - Information des salariés faisant l'objet d'une mesure de chômage partiel
150 - Chômage partiel : consultation des délégués du personnel (DP) ou du comité d'entreprise (CE)
160 - Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement à la caisse des congés payés pour cause de chômage-intempéries
04/2 - La rémunération
010 - Attribution d'une prime (exceptionnelle)
020 - Dénonciation de l'usage d'octroi d'une prime (lettre d'information individuelle)
030 - Octroi unilatéral d'un 13
e
mois
040 - Lettre informant le salarié de l'augmentation de sa rémunération
050 - Lettre de refus suite à une demande d'augmentation de salaire
060 - Accord suite à une demande d'acompte sur salaire
065 - Reçu d'acompte versé à un salarié
070 - Accord suite à une demande d'avance sur salaire
080 - Refus suite à une demande d'avance sur salaire
090 - Demande de remboursement d'un trop-perçu de salaire
100 - Mise en place de l'option pour l'abattement de 10 %
05 - Gérer les accidents, les maladies et les congés
05/1 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles
010 - Déclaration de l'accident du travail ou de l'accident de trajet
020 - Lettre de réserve sur les circonstances de l'accident du travail
030 - Déclaration d'accident grave ou mortel à l'OPPBTP
040 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (AT/MP)
050 - Contestation de l'imputation d'une maladie professionnelle à l'entreprise
060 - Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle
05/2 - Les accidents et les maladies non professionnels
010 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité)
020 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur en cas d'interruption continue de plus de 6 mois
030 - Demande de contre-visite médicale
040 - Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités complémentaires de maladie (absence ou refus de la contre-visite)
05/3 - Les suites des accidents et maladies
010 - Demande de visite de reprise au service médical
020 - Lettre informant le salarié de l'organisation d'une visite de reprise
030 - Lettre mentionnant les raisons justifiant l'impossibilité de reclassement d'un salarié inapte à son poste (cas d'un AT ou d'une MP)
040 - Proposition de reclassement d'un salarié inapte à son poste
050 - Avenant au contrat de travail suite au reclassement dans un nouveau poste de travail
060 - Réponse à une demande d'autorisation d'absence d'un salarié malade pour se rendre chez un médecin
070 - Réponse à une demande de mi-temps thérapeutique (demandé par le salarié)
080 - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
090 - Demande de l'allocation temporaire d'inaptitude
05/4 - Les congés payés
010 - Congés payés : recueil des souhaits
020 - Note de service sur l'ordre des départs en congés payés et les plannings
030 - Notification au salarié de ses dates de congés payés
040 - Demande de fractionnement des congés d'un ETAM ou d'un IAC par l'employeur
050 - Note de service annonçant la fermeture pour congés payés
060 - Demande individuelle d'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés
070 - Report des dates de congés payés d'un salarié (cas pour un ouvrier)
05/5 - Les congés pour événements familiaux
010 - Réponse à l'annonce d'une grossesse
020 - Réponse à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
030 - Réponse à la demande de congé d'adoption
040 - Réponse à la demande de congé parental d'éducation à temps complet
050 - Réponse à la demande de congé parental d'éducation à temps partiel
060 - Réponse de l'employeur à une demande de congé de présence parentale (temps complet)
065 - Réponse de l'employeur à une demande de congé de présence parentale (temps partiel)
070 - Réponse à une demande de congé de solidarité familiale à temps complet
080 - Accord de l'employeur suite à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel
090 - Refus de l'employeur suite à une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel
100 - Accord de l'employeur suite à une demande de congé de soutien familial
110 - Refus de l'employeur suite à une demande de congé de soutien familial
05/6 - Les congés pour convenance personnelle : congés sabbatiques, pour création d'entreprise, sans solde
010 - Accord suite à une demande de congé sabbatique
020 - Refus suite à une demande de congé sabbatique
030 - Report suite à une demande de congé sabbatique
040 - Accord suite à une demande de congé pour création d'entreprise (congé total)
050 - Refus suite à une demande de congé pour création d'entreprise (congé total)
060 - Report suite à une demande de congé pour création d'entreprise
070 - Accord suite à une demande de congé sans solde
080 - Refus suite à une demande de congé sans solde
05/7 - Les congés pour engagements dans la solidarité, la sécurité civile, la réserve militaire, les mandats électifs
010 - Accord suite à une demande de congé de solidarité internationale
020 - Refus d'une demande de congé de solidarité internationale
030 - Autorisation d'absence pour période de réserve militaire
040 - Refus d'autorisation d'absence pour période de réserve militaire
050 - Notification à l'autorité militaire du refus d'autorisation d'absence pour période de réserve militaire
060 - Autorisation d'absence d'un sapeur-pompier volontaire
070 - Refus d'autorisation d'absence d'un sapeur-pompier volontaire
080 - Notification au SDIS du refus d'autorisation d'absence d'un sapeur-pompier volontaire
090 - Autorisation de prendre un congé pour campagne électorale
100 - Autorisation d'absence pour siéger aux réunions liées au mandat local
110 - Autorisation d'utiliser le crédit d'heures forfaitaires pour exercice du mandant d'élu local
120 - Autorisation de prendre un congé de formation des élus locaux
05/8 - Le congé pour formation économique, sociale et syndicale
010 - Demande de congé pour formation économique, sociale et syndicale
020 - Accord d'un congé pour formation économique, sociale et syndicale
030 - Refus d'un congé pour formation économique, sociale et syndicale
040 - Report d'un congé pour formation économique, sociale et syndicale
05/9 - Les congés liés aux activités judiciaires
010 - Autorisation d'absence pour assistance ou représentation d'un salarié devant le conseil de prud'hommes
020 - Autorisation d'absence pour exercer la fonction de conseiller du salarié
030 - Report d'un congé de formation pour un conseiller de salariés
040 - Autorisation de prendre un congé de formation pour un conseiller de salariés
050 - Autorisation d'absence suite à une demande de congé pour formation prud'homale
060 - Autorisation d'absence pour exercice de la fonction de conseiller prud'homal
05/10 - Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
010 - Accord suite à une demande d'autorisation d'absence pour siéger dans une instance de formation professionnelle
020 - Refus suite à une demande d'autorisation d'absence pour siéger dans une instance de formation professionnelle
030 - Accord suite à une demande d'autorisation d'absence pour participer à un jury d'examen
040 - Refus suite à une demande d'autorisation d'absence pour participer à un jury d'examen
06 - Mettre en place les actions de formation professionnelle
06/1 - Le congé individuel de formation (CIF)
010 - Demande de CIF
020 - Accord suite à une demande de CIF
030 - Refus d'une demande de CIF
040 - Report d'un CIF
050 - Bordereau individuel d'accès à la formation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (BIAF)
06/2 - Le bilan de compétences
010 - Demande de congé pour bilan de compétences
020 - Accord d'un congé pour bilan de compétences
030 - Report d'un congé pour bilan de compétences
040 - Refus d'un congé pour bilan de compétences
06/3 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
010 - Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)
020 - Accord d'un congé pour VAE
030 - Report d'un congé pour VAE
040 - Refus d'un congé pour VAE
06/4 - Le droit individuel à la formation (DIF)
010 - Demande de DIF par le salarié
020 - Accord suite à une demande de DIF par le salarié
030 - Refus d'une demande de DIF
040 - Attestation de droits acquis au titre du DIF
06/6 - Le congé examen
010 - Demande de congé pour préparer ou passer un examen
020 - Accord d'un congé pour préparer ou passer un examen
030 - Refus d'un congé pour préparer ou passer un examen
040 - Report d'un congé pour préparer ou passer un examen
07 - Modifier le contrat de travail et les conditions de travail
07/1 - Le contrat de travail
010 - Lettre soumettant à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif personnel
020 - Lettre soumettant à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique
030 - Lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
040 - Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
050 - Lettre informant le salarié du changement de son lieu de travail (en l'absence de clause de mobilité dans le contrat)
060 - Avenant au contrat de travail pour passage d'un temps plein en temps partiel
070 - Lettre de proposition de passage à temps plein
080 - Avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein
090 - Lettre de transformation d'un CDD en CDI
100 - Refus d'une mutation interne en vue du rapprochement du conjoint
105 - Accord suite à une demande de mutation en vue du rapprochement du conjoint
110 - Réponse à une demande de mutation interne dans un autre établissement / même entreprise à un poste différent
120 - Lettre de promotion avec ou sans changement de classification
130 - Lettre informant le salarié de la modification du mode de calcul de sa rémunération
07/2 - Les conditions de travail
010 - Changement des horaires de travail sur la semaine : information du salarié
020 - Lettre de mise à disposition
030 - Changement des horaires de travail sur la semaine d'un délégué du personnel : information du salarié
040 - Lettre informant le salarié de son changement de service au sein de l'entreprise (sans autre changement important)
050 - Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail
060 - Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
070 - Dénonciation d'un usage adressée aux représentants du personnel
080 - Lettre informant le salarié de sa mutation provisoire
08 - Assurer la santé et la sécurité du personnel
08/1 - S'assurer de la formation à la sécurité des opérateurs
010 - Accueil et formation à la sécurité des nouveaux arrivants
020 - Attestation de compétences du monteur d'échafaudages de pied
030 - Attestation de compétences de l'utilisateur d'échafaudages de pied
040 - Attestation de compétences du monteur d'échafaudages roulants
050 - Attestation de compétences de l'utilisateur d'échafaudages roulants
060 - Autorisation de conduite d'engins de chantier
070 - Autorisation de conduite d'appareils de levage
080 - Autorisation de conduite à titre professionnel d'un VUL (véhicule utilitaire léger)
090 - Habilitation électrique BO/HO
100 - Attestation de compétence pour effectuer des interventions sur des matériaux contenant de l'amiante
08/2 - Appliquer facilement les documents de prévention
010 - Modèle de fiches d'évaluation des risques
015 - Fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
020 - Plan de prévention
030 - Exemple de PPSPS
040 - Protocole de sécurité
050 - Permis de feu
060 - Attestation de consignation électrique
070 - Registre unique de sécurité
080 - Registre des accidents du travail bénins
090 - Notice d'information en matière de sécurité
100 - Notice d'information sur le risque chimique du ciment
110 - Plan de retrait amiante non friable
120 - Liste des travailleurs exposés
08/3 - Anticiper les risques professionnels majeurs du BTP
010 - Fiche d'exposition aux poussières de bois
020 - Attestation d'exposition aux poussières de bois
030 - Fiche d'exposition individuelle à l'amiante
040 - Attestation d'exposition à l'amiante
050 - Fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux
060 - Attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux
070 - Carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage
080 - Anticiper les risques liés à la proximité des réseaux souterrains ou aériens : déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux : formulaire unique
090 - Anticiper les risques liés à la proximité des réseaux souterrains ou aériens : formulaire unique de récépissé DT/DICT
100 - Plan de continuité de l'entreprise en cas de pandémie grippale
110 - Contenu de la boîte de secours
08/4 - Faire respecter les règles de sécurité par les salariés
010 - Délégation de pouvoir à des conducteurs de travaux
020 - Délégation de pouvoir à des chefs de chantier
030 - Délégation de pouvoir à des chefs d'équipe
040 - Délégation de pouvoir à des responsables matériels
050 - Délégation de pouvoir à un personnel d'encadrement technique ou administratif
060 - Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
070 - Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié (droit de retrait)
080 - Procédure de contrôle des permis de conduire des conducteurs de véhicules de l'entreprise
090 - Usage des téléphones portables en voiture
100 - Interdire l'alcool au volant
09 - Gérer la représentation des salariés et les négociations d'entreprise
09/1 - La mise en place des représentants du personnel dans l'entreprise
010 - Décompte des effectifs
020 - Nombre de représentants à élire en fonction des effectifs
030 - Note d'information au personnel relative à la mise en place d'élections
040 - Invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral
050 - Liste des candidats à l'élection des délégués du personnel
060 - Élection des délégués du personnel : absence de candidature au 1
er
tour
070 - Protocole d'accord préélectoral : délégués du personnel
080 - Procès-verbal du 1
er
tour (ou du 2
d
tour)
090 - Note de service annonçant le second tour
100 - Procès-verbal de carence 2
d
tour
09/2 - Les délégués du personnel
010 - Convocation des nouveaux délégués du personnel
020 - Convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel
030 - Bons de délégation
031 - Délégation : décompte des heures de délégation - Fiche annexée au bulletin de paie
032 - Délégation : demande de justification de l'utilisation des heures de délégation
040 - Réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
050 - Réponse de l'employeur à une demande de réunion exceptionnelle à l'initiative des délégués du personnel
060 - Convocation à une réunion des DP en vue de dénoncer un usage
070 - Dépassement du crédit mensuel d'heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l'employeur
10 - Rompre le contrat de travail
10/1 - Le licenciement pour motif personnel
010 - Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif non disciplinaire
020 - Convocation à un entretien préalable d'un salarié malade ne pouvant se déplacer
030 - Notification du licenciement d'un salarié malade
040 - Notification du licenciement d'un salarié inapte (inaptitude non liée à un AT ou une MP)
050 - Notification du licenciement d'un salarié inapte (inaptitude liée à un AT ou une MP)
070 - Convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute sérieuse sans mise à pied conservatoire
080 - Convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
090 - Notification du licenciement pour faute sérieuse
100 - Notification du licenciement pour faute grave
110 - Notification d'un licenciement pour faute grave en cours de préavis
10/2 - Le licenciement pour motif économique
010 - Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel : entreprise sans représentant du personnel
020 - Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique individuel : entreprise avec représentants du personnel
030 - Notification d'un licenciement économique d'un salarié n'ayant pas encore pris de décision par rapport au CSP
031 - Notification de la rupture du contrat de travail d'un salarié ayant opté pour le CSP
032 - Notification du licenciement économique d'un salarié ayant refusé le CSP
050 - Notification à l'Administration d'un licenciement économique individuel dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel
060 - Notification à l'Administration d'un licenciement économique individuel dans des entreprises avec représentants du personnel
070 - Réponse à une demande d'énonciation des critères retenus pour l'ordre des licenciements
080 - Lettre informant un salarié d'un emploi disponible dans le cadre de sa priorité de réembauchage
100 - Convocation à un entretien préalable en vue du licenciement économique de 2 à 9 salariés : entreprise sans représentants du personnel
110 - Convocation à un entretien préalable en vue du licenciement économique de 2 à 9 salariés : entreprise avec RP
120 - Convocation des délégués du personnel pour le licenciement économique d'au moins 2 salariés
130 - Notification à l'Administration de 2 à 9 licenciements économiques dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel
140 - Notification à l'Administration de 2 à 9 licenciements économiques dans des entreprises avec représentants du personnel
150 - Notification du licenciement économique de 2 à 9 salariés à chaque salarié concerné n'ayant pas encore pris de décision par rapport au CSP
151 - Notification de la rupture du contrat de travail à chaque salarié ayant opté pour le CSP
152 - Notification du licenciement économique de 2 à 9 salariés à chaque salarié ayant refusé le CSP
160 - Convocation à un entretien préalable en vue du licenciement économique de 10 salariés et plus : entreprise sans RP
170 - Convocation des délégués du personnel pour le licenciement économique d'au moins 10 salariés
180 - Notification à l'Administration d'au moins 10 licenciements économiques dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel
190 - Notification à l'Administration d'au moins 10 licenciements économiques dans des entreprises avec représentants du personnel
200 - Licenciement de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours
10/3 - Le licenciement d'un salarié protégé
010 - Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un salarié protégé
020 - Recours hiérarchique à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail refusant le licenciement d'un salarié protégé
030 - Notification du licenciement à un salarié protégé (licenciement pour motif personnel non disciplinaire)
040 - Lettre informant la DIRECCTE de la notification du licenciement d'un salarié protégé pour motif économique
10/4 - Les autres formes de rupture du contrat de travail
010 - Rupture de la période d'essai (cas d'un ouvrier)
020 - Rupture de la période d'essai (cas d'un ETAM ou cadre)
030 - Rupture de la période d'essai d'une femme enceinte (cas d'une ouvrière)
040 - Rupture du CDD en raison du retour du salarié remplacé
045 - Rupture du CDD pour faute grave
050 - Prise d'acte d'une démission
060 - Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
061 - Mise à la retraite d'office entre 65 et 70 ans : questionnement du salarié sur ses intentions de départ
062 - Mise à la retraite d'office entre 65 et 70 ans : notification de mise à la retraite
063 - Mise à la retraite d'office à 70 ans
070 - Réponse à la demande d'un salarié de partir à la retraite
080 - Formalisation d'un départ négocié (à l'exception du salarié protégé)
090 - Licenciement pour fin de chantier
100 - Résiliation du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
105 - Résiliation du contrat d'apprentissage après les deux premiers mois : accord bilatéral
110 - Convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle
120 - Formalisation d'une rupture conventionnelle et demande d'homologation
130 - Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle pour un salarié protégé
140 - Lettre d'information de l'employeur sur les suites de l'homologation de la rupture conventionnelle
150 - Informer le salarié de l'irrecevabilité de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle
160 - Inviter le salarié à un entretien à la suite du refus d'homologation d'une rupture conventionnelle
170 - Proposition de saisine conjointe du conseil de prud'hommes suite à un refus d'homologation d'une rupture conventionnelle
180 - Demande d'homologation de la convention adressée à la DIRECCTE après annulation d'un refus par le conseil de prud'hommes
190 - La rupture du contrat de travail suite au décès du salarié
10/5 - Gérer les obligations et les formalités liées à la rupture du contrat de travail
010 - Réponse à une demande d'heures pour recherche d'emploi en cours de préavis (ouvrier ou ETAM)
015 - Réponse à une demande d'heures pour recherche d'emploi en cours de préavis (pour un IAC)
020 - Dispense totale ou partielle de préavis
030 - Refus de dispense de préavis
050 - Modèle de transaction suite à un licenciement
060 - Le certificat de travail
070 - Reçu pour solde de tout compte
080 - Attestation d'emploi Pôle emploi (ex-ASSEDIC)
090 - Lettre de recommandation
100 - Information du salarié sur la portabilité des droits à prévoyance/option mutualisation
105 - Information du salarié sur la portabilité des droits à prévoyance/option cofinancement
11 - Gérer les litiges
11/1 - Les litiges avec les organismes sociaux
010 - Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations indûment payées
020 - Demande de délai de paiement à l'URSSAF
030 - Demande de remise de majorations de retard auprès de l'URSSAF
040 - Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
050 - Demande de délai de paiement des cotisations dues après redressement URSSAF
060 - Saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF
065 - Modèle d'opposition à contrainte (adressée par l'URSSAF)
070 - Réclamation au centre de paiement de l'assurance maladie
080 - Demande de réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail
11/2 - Les litiges avec l'inspecteur du travail ou la justice
010 - Recours hiérarchique contre une décision de l'inspecteur du travail (sauf le cas de la mise en demeure)
020 - Recours contentieux contre une décision administrative
030 - Demande de saisine du conseil de prud'hommes
040 - Lettre de justification d'une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur)
045 - Lettre de justification d'une absence de comparution devant le bureau de jugement (vous êtes le demandeur)
050 - Demande de convocation devant la formation des référés
060 - Modèle d'opposition
065 - Saisine de la chambre sociale de la cour d'appel
070 - Saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale
080 - Saisine du tribunal du contentieux de l'incapacité
100 - Attestation de témoin
110 - Mandat de représentation
11/3 - Litiges collectifs
010 - Protocole de fin de grève
020 - Lettre adressée au conciliateur
030 - Lettre adressée au médiateur
