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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

La procédure d'élaboration du règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document qui fixe des règles en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Il est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. La procédure d'élaboration d'un règlement intérieur est strictement réglementée. Le contrôle de la régularité appartient à l'inspecteur du travail.



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