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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

La portabilité des garanties prévoyance en cas de départ du salarié

L'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 a instauré un principe de « portabilité des droits à prévoyance ».

Désormais, en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage, le salarié continue à être couvert en prévoyance « lourde » (décès, incapacité, invalidité, etc.) et en complémentaire maladie (mutuelle, etc.) dans les mêmes conditions que lorsqu'il était dans l'entreprise, moyennant un cofinancement employeur/ex-salarié.

C'est pourquoi l'employeur doit, au moment de la rupture du contrat, informer le salarié de l'existence de cette portabilité en lui remettant une notice d'information. Le salarié dispose alors d'une faculté de renonciation au bénéfice de ces garanties.



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