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Les élections professionnelles > Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel Schémas et tableaux commentés du BTPEn un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.
Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel |  |
| | | | Afin de ne pas paralyser le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP), la loi a prévu des possibilités de remplacement des élus titulaires en cours de mandat et, dans certains cas, des élections partielles. |
Détails de la procédure Remplacement provisoire. En cas d'absence de courte durée (congés payés, etc.), un délégué du personnel titulaire ou un membre titulaire du CE peut être remplacé par un élu suppléant.
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Identifiez les acteurs : Les membres titulaires et suppléants du CE
Les titulaires et suppléants DP
L'employeur
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Conseil Pour déterminer le remplaçant, il est important, en raison de la complexité des modalités de remplacement, d'établir un tableau récapitulatif des résultats des élections mentionnant l'appartenance synxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
| Pas de modèle associé à cette fiche. |
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche :
- C. trav., art. L. 2314-30 (délégué du personnel suppléant), L. 2324-28 et L. 2324-10 (CE – remplacement, élections partielles) |
Consultez également les fiches suivantes : |
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Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel- Schémas et tableaux commentés du BTP - Editions Tissot -p-
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