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Schémas et tableaux commentés du BTP - Sommaire - Editions Tissot
Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP
En un clin d’œil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.
01 - Les embauches et les contrats aidés
010 - Les étapes de l'entretien de recrutement
020 - Rédiger une promesse d'embauche
030 - Tableau des limitations à la liberté d'embaucher
040 - Les vérifications à effectuer avant l'embauche
050 - Tableau des conditions d'embauche d'un étranger
060 - Embaucher un stagiaire
070 - Embaucher un jeune en « job d'été »
100 - Conclure un contrat unique d'embauche
110 - Bénéficier du titre emploi-service entreprise (TESE)
120 - Bénéficier du chèque emploi pour les très petites entreprises (chèque TPE)
130 - L'obligation d'emploi des personnes handicapées
140 - Tableau des aides publiques à l'embauche des personnes handicapées
150 - Conclure un contrat d'apprentissage
160 - Conclure un contrat de professionnalisation
180 - Garantir la légalité d'un prêt de main-d'oeuvre
190 - Le recours à la sous-traitance
200 - Intégrer un groupement d'employeurs
210 - Les modalités d'application de la priorité de réembauchage
220 - Les principales étapes de l'intégration du nouvel embauché
230 - Tableau des formalités administratives d'embauche
240 - Remplir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
250 - Les règles applicables en matière de période d'essai
02 - La rédaction des contrats de travail
010 - Tableau des conditions de validité du contrat à durée indéterminée (CDI)
020 - Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)
021 - Cumuler un contrat de travail et un mandat social
030 - Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD)/contrat de travail temporaire (CTT)
031 - Bien rédiger le CDD pour remplacement
032 - Les spécificités du contrat de travail des cadres
033 - Les règles spécifiques en cas de travail à l'étranger
040 - Le contrat à durée indéterminée de chantier
050 - Tableau des clauses obligatoires et des clauses interdites
060 - Tableau des principales clauses facultatives
080 - Rédiger une clause de déplacement
081 - Rédiger une clause de permis de conduire
082 - Rédiger une clause de délégation de pouvoirs
083 - Bien rédiger la clause de port d'un vêtement de travail
090 - Tout savoir sur la clause de non-concurrence
100 - Tout savoir sur la clause de dédit-formation
110 - Rédiger une clause d'exclusivité
120 - Rédiger une clause de confidentialité
130 - Tout savoir sur la clause d'objectifs
140 - La durée des contrats de travail temporaire
150 - Recourir à l'intérim
151 - Rédiger un contrat de travail à temps partiel
160 - Conclure un contrat de travail intermittent
03 - Le temps et la durée du travail
010 - Tableaux des limites maximales de la durée du travail
020 - Fixer et modifier la répartition de l'horaire collectif hebdomadaire
030 - Calculer la durée de travail effectif
040 - Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés
050 - Calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées
090 - Organiser la récupération d'heures
100 - Mécanismes d'épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps
110 - Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires
120 - Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos (anciennement repos compensateur)
130 - Tableau des procédures de mise en place des modalités d'aménagement du temps de travail
150 - Les conventions de forfait en jours
180 - Les étapes du recours au travail à temps partiel
190 - Les étapes du recours à la modulation
200 - Les étapes du recours aux horaires individualisés
210 - Les étapes du recours à l'astreinte
220 - Les étapes du recours au travail de nuit
04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail
010 - Intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail
020 - Tableau des aides publiques à l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail
035 - Statuts social et fiscal des salariés détachés à l'étranger
040 - La période probatoire
050 - Tableau des conséquences d'un changement dans la situation juridique de l'employeur
070 - Les règles de suppression d'un usage, d'un engagement unilatéral, d'un accord atypique
05 - La discipline dans l'entreprise
010 - La procédure disciplinaire
011 - La procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé
020 - La procédure d'élaboration du règlement intérieur
025 - Le contenu du règlement intérieur
030 - La procédure de modification d'un règlement intérieur
035 - Bien conduire l'entretien préalable
036 - Connaître les différentes formes de mise à pied
037 - Connaître les principales sanctions disciplinaires
040 - Choisir et notifier la sanction appropriée
050 - Faire face aux absences injustifiées d'un salarié
060 - Recourir à l'alcootest pour vérifier l'alcoolémie d'un salarié
061 - Sanctionner la violation d'une règle de sécurité
065 - Recourir au dépistage pour vérifier la consommation de drogues
070 - Agir en cas d'abandon de poste
080 - Le recours aux procédés de surveillance dans l'entreprise
090 - Tableau des différents procédés de surveillance des salariés
095 - Recourir à un dispositif de géolocalisation
096 - Contrôler l'utilisation d'Internet, des fichiers informatiques et des messageries
097 - Contrôler l'utilisation du téléphone au travail et les conversations téléphoniques
100 - Réagir en cas d'incarcération du salarié
110 - Sanctionner pour un motif lié à la vie privée
111 - Sanctionner l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins personnelles
112 - Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d'expression
06 - Les absences, congés, accidents et maladies
010 - Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail
020 - Tableau des différents motifs d'absences
030 - Les congés payés
040 - Le congé de maternité
041 - Le remplacement de la salariée en congé de maternité
042 - Le retour de la salariée en congé de maternité
050 - Les congés liés à la naissance (hors congé de maternité)
051 - Le congé parental d'éducation
052 - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
060 - Les congés pour événements familiaux
070 - Tableau des congés spéciaux
080 - Réagir à l'annonce de la grossesse d'une salariée
090 - La protection de l'emploi et des conditions de travail en cas de maternité
100 - Faire face à un arrêt maladie
110 - L'indemnisation de l'arrêt maladie
115 - Congés payés et maladie, accident, maternité
116 - La modification des dates des congés
120 - La contre-visite médicale
121 - Visite de reprise et visite de préreprise
130 - Les procédures applicables face à l'inaptitude
131 - L'obligation de reclassement du salarié inapte
132 - Les règles spécifiques à l'inaptitude d'origine professionnelle
133 - Invalidité et inaptitude : les distinctions
134 - Contester l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail
135 - Inaptitude temporaire et aptitude avec réserves
136 - Faire face à l'inaptitude d'un salarié en CDD
140 - Gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique
150 - Réagir à la survenance d'un accident du travail
160 - Réagir à la survenance d'un accident de mission
170 - Réagir à la survenance d'un accident de trajet
175 - L'indemnisation de l'accident du travail
180 - Réagir à une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle
190 - Tableau des voies de contestation d'un accident de travail
200 - Tableau des différences entre accident du travail et accident de trajet
201 - La responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
202 - Faire face à l'enquête pénale suite à un accident du travail
210 - Recourir au chômage-intempéries
220 - Indemniser le chômage-intempéries
230 - La procédure de recours au chômage partiel
240 - Signer une convention d'activité partielle de longue durée
07 - La formation professionnelle
010 - Tableau des principaux partenaires en matière de formation
020 - Construire un plan de formation
030 - Préparer la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation
040 - Réagir à une demande de congé individuel de formation (CIF)
050 - Réagir à une demande d'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
060 - Réagir à une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
070 - Réagir à une demande de bilan de compétences
080 - Panorama des aides publiques à la formation professionnelle
08 - La rémunération et les cotisations
010 - Les règles de détermination de la rémunération
020 - Tableau des principaux avantages en nature
030 - Les règles de gestion des frais professionnels
031 - Les règles de prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
035 - Les règles de gestion des petits déplacements
037 - Les règles de gestion des grands déplacements
040 - Les règles de gestion des avances, acomptes et prêts aux salariés
050 - La procédure de saisie sur salaire
060 - Les règles d'application de la retenue sur salaire pour absence
070 - La procédure de cession sur salaire
080 - Les règles applicables à la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective
090 - Les étapes de la mise en place d'un accord d'intéressement
100 - Les étapes de la mise en place d'un accord de participation
101 - Calcul et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
110 - Les étapes du recours aux plans d'épargne salariale dans l'entreprise
120 - Tableau du régime social et fiscal des plans d'épargne entreprise
130 - Les étapes de la mise en place d'un accord de prévoyance
150 - Bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires (réduction « Fillon »)
160 - Bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines
170 - Tableau des délais de paiement des cotisations de Sécurité sociale
180 - Réagir à une procédure de contrôle sur place de l'URSSAF
190 - Tableau des cotisations sociales sur salaires
200 - Tableau des cotisations patronales à caractère particulier et des taxes et participations sur les salaires
09 - La santé et la sécurité au travail
010 - Tableau des principales obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
020 - Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé/sécurité
030 - Tableau des principaux organismes partenaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
040 - Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels
050 - Les étapes de la rédaction d'une délégation de pouvoirs
060 - Exécuter la formation des salariés à la sécurité
070 - Danger grave et imminent : faire face au signalement et/ou au retrait d'un travailleur
080 - Réagir face à l'usage d'alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail
090 - Calculer la cotisation accident du travail/accident de trajet
110 - Choisir un service médical de santé au travail
120 - Nature, modalités et enjeux des examens obligatoires pour le salarié
130 - Liste des documents à fournir au médecin du travail
140 - Quand faire appel à la médecine du travail ?
10 - Les obligations de l'employeur
010 - Tableau des obligations de l'employeur en matière de libertés individuelles
011 - Le droit et la liberté d'expression dans l'entreprise
012 - Le droit syndical et la liberté syndicale dans l'entreprise
020 - Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés
021 - Les obligations de l'employeur en matière de repas
022 - Les obligations de l'employeur en matière de transport
030 - Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l'entreprise
040 - Tableau des affichages permanents
050 - Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d'un salarié
060 - La procédure de déclaration à la CNIL
070 - Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie
080 - Mettre en oeuvre l'égalité professionnelle
081 - Rédiger un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle hommes/femmes
085 - « À travail égal, salaire égal » : comment l'appliquer ?
086 - Lutter activement contre les discriminations
087 - Faire face à un contrôle du Défenseur des droits dans l'entreprise
090 - La procédure à mettre en oeuvre pour obtenir une reconnaissance de handicap
100 - Réagir face au harcèlement
101 - Procéder à l'entretien d'évaluation
102 - Manager le personnel peu qualifié
103 - Assurer un bon climat social
110 - Tout savoir sur le travail dissimulé
111 - Éviter le piège de la fausse sous-traitance
120 - Réaliser un bilan social
121 - Tout savoir sur l'abus de biens sociaux
130 - Les obligations contractuelles du salarié
11 - Le départ des salariés
010 - Le motif personnel de licenciement
020 - Le motif économique de licenciement
030 - Les interdictions et limitations au droit de licencier
040 - La procédure de licenciement personnel
041 - L'entretien préalable au licenciement
050 - Réagir à une prise d'acte de rupture du contrat de travail
060 - Rompre le contrat de travail d'un salarié malade
065 - Bien se défendre face à une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat
070 - Licencier un salarié pour inaptitude physique
080 - La procédure de licenciement d'un représentant du personnel
090 - Licenciement pour fin de chantier
100 - Agir en cas de décès du salarié
110 - Définir l'ordre des licenciements économiques
115 - L'obligation de reclassement et d'adaptation avant un licenciement pour motif économique
116 - La procédure spécifique du reclassement à l'étranger en cas de licenciement économique
120 - La procédure de licenciement individuel pour motif économique
130 - La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés sur 30 jours
140 - La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours en l'absence de représentants du personnel
150 - La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours – entreprises de moins de 50 salariés
160 - La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours – entreprises d'au moins 50 salariés
170 - Le plan de sauvegarde de l'emploi
180 - Les obligations de l'employeur en matière de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique
181 - La priorité de réembauchage
190 - Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement
200 - La durée du préavis de licenciement ou de démission
201 - Le déroulement du préavis
202 - Les heures pour recherche d'emploi
210 - Les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail
220 - Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail
230 - Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture
240 - Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié
250 - La rupture conventionnelle du contrat de travail
260 - Réagir à une démission
270 - Conclure un départ négocié
280 - Conclure une transaction
290 - Gérer un départ volontaire à la retraite
300 - Mettre un salarié à la retraite
301 - La cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante
302 - La retraite anticipée pour travaux pénibles
303 - La retraite progressive
304 - La retraite anticipée « longues carrières »
310 - Les conditions du cumul emploi-retraite
320 - La portabilité des garanties prévoyance en cas de départ du salarié
330 - La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié
12 - Les élections professionnelles
010 - Tableau des seuils d'effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)
020 - Calculer l'effectif de l'entreprise
030 - Mettre en place d'une institution représentative du personnel
040 - Négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP)
050 - Déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges
060 - Procéder au dépouillement
070 - Quand et comment établir un procès-verbal de carence
080 - Les démarches à accomplir après les élections
090 - Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel
100 - Procéder au renouvellement total d'une institution représentative du personnel (IRP)
110 - Calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif
13 - Les représentants du personnel
010 - Tableau des mandats des instances représentatives du personnel
020 - Tableau des moyens d'actions des DP, du CE et du CHSCT
030 - Tableau des salariés protégés
040 - Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l'employeur
050 - Tableau des réunions avec l'employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel
060 - Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel
070 - Les principaux cas de délit d'entrave à éviter
080 - Tableau des crédits d'heures des représentants du personnel
090 - Déterminer et suivre le nombre d'heures de délégation des représentants du personnel (RP)
100 - Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel
110 - La protection de l'employeur contre l'abus de droit des représentants du personnel
120 - La procédure du droit d'alerte par le CE, le CHSCT ou les DP
130 - Tableau des attributions du comité d'entreprise
140 - Les règles de fonctionnement du comité d'entreprise
150 - Convoquer et tenir une réunion du comité d'entreprise
160 - Tableau des obligations de consultation du comité d'entreprise
170 - Tableau des obligations d'information du comité d'entreprise
180 - Calculer le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
190 - Calculer le budget des oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise
200 - Tableau des principaux documents à présenter au comité d'entreprise
210 - Tableau des missions et attributions du CHSCT
220 - Convoquer et tenir une réunion du CHSCT
230 - Rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT
240 - Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT
250 - Tableau des attributions des délégués du personnel
260 - Convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel
270 - Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel
280 - Les modalités de désignation d'un délégué ou représentant syndical au comité d'entreprise
290 - Tableau des attributions des délégués syndicaux
300 - Tableau des attributions de la section syndicale
310 - Tableau des attributions du représentant syndical au comité d'entreprise
320 - Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux
330 - La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel
14 - Les relations collectives
010 - Calendrier des négociations obligatoires
020 - Organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO)
030 - Qualifier un conflit collectif
040 - Réagir face à un conflit collectif
050 - Les procédures de résolution d'un conflit collectif
060 - Les conséquences d'un conflit collectif sur les salariés
070 - Négocier un accord de fin de conflit collectif
15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle
010 - Les différentes sources du droit du travail
020 - Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail
030 - La présentation et l'applicabilité des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics
040 - Déterminer la juridiction compétente
050 - La procédure devant le conseil de prud'hommes
060 - La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale
070 - La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif
080 - Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur
090 - Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur
100 - Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l'inspection du travail
110 - Réagir en cas de réception d'une lettre d'observation, d'une mise en demeure, ou d'un procès-verbal
120 - La procédure de recours contre les décisions de l'inspection du travail
130 - Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l'inspection de l'URSSAF
135 - Utiliser la procédure de rescrit social
140 - Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CRAM
150 - Tableau des registres que l'employeur doit tenir à jour
