Etape
1 -
Identifier les jours fériés
Les jours fériés légaux
Le Code du travail désigne comme jours fériés légaux :
1er janvier ;
lundi de Pâques ;
1er mai ;
8 mai ;
Ascension ;
lundi de Pentecôte ;
14 juillet ;
Assomption ;
Toussaint ;
11 novembre ;
25 décembre.
Les jours de pont
Ce que l'on appelle « faire le pont » consiste à ne pas travailler un jour situé entre le jour férié et un jour hebdomadaire de repos (ex. : chômage du lundi entre un dimanche et un mardi férié).
Il n'existe aucune disposition légale sur les jours de pont. Leur mise en place relève donc uniquement d'une décision de l'employeur ou, dans certains cas, de la convention collective.
Il existe également :
des jours fériés locaux (le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, le jour de la commémoration de l'esclavage dans les DOM-TOM, etc.) ;
des jours fériés professionnels (la Saint-Eloi dans la métallurgie, par exemple).
Etape
2 -
Déterminer les jours fériés pouvant être travaillés
À l'exception du 1er mai (qui est un jour férié chômé), il n'y a aucune obligation légale d'accorder un jour de repos à vos salariés un jour férié.
Un salarié qui refuse de venir travailler se trouve en absence injustifiée et vous pouvez déduire de son salaire les heures de travail qui n'ont pas été effectuées.
Il est cependant fréquent, en pratique, que le repos soit accordé les jours fériés. Cela est souvent le fait de convention ou d'accords collectifs, voire d'usages institués par l'employeur, qui prévoient le chômage des jours fériés légaux, en totalité ou en partie : Vous devez alors accorder un jour de repos aux salariés et maintenir leur salaire.
Etape
3 -
Rémunérer les jours fériés
Les jours fériés chômés
Lorsque les jours fériés sont chômés, quelle qu'en soit la cause (accord, usage, etc.), la loi vous fait obligation de maintenir le salaire des salariés qui totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Les conditions de 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié et de présence le dernier jour de travail précédant le jour férié ont été supprimées à effet du 24 mars 2012.
Notez-le
Certaines catégories de salariés ne bénéficient pas de ces dispositions : les salariés saisonniers, travailleurs temporaires, travailleurs intermittents.
La règle du maintien de salaire a pour conséquence que le salarié doit toucher le même salaire que s'il avait travaillé. C'est pourquoi le calcul doit prendre en compte le salaire de base, mais aussi :
les heures supplémentaires qui auraient été effectuées (lorsque le salarié est soumis à une convention de forfait en heures, ou en cas de durée collective du travail supérieure à la durée légale) ;
et la rémunération variable.
Les jours fériés travaillés
En principe, le travail des jours fériés donne lieu au paiement du salaire habituel, sans majoration.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent des contreparties, et notamment une majoration du salaire et/ou le bénéfice d'un jour de repos en compensation.
Il est donc indispensable de consulter votre convention collective pour savoir quelle est votre marge de manoeuvre en ce qui concerne tant les jours fériés pouvant être travaillés que les compensations dues aux salariés.
Etape
4 -
Tenir compte du cas spécifique du 1er mai
À la différence des autres jours fériés, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
L'indemnisation du 1er mai
Le chômage du 1er mai donne droit au maintien de salaire pour tous les salariés, quel que soit leur mode de rémunération, sans condition d'ancienneté ou de présence la veille ou le lendemain.
Seuls les salariés qui ne devaient pas normalement travailler ce jour-là ne sont pas payés.
Ce sera le cas par exemple :
si le 1er mai coïncide avec le jour de repos hebdomadaire du salarié ou avec le jour de fermeture de l'entreprise ;
si le jour férié se situe pendant une période de grève ;
en cas d'absence du salarié pour maladie ou accident de travail.
Le travail exceptionnel le 1er mai
La loi prévoit une exception au principe du repos obligatoire pour les entreprises, établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail.
Notez-le
Le Code du travail ne donne pas de liste de ces activités. Les termes employés semblent désigner des activités telles que les établissements hospitaliers, les hôtels et restaurants, les transports publics, le gardiennage et l'entretien, etc.
Les salariés qui sont ainsi amenés à travailler le 1er mai doivent percevoir le salaire correspondant au travail effectué, auquel s'ajoute une indemnité égale au montant de ce salaire.
Cette indemnité du 1er mai doit comprendre tous les éléments du salaire, sans tenir compte des primes correspondant à des remboursements de frais (panier, outillage, salissure), prime d'ancienneté ou d'assiduité.
Si votre convention collective prévoit une compensation différente (par exemple un repos compensateur), elle ne remplace pas l'indemnité spéciale du 1er mai mais s'y ajoute, car ces dispositions sont d'ordre public.
En revanche, l'indemnité du 1er mai ne se cumule pas avec une autre indemnité de même nature (ce qui serait le cas par exemple d'une indemnité pour travail du dimanche si le 1er mai tombe un dimanche).
