Etape
1 -
Avant d'envisager le remplacement, distinguer la notion de postes ou travaux « dangereux », de celle de postes ou travaux « à risques »
Il est fréquent de confondre poste de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » et poste de travail « présentant des risques particuliers », alors qu'il s'agit de 2 notions différentes, générant des obligations distinctes, y compris en cas de remplacement. Il faut donc distinguer :
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » est fixée réglementairement. Attention, certains de ces travaux nécessitent une surveillance médicale renforcée ;
la liste des postes de travail « présentant des risques particuliers » est à fixer par chaque entreprise en fonction de ses activités, après avis du médecin du travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Si votre entreprise appartient à un secteur à risques : chimie, métallurgie ou imprimerie par exemple, vous devez également consulter pour avis le comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT). Cette liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail. Elle est mise à jour à chaque modification du poste de travail pouvant entraîner une modification du risque. Il n'existe pas de texte réglementaire auquel se référer mais certaines branches professionnelles proposent des listes indicatives dans le cadre d'accord de branches.
L'établissement de cette liste vous permettra d'identifier les postes nécessitant une formation renforcée à la sécurité.
ExempleExemples de travaux ou de postes à retenir dans la liste des postes présentant des risques particuliers :
les postes réputés dangereux dans la profession ou dans l'établissement ;
les postes ayant occasionné des accidents ou des maladies professionnelles répétés sans que l'on ait pu trouver de solution satisfaisante ;
les postes qui nécessitent une certaine qualification (conduite d'engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ;
les postes exposant à certains risques : travaux en hauteur, produits chimiques toxiques ou cancérogènes, niveau sonore supérieur à 87 dB (A) en moyenne quotidienne ou supérieur à 140 dB en niveau de crête ;
les postes pour lesquels une formation particulière est déjà prévue par la réglementation (ex : cariste) ;
certains postes parmi ceux soumis à surveillance médicale spéciale.
Il est donc nécessaire pour vous d'avoir 2 listes :
une liste des postes de travail dits « dangereux ou particulièrement dangereux » ;
et une liste des postes de travail « présentant des risques particuliers ». Si vous estimez qu'aucun poste ne présente de risque particulier, vous devrez établir un état NEANT et en adresser un exemplaire à l'inspecteur du travail.
Etape
2 -
Remplacer le salarié affecté à un poste dangereux ou à risque
Par un autre salarié de l'entreprise
Le salarié absent sera alors remplacé par une personne connaissant déjà l'entreprise, les risques présents sur le site et, surtout, liés au poste de travail. Ce salarié sera lui-même remplacé par un intérimaire, un salarié en CDD, voire un salarié de l'entreprise.
Avant de remplacer le salarié absent par un salarié de l'entreprise, n'oubliez pas de vérifier que :
la formation à la sécurité de ce salarié est mise à jour en tenant compte de sa nouvelle affectation ;
la surveillance médicale de ce salarié est à jour et adaptée au poste de travail sur lequel vous l'affectez (ex : poste nécessitant une surveillance médicale spéciale) ;
le contrat de travail de ce salarié le permet (ex : agent polyvalent). Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas de modifier son contrat de travail.
Par un intérimaire ou un salarié en CDD
Sachez qu'il est interdit d'employer des intérimaires ou des CDD pour ce type de travaux, à moins que les travaux s'effectuent dans des appareils « rigoureusement » clos en marche normale. Il s'agit en effet d'éviter tout contact entre le matériau établi comme dangereux et une partie du corps.
Toutefois, vous pouvez être autorisé à employer des intérimaires ou des CDD, à condition d'adresser par lettre recommandée avec avis de réception une demande au directeur départemental du travail et de l'emploi. Cette demande doit être accompagnée de :
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » ou des travaux dangereux ;
la liste des postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » ou des travaux dangereux pour lesquels vous sollicitez une dérogation ;
l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel ;
l'avis de votre médecin du travail.
Le directeur départemental du travail et de l'emploi statue dans un délai de 1 mois.
Sans réponse de sa part dans ce délai, vous pouvez considérer que l'autorisation vous est accordée. Dans ce cas, vos postes de travail « dangereux ou particulièrement dangereux » sont à traiter de la même manière que des postes de travail « présentant des risques particuliers ». Cela signifie que vous devez faire suivre aux intérimaires et aux CDD affectés à ces postes une formation renforcée à la sécurité.
