Cas
1 -
L'accident du travail
«
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. »
Pour que vous puissiez déterminer s'il s'agit d'un accident du travail, 3 conditions doivent être réunies :
le caractère professionnel : l'accident doit avoir eu lieu pendant le temps de travail et intervenir sur le lieu de travail, y compris sur le lieu où est envoyé en mission le salarié ;
le caractère soudain de l'événement ;
l'existence d'une lésion corporelle quelle que soit son importance : les lésions du salarié et l'accident doivent avoir une relation de cause à effet.
Si tous ces critères sont réunis, l'accident et les lésions en résultant sont présumés « imputables » au travail : c'est la présomption d'imputabilité.
La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
Si vous souhaitez contester la présomption d'imputabilité, vous devez apporter la preuve que l'accident ou les lésions constatées sont imputables à une cause étrangère au travail : le salarié se livrait à une activité personnelle au moment de l'accident, les lésions ne sont que la simple manifestation d'un état pathologique antérieur...
Cette preuve est difficile à apporter.
Exemple
Le fait pour un conducteur (que celui-ci soit chauffeur livreur ou encore ambulancier), victime d'un accident de la circulation, d'avoir présenté un fort taux d'alcoolémie ne suffit pas à faire tomber la qualification d'accident du travail. La conduite en état d'ébriété ne permet pas, à elle seule, de faire disparaître le lien de subordination à l'employeur.
Le décès d'un salarié, dès lors qu'il survient au temps et lieu de travail, bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail, même s'il s'agit d'un suicide. Pour écarter la qualification d'accident du travail, l'employeur devra démontrer que ce suicide a une cause totalement étrangère au travail (dépression suite à une rupture amoureuse par exemple).
La CPAM peut également demander l'autopsie d'un salarie victime d'un malaise mortel au travail. Si les ayants-droit ne s'opposent pas à cette demande, il n'y a pas renversement de la présomption d'imputabilité au travail, peu importe que l'autopsie ait été rendue impossible par l'incinération du corps dans les quatre jours suivants l'accident. Les ayants-droit n'auront pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le décès.
Cas
2 -
L'accident de trajet
« Est considéré comme accident de trajet, l'accident qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre : le lieu de travail et sa résidence principale ;
le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (domicile, restaurant, cantine, etc.) ».
Pour que vous puissiez déterminer s'il s'agit d'un accident de trajet, 5 conditions doivent être réunies :
l'accident a lieu sur le parcours aller-retour lieu de travail/résidence principale ou lieu de travail/lieu de restauration ;
caractéristiques du parcours : le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ;
la résidence du salarié doit présenter un caractère stable ;
le lieu de prise des repas doit être un lieu habituel ;
en dehors du covoiturage régulier, l'itinéraire doit être le plus court, le plus commode, ou logique ;
l'interruption ne doit pas être provoquée par l'intérêt personnel.
Contrairement aux accidents du travail, c'est à la victime (le salarié) d'apporter la preuve de l'accident, des lésions et de la relation entre l'accident et les lésions.
Enfin, la victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection spécifique aux accidentés du travail durant la durée de son arrêt de travail. En revanche, l'absence pour accident de trajet doit être assimilée à une absence pour accident du travail, en ce qui concerne l'ouverture des droits à congés payés.
