Obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise (à partir d'un salarié) et exclusivement préventive, la médecine du travail veille, par des examens individuels, à ce que la santé de tous les salariés ne soit pas détériorée par leur travail. Elle est aussi la partenaire de l'employeur, des salariés, du CE, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques.
Etape
1 -
Surveiller la santé et l'aptitude au travail des salariés
Les examens médicaux obligatoires des salariés
Les examens médicaux obligatoires sont de deux natures : ceux qui sont effectués périodiquement et ceux qui font suite à une situation de travail ou à un évènement particulier.
Ainsi, tous les salariés doivent se soumettre aux examens médicaux :
au moment de l'embauche (avant la fin de la période d'essai) ;
puis tous les 2 ans, pour s'assurer du maintien de l'aptitude du salarié au poste occupé ;
en cas d'absences répétées pour raison de santé ;
après une absence d'au moins 8 jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, et d'au moins 21 jours à la suite d'une maladie ou à un accident non professionnel (visite de reprise à l'initiative de l'employeur).
Le médecin du travail décide par ailleurs de la nature et de la fréquence des examens (1 fois par an au minimum) pour une surveillance médicale renforcée (SMR) des salariés :
affectés à certains travaux dangereux (travaux de démolition, utilisation de machines dangereuses, exposition au chlore, aux vapeurs de mercure, etc.) ;
changeant d'activité ou entrant en France, dans les 18 mois qui suivent leur nouvelle affectation ;
de moins de 18 ans ;
handicapés ;
femmes enceintes et mères dans les 6 mois de l'accouchement et pendant la durée de l'allaitement.
A l'issue de la visite, le médecin procède à des conclusions. Il peut constater lors des examens médicaux :
l'aptitude médicale au poste ;
l'inaptitude partielle au poste ;
l'inaptitude totale au poste.
Dans les deux derniers cas, il propose par écrit le changement de poste ou son aménagement (adapter des techniques et des rythmes de travail pour éviter les postures difficiles, déterminer l'éclairage correct, etc.).
Il émet également des conseils en matière de prévention des risques et des prescriptions d'examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude au poste, au dépistage des maladies professionnelles ou de maladies dangereuses pour l'entourage (radio des poumons, scanner, analyse de sang, etc.), aux frais de l'employeur ou dans certains cas du service de santé (certains centres de santé au travail proposent gratuitement des examens complémentaires).
L'employeur doit prendre en compte les avis du médecin du travail
Vous devez appliquer les propositions de mutation ou de transformation de poste que fait le médecin pour certains salariés. Si vous pensez ne pas pouvoir y donner suite, vous devez faire connaître vos motifs.
attention
Si vous ne tenez pas compte des recommandations du médecin tendant à reclasser un salarié sur un poste plus adapté à ses capacités et que vous prenez à l'encontre de ce salarié une sanction pour insuffisance de résultats : le juge annulera votre décision et vous condamnera à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.
Que faire en cas de désaccord ?
Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur les propositions de mutation ou de transformation avec le médecin du travail, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin-inspecteur régional du travail.
Le salarié et l'employeur peuvent tous deux saisir l'inspecteur du travail (sans condition de forme), qui sollicite lui-même le médecin régional. Seul ce dernier peut accéder au dossier médical de l'intéressé.
De même, en cas de désaccord entre le médecin et vous sur la nature et la fréquence des examens complémentaires qu'il a prescrits, vous pouvez saisir pour décision le médecin-inspecteur régional du travail (à la DRTEFP).
Etape
2 -
Améliorer les conditions de travail et la prévention
L'action de contrôle du milieu du travail doit obligatoirement représenter un tiers du temps de travail global du médecin.
Le médecin a des prérogatives
Il dispose de plusieurs moyens d'action pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels :
il peut effectuer ou faire effectuer des prélèvements aux fins d'analyse par un organisme agréé et faire appel à divers organismes (caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), réseau de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (ANACT), etc.). En cas de désaccord avec l'employeur, l'inspecteur du travail décide après avis du médecin-inspecteur régional ;
il apporte son concours aux actions de formation à la sécurité organisées par l'employeur et participe à l'élaboration de la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée ;
il établit les documents de travail suivants :
un plan annuel d'activité en milieu de travail transmis à l'employeur, qui prévoit les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail,
un rapport annuel d'activité,
une fiche d'entreprise, quel que soit l'effectif, identifiant les risques auxquels les salariés sont exposés. L'employeur doit la tenir à disposition de l'inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional. Elle est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise au service de santé.
Le plan annuel d'activité et la fiche d'entreprise doivent par ailleurs être remis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.
L'employeur a des obligations vis-à-vis du médecin du travail
Vous devez transmettre, dans le délai d'un mois, un exemplaire du rapport annuel d'activité du médecin, à l'inspecteur du travail ou à la DRTEFP, ainsi qu'au médecin-inspecteur régional.
Vous informez, à son arrivée, le médecin de la composition et de l'emploi des produits, ainsi que des résultats des mesures et analyses effectuées (mesures de bruit, d'éclairement, etc.). Vous devez également tenir à sa disposition les résultats des contrôles faits au titre de l'hygiène et de la sécurité (rapports de vérification, analyses d'atmosphères susceptibles de contenir des produits toxiques, etc.).
Vous le consultez sur les projets de construction, d'aménagement, de modification des équipements (choix d'une nouvelle machine, transformation d'un atelier, installation d'écrans de visualisation, etc.) et avant toute décision importante relative à l'organisation du travail de nuit.
Vous respectez son indépendance : le médecin du travail est salarié du service de santé et ne doit tolérer aucune intervention de l'employeur dans le domaine médical. Il est soumis au Code de déontologie médicale et au secret professionnel et médical. Il bénéficie d'un libre accès aux lieux de travail, qu'il visite sur son initiative ou à la demande de l'employeur , du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
