Comment embaucher un stagiaire ?

Il existe deux types de stages : ceux réalisés par des élèves ou des étudiants de l'enseignement supérieur, qui font obligatoirement l'objet d'une convention tripartite type définie par la Charte des stages étudiants en entreprise et intégrés dans un cursus pédagogique, et ceux réalisés par des élèves de l'enseignement secondaire, pour lesquels la conclusion d'une convention type n'est pas obligatoire.

Identifiez les acteurs :

Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche :

C. trav., art. L. 1221-13 (registre des conventions de stages), L. 1221-24 (durée de la période d'essai en cas d'embauche du stagiaire), L. 2323-47 et L. 2323-51 (modalités d'information des RP sur l'accueil de stagiaires), L. 2323-83 (accès du stagiaire aux prestations du CE), L. 4153-1 (travail des mineurs de plus de 14 ans), L. 6353-1 (modalités de réalisation des actions de formation professionnelle), L. 6313-1 (types d'actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue)

CSS, art. L. 412-8 (protection des stagiaires en cas d'accident de travail)

C. pén., art. 225-2 (sanctions en cas de discrimination)

C. éduc., art. L. 612-11 (rémunération du stagiaire), L. 612-8 (le stage ne doit pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière d'un poste permanent), L. 612-9 (durée maximale du stage), L. 612-10 (délai de carence entre deux stages)

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (égalité des chances)

Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 (montant de la franchise)

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (contenu des conventions de stage)

Charte conclue par les partenaires sociaux le 26 avril 2006

Accord national interprofessionnel 7 juin 2011 et loi n° 2011-893, 28 juillet 2011, art. 27 à 29, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (renforcement des garanties des stagiaires)