Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche : C. trav., art. L. 1221-13 (obligation de tenue d'un registre unique du personnel), D. 1221-23 à D. 1221-27 (contenu du registre), R. 1227-7 (sanctions) C. trav., art. L. 4711-3 et D. 4711-3 (registre d'hygiène et de sécurité) C. trav., art. R. 4121-1 (document unique d'évaluation des risques) Circulaire DRT n° 90-16, du 27 juillet 1990 (questions/réponses sur la tenue du registre unique du personnel) |