Cumul revenus / allocations chômage : quelles conditions ? |  |
| | | La loi permet à un demandeur d'emploi, rémunéré par des allocations chômage et qui a retrouvé un travail, de cumuler ces allocations avec des revenus salariés. En outre, il est permis de cumuler des allocations et des indemnités perçues dans le cadre d'activités bénévoles. |
Contexte Lorsque le cumul des revenus d'activité et des allocations concerne plusieurs activités professionnelles dont une seule est perdue, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :les activités xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : Pôle emploi
Le salarié
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Conseils Lorsque vous recrutez des demandeurs d'emploi à temps partiel, pensez à leur parler de ce dispositif.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
| Pas de modèle/fiche associé à cette fiche. |
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche : C. trav., art. L. 5421-3 et L. 5421-4 (conditions de bénéfice d'un revenu de remplacement), L. 5425-1 (cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus), R. 5425-1, L. 5426-2 à L. 5426-4 (suppression du revenu de remplacement), L. 5426-9 (dispositions d'application) |
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