Comment réagir en cas d'incarcération du salarié ?

L'incarcération d'un salarié le rend indisponible et constitue une gêne dans l'organisation du travail. La question est alors pour l'employeur de savoir s'il peut ou non poursuivre la relation de travail. En tout état de cause, l'incarcération du salarié entraîne certaines conséquences quant à la relation de travail. Un licenciement est notamment envisageable, mais sous certaines conditions.

Les conséquences possibles de l'incarcération

Identifiez les acteurs :

Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche :

C. trav., art. L. 1232-1 (cause réelle et sérieuse de licenciement)

C. trav., art. L. 122-44 (nouveau L. 1332-4)

Cass. soc., 10 mars 1998, n° 95-42.715 (l'incarcération du salarié n'entraînait aucune interruption ni suspension du délai relatif à la prescription des faits fautifs)

Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-41.837 (le salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de la vie privée que si son comportement a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise)

Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-42.816 (le placement du salarié en détention provisoire suspend le contrat de travail)