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Gestion du personnel simplifiée

Un schéma vaut mieux qu'un long discours ! Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel.

Comment réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail ?

Lorsque le salarié quitte l'entreprise sans démissionner, il s'agit d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail. Le salarié décide, à tort ou à raison, de rompre son contrat de travail et en rend l'employeur responsable (l'employeur n'a pas respecté ses obligations et le salarié ne veut pas démissionner pour ne pas perdre ses droits). Mais, au final, c'est le juge qui décidera des effets de la rupture : licenciement abusif ou démission.

Prise d'acte de rupture : synthèse



Comment réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail ?- Gestion du personnel simplifiée - Editions Tissot -p-