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Le départ des salariés > Les obligations de l'employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique Gestion du personnel simplifiéeUn schéma vaut mieux qu'un long discours ! Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel.
Les obligations de l'employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique |  |
| | | Lorsque le licenciement pour motif économique s'avère inévitable, malgré les efforts de reclassement interne, l'employeur doit proposer un certain nombre de mesures destinées à faciliter le reclassement futur hors de l'entreprise des salariés licenciés en fonction de la taille de l'entreprise. Pour toute procédure engagée depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle remplace la convention de reclassement personnalisé, ou le contrat de transition professionnelle selon le bassin d'emploi, proposés dans les procédures engagées avant le 1er septembre 2011. Le congé de reclassement reste la mesure applicable aux entreprises d'au moins 1.000 salariés. |
Contexte Le CSP est destiné aux salariés licenciés pour motif économique, ayant un an d'ancienneté et étant apte à l'emploi, ou ayant moins d'un an d'ancienneté mais ayant des droits à l'assurance chômage. Il xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : L'employeur
Les salariés
Les représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du persoxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Conseils Les représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel) doivent être informés et consultés sur les conditions de mise en oeuvre du CSP ou du congé de reclassement xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
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Les obligations de l'employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique- Gestion du personnel simplifiée - Editions Tissot -p-
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