Comment réagir face à la nomination d'un expert par le CE ou le CHSCT ? |  |
| | | | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), garant du respect des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail et le comité d'entreprise (CE), informé et consulté préalablement à la prise de décisions importantes concernant la vie de l'entreprise, peuvent avoir recours à l'assistance d'un expert à de multiples occasions, afin d'être en mesure d'exercer leur mission en toute connaissance de cause. |
Contexte Le recours à un expert étant une prérogative légale pour le CHSCT et le CE, l'employeur ne saurait s'y opposer. Hormis le recours à l'expert en technologie, qui nécessite l'accord de l'employeur, celuxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : L'employeur
Le CHSCT
Le CE
Les experts nommés
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Conseils Dans le cas où votre accord est requis, et que vous tardez à le donner, on peut être dans un cas de figure où vous tentez de laisser s'éterniser la situation, attitude cachant en fait un refus tacite xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
| Pas de modèle/fiche associé à cette fiche. |
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche : C. trav., art. L. 2325-35 à L. 2325-42 (comité d'entreprise : recours à un expert), L. 4523-5 (CHSCT : appel à un expert en risques technologiques), L. 4614-12 et L. 4614-13 (CHSCT : recours à un expert) |
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