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Les représentants du personnel > La procédure du droit d'alerte par le CE, le CHSCT ou les DP Gestion du personnel simplifiéeUn schéma vaut mieux qu'un long discours ! Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel.
La procédure du droit d'alerte par le CE, le CHSCT ou les DP |  |
| | | | Le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent chacun d'un droit d'alerte propre à leur mission. Ainsi, le chef d'entreprise ou d'établissement sera alerté par le CE – voire les DP – sur le caractère préoccupant de la situation économique, par les DP sur les atteintes aux libertés individuelles, et par le CHSCT sur l'existence d'un danger grave et imminent en matière de santé et de sécurité. |
Contexte La loi ne fixe aucune liste de faits préoccupants qui peuvent notamment justifier le déclenchement de la procédure d'alerte :une baisse importante du chiffre d'affaires ;le report renouvelé d'échéancexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : L'employeur ; Le CE, les DP, le CHSCT ; L'inspecteur du travail ; Le conseil de prud'hommes ; Le président du TGI ; L'agent de prévention de la CARSAT
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Conseils Si des obstacles suffisamment caractérisés sont constatés, la loi a prévu divers dispositifs afin que vos obligations soient respectées, au besoin par la contrainte.
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| Pas de modèle/fiche associé à cette fiche. |
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche : C. trav., art. L. 2313-2 (atteinte aux droits des personnes), L. 2313-13 (attributions économiques dans les entreprises sans comité d'entreprise), L. 2323-78 à L. 2323-82 (droit d'alerte économique), L. 2325-35 à L. 2325-42 (recours à un expert) Loi n° 2013-316, du 16 avril 2013, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte |
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La procédure du droit d'alerte par le CE, le CHSCT ou les DP - Gestion du personnel simplifiée - Editions Tissot -p-
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