Tableau des attributions du comité d'entreprise |  |
| | | Le comité d'entreprise a un champ d'intervention très étendu. Il s'agit en effet d'un organe délibérant qui a notamment pour mission d'assurer l'expression collective des salariés, ce qui permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il peut également formuler et examiner toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, et est compétent pour gérer les activités sociales et culturelles. |
Contexte Le médecin du travail ne peut être nommé qu'avec l'accord du comité d'entreprise. À défaut d'accord, la nomination doit être autorisée par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : Les membres du comité d'entreprise
L'employeur
L'inspecteur du travail
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Conseils À défaut, vous pouvez être poursuivi pour délit d'entrave.
Vous pouvez contrôler et/ou surveiller l'activité de vos salariés dès lors que le dispositif :fxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
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